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Arrêté - DCM 11 03 2025 ANNEXE 1 PADD
Déliberation - DCM 11 03 2025 Liste DES Deliberations
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 11 03 2025 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’INNENHEIM - 67880
Conseil Municipal
Séance du 11 mars 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 11 mars 2025 - 20 h 30 - Salle du Conseil - Mairie
Nombre de conseillers : Sous la présidence de M. JULLY Jean-Claude, Maire
En fonction : 15 Secrétaire de séance : Mme RIEUX Dominique
Présents : 11 3 . Kbsents ._ 04 Date de convocation : 03 mars 2025
Nombre de procuration(s) : 0
Membres présents : Mrs et Mmes DEMARE Alain - FREYD Damien - GRAUFEL Mélanie - LESNIAK Laurence RIEUX Dominique - ROSFELDER Dominique - SAETTEL Christiane - SCHOSSELER Daniel - TANGHE
Marielle - URBAN Denis
Absent(s) excusé(s) : Mrs BENTZ Hervé - MOSCHLER Vincent - Mmes MOSCHLER Isabelle et
OFFENBURGER Céline
Cette séance étant exclusivement consacrée au débat sur les orientations générales du PADD du PLUiï-H, quatre conseillers qui sont en déport d’urbanisme n’ont pas été convoqués. Il s’agit de Mrs BENTZ Hervé - MOSCHLER Vincent - Mmes MOSCHLER Isabelle et OFFENBURGER Céline
Approuvé à 1. Désignation d’un secrétaire de séance _ S
l'unanimité
2. Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de
Habitat (PLUi-H) prescrit par la Communauté de Communes du Pays de Sainte
Odile: débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (PADD)
Approuvé à
l'unanimité
Innenheim, le 13 mars 2025
Le Maire,
Jean-Claude JULLY.
D
Publication sur le site internet de la Commune d’Innenheim le : 14 03 2025 Affichage en mairie le : 14 03 2025
Le procès-verbal sera publié la semaine suivant la prochaine séance du Conseil Municipal.
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