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Arrêté - DCM 11 03 2025 ANNEXE 1 PADD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Innenheim.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
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Vu
pour
être
annexé
à la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
XXX
Vu
pour
être
annexé
à la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
XX
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250311-CM11032025PADD-AU
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Lokal de | VY
” NT
ve Y, m Ÿ
SOMMAIRE PRÉAMBULE LE PROJET
D'AMÉNAGEMENT
ET DE DÉVELOPPEMENT
DURABLES
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DU
PAYS
DE SAINTE
ODILE
LES OBJECTIFS CHIFFRÉS DU PROJET : RÉPONDRE A
L'ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE TOUT EN RESPECTANT LES GRANDS
ÉQUILIBRES
AXE 1 : PRÉSERVER
L'ENVIRONNEMENT ET LA QUALITÉ D'UN CADRE DE VIE EXCEPTIONNEL
Objectif
n°1
: Ménager
les
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
à
enjeux
Orientation
n°1.1
: Éviter
l'impact
de
l’urbanisation
sur
les milieux
naturels,
agricoles
et forestiers
d'intérêt,
consolider
et valoriser
la Trame
Verte
et
Bleue
à toutes
les échelles
Orientation
n°1.2
: Valoriser
les milieux
de
nature
d'intérêt
local
qui
participent
à la richesse
et à l’identité
du
territoire
Orientation
n°1.3
: S'appuyer
sur
la nature
en
ville sous
toutes
ses formes
(végétation,
biodiversité,
eau)
pour
proposer
un
cadre
de
vie
qualitatif
et sain
et améliorer
la résilience
du
territoire
Objectif
n°2
: Anticiper
les
conséquences
et
contribuer
activement
à
la
lutte
contre
le
changement
climatique
Orientation
2.1
: Développer
un
urbanisme
sobre
et durable
Orientation
2.2
: Ménager
les
ressources
en
eau
du
territoire
Orientation
2.3
: Limiter
l’exposition
des
habitants
aux
risques
et aux
nuisances
Orientation
2.4
: Optimiser
le développement
des
énergies
renouvelables
en
s'appuyant
sur
les potentiels
locaux
Objectif
n°3
: Assurer
un
urbanisme
de
qualité
à toutes
les
échelles
pour
valoriser
un
paysage
unique
Orientation
3.1
: Valoriser
et assurer
la lisibilité
des
grands
paysages,
points
d’entrée
pour
la lecture
et la découverte
du
territoire
Orientation
3.2
: Soigner
la qualité
des
trames
urbaines
tout
en
préservant
et mettant
en
valeur
le caractère
alsacien
traditionnel
des
architectures
Orientation
3.3
: Conserver
un
territoire
à taille
humaine
et faire
des
espaces
publics
des
lieux
de
rencontre
qualitatifs
Orientation
3.4
: Valoriser
et faciliter
l’accès
aux
espaces
d'agrément
du
territoire
AXE
2 : ACCOMPAGNER
L'ATTRACTIVITÉ
RÉSIDENTIELLE
DU TERRITOIRE
Objectif
n°4
: Proposer
des
parcours
résidentiels
adaptés
à
la
diversité
des
besoins
Orientation
4.1
: Conserver
un
équilibre
dans
les formes
d’habitat
en
respect
avec
le tissu
urbain
existant
Orientation
4.2
: Diversifier
le parc
de
logements
pour
répondre
à l’évolution
des
besoins,
pour
toutes
les typologies
de
population
Orientation
4.3
: Conforter
la mixité
générationnelle
des
quartiers
en
accompagnant
le vieillissement
de
la population
et le renouvellement
générationnel
Objectif
n°5
: Développer
un
parc
de
logement
qualitatif
et
durable
Orientation
5.1
: Améliorer
le parc
de
logement
existant
pour
préserver
son
attractivité
Orientation
5.2
: Développer
un
parc
de
logement
toujours
plus
qualitatif
Objectif
n°6
: Conforter
le
niveau
d'équipement
du
territoire
en
l’adaptant
aux
évolutions
de
la
demande
Orientation
6.1
: Assurer
l’organisation
et la répartition
des
équipements
au
sein
des
six communes
pour
répondre
à l’ensemble
des
besoins
Orientation
6.2
: Optimiser
le niveau
d'équipement
du
territoire
autour
de
l’accueil
des
familles
et du
vieillissement
de
la population
p.4 p.10 p.12 p.14 p.17 p.19 p.22 p.24 p.26 p.27
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250311-CM11032025PADD-AU
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 AXE 3 : CONFORTER
LE RÔLE MAJEUR DU TERRITOIRE DE LA CCPO EN MATIÈRE D'ÉCONOMIE, DE TOURISME
ET D'AGRICULTURE
Objectif
n°7
:Soutenir
et
adapter
le
développement
économique
du
territoire
dans
le
respect
de
la
transition
écologique
et
énergétique
Orientation
7.1
: Optimiser
et préserver
le foncier
économique
existant
Orientation
7.2
: Faire
des
zones
d'activités
un
exemple
en
matière
de
qualité
environnementale,
paysagère
et d'usage
Orientation
7.3
: Conforter
le rôle
d’Obernai
dans
l’accueil
des
activités
industrielles
structurantes
Orientation
7.4 :
Structurer
et développer
l’accueil
des
activités
artisanales
sur
l’ensemble
du
territoire
et favoriser
les activités
à Haute
Valeur
Ajoutée
Orientation
7.5
: Permettre
le maintien
d'activités
au
sein
du
tissu
mixte
en
complément
des
parcs
d'activités
Objectif
n°8
: : Soutenir
et
conforter
une
offre
commerciale
diversifiée
au
sein
des
centres-villes
et
centres-bourgs
Orientation
8.1
: Définir
une
armature
commerciale
au
territoire
répondant
aux
différents
niveaux
d’enjeux
et besoins
Orientation
8.2
: Améliorer
l'attractivité
des
centralités
commerciales
du
territoire
Orientation
8.3
: Limiter
le développement
du
commerce
en-dehors
des
centralités*
et le mitage
commercial
Objectif
n°9
: Affirmer
le
rôle
touristique
du
territoire
Orientation
9.1
: Conforter
le rôle
majeur
du
territoire
au
sein
de
l’espace
touristique
alsacien
Orientation
9.2
: Valoriser
les savoir-faire
et les atouts
du
territoire
Orientation
9.3
: Organiser
l'offre
en
hébergement
en
limitant
les impacts
sur
la vie
à l’année
Objectif
n°10
: Accompagner
les
évolutions
de
l’activité
agricole
Orientation
10.1
: Conforter
la vocation
agricole
du
territoire
Orientation
10.2
: Valoriser
et encadrer
l’évolution
des
productions
emblématiques
du
territoire
Orientation
10.3
: Permettre
et encourager
le développement
d’une
agriculture
plus
durable,
de
proximité,
diversifiée
et nourricière
AXE 4 : DIVERSIFIER L'ACCESSIBILITÉ DU TERRITOIRE ET FAVORISER
LES MOBILITÉS BAS-CARBONE
Objectif
n°11
: Réduire
les besoins
en
déplacements
et articuler
urbanisme
et mobilités
Orientation
11.1
: Promouvoir
la vie
dans
la proximité
et la mixité
des
fonction
urbaines
Orientation
11.2 :
Favoriser
le développement
urbain
et les fonctions
de
centralité
en
priorité
à proximité
des
transports
en
communs
Objectif
n°12
: Développer
les
mobilités
alternatives
et
complémentaires
à
la voiture
individuelle
en
lien
avec
les
territoires
voisins
Orientation
12.1
:Optimiser
les
aménagements
des
infrastructures
routières
existantes
pour
limiter
les
nuisances
pour
les
riverains
et
offrir
un
cadre
de
vie
apaisé
Orientation
12.2
:Promouvoir
les
alternatives
à la
voiture
individuelle
et
favoriser
l’intermodalité
Orientation
12.3
:Valoriser
la
gare
d’Obernaïi
en
tant
que
site
multimodal
et
porte
d'entrée
du
territoire
Orientation
12.4
:Encourager
et
valoriser
les
modes
actifs
à toutes
les
échelles
Orientation
12.5
:Ajuster
la
politique
de
stationnement
pour
prendre
en
compte
l’évolution
des
besoins
et
faciliter
l’accès
aux
équipements
structurants
p.28 p.30 p.34 p.36 p.38 p.40 p.42
4 Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat- PADD (p
#
Nr
52
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250311-CM11032025PADD-AU
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 RENE
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Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250311-CM11032025PADD-AU
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 PRÉAMBULE Le projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD),
pièce
maîtresse
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
définit
les
orientations
d'urbanisme
et
d'aménagement
retenues
par
la
Communauté
de
Communes
et
par
ses
communes
membres,
notamment
en
vue
de
préserver
l'environnement,
les
paysages
et
la
qua-
lité
urbaine,
d'assurer
la
bonne
prise
en
compte
des
enjeux
du
développement
du-
rable
et de
limiter
la consommation
foncière
en
favorisant
le renouvellement
urbain.
Comme
l'ensemble
des
documents
qui
compose
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Inter-
communal
(PLUI),
le Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
doit être
compatible
avec
le
code
de
l’urbanisme,
qui
détermine
les
principes
fondamentaux
de
l’urbanisme,
dans
le
respect
des
objectifs
du
développement
durable.
Le
PADD
est
ainsi
l'expression
d’un
projet
politique
visant
à
répondre
aux
besoins
présents
du
territoire
sans
compromettre
la
capacité
des
générations
futures
de
ré-
pondre
aux
leurs.
Les
choix
d'aménagement
pris
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
ne
doivent
pas
entraver
l'essor
du
territoire
ou
accentuer
les
déséquilibres
urbains
existants.
Is
doivent
au
contraire
permettre
à
long
terme
un
développement
harmonieux,
répondant
aux
attentes
de
la
popula-
tion. Dans
cette
perspective,
les
objectifs
de
développement
engagés
à
l'échelle
de
la
Communauté
de
Communes
doivent
permettre
un
développement
équilibré
de
l'ensemble
du
territoire,
en
garantissant
sur
le
long
terme
à
la
fois
la
protection
de
l'environnement,
le développement
durable,
le progrès
social,
la qualité
de
vie,
l’effi-
cacité
économique
et
la bonne
organisation
et la réduction
des
déplacements.
À
travers
le
présent
document,
le
PADD
est
exprimé
à
partir
d’un
ensemble
d’orien-
tations
générales
couvrant
l’ensemble
des
thématiques
à
aborder
dans
un
PLUIi.
Ces
orientations
ont
été
définies
par
les
élus
et
s'appuient
sur
les
constats
et
enjeux
identifiés
lors
de
la
réalisation
du
diagnostic.
Elles
se
structurent
également
à
partir
du
contexte
législatif
et
des
dispositions
des
documents
supra-communaux.
Le
contenu
du
PADD
est
principalement
défini
par
l'article
L.151-5
du
code
de
l’ur-
banisme
:
« Le projet
d'aménagement
et de
développement
durables
définit :
1° Les
orientations
générales
des politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
et de préservation
ou
de
remise
en
bon
état des
continuités
écologiques
;
2° Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et les déplacements,
les ré-
seaux
d'énergie,
le développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commer-
cial,
le développement
économique
et les loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la commune.
Pour
la
réalisation
des
objectifs
de
réduction
d'artificialisation
des
sols
mentionnés
aux
ar-
ticles L. 141-3
et L. 141-8
ou,
en
l'absence
de schéma
de cohérence
territoriale,
en prenant
en
compte
les objectifs
mentionnés
à la seconde
phrase
du
deuxième
alinéa
de l'article L. 4251-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ou
en
étant
compatible
avec
les objectifs
men-
tionnés
au
quatrième
alinéa
du
| de
l'article
L. 4424-9
du
même
code,
à la seconde
phrase
du
troisième
alinéa
de
l'article
L. 4433-7
dudit
code
ou
au
dernier
alinéa
de
l'article
L.
123-1
du
présent
code,
et en
cohérence
avec
le diagnostic
établi
en
application
de
l'article
L.
151-4,
le
projet
d'aménagement
et de
développement
durables fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modéra-
tion
de
la consommation
de
l'espace
et de
lutte contre
l'étalement
urbain.
Il ne
peut
prévoir
l'ouverture
à l'urbanisation
d'espaces
naturels,
agricoles
ou forestiers
que
s'il est justifié,
au
moyen
d'une
étude
de
densification
des
zones
déjà
urbanisées,
que
la ca-
pacité
d'aménager
et
de
construire
est
déjà
mobilisée
dans
les
espaces
urbanisés.
Pour
ce
faire,
il tient
compte
de
la capacité
à
mobiliser
effectivement
les
locaux
vacants,
les friches
et les espaces
déjà
urbanisés
pendant
la durée
comprise
entre
l'élaboration,
la révision
ou
la
modification
du
plan
local d'urbanisme
et l'analyse
prévue
à l'article
L. 153-27.
»
Les
élus
de
la
CCPO
ayant
choisi
de
se
doter
d’un
volet
Habitat,
le
PADD
doit
égale-
ment
comprendre
les
éléments
attendus
par
l’article
R151-54
du
Code
de
l’Urba-
nisme
:
«
Lorsque
le plan
local
d'urbanisme
tient
lieu
de
programme
local
de
l'habitat
[...] le projet
d'aménagement
et de
développement
durables
détermine
les principes
et objectifs
mention-
nés
aux
a à c, fet
h de
l'article R.
302-1-2
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
;»
Depuis
la
loi
n°
2003-590
du
2 juillet
2003
dite
loi
Urbanisme
et
Habitat,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
n'est
plus
directement
opposable
aux
autorisations
d'urbanisme.
4:
@ Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat- PADD
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250311-CM11032025PADD-AU
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 3
=
‘as
Agen
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En
8
jé
j
en
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250311-CM11032025PADD-AU
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 æ
s
PAYS
DE SAINTE
ODILE
Le
Pays
de
Sainte
Odile
se
caractérise
par
un
cadre
de
vie
exceptionnel
marqué
à
la
fois
par
ses
paysages
de
qualité
entre
piémont
viticole
et
plaine
d'Alsace,
son
socle
environnemental
préservé
et
diversifié
et
ses
communes
alsaciennes
à
l'identité
af-
firmée.
Son
positionnement
stratégique,
à
proximité
de
l’Eurométropole
de
Stras-
bourg
et
de
l'Allemagne
et
à
l'interface
entre
la
plaine
d'Alsace
et
le
massif
des
Vos-
ges,
a
motivé
une
attractivité
soutenue
tant
pour
les
habitants,
les
entrepreneurs
que
pour
les
touristes.
Le
territoire
a
ainsi
connu
un
développement
rapide
depuis
une
cinquantaine
d'années,
qui
s’est
traduit
par
une
transformation
progressive
des
paysages
et
des
bourgs
mais
aussi
par
la
nécessité
d'adapter
l'offre
de
services
à ces
nouvelles
demandes.
Le
territoire
est
aujourd’hui
confronté
à
des
défis
renforcés
par
le contexte
environ-
nemental
et
économique :
> Un
développement
urbain
soutenu
qui agit sur l'équilibre
des
communes
et l'identité
villageoïise
des
bourgs.
>
Une
demande
croissante
en
logements
qui
se
confronte
à
la
raréfaction
du foncier
et
provoque
un
renchérissement
des
coûts
d'accès
au
logement
excluant
une
partie
croissante
de
la population
et
des
actifs
du
territoire.
>
Une
décorrélation
progressive
entre
lieu
de
vie
et
lieu
de
travail,
aggravée
par
la
tension
du
marché
immobilier,
qui
entraine
une
hausse
importante
des
besoins
en
mobilité
au
quotidien.
> Des
conséquences
du
dérèglement
climatique
qui marquent
l'activité
agricole
et les
milieux
naturels
et interrogent
sur la qualité
de
vie au sein
des
villes.
Les
communes
de
la CCPO
se
sont
structurées
pour
répondre
à ces
défis
par
des
ré-
flexions
communes
et
la
mutualisation
de
compétences
au
sein
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sainte
Odile.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
doit
être
une
mise
en
œuvre
des
différentes
stratégies
développées
au
travers
de
la
planification
et
du
projet
urbain.
LE PROJET D'AMÉNAGEMENT
ET DE DÉVELOPPEMENT
DURABLES
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DU
Un
territoire
attractif à l'identité forte
qui souhaite
conserver
une
qualité
de
vie pour
l’ensemble
de
ses
acteurs
: habitants,
travailleurs,
entrepreneurs,
agriculteurs,
touristes.
Les
élus
ont
souhaité
réaffirmer
au
sein
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développe-
ment
Durables
leur
volonté
de :
-
Préserver
l'identité
du
territoire
et
de
chaque
commune
et
conserver
un
territoire
à
taille
humaine,
-
Garantir
la qualité
de
vie caractéristique
du
Pays
de Sainte
Odile
et le maintien
voire
l'amélioration
du
cadre
de
vie,
-
Inscrire
la
transition
énergétique
et
écologique
au
cœur
du
projet
de
territoire,
-
Conforter
le rôle
d'Obernai,
ville-centre
de
la CCPO,
pôle
urbain
principal
du
Piémont
des
Vosges
et idéalement
située
dans
le bassin
de
vie alsacien,
- Agir pour
limiter les tensions
inhérentes
à l'attractivité
du
territoire,
notamment
sur
le foncier
et le logement.
Par
ailleurs,
le
développement
du
territoire,
pour
être
acceptable
et
favorable
à
tous,
doit :- S'inscrire
dans
un
principe
de
sobriété,
de
respect
et
de
valorisation
des
richesses
et
des
aménités
du
territoire,
- Placer
le bien-être
et la santé
des
habitants
au
cœur
du
projet,
- Placer
la séquence
Éviter — réduire
—- compenser
au
centre
des
stratégies
et
des
choix
d'aménagement,
en
favorisant
autant
que
possible
l'évitement
puis
la
réduction
des
impacts
sur
l'environnement,
les
déplacements,
…
Cela
passe
par
un
accompagnement
renforcé
des
conséquences,
positives
comme
négatives,
de
son
attractivité
résidentielle
et
économique
mais
aussi
par
une
antici-
pation
des
conséquences
induites
par
le
changement
climatique.
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat- PADD # NT,
CRE aŸ 4
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250311-CM11032025PADD-AU
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 # SN
UD ©OU O sl o E E ©Len [eTe)O Lu Q. + C © © > © Se > E € O Qsn dpur) £= d = un (es ŒG 2= —> TD ŒQU O — (æ E à B co #4
# V
e
PADD
s'organise
ainsi
autour
de
quatre
grands
axes :
AXE
1
: PRÉSERVER
L'ENVIRONNEMENT
ET
LA
QUALITÉ
D'UN
CADRE
DE
VIE
EXCEPTIONNEL
EYE
Vo
o) LT
a: 7 Te
NT
AIT)
AN RTITNE:
AXE
3 :
CONFORTER
LE
RÔLE
MAJEUR
DU
TERRITOIRE
DE
LA
CCPO
EN
MATIÈRE
D'ÉCONOMIE,
DE
TOURISME
ET
D'AGRICULTURE
LEE
To
Te
EP
NN TR
RE):
re
CRE LCR Te)
1
CRE
Te):
RES
Chacun
de
ces
axes
est
décliné
en
orientations,
définies
à
partir
des
constats
et
en-
jeux
identifiés
dans
le
diagnostic,
par
les
élus
du
territoire
et
la
population,
mais
aussi
à travers
les
ateliers
PADD,
et
les
projets
en
cours
sur
le territoire.
Non
hiérarchisées,
complémentaires
et
indissociables,
ces
orientations
se
com-
binent
avec
pour
objectif
d'assurer
un
développement
cohérent
du
territoire
avec
pour
fil conducteur
mixité,
qualité
urbaine,
préservation
de
l’environnement
et équi-
libre
territorial.
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250311-CM11032025PADD-AU
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 : LL
h advd -1e11qdeH,.] 2P 12207 WWEIB014 jUeJEA [PUNWWOIJIaJU] aWSIUeqIN,P [8907 UEId os a\
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 air |j Lu Lin
È
ee
ni
o
D
æ
Ve
ee
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Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 LES GRANDS
ÉQUILIBRES
La
communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sainte
Odile
souhaite
confirmer
son
rôle
structurant
à l'échelle
alsacienne
tout
en
préservant
les caractéristiques
environne-
mentales,
paysagères
et
agricoles
qui
font
la
qualité
de
vie
du
territoire.
Au
travers
de
son
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables,
elle
affirme
les
prin-
cipes
transversaux
qui
doivent
lui
permettre
de
répondre
à
ces
ambitions
à
horizon
2040 : > Répondre
à
la forte
demande
en
logements
en
produisant
environ
2110
loge-
ments
à horizon
2040
Le
projet
anticipe
la
poursuite
du
rythme
de
la
croissance
démographique
autour
de
+0,9
%
par
an
de
la
population
à
horizon
2035
puis
de
+0,7
%
par
an
à
horizon
2040,
entraînant
un
besoin
d'environ
1 410
nouveaux
logements
à produire
à
horizon
2040.
Le
territoire
est également
touché
par
le phénomène
de
desserrement
des
ménages
dont
la poursuite
amène
un
besoin
supplémentaire
de
700
logements
à
horizon
2040.
> Conforter le rôle économique
du territoire en cherchant
l'équilibre entre
emplois
et actifs
du
territoire
Le
projet
vise
à accompagner
le développement
du
tissu
économique
du
territoire
en
veil-
lant
à
répondre
à
la
diversité
des
besoins
et
à
réduire
le
déséquilibre
entre
emplois
et
actifs
du
territoire.
> Affirmer
le rôle
structurant
d’Obernai
à
une
échelle
élargie
et la
complémenta-
rité
des
autres
communes
à l'échelle
de
la
CCPO
Le
projet
s'appuie
sur
l’armature
territoriale
historique
du
territoire
déclinée
au
sein
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Piémont
des
Vosges
: Obernai
en
tant
que
bourg
centre
du
territoire et les autres
communes
en
tant que
pôles
de proximité
au services
des
habitants. Cette
armature
se traduit au sein
du projet par une
répartition
équilibrée
de
la production
de
logements
entre
Obernai
(60%
de la production)
et les autres
communes
(40
% de la
production)
et dans
l'accueil d'entreprises.
LES OBJECTIFS CHIFFRÉS DU PROJET : RÉPONDRE A
L'ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE TOUT EN RESPECTANT
>
Éviter
la
consommation
d'espace
en
s'appuyant
d’abord
sur
les
potentiels
de
densification
existants
au
sein
de
l’enveloppe
urbaine
pour
répondre
aux
besoins
Le
projet
souhaite
préserver
autant
que
possible
les
espaces
naturels
et
agricoles
du
ter-
ritoire.
Il s'appuie
donc
en
priorité
sur
les
potentiels
des
communes
pour
répondre
aux
besoins
identifiés.
Cette
production
pourra
répondre
à plus
de
40
%
des
besoins
en
loge-
ments
identifiés.
Parmi
les
potentiels
de
production
à
mobiliser,
la
CCPO
souhaite
prolonger
son
action
contre
la vacance
et tendre
vers
un
taux
de
vacance
d’environ
6%
à horizon
2035
par
la
remise
sur le marché
des
biens
mobilisables.
Le
projet
s'appuie
également
prioritairement
sur
son
offre
foncière
résiduelle
en
zones
d'activités
pour
répondre
aux
besoins.
> Limiter
la consommation
d'espaces
en-dehors
de
l’enveloppe
urbaine
du
SCoT
à
environ
90
ha
toutes
destinations
à horizon
2040
Le
projet
promeut
des
extensions
de
qualité
en
accompagnant
la
densité
visée
par
le
SCoT
: une
densité
moyenne
nette
(hors
équipements)
de
30
logements
par
hectare
à
Obernai
et 23
logements
à l'hectare
sur les autres
communes.
LA
e Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat- PADD
sw, m11. n\
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250311-CM11032025PADD-AU
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Date de réception préfecture : 17/03/2025 u ns
OR AA U
CZ
F RU re Ê LD SE
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Date de réception préfecture : 17/03/2025 AXE 1 : PRÉSERVER
L'ENVIRONNEMENT
ET LA QUALITÉ
D'UN CADRE
DE VIE EXCEPTIONNEL
l'attractivité
du
territoire
et
la qualité
de
vie
qui
s'y développe
s'appuient
d’abord
sur
un
cadre
de
vie
remarquable
tant
d’un
point
de
vue
environnemental
que
paysager.
Ces
éléments
font
l'identité
du
territoire
et
le
projet
doit
permettre
d’en
préserver
les
caractéristiques.
Le
cadre
environnemental
et
paysager
du
territoire
est
ainsi
le
socle
sur
lequel
ont
vocation
à
se
construire
l'ensemble
des
politiques
publiques
de
la
CCPO
en
matière
d'aménagement
du
territoire.
La
place
des
espaces
naturels
et
agricoles,
qui
contri-
buent
activement
à
la
qualité
du
paysage
et
à
la
biodiversité,
est
ainsi
renforcée
de
façon
transversale
comme
élément
structurant
du
territoire.
La
forte
présence
de
l’eau,
au
travers
du
réseau
hydrographique
et
des
zones
hu-
mides
et
inondables
du
territoire,
constitue
également
une
clé
d'entrée
et
un
en-
jeu
transversal
de
l’ensemble
des
politiques
d'aménagement,
afin
de
conserver
les
milieux
remarquables
liés
à
l’eau,
préserver
les
bien
et
les
personnes
des
risques,
assurer
la
résilience
du
territoire
face
au
changement
climatique
et
maintenir
voire
améliorer
le
cycle
de
l’eau
et
la
qualité
des
eaux
souterraines
et
de
surface.
0 mer
pes.
t
PF
Xi
Objectif n°1 : Ménager
les espaces naturels, agricoles et forestiers à enjeux
Objectif n°2 : Anticiper
les conséquences
et contribuer
activement
à la lutte
contre
le changement
climatique
Objectif n°3 : Assurer
un urbanisme
de qualité à toutes
les échelles
pour valori-
ser Un paysage unique
cn Ho ‘Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat- PADD
w Ne
« Plan Locald w a\ Ly
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250311-CM11032025PADD-AU
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 Objectif n°1 : Ménager
les espaces
naturels, agricoles et forestiers à enjeux
Près
de
60
%
du
territoire
de
la
CCPO
est
couvert
par
une
zone
de
protection
ou
d'inventaire
(Natura
2000
ou
ZNIEFF)
reconnaissant
un
patrimoine
environnemental
exceptionnel.
Ces
espaces
ont
un
rôle
structurant
pour
la
préservation
de
la
bio-
diversité,
dont
plusieurs
espèces
à
enjeux
(Grand
Hamster
d'Alsace,
Crapaud
vert,
Sonneur
à
ventre
jaune,
Pie
grièche),
et
façonnent
le
paysage
du
territoire.
Au-delà
de
ces
espaces
structurants
et
reconnus
de
la
Trame
Verte
et
Bleue,
le
territoire
souhaite
assurer
la
préservation
des
éléments
diffus
et
ponctuels
contribuant
à
la
qualité
environnementale
et paysagère
du territoire.
Il s'agit notamment
des
franges
urbaines,
des
secteurs
de
vergers
périurbains,
des
fossés
et
surfaces
en
eau
ou
en-
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Lotal de | 3 S æ += #5 se, È 3
?,
core
de
la
place
donnée
à
la
nature
en
ville.
Le
PLUIH
doit
permettre
de
préserver
et
mettre
en
valeur
ces
espaces
tant
pour
leur
contribution
à
la
biodiversité
ou
à
la
qualité
des
paysages
que
pour
le
maintien
d’un
cadre
de
vie
qualitatif
et
sain.
Orientation n°1.1 : Éviter l'impact de l'urbanisation sur les milieux naturels, agricoles et forestiers d'intérêt, consolider et valoriser la Trame Verte et Bleue à toutes les échelles
> Préserver
les réservoirs
de
biodiversité
du
territoire
: Bruch
de
l'Andlau,
forêts
d’Epfig
et du
Bruch,
milieux
thermophiles
et vergers
du
Bischenberg
d'Obernai,
plateau
loessique
central
pour
le hamster,
ried
du
Dachbasch
et de
l'Apfelbach
> Préserver
et restaurer
les
corridors
écologiques
identifiés
à la
Trame
verte
et
bleue,
y compris
en
milieu
urbain
:
o
les
cours
d'eau
et
leur
ripisylves
(Ehn,
Rosenmeer,
Dachbasch
et
Riedgraben), o
le corridor
du
piémont
viticole
des
Vosges
entre
Rosheim
et Barr
sur
les
communes
d'Obernai
et
de
Bernardswiller,
par
le
maintien
des
élé-
ments
structurants
(vignes,
vergers,
prairies,
murets...).
> Déterminer
les
sites
de
développement
en
fonction
de
leur
moindre
impact
sur
les
espaces
agricoles
d'intérêts.
Préserver
de
l'urbanisation
et
limiter
le
changement
d'usage
des sols
dans
le périmètre
viticole d'appellation
d'origine
contrôlé
(AOC)
en-dehors
des
zones
déjà
urbanisées.
> Éviter
l'impact
lumineux
des
espaces
urbains
sur
la
trame
verte
et
bleue
et
les
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
par
la
mise
en
place
d’une
Trame
Noire.
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250311-CM11032025PADD-AU
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 Orientation
n°1.2 : Valoriser les milieux de nature d'intérêt local qui participent
à la richesse et à l'identité du territoire
> Affirmer
le rôle
environnemental
et paysager
structurant
du
domaine
fores-
Orientation
n°1.3
: S'appuyer
sur la nature
en ville sous toutes ses formes
(végétation,
biodiversité,
eau) pour
proposer
un cadre
de vie qualitatif et sain
et améliorer la résilience du territoire
tier d'Obernai-Bernardswiller. > Identifier
et
préserver
autant
que
possible
les
milieux
humides
et
les
élé-
ments
liés
au fonctionnement
hydrologique
du
territoire
: fossés,
surfaces
en
eaux
telles
que
étangs,
marres,
etc.
> Maintenir
et
valoriser
les
mosaïques
de
milieux
diversifiés
et
les
trames
vertes
d'intérêt
local,
pour
leur
intérêt
écologique
comme
paysager,
tels
que
les
vergers
périurbains,
les prairies
permanentes,
les
boisements,
haies
et
ali-
gnements
d'arbres
en
bordure
des
axes
routiers
ou
au
sein
des
espaces
agri-
coles.
> Préserver
et
valoriser
le patrimoine
paysager
existant
(parcs,
jardins,
arbres
et alignements
d'arbres
remarquables,
cœurs
d'flots
et espaces
de
respiration
paysagers,
jardins
de
devant,
etc.).
> Favoriser
la
présence
d'espaces
verts
qualitatifs
dans
les
projets
tant
sur
le
domaine
public
(espaces
verts
de
proximité,
espaces
de
détente
et
de
ren-
contre,
etc.)
que
sur
le domaine
privé.
La
qualité
d’un
espace
vert s'entend
à la
fois
par
son
potentiel
écologique,
paysager
que
social
et
d'usage.
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat- PADD s'… Lu a #,
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250311-CM11032025PADD-AU
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 Dbjectif n°2
: Anticiper
les
conséquences
et
contribuer
activement
à la
lutte
contre
le
changement
climatique
l'Alsace
est
un
territoire
fortement
impacté
par
le
changement
climatique
dont
les
Orientation
2.1 :
Développer
un
urbanisme
sobre
et
durable
ponséquences
multiples
s'observent
à
l'échelle
du
Pays
de
Sainte-Odile.
>
Viser la sobriété
et la performance
énergétique
dès
la conception
du
quartier
Par ailleurs,
la topographie
de
la plaine
d'Alsace
en
« cuvette
» cumulée
à la présence
et du
bâti,
quelle
que
soit
leur
destination.
d'un
trafic
routier
et
autoroutier
important
en
font
un
territoire
particulièrement
.
—
-
.
,.
>
Favoriser
et
accompagner
la
rénovation
énergétique
du
bâti
existant
tant
sur
exposé
à
la
pollution
atmosphérique
et
aux
problématiques
de
qualité
de
l'air.
l'amélioration
des
performances
thermiques
que
sur
la
production
d'énergie
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sainte-Odile
souhaite
accélérer
sa
tran-
en
respectant
les
caractéristiques
du
bâti
d'intérêt
patrimonial.
Le
.
#
.
#
4
.
.
J:
,
#
.
.
.
.
ition
écologique
et
énergétique
afin
d'inscrire
son
évolution
selon
les
principes :
> Promouvoir
les
mesures
de
mutualisation
: espaces
de
stationnement.
in-
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Lokal de | = S 4mY se, S
O m 7
-
De
sobriété
énergétique,
frastructures,
réseaux,
énergie...
-
De
limitation
de
la
production
de
gaz
à
effets
de
serre
et
de
pollutions
de
>
Réduire
les
besoins
en
déplacements
et permettre
le déploiement
des
mobi-
toutes
origines,
lités
les
moins
carbonées.
-
De
préservation
et
de
valorisation
des
ressources
du
territoire,
>
Optimiser
la
collecte
et le traitement
des
déchets
afin
de favoriser
leur
valo-
risation
et le développement
de
l'économie
circulaire.
-
De
résilience
face
au
changement
climatique.
Cette
ambition
forte
et
transversale
a
vocation
à
irriguer
l’ensemble
des
objectifs
poursuivis
au
sein
du
PADD
afin
de
maintenir
un
cadre
de
vie
sain
pour
l’ensemble
des
habitants
et
des
usagers
du
territoire.
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Date de réception préfecture : 17/03/2025 Drientation
2.2 : Ménager
les ressources
en eau
du territoire
> Préserver
le
périmètre
de
captage
de
Krautergersheim
en
limitant
l'impact
des
aménagements
sur
le périmètre
éloigné.
> Limiter
l’imperméabilisation
des
sols
pour
faciliter
l'infiltration
des
eaux
de
pluie
et
valoriser
le cycle
de
l'eau
dans
les
aménagements.
> Optimiser
l'usage
des
réseaux
existants
par
la
mise
en
place
d'une
urbanisa-
tion
adaptée
(localisation
et
dimensionnement
des
projets
à
la
capacité
des
infrastructures).
Orientation 2.3 : Limiter l'exposition des habitants aux risques et aux nuisances
> Intégrer
les
risques
et
les
réglementations
associées
dans
la
définition
des
zones
de
développement
et dans
la définition
des
droits
à construire,
y compris
en
l'absence
de
Périmètre
de
Protection
des
Risques
(retrait-gonflement
des
argiles,
inondation,
coulées
de
boues,
….)
et
anticiper
l'évolution
de
ces
risques
en
lien
avec
le changement
climatique.
>
Veiller à limiter l'exposition
des
populations
aux pollutions
de
l'air et promour-
voir
un
urbanisme
vertueux
en
termes
d'émissions.
> Pérenniser
les
connaissances
et les
servitudes
sur
les
anciens
sites
pollués.
> Proposer
un
urbanisme
vigilant
aux
nuisances
sonores
(gestion
des
transi-
tions
entre
les différentes fonctions
urbaines,
dans
les normes
de
constructions
que
dans
l'aménagement
des
espaces
publics
et
voiries).
Orientation 2.4 : Optimiser le développement
des énergies renouvelables en
s'appuyant sur les potentiels locaux
> Permettre
le développement
des
énergies
renouvelables
en
veillant
à leur
in-
tégration
paysagère
et en
anticipant
les
éventuelles
nuisances
sur
les
activités
avoisinantes. > Conforter
le développement
du
photovoltaïque
en
s'appuyant
en
priorité
sur
le bâti
neuf
et les
espaces
de
stationnement.
> Développer
la filière
bois-énergie
dans
le respect
de
la
ressource
locale.
> Identifier
les
lieux
de
développement
de
la
méthanisation
en
lien
avec
les
productions
agricoles
locales.
> Permettre
le développement
et l'extension
des
réseaux
de
chaleur
urbain.
SE S
F Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat- PADD
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250311-CM11032025PADD-AU
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 Le
Pays
de
Sainte
Odile
se
caractérise
par
un
cadre
de
vie
exceptionnel,
diversifié
Pt
préservé,
qui
contribue
fortement
à
l'attractivité
résidentielle
et
touristique
du
erritoire.
Entre
piémont
viticole
et
plaine
d'Alsace,
le
territoire
montre
des
visages
contrastés
qui
s'expriment
tant
à
l'échelle
des
grands
paysages,
par
des
reliefs
variés
et
des
pratiques
agricoles
différenciées,
qu'à
l'échelle
du
quotidien,
dans
le
patri-
moine
et
les formes
architecturales
traditionnelles
présents
au
sein
des
bourgs.
Le
développement
soutenu
du
territoire,
par
l'essor
rapide
de
la
population
et
par
$on
rôle
économique
majeur,
ne
doit
pas
se
faire
au
détriment
du
cadre
qualita-
fif qui
fait
l'identité
du
territoire.
Les
pratiques
doivent
contribuer
à
éviter
l'impact
Urbanisme Intercommunal valant Programme Lotal de | # Plan Local d’ VI Ce
te,
J += DO
paysager
des
constructions
en
entrées
de
villes
ou
sur
les
franges,
une
densification
à
marche
forcée
des
quartiers
et
une
artificialisation
des
sols
au
détriment
des
es-
paces
naturels
et
agricoles.
Le
PLUIH
doit
être
l'occasion
de
conforter
la qualité
du
cadre
de
vie
du
Pays
de
Sainte
Odile
en
ménageant
un
territoire
à
taille
humaine,
par
l'affirmation
de
l'échelle
de
proximité,
en
réaffirmant
à
la fois
l'identité
de
chaque
commune
et
la
recherche
de
complémentarités
et
de
solidarités
à
l'échelle
du
territoire.
Dbjectif n°3
: Assurer
un
urbanisme
de
qualité
à toutes
les
échelles
pour valoriser
un
paysage
unique
Orientation
3.1 : Valoriser et assurer
la lisibilité des grands
paysages,
points
d'entrée pour la lecture et la découverte du territoire
> Identifier
et préserver
les
cônes
de
vue
existants
au
sein
des
communes,
sur
et
depuis
le grand
paysage,
et notamment
et
vers
le piémont
et
le massif
des
Vosges
et les paysages
caractéristiques
du
territoire.
Réduire
l'impact
des
nou-
velles
constructions
en
intégrant
le relief dans
les
réflexions.
> Assurer
la
qualité
des
entrées
de
ville.
>
Conserver
ou
recréer
des
franges
urbaines
et
des
espaces
de
transition
entre
zones
urbaines
et
agricoles
ou
naturelles
(ceinture
de
vergers,
franges
végétales
d'essences
locales...).
Porter
une
attention
particulière
aux
franges
urbaines
des
secteurs
en
visibilité
depuis
les
axes
de
transports
structurants
traversant
le
territoire
(RD426,
E25
et
D500).
>
Préserver
la
lisibilité
et
la
mise
en
valeur
des
cours
d’eau
en
maintenant
la
continuité
et
l'accessibilité
des
ripisylves.
> Réduire
l'impact
des
nouvelles
constructions
en
intégrant
le
relief
dans
les
réflexions.
Adapter
les
possibilités
de
constructions
aux
contraintes
de
stabilité
des
sols
et
des
pentes.
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250311-CM11032025PADD-AU
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 Orientation
3.2 : Soigner
la qualité des trames
urbaines
tout en préservant
et
mettant
en
valeur
le caractère
alsacien
traditionnel
des
architectures
> Encadrer
la
densification
afin
d'assurer
une
densification
qualitative,
assu-
rant
le
maintien
de
l'identité
et
de
la fonctionnalité
des
communes,
la
qualité
du
cadre
de
vie,
des
espaces
de
respiration.
> Préserver
et
valoriser
l'ensemble
du
patrimoine
présent
dans
les
communes
et leurs
abords
: centres
anciens
patrimoniaux,
ensembles
urbains
présentant
une
cohérence
urbaine
et
architecturale,
constructions
traditionnelles,
petit
patrimoine,
etc.
> Accompagner
la
modernisation
du
bâti
traditionnel
ancien
afin
de
mieux
correspondre
aux
attentes
actuelles
(luminosité,
stationnement,
extensions,
performance
énergétique)
tout
en
préservant
le
caractère
patrimonial
des
constructions.
(x Centralités
: Espace
proposant
une
mixité
fonctionnelle
et
une
Oentetons
d'activités
ayant
un
pouvoir
structurant
à
l'échelle
d’un
territoire
(centre-ville
ou
bourg,
axe
structurant,
centralité
secondaire
ou
de
quartier).
Les
fonctions
présentes
peuvent
notamment
concerner
les
activités
économiques
et
de
services,
politiques,
culturelles,
d’administrations,
d'éducation,
de
loisirs.
Les
caractéristiques
physiques
du
lieu
(emplacement,
densité,
marqueurs
patrimoniaux,
espaces
publics
collectifs,
etc.)
ainsi
que
sa
bonne
accessibilité
(desserte
par
les
transports
en
communs
et
pour
les
modes
doux,
etc.)
renforcent
à la fois l'effet d'attraction
et de
diffusion
d’une
centralité
et sont
donc
Ka
rechercher.
5)
Orientation
3.3 : Conserver
un territoire
à taille humaine
en faisant des espaces
publics des lieux de rencontre qualitatifs
> Favoriser l'animation
et la vie dans
les centralités* par la mixité des fonctions
urbaine. > Penser
l’espace
public
des
centralités*
du
territoire
afin
de
conforter
l'usage
des
modes
actifs.
> Favoriser
la
mixité
sociale
et
générationnelle
et
la
présence
de
lieux
de
ren-
contre
dans
l’espace
public.
> Organiser
le stationnement
pour
améliorer
l'attractivité
des
centralités*
tout
en
limitant
les
nuisances
pour
les
autres
usagers.
Orientation
3.4 : Valoriser et faciliter l'accès aux espaces d'agrément du terri-
toire
>
En
tant
que
bien
commun
et
richesses
matérielles
et
immatérielles
du
ter-
ritoire,
les
espaces
naturels
et
agricoles
ont
vocation
à
être
maintenus
acces-
sibles
à
tous
et
autant
que
possible
(berges
des
cours
d’eau,
milieux
naturels
et agricoles
emblématiques,
points
de
vue,
etc.).
Ainsi,
le PLUiH
doit permettre
de
ménager
des
accès
à
ces
espaces
tout
en
permettant
d'y
développer
des
activités
compatibles
avec
la sensibilité
des
sites,
vectrices
de
santé
et de
bien-
être,
comme
les
déplacements
doux,
la
découverte
du
territoire,
les
activités
sportives
et
de
loisirs
ou
encore
la sensibilisation
pédagogique.
One Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat- PADD
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250311-CM11032025PADD-AU
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Lokal de |
Objectif n°1
: Ménager
les espaces naturels,
agricoles et
forestiers
à enjeux
MMM
Protéger les réservoirs de biodiversité du territoire
ss
Préserver les corridors
écologiques
(boisements}
="
Préserver
les trames
de vergers
Préserver
les corridors
écologiques formés
par les cours
d'eau
277
Préserver le vignoble AOC
un
Affirmer le rôle envrronnemental
et paysager
structurant
du
domaine forestier d'Obernai-Bernardswiller
Objectif n°2
: Anticiper
les conséquences
et contribuer
activement à
la lutte contre
le changement
climatique
©
Forage
d'eau potable
de Krautergersheim
Projet de réseau
de chaleur
urbain
d'Obernai
Objectif n°3
: Assurer
un
urbanisme
de qualité à toutes les
échelles
pour
valoriser
un paysage
unique
Ménager
les cônes
de vue depuis
et vers
le Piémont
et
le Massif des
Vosges
Valoriser les paysages
perceptibles
depuis
les axes de
découverte
du
territoire
et
les grands
itinéraires touristiques
du
territoire
{Route
des
vins, Alsace
à Vélo...)
Franges
urbaines
et des
espaces
de
transition existants
à conserver/conforter Franges
urbaines
et entrées
de ville à créer/améliorer
Voloriser le réseau
hydrographique
d'un point de
vue
poysager
d'accessibilité et de loisirs
% ER
Massif dés
Vosges
}
Axe 1 : Préserver
l’environnement
et la qualité
d’un
cadre
de vie exceptionnel
A 4 ’ 1 4
4, è # !
Lnnñmy
Paysage
de
la Plaine
et du
Ried d'Alsace
x
Paysage
des collines du
8
Piémont des Vosges
re
‘ 4 x
+ ‘
D422
&
à
#
%
D322
Milieux thermog
*
Feù
+
A
vel
$
Sanctuaire
du Mont
L
ON
Sainte-Odile
a
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250311-CM11032025PADD-AU
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 ga aavd -1811qeH,] 2P [2207 aWWe18014 }UE]|PA [PUNUWIWOIJaJUI 2WSIUeqIN,P [2207 UEJd ser a S æ y VYY a“
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250311-CM11032025PADD-AU
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250311-CM11032025PADD-AU
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 Fort
de
la
qualité
de
son
cadre
de
vie,
de
son
positionnement
stratégique
à
proximi-
té
de
pôles
d'emplois
structurants
(Strasbourg,
Molsheim,
Erstein...)
et
de
son
rôle
économique
majeur
autour
des
zones
d'activités
d’Obernai,
le
Pays
de
Sainte
Odile
a
connu
une
croissance
démographique
soutenue
depuis
50
ans.
Cette
attractivité
résidentielle
s'est
confirmée
ces
dernières
années
et
s’est
traduite
bar
l'accélération
de
certains
phénomènes
: un
renchérissement
du
foncier
et
de
‘immobilier
défavorisant
les catégories
socio-professionnelles
intermédiaires
et des
ménages
modestes,
un
rythme
de
construction
soutenu
porté
principalement
par
la
Ville-centre
d'Obernai.
Cette
augmentation
rapide
de
la
population
ne
s’est
pas
opé-
rée
sans
contraintes
: un
fort
renouvellement
urbain
est
à
l'œuvre
avec
des
formes
urbaines
toujours
plus
denses,
un
besoin
en
équipements
toujours
plus
important
et
diversifié,
ou
encore
une
pression
accrue
sur
les
infrastructures
routières
et
le
stationnement. Le
territoire
s’est
engagé
dans
un
PLUi
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
afin
de
déployer
dans
l’ensemble
des
communes
un
éventail
d'outils
face
aux
défis
de
la
demande
quantitative
et
qualitative
en
logement.
LS
)
+
de
27,0
va
Es
Objectif n°4 : Proposer des parcours résidentiels adaptés à la diversité des besoins Objectif n°5 : Développer un parc de logement qualitatif et durable Objectif n°6 : Conforter le niveau d'équipement
du territoire en l'adaptant aux
évolutions de la demande
ee.
4: Otis Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat- PADD
Nr 234 P,
A
Ya
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250311-CM11032025PADD-AU
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 A
l'échelle
du
Pays
de
Sainte
Odile,
le
parc
de
logements
est
relativement
équilibré
en
matière
de
formes
et de
tailles
de
logements
mais
avec
des
différences
marquées
entre
Obernai
et
les
autres
communes.
Bur
Obernai,
le
parc
de
logements
a
crû
rapidement
ces
dernières
années,
sous
des
formes
collectives
et
avec
des
logements
toujours
plus
petits
face
à
des
coûts
du
foncier
qui
s'élèvent
rapidement.
La
ville-centre
concentre
historiquement
l'offre
en
logement
social
du
territoire
regroupés
au
sein
de
quelques
quartiers.
Ces
ca-
ractéristiques
amènent
une
baisse
de
l'attractivité
pour
les
familles
d'Obernai,
une
proportion
plus
forte
de
petits
ménages
et
un
vieillissement
plus
prononcé
des
ha-
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Lotal de | #
Se 244 ”
LV
a\
bitants. Les
autres
communes
ont
conservé
leur
profil
très
familial
avec
un
parc
dominé
par
de
grands
logements
individuels.
Cependant,
le
renchérissement
du
foncier
amène
progressivement
de
nouvelles
pratiques
et
demandes
et
les
mouvements
que
connaît
la ville-centre
s'étend
peu
à
peu
au
sein
de
la CCPO
au
risque
de
ne
plus
proposer
des
offres
adaptées
à tous.
L'offre
développée
ces
dix
dernières
années
répond
à
l’évolution
du
marché
et
au
renchérissement
des
coûts
avec
des
surfaces
réduites
par
logement.
L'évolution
des
modes
de
vie
(télétravail...)
et
l'impact
de
la
crise
sanitaire
ont
amené
un
nouveau
regard
sur
la
demande
en
logement
avec
une
attente
renforcée
pour
des
surfaces
plus
importantes
et
des
espaces
extérieurs.
Le
Pays
de
Sainte
Odile
souhaite
davantage
maîtriser
les
contreparties
de
son
attrac-
tivité
en
garantissant
des
parcours
résidentiels
adaptés
à
la
diversité
et
aux
moyens
des
ménages.
Permettre
aux
jeunes
du
territoire
et
aux
actifs
travaillant
dans
les
entreprises
locales
de
résider
sur
le territoire
est
un
objectif
majeur
afin
de
garantir
la
diversité
et
la
mixité
sociale
et
générationnelle
des
communes
et
des
quartiers
mais
aussi
afin
de
réduire
les
déplacements.
Le
vieillissement
de
la
population
est
également
un
défi
auquel
le territoire
doit
répondre
en
anticipant
ses
conséquences
sur
les
besoins
en
logement
et
en
services.
Objectif n°4 : Proposer
des parcours
résidentiels
adaptés
à la diversité des besoins
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250311-CM11032025PADD-AU
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 Orientation 4.1 : Conserver
un équilibre dans les formes
d'habitat en respect avec
e tissu urbain
existant
> Conserver
un
équilibre
à
l'échelle
de
la
CCPO
entre
logements
individuels
et
collectifs.
Viser
60
%
minimum
dans
chaque
commune
de
la
production
nou-
velle
en
habitat
groupé*
(collectif,
intermédiaire
ou
individuel
mitoyen).
> Encadrer
la
densification
des
tissus
existants
en
respect
avec
les formes
et
la sociologie
des
quartiers.
Proposer
des formes
plus
denses
en
centralité
et
à
proximité
de
l'offre
en
transports
structurants.
> Soigner
la qualité
du
parc
en
prenant
en
compte
les notions
d’habitabilité,
de
taille,
de
luminosité,
d'évolutivité
et
de fonctionnalité
des
logements,
incluant
les espaces
extérieurs
et les parties
communes.
compactes
de
logements
: habitat
collectif,
maisons
jumelées
ou
en
bande...
cs
groupé
(définition
SCoT)
:
L’habitat
groupé
comprend
des
a
Orientation
4.2 : Diversifier le parc de logements
pour répondre
à l'évolution
des
besoins,
pour toutes
les typologies
de population
> Développer
l'offre
en
logement
aidé
sur
l'ensemble
des
communes
en
veil-
lant
à
conforter
la
mixité
des
opérations
les
plus
importantes
et
au
sein
des
quartiers.
Viser
un
objectif de
25
%
de
la production
de
logements
supplémen-
taires
à horizon
2040
sur l'ensemble
de
la CCPO.
> Envisager
la
répartition
du
logement
social
sur
le
territoire
selon
le principe
de solidarité
territoriale
et de
complémentarité
entre
les communes,
mais
éga-
lement
en
tenant
compte
de
la
proximité
des
transports,
services
et
équipe-
ments. > S'appuyer
sur
un
panel
varié
d'outils
et
de
dispositifs
aidés
afin
de
toucher
l'ensemble
des
publics
et situations
: offre
locative
sociale,
accession
sociale
à
la propriété,
Bail réel solidaire,
etc.
> Rechercher
les
modalités
permettant
la
bonne
rotation
des
occupants
des
logements
sociaux.
> Développer
une
stratégie
et des
outils
de
maîtrise foncière facilitant/permet-
tant
la mise
en
œuvre
de
ces
objectifs.
Orientation
4.3 :
Conforter
la mixité
générationnelle
des
quartiers
en
accompa-
gnant
le vieillissement
de la population
et le renouvellement
générationnel
> Privilégier
les
solutions
intermédiaires
et le maintien
à
domicile
notamment
en facilitant
l'adaptation
des
logements.
> Favoriser
l'implantation
du
logement
senior
et adapté
dans
les
centralités
et
à proximité
des
transports
collectifs,
commerces
et services.
D: lan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat- PADD
w
Se sœs P
Un ‘a
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250311-CM11032025PADD-AU
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 Dbjectif
n°5
: Développer
un
parc
de logement
qualitatif et durable
face
aux
impacts
du
changement
climatique
et
à l'évolution des
modes
de
vie,
le"
Orientation
5.1
:Améliorer
le parc
de
logement
existant pour
préserver
son
at-
ogement
évolue
pour
répondre
aux
nouvelles
demandes
et
au
renforcement
des
exigences
réglementaires.
L'amélioration
du
parc
de
logement
est
un
impondérable
UractiVIté
bour
conserver
une
cadre
de
vie
qualitatif
et
sain
pour
les
habitants
du
territoire.
La
>
Lutter
contre
l'habitat
indigne
et
dégradé.
Mener
une
action
ciblée
sur
la
CCPO
s'est
déjà
engagée
par
la
mise
en
place
d’Opérations
Programmées
d'Amélio-
vacance
de
longue
durée
permettant
la
remise
sur
le
marché
de
logements
ation
de
l'Habitat
permettant
de
soutenir
les
projets
de
rénovation
du
parc
ancien.
rénovés.
La mise
en
place d’un volet Habitat au
PLUi
permet
d'aller plus loin dans
cette volon-
> Encadrer
les divisions
de logements
afin d'assurer la qualité
et l’habitabilité
té
de
proposer
un
parc
de
logements
plus
performant
et
sobre
en
énergie
tant
dans
du
parc
et
la
qualité
de
vie
au
sein
des
copropriétés
et
des
quartiers,
notam-
e
parc
ancien
que
dans
la
construction
neuve.
ment
sur
les secteurs
les plus
tendus
(centralités,
etc.).
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Lotal de | Ca D. Li ase, S 3 4
>
Limiter
le phénomène
de
transformation
de
logements
en
locations
saison-
nières. > Envisager,
la création
ou
la préservation
d'espaces
de
respiration
au
sein
des
îlots
anciens
ou
d'espaces
publics,
de
circulation
ou
de
stationnement
lorsque
ceux-ci
se
révèlent
insuffisants.
Orientation
5.2 : Développer
un parc de logement
toujours
plus qualitatif
> Assurer
la
qualité
de
la
construction
neuve
et
des
nouvelles
opérations
d'un
point
de
vue
paysager
et d'usage,
tant sur l'espace
privé
que
sur l’espace
public
: végétalisation,
préservation
d'espaces
de
rencontre
et
de
respiration,
bonne
organisation
des
circulations
pour
tous
les modes
et du
stationnement,
qualité
et diversité
des
architectures,
intégration
au
grand
paysage,
etc.
>
Veiller
à
préserver
la
présence
de
grands
logements
dans
les
opérations
pour
répondre
aux
besoins
des familles.
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250311-CM11032025PADD-AU
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 Objectif
n°6
: Conforter
le niveau
d'équipement
du territoire
en
l'adaptant
aux
évolutions
de
la demande
Le
territoire
bénéficie
d’un
niveau
d'équipements
très
satisfaisant
tant
au
niveau
Orientation 6.1
: Assurer
l'organisation
et la répartition
des
équipements
au
sein
des
équipements
de
proximité
(petite
enfance,
scolaire,
périscolaire,
sportif)
que
$
a
au
.
des
équipements
de
rayonnement
(centre
aquatique,
hôpital,
..).
L'offre,
structurée
des
six
communes
pour
répondre
à
l'ensemble
des
besoins
autour
de
la complémentarité
entre
Obernai
et les autres
communes,
est cependant
>
Positionner
les
équipements
structurants
en
priorité
à
Obernai
et
assurer
mise
sous
pression
par
les évolutions
démographiques
récentes
tant
par
l'augmen-
la présence
des
équipements
de
proximité
nécessaires
dans
l’ensemble
des
tation
rapide
de
la
population
que
par
son
vieillissement.
L'anticipation
des
besoins
communes.
et
l'adéquation
entre
l'offre
et
la
demande
doivent
accompagner
les
réflexions
du
a.
as
7
j
>
Rechercher
la
mutualisation
et
la
complémentarité
des
équipements
entre
territoire
pour
accueillir
les
nouvelles
populations
dans
des
conditions
adaptées.
les six communes.
Le
PLUIH
est
ainsi
l’occasion
d'anticiper
les
conséquences
de
la
poursuite
de
la
dy-
S'appuyer
sur
la
trame
des
transports
en
communs
pour
conforter
l'offre
en
équipements
en
assurant
leur
l'accessibilité
pour
les
modes
doux
de
déplace-
ments
namique
démographique
et
de
l’évolution
du
profil
des
ménages
sur
les
besoins
en
équipements,
tout
en
améliorant
l'attractivité
du
territoire
pour
les
familles.
> Assurer
à
la population
une
offre
de
sports
et loisirs
de
plein
air
tant
dans
la
proximité
qu'à
l'échelle
du
territoire
en
s'appuyant
sur
le maillage
cyclable
et
en favorisant
la proximité
avec
la trame
verte
et bleue.
> Accompagner
le déploiement
des
réseaux
numériques
et
téléphoniques.
Orientation
6.2 : Préserver
le niveau
d'équipement
du territoire
autour
de l'ac-
cueil des familles
et consolider
le niveau
d'équipement
en lien avec le vieillisse-
ment
de la population > Accompagner
et
anticiper
le
vieillissement
de
la
population
en
proposant
une
offre
adaptée
en
services
et
équipements,
en
priorité
dans
les
centralités
les
plus
constituées
du
territoire,
à
proximité
des
transports
en
communs
et
dans
les
communes
bénéficiant
d’infrastructures
liés
à
la santé.
> Poursuivre
la
politique
ciblée
à
destination
des
familles,
sur
l’ensemble
du
territoire
et
en
premier
lieu
à
Obernai,
afin
de
maintenir
voire
améliorer
le
niveau
d'équipement
existant.
;
!
Es
k.
lan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat- PADD L a P # ST
SJ B #,
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250311-CM11032025PADD-AU
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 ÇME._
DE
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250311-CM11032025PADD-AU
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 ET D'AGRICULTURE Obernai
est
un
pôle
économique
majeur
à
l'échelle
du
bassin
alsacien.
Autour
de
ses
fleurons
industriels,
le
territoire
a
développé
une
offre
économique
puissante
qui
rayonne
largement
au-delà
du
Pays
de
Sainte-Odile
puisqu'il
accueille
1,25
em-
blois
par
actif
occupé
(1,85
emplois/actif
occupé
pour
la
seule
ville
d'Obernai).
Par
ailleurs,
la
présence
d'activités
artisanales
sur
l'ensemble
des
communes,
du
com-
merce
mais
également
du
tourisme
génère
une
typologie
de
l'emploi
diversifiée
et
répondant
à
des
profils,
des
niveaux
de
qualification
et
de
rémunération
très
variés.
ette
concentration
élevée
d'emplois
sur
le territoire
génère
de
nombreux
flux
pen-
dulaires
avec
les
territoires
voisins,
qui
se
sont
accentués
ces
dernières
années
avec
une
décorrélation
croissante
entre
lieux
d'habitat
et
lieux
de
travail
: les
actifs
du
territoire
travaillent
davantage
dans
les territoires
voisins
(Eurométropole
de
Stras-
bourg,
région
de
Molsheim-
Mutzig...)
tandis
que
les
emplois
locaux
sont
occupés
davantage
par
des
actifs
habitant
dans
des
territoires
de
plus
en
plus
éloignés
du
fait
de
la tension
accrue
sur
le
marché
du
logement.
Ainsi,
l'enjeu
identifié
pour
les
10
à
15
prochaines
années
sur
le volet
économique
n'est
pas
de
prioriser
la
poursuite
de
cette
trajectoire
de
forte
concentration
d'em-
plois,
mais
plutôt
d'amorcer
un
rééquilibrage
entre
emplois
et
habitants
à
l'échelle
de
la
CCPO),
afin :
-
De
réduire
la tension
sur
le
logement
pour
les
salariés
du
territoire,
-
De
contenir
les
flux
quotidiens
liés
au
travail.
Ainsi,
la
CCPO
souhaite
avant
tout
soutenir
et
permettre
le
bon
développement
des
entreprises
déjà
en
place.
Concernant
l'accueil
de
nouvelles
activités,
l'objectif
est
de
prioriser
l'accueil
d'activités
industrielles
et
artisanales
bénéficiant
à
la
popula-
tion,
innovantes
et
à
haute
valeur
ajoutée.
Pour
ce
faire,
il est
important
de
donner
au
commerce
sa juste
place
sur
le territoire,
en
favorisant
la
quotidienneté,
la
qualité,
la
diversité
et
la
proximité.
AXE 3 : CONFORTER
LE RÔLE MAJEUR DU TERRITOIRE DE LA CCPO EN MATIÈRE D'ÉCONOMIE, DE TOURISME
Objectif n°7 : Soutenir
et adapter
le développement
économique
du territoire
dans le respect de la transition écologique et énergétique Objectif n°8 : Soutenir et conforter une offre commerciale
diversifiée au sein
des centres-villes
et centres-bourgs
Objectif n°9 : Affirmer le rôle touristique du territoire Objectif n°10 : Accompagner
les évolutions de l'activité agricole
Æ ‘Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat- PADD
e So
« Plan Local d V Ne) ‘À
:
”
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250311-CM11032025PADD-AU
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 énergétique La CCPO
s'est
dotée
d’une
stratégie
ambitieuse
en
matière
de
développement
éco-
homique
pour
améliorer
l'accueil
des
entreprise
et
leur
accompagnement
dans
la
transition
écologique
et énergétique.
Avec
près
de
la moitié
des
emplois
situés
en
zone
d'activités,
le foncier
économique
est
un
élément
stratégique
pour
le
territoire.
L'évolution
des
pratiques
et
des
de-
mandes
impliquent
une
offre
renouvelée,
plus
économe
en
foncier,
soucieuse
de
répondre
à
la
diversité
des
demandes
et
de
préserver
les
capacités
productives
du
ferritoire.
lan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Lokal de |
# NL p
So.» : 07] aŸ
La
qualité
environnementale
des
zones
d'activités
doit
être
la
vitrine
de
la
stratégie
du
territoire
orientée
résolument
vers
la
transition
énergétique
et
écologique.
Le
territoire
souhaite
conserver
ses
capacités
productives
en
améliorant
la
qualité
des
zones
d'activités
et
en
y
limitant
les
conflits
d'usage.
En
complément,
le
développement
d’une
économie
de
proximité
s'appuyant
sur
les
centralités
et
le tissu
artisanal
des
communes
doit
permettre
de
rapprocher
emploi
et
habitants
au
sein
de
chacune
des
communes.
Dbjectif
n°7
:Soutenir
et
adapter
le
développement
économique
du
territoire
dans
le
respect
de
la
transition
écologique
et
Orientation 7.1 : Optimiser et préserver le foncier économique
existant
> Permettre
et
accompagner
la
densification
des
zones
d'activités
existantes
dans
le
but
de
maximiser
leur
potentiel
économique
(optimisation
des
dents
creuses,
des
espaces
non
valorisés,
….).
> Favoriser
la mutualisation
des
espaces
au
sein
des
zones
d'activités
(station-
nement,
stockage,
….).
> Favoriser
les aménagements
et les modes
constructifs
réversibles
et évolutifs
afin
d'optimiser
leur
réemploi
en
cas
de
nouvelle
activité.
> Préserver,
quand
la desserte
et la localisation
des
sites
le permettent,
la des-
tination
économique
artisanale
et
industrielle
existante
des
emprises
isolées
au
sein
du
tissu
mixte.
|
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250311-CM11032025PADD-AU
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 Orientation
7.2 :
Faire
des
zones
d'activités
un
exemple
en
matière
de qualité
environnementale,
paysagère et d'usage
> Limiter
l'empreinte
énergétique
des
parcs
d'activités
par
la
construction
de
bâtiments
performants,
la production
d'énergie(s)
renouvelable(s).
>
Rechercher
des
synergies
et
des
complémentarités
entre
les
activités
du
ter-
ritoire
dans
une
optique
de
développement
de
l'économie
circulaire
et de
l'éco-
logie
industrielle.
> Améliorer
la qualité
environnementale,
paysagère
et d'usage
des
parcs
d'ac-
tivités
en
limitant
l’imperméabilisation
des
sols,
en
confortant
la
place
de
la
nature
et
la
présence
d'espaces
verts
de
qualité,
ou
encore
en
veillant
à
leur
bonne
intégration
dans
le grand
paysage,
surtout
lorsque
celles-ci
sont
situées
en
entrée
de
ville
ou
en
bordure
d'axes
structurants.
> Afin
de
renforcer
leur
attractivité
pour
les
salariés
comme
pour
les
entre-
prises,
les
parcs
d'activités
ont
vocation
à
proposer
un
environnement
de
travail
de
qualité.
Cela
passe
par
la
qualité
architecturale
des
constructions
et
des
espaces
publics,
la
présence
d'espaces
collectifs
(espaces
de
détente,
de
pique-nique,
etc.),
ou
encore
la
présence
proche
de
services
nécessaires
à
l'emploi
(restauration,
stationnement
tous
modes,
etc.).
> Assurer
la
bonne
accessibilité
des
parcs
d'activités
par
les
modes
alternatifs
à
la
voiture
individuelle
(modes
doux,
autopartage,
….)
et
anticiper
les problé-
matiques
liées
à certaines
activité
génératrices
de
trafic
ou
du
stationnement.
Orientation
7.3
: Conforter
le rûle
d'Obernai
dans
l'accueil
des
activités
indus-
trielles structurantes
> Concentrer
en
priorité
le développement
et
l'accueil
d'entreprises
à
vocation
industrielles
et logistiques
au
sein
des
zones
d'activités
d'Obernai
qui
ont
déjà
cette
vocation,
notamment
la zone
industrielle
Nord
et
le Parc
d'activités
éco-
nomiques
intercommunal.
> En
tant
que
site
économique
d'intérêt
extraterritorial
et
majeur,
ménager
des
possibilités
d'extension
de
la
Brasserie
Kronenbourg
au
nord
d'Obernai.
Orientation
7.4 :
Structurer
et développer
l'accueil
des
activités
artisanales
sur
l'ensemble du territoire et favoriser les activités à Haute Valeur Ajoutée
> Maintenir
une
offre
à
destination
principale
d'activités
artisanales
: confor-
ter
l'offre
existante
au
sein
des
communes
(zone
artisanale
de
Bernardswiller,
zones
artisanales
nord
et sud
d'Innenheim,
zone
artisanale
de
l’Ehn
à
Krauter-
gersheim,
zone
artisanale
du
Bruch
à
Meistratzheim
et
parc
du
Thal
à
Ober-
nai). > Compléter
cette
offre
de
proximité
existante
au
sein
des
communes
par
l’ou-
verture
de
nouveaux
fonciers
dédiés.
> Favoriser
et
accompagner
le développement
d'une
économie
productive,
in-
novante
et à
haute
valeur
ajoutée.
Orientation
7.5 : Permettre
le maintien
et le développement
d'activités
au sein
du tissu mixte en complément
des parcs d'activités
> Les
activités
tertiaires,
libérales
et
de
services
aux
particuliers
doivent
se
si-
tuer
prioritairement
dans
le
tissu
mixte,
dans
les
centralités*
ou
à
proximité
des
transports
en
communs
structurants.
Dans
une
moindre
mesure,
une
offre
de
services
ponctuelle
et
ciblée
pourra
être
développée
dans
les
parcs
d'acti-
vités
lorsqu'elle
répond
aux
besoins
des
entreprises
présentes
et
a
pour
but
d'améliorer
la
qualité
de
services
et le fonctionnement
des
zones.
> Assurer
le
maintien
et
le
développement
de
l'emploi
et
des
activités
compa-
tibles
avec
la fonction
résidentielle
au
sein
du
tissu
mixte.
>
Intégrer
dans
la
conception
des
constructions
nouvelles
la
possibilité
d’ins-
tallation
d'activités
quand
l'accessibilité
et
la
desserte
du
site
d'implantation
sont favorables.
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat- PADD (p e ä S a
UO
+=
«er, LS
3 U
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250311-CM11032025PADD-AU
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 Le
Pays
de
Sainte
Odile
dispose
d’une
offre
commerciale
diversifiée
s'organisant
se-
on
trois
niveaux :
-
Obernai,
ville-centre
du
territoire
et
pôle
urbain
principal
du
SCOT,
répond
tant
aux
besoins
du
quotidien
de
son
bassin
de
vie
qu'au
tourisme.
Le
petit
commerce
s'y
répartit
au
niveau
du
centre-ville
et
le
long
des
axes
urbains
principaux.
La
montée
des
activités
de
services
et
la
concurrence
des
com-
merces
de
périphérie
(grandes
surfaces
et
zone
Sud)
constituent
une
offre
complémentaire
attractive
et
rayonnante
mais
aussi
un
point
de
vigilance
pour
le
maintien
du
bon
équilibre
entre
centralités
et
périphéries.
-
En-dehors
d’Obernai,
deux
polarités
secondaires
sont
constituées
sur
les
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Lotal de |
communes
de
Krautergersheim
et
Meistratzheim,
répondant
aux
besoins
de
proximité.
L'enjeu
principal
y
est
l'amélioration
de
la
lisibilité
de
l’offre
et
du
maintien
voir
du
renforcement
des
continuités
existantes
(centralités
et
axes
principaux). -
Dans
les
autres
communes
(Bernardswiller,
Innenheim,
Niedernai),
les
com-
merces
sont
plus
isolés
voire
absents.
En
s'appuyant
sur
la
feuille
de
route
des
centralités
mise
en
place
à
l'échelle
de
la
CCPO,
le
PLUIH
doit
prioriser
le
renforce-
ment
de
l'attractivité
et
la
dynamique
des
centralités
du
territoire
afin
de
répondre
aux
besoins
de
ses
usagers
et
de
conser-
ver
des
centres-villes
et
bourgs
qualita-
tifs
et
attractifs.
De
par
la
proximité
du
territoire
avec
les
zones
commerciales
de
Dorlisheim-Molsheim
qui
accueille
de
nombreuses
enseignes,
le
territoire
n'a
la
AOL
;
aÉ
ni
|
pas
pour
objectif
de
développer
l'offre
de
ll
Be
ELU
Er
d
Ent
grandes
surfaces
sur son
propre
territoire,
qui
est jugée
suffisante
en
l’état
Objectif
n°8
: Soutenir
et conforter
une
offre
commerciale
diversifiée
au sein
des
centres-villes
et centres-bourgs
Orientation
8.1 : Définir une armature
commerciale
au territoire
répondant
aux
différents
niveaux
d'enjeux
et besoins
> Maintenir
la fonction
commerciale
d'Obernai,
pôle
commercial
principal
du
territoire
élargi.
> Pour
les
centralités
secondaires
du
territoire
bénéficiant
d'une
offre
commer-
ciale
de
proximité
établie
(Krautergersheim,
Meistratzheim),
assurer
le
main-
tien
de
la fonction
commerciale
des
locaux
existants
et
développer
le
com-
merce
de
proximité.
> Dans
les
communes
ne
disposant
pas
(ou
peu)
de
commerce
de
par
leur
taille ou
leur forte
proximité
avec
Obernai,
organiser
des
lieux d'accueil
adap-
tés
pour
le
commerce
non-sédentaire
(Bernardswiller,
Innenheim,
Niedernai)
tout
en
permettant
l'implantation
de
petits
commerces
de
proximité.
Orientation
8.2 : Améliorer
l'attractivité
des
centralités
commerciales
du
terri-
toire
> Protéger
la diversité
commerciale
en
cœur
de
ville en favorisant
le commerce
de
proximité
du
quotidien.
> Développer
l'attractivité
des
centralités
commerciales
en
améliorant
leur ac-
cessibilité
tous
modes,
leur
fonctionnalité
et
la
qualité
des
espaces
publics.
Développer
l'offre
en
bornes
de
recharge
rapide
pour
véhicules
électriques
comme
commodité
nouvelle
proposée
aux
automobilistes
dans
la fréquenta-
tion
des
espaces
commerciaux
existants.
> Mettre
en
œuvre
une
mise
en
réseau fonctionnelle
des
espaces
commerciaux
d'Obernai
(centralités,
espaces
périphériques).
Orientation
8.3 : Limiter le développement
du commerce
en-dehors
des centrali-
tés” et le mitage
commercial
> Accueillir l'offre
commerciale
nouvelle
en
priorité
au
sein
des
centralités*
des
communes
ou
au
niveau
des
linéaires
commerciaux
existants.
> Encadrer
strictement
l'implantation
du
commerce
dans
les
parcs
d'activités
pour
limiter
les
conflits
d'usage
et l'étalement
commercial.
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250311-CM11032025PADD-AU
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 Objectif
n°9 :
Affirmer
le rôle touristique
du territoire
Au
carrefour
d’itinéraires
touristiques
structurants
(route
des
Vins,
massif
Vosgien...)
et
à
proximité
immédiate
de
sites
fortement
fréquentés
(Strasbourg,
Mont
Saint-
Ddile...),
le
pays
de
Sainte-Odile
dispose
de
nombreux
atouts
qui
lui
permettent
d'être
une
étape
incontournable
du
tourisme
en
Alsace
notamment
grâce
à
un
pa-
trimoine
bâti,
culturel
et
culinaire
reconnu.
Fort
de
ce
capital
et
de
ce
rôle
de
porte
d'entrée
pour
la
découverte
du
territoire
alsacien
et
vosgien,
le
territoire
cherche
encore
à
affirmer
sa
position
de
territoire
de
destination
en
s'appuyant
sur
ses
paysages
diversifiés
et
attractifs
: des
centres-
bourgs
patrimoniaux
et
qualitatifs,
un
socle
environnemental
préservé,
des
équipe-
ments
de
loisirs
variés,
un
maillage
cyclable
développé...
Le
territoire
souhaite
développer
son
offre
de
loisirs,
d'événements
et
de
culture
pour
répondre
aux
envies
à
la
fois
des
touristes
et
de
ses
habitants.
Le
PLUIH
est
l’occasion,
au
travers
du
projet
d'aménagement,
de
confirmer
cette
volonté
de
se
positionner
comme
destination
touristique
incontournable
tout
en
ménageant
la
qualité
de
vie
sur
le territoire.
Orientation
9.1 : Conforter
le rôle majeur
du territoire au sein de l'espace touris-
tique alsacien
> S'appuyer
sur
le
patrimoine
architectural
alsacien
en
valorisant
les
mar-
queurs
historiques
des
communes
(accès,
qualité
des
abords,
signalétique
pa-
trimoniale,
….).
> Favoriser
la
découverte
du
territoire
et
accompagner
la
transition
vers
un
tourisme
durable.
> Permettre
la
montée
en
gamme
digitale
de
l'ensemble
des
acteurs
du
terri-
toire
grâce
aux
nouvelles
technologies
de
l'information
et
de
la
communica-
tion
(application,
bornes,
services
en
ligne...).
> Poursuivre
le
développement
des
circuits
touristiques
des
sentiers
de
ran-
données
cyclables
et piétons
en
les
connectant
à
la
découverte
des
paysages,
de
la nature
et de
l’histoire.
> Accompagner
le développement
du
tourisme
culinaire
par
la
mise
en
valeur
des productions
locales
remarquables.
4 e Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat- PADD
se LS
#
2336 *, a“
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250311-CM11032025PADD-AU
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 ‘Urbanisme Intercommunal valant Programme Lotal de | # Plan Local d VU + * aŸ KL DUO
5 B #
Drientation
9.2 : Valoriser
les savoir-faire
et les atouts du territoire
>
Valoriser
l'ensemble
du
patrimoine
présent
dans
les
communes
et
veiller
au
respect
du
patrimoine
dans
les
projets
touristiques
structurants
(château
du
Landsberg
à
Niedernai).
>
Conforter
le rôle
stratégique
du
site
des
remparts
à
Obernai
comme
espace
d'accueil
touristique
et comme
porte
d'entrée
vers
le centre-ville.
>
Proposer
des
aménagements
adaptés
(stationnement,
accessibilité,
équipe-
ments...)
pour
les
sites
accueillant
des
animations
ou
événements
ponctuels
ou
récurrents
sur le territoire
(Biobernai,
Fête
de
la choucroute
de
Krauterger-
sheim,
…).
>
Développer
l'offre
de
loisirs
et
d'animation
en
capitalisant
sur
les
équipe-
ments
structurants
du
territoire
pour proposer
une
offre
de proximité.
Orientation
9.3 : Organiser
l'offre en hébergement
en limitant
les impacts
sur la
vie à l'année
> Maintenir
une
offre
en
hébergement
diversifiée
à
destination
des
touristes
de
loisirs
et d'affaires.
>
Encadrer
le
développement
de
l'offre
locative
de
courte
durée
au
sein
du
parc
de
logement
pour
limiter
son
impact
sur
le
locatif
à
l’année
en
priorité
sur
Obernai.
> S'appuyer
sur le camping
d'Obernai
pour
proposer
une
offre
de plein
air qua-
litative. >
Organiser
et améliorer
l'accueil
équipé
pour
les
camping-cars
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250311-CM11032025PADD-AU
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 La
CCPO
est
un
territoire
historiquement
agricole
et
viticole,
dont
les
cultures
au-
jourd’hui
emblématiques
et
patrimoniales
ont
marqué
et
façonné
les
paysages-
et
doivent
être
préservées
et
valorisées.
Au
fil
du
temps,
les
espaces
agricoles
notamment
de
plaine
ont
accueilli
des
constructions
(habitations,
hangars,
etc.),
qui
ont
pour
certaines
un
impact
pay-
sager
important
et
sont
par
ailleurs
éloignées
des
réseaux
et
des
services
publics
des
centres-bourgs.
C'est
pourquoi
ces
constructions-
et
leur
devenir-
doivent
être
mieux
encadrées
afin
de
les
limiter
et
d'en
assurer
la qualité
et
la
bonne
intégration.
Face
au
changement
climatique
et
aux
enjeux
environnementaux
(ressource
en
eau,
biodiversité,
etc.),
l’activité
agricole
doit
plus
que
jamais
poursuivre
ses
efforts
pour
s'adapter
et
se
moderniser.
La
CCPO
souhaite
encourager
et
accompagner
le monde
agricole
dans
ses
démarches
vertueuses
afin
d'assurer
des
conditions
de
vie
et
de
travail
optimisées
à
la
profession,
et
d'y
apporter
de
la valeur
ajoutée
tant
d’un
point
de
vue
économique,
social
qu'environnemental.
Aussi,
face
à une
demande
sociale
de
plus
en
plus
forte
de
découverte
et de
lien
avec
le
monde
agricole,
mais
aussi
d’aspirations
à
une
alimentation
qualitative
et
respon-
sable,
le
territoire
souhaite
mettre
en
œuvre
les
conditions
du
développement
des
filières
courtes
et
locales
; et
plus
généralement
soutenir
le
développement
d’ac-
tions
permettant
au
grand
public
de
découvrir
le
monde
agricole
dans
un
but
pé-
dagogique
ou
touristique,
dans
le
respect
de
la vocation
première
de
ces
espaces.
Objectif
n°10
: Accompagner
les évolutions
de
l'activité
agricole
Orientation
10.1 : Conforter la vocation
agricole du territoire
> Préserver
en
priorité
les
terres
agricoles
de
qualité
ou
celles
bénéficiant
d’un
label.> Encadrer
la
constructibilité
et
le
changement
de
destination
au
sein
des
zones
agricoles
afin
de
limiter
le mitage,
la fragilisation
de
l'activité
et la perte
de surfaces
cultivables.
> Encourager
la
diversification
des
productions
en
accompagnant
le
dévelop-
pement
des
activités
de
maraïîchage,
de
légumineuses,
d'arboriculture...
> Maintenir
l'accessibilité
au
espaces
agricoles
et
assurer
les
bonnes
condi-
tions
de
circulation
des
engins
(sécurité,
praticabilité,
….).
> S'appuyer
sur
le lycée
agricole
comme
moteur
de formation
et d'innovations
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat- PADD (@ # ve, (89) à >» «4Ÿ (x‘2 7
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250311-CM11032025PADD-AU
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 Drientation
10.2
: Valoriser
et
encadrer
l'évolution
des
productions
embléma-
tiques
du territoire > Accompagner
la
transformation
du
paysage
viticole face
au
réchauffement
climatique
et aux
questions
de
l'irrigation
des
sols
agricoles.
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Lotal de | #4+ ‘a NL > UV
D >
,
> Interdire
le
changement
de
destination
des
bâtiments
d'exploitations
dans
les zones
agricoles
pour
préserver
leur
vocation
agricole.
> Positionner
les
nouvelles
activités
agro-industrielles,
en
tant
qu'activités
éco-
nomiques
à part
entière
au
sein
des
secteurs
économiques.
Anticiper
les
be-
soins
d'évolution
des
choucrouteries
de
Krautergersheim
et
Meistratzheim
en
priorisant
la mutualisation
et l'usage
des
bâtiments
existants.
> Assurer
la
qualité
architecturale
et
la
bonne
insertion
paysagère
des
constructions
et installations
en
zones
agricoles.
Orientation
10.3 : Permettre
et encourager
le développement
d'une
agriculture
plus durable, de proximité, diversifiée et nourricière
> Encourager
la diversification
des
activités
agricoles.
>
Organiser
et faciliter
la
vente
directe
et les filières
courtes.
> Permettre
la production
d'énergies
renouvelables
au
sein
des
exploitations
si
celle-ci
s'inscrit
en
complément
ou
n'impacte
pas
l'activité
agricole.
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250311-CM11032025PADD-AU
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 SE aaVd -1e11qEH| 2p 12907 owuWue1301d4 jue|eA [eunWWOiajU| aWsSsIUeqIN,p [2907 UE]d S S,37 # VU
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250311-CM11032025PADD-AU
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 PR
IT
ee
T9
:
L
|
|
|
LL
TE
d
ARR
DT
:
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250311-CM11032025PADD-AU
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 à e
AXE 4 : DIVERSIFIER
L'ACCESSIBILITÉ
DU TERRITOIRE
ET FAVORISER
LES MOBILITÉS
BAS-CARBONE
Positionnée
au
cœur
des
réseaux
de
transport
et
de
communication
alsaciens,
à
la
fois
sur
l’axe
Nord-Sud
entre
Strasbourg
et
Colmar
et
sur
l'axe
Est-Ouest
entre
l'Alle-
magne
et
les cols
vosgiens,
et entretenant
des
liens
étroits
avec
les territoires
voisins
Obiectif
n° L1
: Réduire
les
besoi
dénl
ts
et
articul
bani
pour
les
actes
du
quotidien,
la
CCPO
est
un
territoire
de
flux
et
de
liens.
La
mobilité
JC
i
n
:
Réduire
les
besoins
en
déplacements
et
articuler
urbanisme
et
est
au
cœur
des
enjeux
du
territoire
car
elle
structure
la vie
quotidienne
(choix
ré-
mobilités
sidentiels,
accès
aux
services
et
aux
commerces,
développement
économique)
et
eee
ie
dde
:
F
:
$
branise
ls dévelospementutbain.
Objectif n
12:
Développer
les mobilités alternatives
et complémentaires
à la
voiture
individuelle en lien avec les territoires voisins
ace
au
défi
climatique
et à la crise
énergétique,
le territoire
souhaite
s'engager
pour
développer
des
formes
de
mobilités
diversifiées
et
sobres
en
énergie.
Cette
ambi-
tion
doit
permettre
de
porter
un
nouveau
regard
sur
la
façon
de
faire
la
ville
et
sur
les
liens
et
connexions
à conforter
avec
les
territoires
voisins.
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat- PADD SU 2. #, 0
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250311-CM11032025PADD-AU
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 L'offre
de
mobilité
est
dominée
par
la
voiture
individuelle
qui
demeure
le
moyen
majoritaire
de
déplacement
au
quotidien,
mais
la position
stratégique
de
la CCPO
lui
permet
de
développer
une
offre
complémentaire
en
s'appuyant
sur
les
infrastruc-
tures
départementales
ou
régionales
: train
avec
la
gare
d’Obernai,
bus
où
covoi-
turage.
Le
territoire
a
également
développée
une
offre
de
proximité
centrée
sur
Obernai
autour
de
Pass’O
combinant
transport
en
commun
et
cycles.
Le
territoire
souhaite
diversifier
l'offre
en
mobilités
pour
lutter
contre
la
précarité
énergétique
liée
à
la
voiture,
limiter
les
nuisances
et
les
émissions
de
GES.
Le
PLUIH
est
l’occasion
de
conforter
les
mobilités
de
courte
distance
à
l’image
du
maillage
cyclable
en
cours
de
déploiement
à
l'échelle
du
territoire.
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Lotal de |
L'offre
en
mobilité
doit
donc
être
au
cœur
de
la structuration
spatiale
du
dévelop-
pement
du
territoire
en
favorisant
l'accessibilité
pour
tous
des
pôles
d'emplois
et
de
services.
Elle
doit
favoriser
les connexions
et
interconnexions
à toutes
les échelles
du
quartier
au
grand
territoire
et
vers
les
territoires
voisins.
Le
projet
cherche
d’abord
à
rapprocher
les
individus
de
leurs
lieux
de
travail
ou
de
consommation
par
sa
poli-
tique
en
faveur
des
centralités*
et de
l'habitat
ainsi
que
de
proposer
des
alternatives
à
la voiture
individuelle
carbonée
lorsque
cela
n’est
pas
possible.
Objectif n°11 : Réduire les besoins en déplacements
et articuler urbanisme
et mobilités
Orientation
11.1 : Promouvoir
la vie dans
la proximité
et la mixité
des fonctions
urbaines
> Promouvoir
un
urbanisme
des
courtes
distances
par
la
mixité
des
fonctions
urbaines
et leur
bonne
interconnexion
pour
tous
les
modes
de
déplacements.
> Rapprocher
lieux
de
vie
et d'emplois
et permettre
aux
actifs
travaillant
sur
le
territoire
d'y
résider.
Orientation
11.2 : Favoriser
le développement
urbain
et les fonctions
de centra-
lité en priorité à proximité des transports en commun
et de l'offre de stationne-
ment
collectif existante > Localiser
les zones
d'extensions
urbaines
et favoriser
la densification
en
prio-
rité
à proximité
des
transports
en
communs
structurants
du
territoire
:
>
En
premier
lieu
dans
l'aire
d'influence
de
la gare
d'Obernai,
pôle
multimodal
principal
du
territoire
(Obernai,
et
secondairement
Bernardswiller
et
Nieder-
nai). > À
proximité
des
points
de
desserte
du
réseau
départemental
Fluo
dans
les
communes. > Penser
la
connexion
des
nouvelles
opérations,
qu'elles
soient
situées
au
sein
ou
à l'extérieur
du
tissu
déjà
urbanisé,
au
maillage
piéton
et cycles,
en
veillant
d'abord
à l'accessibilité
sécurisée
du
centre-ville
ou
bourg.
> Renforcer
l'accès
aux
centralités,
aux
pôles
d'emplois,
de
services
et
aux
équipements
publics
par
tous
les
modes
de
déplacements
(transports
en
com-
muns,
modes
doux,
covoiturage,
etc.).
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250311-CM11032025PADD-AU
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 Le
Pays
de
Sainte-Odile
dispose
d’un
positionnement
stratégique
à
l'interface
entre
Massif
des
Vosges
et
Plaine
d'Alsace,
sur
l'axe
du
Piémont
des
Vosges
et
à
proximité
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
et
de
l'Allemagne
ce
qui
lui
a
permis
de
se
déve-
lopper
historiquement
en
bénéficiant
des
nombreux
flux
qui
la
traversent
(touris-
tiques,
économiques
où
commerciaux).
Le
PLUIH
doit
accompagner
le
positionnement
du
territoire
au
cœur
du
maillage
alsacien
par
l'optimisation
de
la
connexion
aux
grands
itinéraires
et
par
le
renforce-
ment
des
liens
et
maillages
alternatifs
à
la voiture.
Orientation
12.1
: Optimiser
les
aménagements
des
infrastructures
routières
existantes
pour
limiter
les nuisances
pour
les riverains
et offrir un
cadre
de vie
apaisé
> Limiter
l'exposition
des
habitants
aux
nuisances
liées
aux
infrastructures
rou-
tières
structurantes
en
proposant
des
aménagements
adaptés.
> Poursuivre
l'apaisement
des
traversées
des
villages
dans
le
sens
Est-Ouest
les plus
concernés
par
le
trafic
de
poids-lourd
et de
transit
(D207
et
D426).
>
Proposer
les
voies
résidentielles
nouvelles
en
zone
30
ou
en
zone
de
ren-
contre,
en
limitant
l'empreinte
de
la
voiture
dans
les
aménagements.
# Sur
+=
‘na
à Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat- PADD (ep : S , 7,
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250311-CM11032025PADD-AU
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Date de réception préfecture : 17/03/2025 vu, S
B Urbanisme Intercommunal valant Programme Lotal de | 5 Plan Local d’ ND aŸ4
Orientation
12.2 : Promouvoir
les alternatives
à la voiture
individuelle
et favori-
ser l'intermodalité
>
Encourager
l'usage
des
transports
en
commun
par
une
optimisation
du
ser-
vice
(fréquence,
vitesse
de
desserte,
qualité
et
sécurité
des
arrêts,
améliora-
tion
des
services
liés
à
l’intermodalité...),
tant
pour
le réseau
local
Pass’O
que
le réseau
régional
Fluo.
> Assurer
et organiser
le rabattement
vers les pôles
multimodaux
et les points
de
desserte
structurants
du
territoire,
pour
tous
les
modes
de
déplacements
(marche,
vélo,
transports
en
communs,
voiture).
> Assurer
une
offre
en
stationnement
sécurisé
et de
qualité
des
pôles
multimo-
daux
et
répondant
à
tous
les
usages
(cycles,
véhicules
électriques,
nouvelles
mobilités,
etc.).
> Rechercher
des
alternatives
à
la
voiture
pour
les
actifs
pendulaires,
à
com-
mencer
par
les
petites
communes
fortement
tournées
vers
le
pôle
d'emploi
strasbourgeoïis
(Innenheim,
Krautergersheim).
> Proposer
des
alternatives
attractives
à
l’autosolisme
pour
les
déplacements
pendulaires
notamment
en
direction
de
l’Eurométropole,
en facilitant
le covoi-
turage
sur
le territoire
:
>
Valoriser
Innenheim
comme
porte
d'entrée
et de
sortie
du
territoire
en
direc-
tion
de
l’Eurométropole
et
de
ses
services
en
lien
avec
la
commune
de
Blaes-
heim
(réseau
CTS
ligne
57,
transport
à la demande
Flex’hop)
Orientation
12.3 : Valoriser
la gare d'Obernai
en tant que site multimodal
et porte
d'entrée du territoire
> Optimiser
les
capacités
de
stationnement
à proximité
de
la gare,
développer
une
offre
à destination
des
cyclistes
et des
voitures
électriques.
>
Améliorer
l'accessibilité
et
le
rabattement
et
optimiser
les
capacités
de
sta-
tionnement. > Conforter
et
améliorer
le pôle
de
la gare
en
accompagnant
la
mutation
et la
densification
de
ses
abords,
en
valorisant
la mixité
des fonctions
et la présence
de
commerces
et services
à proximité.
Travailler
la qualité
des
espaces
publics
à proximité
de
la gare.
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250311-CM11032025PADD-AU
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 Orientation
12.4 : Encourager
et valoriser
les modes
actifs à toutes
les échelles
> Quelque-soit
l'échelle
d'intervention,
intégrer
les
modes
actifs
de
manière
qualitative
dans
les projets,
à
toutes
les
échelles
et dès
l'amont
des
réflexions.
Favoriser
autant
que
possible
les
itinéraires
propres,
qualitatifs
et sécurisés.
> À
l'échelle
du
quartier,
assurer
une
prise
en
compte
adaptée
au
niveau
de
desserte
et
à
la
taille
de
l'opération
et
en
tenant
compte
du
fonctionnement
urbain
à plus
grande
échelle.
> A
l'échelle
des
communes,
veiller
à
une
traversée
sécurisée
des
espaces
ur-
bains
et
assurer
des
circulations
confortables
et
sécurisées
en
priorité
vers
les
secteurs
stratégiques
(centralités*,
zones
d'emplois,
équipements
publics,
chemin
des
écoliers,
nouveaux
quartiers...).
>
Soutenir
par
des
dispositions
réglementaires
adaptées
les
actions
d'amé-
nagement
inscrites
au
plan
vélo
d'Obernai
2021-2028
et dégager
les axes
de
poursuite
pour
le plan
2029-2036.
> À
l'échelle
du
Pays
de
Sainte-Odile,
poursuivre
l'aménagement
et
la
montée
en
confort
et
en
qualité
du
réseau
cyclable
intercommunal
et
vers
les
terri-
toires
voisins
: compléter
les
tronçons
manquants,
travailler
à
la
signalétique
et à l'ombrage
des
itinéraires.
> Connecter
le
maillage
cyclable
structurant
aux
territoires
voisins,
dévelop-
per
des
infrastructures
sécurisées
en
direction
des
principaux
pôles
d'emploi
(Strasbourg
Molsheim,
Erstein).
Orientation
12.5 : Ajuster
la politique de stationnement
pour
prendre
en compte
l'évolution
des besoins
et faciliter l'accès aux équipements
structurants
>
Adapter
les
règles
de
stationnement
en
fonction
des
besoins
pour
limiter
l'impact
sur
l’espace
public.
>
Améliorer
la
qualité
des
espaces
de
stationnement
collectifs
d'un
point
de
vue
environnemental
et paysager
et favoriser
la mutualisation
des
espaces
de
stationnement. >
Intégrer
les
mobilités
alternatives
aux
politiques
et règles
de
stationnement.
Proposer
des
espaces
de
stationnement
qualitatifs
pour
les
alternatives
aux
véhicules
thermiques
(vélos
et cycles,
véhicules
électriques...).
> Privilégier
dans
les projets
urbains
les solutions
de
mutualisation
des
capaci-
tés
de
stationnement
et de
complémentarité
de
l'offre
existante.
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat- PADD p A 5. Tru TN “mm È B mn
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250311-CM11032025PADD-AU
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme cu de |
hfhS
Axe 4 : Renforcer
l'accessibilité du territoire à toutes
les formes
de mobilités
——
Infrastructures
routières
existantes
<*®
Apaiser la traversée des viliages sur l'axe Est-Ouest
&
Aménager
les aires de covoiturage pour favoriser le report modal
Valoriser et renforcer
le pôle
multimodal
de la gare
d'Obernai
{intermodalité,
stationnement...)
mm
Voie ferré Sélestat-Strasbourg
-.
Faciliter l'usage
des
transports
en
commun
(lignes
régionales
Fluo)
#"*
Liaisons cyclables existante
“>
Liaisons cyclables à créer/renforcer
Zone
à Faible Emission
le Champ
du Feu
<
109,0
TL
LS
71
mo
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D426
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Vers Soint-Nobor
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Barr
&
3
Vers Sélestat
*
Vers Sélestat et Cofsnar
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250311-CM11032025PADD-AU
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025