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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 03 03k election du 11e vice pr sident
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 03 03k election du 11e vice pr sident)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
-
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
F
Publié
le
muse
E
;
ID
: 090-249000241-20260416-2026_03_03K-DE
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
16
avril
à
18
h 00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la Salle
du
Conseil
communautaire
de
DELLE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Thomas
BIETRY,
Jean-
Marc
BULET,
Yves
CARPENTIER,
Jonathan
CERAUDO,
Catherine
CLAYEUX,
Isabelle
COINTOT,
Priscilla
COTTET,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-
Jacques
DUPREZ,
Caroline
ERNST,
Laurence
ESPINOSA,
Jean-Louis
FLEURY,
Vincent
FREARD,
Philippe
GARNIER,
Céline
HAMADI,
Hamid
HAMLIL,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Eric
MANGIN,
Thierry
MARCIJAN,
Sylvie
MENNY,
Anaïs
MONNIER-VON
AESCH,
Martine
MOUGIN,
Robert
NATALE,
Jean-Marc
PELLETIER,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITIEAN,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Emmanuelle
PY,
Christian
RAYOT,
Claudia
RERAT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Cyprien
SCHIGAND,
Kristina
STOJANOVIC,
Jean-Michel
TALON,
Sébastian
THEVENEAU,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT,
Agnès
VERONES
et
Frédéric
WERSINGER
membres
titulaires.
Étaient
excusés
:Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH,
François
BRUEY
et
Peggy
HOUDELAT-
LECOMTE. Avaient
donné
pouvoir
:Anissa
BRIKH
à
Céline
HAMADI
et
Peggy
HOUDELAT-LECOMTE
à
Thomas
BIETRY,
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
3 avril
2026
Le
3 avril
2026
En
exercice
50
Présents
47
Votants
49
Le
Président
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l'existence
du
quorum
et
proclame
la
validité
de
la
séance
si
celui-ci
est
atteint.
Il
cite
les
pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Cyprien
SCHIGAND
est
désigné. Il
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2026-03-03K
Election
du
11°
Vice-Président
Rapporteur
: Christian
RAYOT Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Fe
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260416-2026
03_03K-DE
Les
Vice-Présidents
sont
élus
par
le Conseil
communautaire,
au scrutin
secret et à la majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Il est procédé
successivement
à l’élection
de
chacun
des
Vice-Présidents.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
procéder
à
l’élection
du
11e
Vice-
Président,
puis
à
l’élection
des
suivants
(au
vu
du
nombre
fixé
précédemment).
Election
du
11°
vice-Président
ler
tour
2ème
tour
3ème
tour
Votants
49
Votants
Votants
Suffrages
Suffrages
Suffrages
exprimés
45
exprimés
exprimés
Voix
Voix
Voix
Candidats
obtenues
Candidats
obtenues
Candidats
obtenues
Sebastian THEVENEAU
45
Blancs
4
Nul(s)
Nul(s)
Nul(s)
Monsieur
Sebastian
THEVENEAU
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
est
proclamé
11e
Vice-Président
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
Le
Président
vigueur.
Christian
RAYO
Et
publication
ou
notification
le
Le
Président,
Le
Présiden
Christian
RAYOT