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Déliberation - 2026 024 DM N.1 correction sens des ecritures patrimoniales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 024 DM N.1 correction sens des ecritures patrimoniales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2026
Date d’affichage
et de convocation
10 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le dix-sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Puiseux en France s’est réuni en mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Séjiane RENE, Maire
Nombre de mem-
bres
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 25
Etaient présents: Séjiane RENE, Isabelle ALGRAIN, BIRBA Georges, Yves BRI-
DOU, Alicia SCHNELLMANN, Marthe MENDY, Wassila BENLALA, Thierry
MARIN-CUDRAZ, Naomi DIENG, Jennifer FERREIRA, Emilie LAMY, Leila AB-
BOU, Eric ROSIER, Jihane HADDAR,. Nicole BERGERAT, Xavier MULOT,
Christine MAHE, Olivier BECRET et Su-Cheng PIERRE.
Pouvoirs: Maher GRANDI à Séjiane RENE, Nicolas PREAU à Georges BIRBA,
Mickael COLONNETTE à Isabelle ALGRAIN, Pascal PEZIERE à Alicia
SCHNELLMANN, Yohan GALONDE à Jennifer FERREIRA, Kiüllian RUSSET à
Naomi DIENG.
Absents: Steeve FREMONT et Chloé SOBAGA.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. A été désignée pour remplir cette fonc- tion : Georges BIRBA
2026/024 - DECISION
PATRIMONIALES
MODIFICATIVE N°1 —- CORRECTION SENS DES ECRITURES
Rapporteur : Séjiane RENE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le budget de la ville,
Sur des années antérieures, des mandats relatifs à l’actif de la commune ont été imputés sur le compte 2181 qui ne s’utilise que pour les biens dont une commune n’est pas le propriétaire. La TP de Louvres aurait dû alerter la mairie de cette erreur et aurait dû lui demander de corriger. Faute de l’avoir fait, le SGC de Garges a donc demandé la régularisation mais les opérations n’ont pas été saisies correctement dans le BP 2026. Il convient donc de rectifier le BP 2026 pour permettre les régularisations attendues par
le SGC de Garges :
Dépenses d’investissement :
CHAPITRE COMPTE MONTANT
2158 +11410,53 €
21538 + 7 699,00 €
21312 + 52 401.89 €
21314 + 78 199,74 €
21351 + 190 146,58 €
21534 + 19 085,68 €
041 21848 +28 549,10 €
2128 +315485,35 €
2152 + 16 870,23 €
2188 +33 19301 €
2138 +11 103,64 €
2151 +2631723€
21352 +35 057,50 €
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20260417-2026-024-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 21838 LY3LOSE
21318 + 6459,49 €
TOTAL + 833 310,02€
Chap. 041 — compte 2181 - 833 310,02€
Recettes d’investissement :
Chap. 041 — compte 2181 + 833 310,02€
CHAPITRE COMPTE MONTANT
2158 - 11 410,53 €
21538 - 7 699,00 €
21312 - 52 401,89 €
21314 - 78 199,74 €
21351 - 190 146,58 €
21534 -19 085,68 €
21848 - 28 549,10 €
041 2128 - 315 485,35 €
2152 - 16870,23 €
2188 - 33 793,01 €
2138 - 11 103,64 €
2151 :20 317,23 €
21352 - 35057,50 €
21838 - 731,05 €
21318 - 6459,49 €
TOTAL - 833 310,02€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : & > AUTORISE la décision modificative détaillée ci-dessus et autorise le maire à signer tous les
documents y afférents. ü:
Le Secrétaire;
Georges BIRB
Fait et délibéré le 17 avril 2026
Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le Maire certifie avoir fait afficher à la porte de la Mairie
Le compte-rendu de la délibération ci-contre
Le Maire certifie exécutoire la présente,
transmise en sous- préfecture de Sarcelles
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20260417-2026-024-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026