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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 03 03l election du 12e vice pr sident
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 03 03l election du 12e vice pr sident)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le
Hs
ID
: 090-249000241-20260416-2026
03_O3L-DE
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
16
avril
à 18
h 00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil
communautaire
de
DELLE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Thomas
BIETRY,
Jean-
Marc
BULET,
Yves
CARPENTIER,
Jonathan
CERAUDO,
Catherine
CLAYEUX,
Isabelle
COINTOT,
Priscilla
COTTET,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-
Jacques
DUPREZ,
Caroline
ERNST,
Laurence
ESPINOSA,
Jean-Louis
FLEURY,
Vincent
FREARD,
Philippe
GARNIER,
Céline
HAMADI,
Hamid
HAMLIL,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Eric
MANGIN,
Thierry
MARCJAN,
Sylvie
MENNY,
Anaïs
MONNIER-VON
AESCH,
Martine
MOUGIN,
Robert
NATALE,
Jean-Marc
PELLETIER,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITJEAN,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Emmanuelle
PY,
Christian
RAYOT,
Claudia
RERAT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Cyprien
SCHIGAND,
Kristina
STOJANOVIC,
Jean-Michel
TALON,
Sébastian
THEVENEAU,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT,
Agnès
VERONES
et
Frédéric
WERSINGER
membres
titulaires.
Étaient
excusés
:Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH,
François
BRUEY
et
Peggy
HOUDELAT-
LECOMTE. Avaient
donné
pouvoir
:Anissa
BRIKH
à Céline
HAMADI
et
Peggy
HOUDELAT-LECOMTE
à
Thomas
BIETRY,
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
3 avril
2026
Le
3 avril
2026
En
exercice
50
Présents
47
Votants
49
Le
Président
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et
proclame
la
validité
de
la
séance
si
celui-ci
est
atteint.
Il
cite
les
pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Cyprien
SCHIGAND
est
désigné. Il
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2026-03-03L
Election
du
12°
Vice-Président
Rapporteur
: Christian
RAYOT Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le
=
ID
: 090-249000241-20260416-2026
03 O3L-DE
Les
Vice-Présidents
sont
élus
par
le Conseil
communautaire,
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Il est procédé
successivement
à l’élection
de
chacun
des
Vice-Présidents.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
procéder
à
l’élection
du
12e
Vice-
Président,
puis
à
l’élection
des
suivants
(au
vu
du
nombre
fixé
précédemment).
Election
du
12°
vice-Président
ler
tour
2ème
tour
3ème
tour
Votants
49
Votants
Votants
Suffrages
Suffrages
Suffrages
exprimés
41
exprimés
exprimés
Voix
Voix
Voix
Candidats
obtenues
Candidats
obtenues
Candidats
obtenues
Jean-Michel TALON
41
Blancs
8
Nul(s)
Nul(s)
Nul(s)
Monsieur
Jean-Michel
TALON
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
est
proclamé
12e
Vice-Président
et est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
O =à
2
ee:
® 5
Et
publication
ou
notification
le
MARDI
21AVR
20%
Le
Président,
Le
Président