Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - A2025 024 retrait delegation 2eme adjoint Djemai L
Arrêté - ARRETE 12.2025 Retrait de delegations au 3eme adjo
Procès Verbal - 08.2020 delegation 2eme adjoint
Arrêté - 17 Delegation 2eme adjoint 17 2026 1
Arrêté - A2025 002 COMMISSIONNEMENT MME ALYSSA BIBERT 1
Arrêté - 18 Delegation 3eme adjoint 18 2026 1
Procès Verbal - vf PV ELECTION MAIRE ET ADJOINTS 1
Déliberation - 2026 024 DM N.1 correction sens des ecritures patr
Arrêté - arrete de delegation au 2eme adjoint
Procès Verbal - ap2026 106 retrait delegation 7e adjoint m. camura
Arrêté - A2025 024 retrait delegation 2eme adjoint Djemai LASSOUED 1
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 024 retrait delegation 2eme adjoint Djemai LASSOUED 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
D)
l'uiseux EN FRANCE
N° 2025/024
OBJET : ARRETE PORTANT RETRAIT DE LA DELEGATION CONSENTIE
A M. LASSOUED, DEUXIEME ADJOINT AU MAIRE
LE MAIRE DE PUISEUX-EN-FRANCE,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté N°2020/024 du 27 mai 2020 par lequel le Maire délègue une partie de ses
fonctions et signature à M. LASSOUED), deuxième Adjoint, dans les domaines de la
jeunesse, de l’éducation et du développement local.
ARRETE:
Article 1° : La délégation donnée à M. Djemaï LASSOUED, 2% Adjoint au maire par l’arrêté n°2020/024 du 27 mai 2020 susvisé est rapportée.
Article 2 : L'indemnité de fonctions versée à M. LASSOUED, deuxième Adjoint au Maire, ne
sera plus versée à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l’ampliation adressée à :
- Monsieur le Sous- Préfet de l'arrondissement de Sarcelles,
- Monsieur le comptable public du service de gestion comptable de Garges les Gonesse, - Publication sur le site internet de la Commune
- Inscription dans le Registre des Actes de la Ville de Puiseux-en-France.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Puiseux-en-France, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 2/4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https:/www.telerecours.fr/
Fait à Puiseux en France, le 13 juin 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que le présent
arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa notilication
publié le 13/06/2025
Signature:
Place Jean Moulin - 95380 PUISEUX-EN-FRANCE Tél : 01 34 72 68 94
HEURES D'OUVERTURE: LUNDI de 14h 45 à 17 h 45 SAMEDI de 9 h 00 à 11h 45 LES AUTRES JOURS de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14h 45 à 17 h 45
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20250613-A2025-024-AR
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025