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Arrêté - Modele etat nuisances sonores aeriennes
unknown - AP11 Etat des lieux
unknown - CVL Modele bail rural
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Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 09h06 par la commune de Jambles.
Lien du pdf (unknown - modele etat des lieux bail rural 2)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Agriculture et alimentation,
Modèle d’État des lieux
Ce modèle vous est proposé à titre purement informatif. Son adaptation et sa signature engagent
exclusivement la responsabilité des parties signataires. Il est fortement conseillé de se faire aider
par un expert agricole pour établir cet état des lieux.
Entre les soussignés :
Madame - Monsieur ……………………………………………………………………………………………., le bailleur,
demeurant ……………………………………………………………………………………….. d’une part,
et Madame – Monsieur………………………………………………………………………………………….., le preneur,
demeurant ………………………………………………………………………………………….. d’autre part,
En application du contrat de bail établi entre les parties en date du ……………………………………….
Il a été procédé à un état des lieux conformément à l’article L.411-4 du Code Rural des biens tels que
désignés à l’article ………………… du contrat de bail susvisé.
L’exploitation objet du bail est constituée :
- d’un ensemble de terres d’une surface de : ……… ha ……… ares …… centiares
composée de ………………….. îlots portant les références cadastrales suivantes :
Commune N°parcelle /îlot Nature Surface
- sans ou avec bâtiments d’habitation et d’exploitation.
Paraphes bailleur et fermier Page 1/5 Si l’état des lieux a été établi beaucoup plus tard que l’entrée dans les lieux du fermage : rajoutez :
les parties reconnaissent par les présentes que les immeubles loués se trouvaient au moment de
l’entrée en jouissance dans l’état détaillé ci-après.
Descriptif 1 - État des lieux général des terres et de l’exploitation
N°parcelle /îlot N°parcelle /îlot
Lieu-dit et commune
Références cadastrales
Surface
Nature du sol
Bornages existants :
oui/non
Présence de
haies/bois/taillis
Clôtures/piquets
(nature, état)
Fossés, mares, point
d’eau (nature,
fonction, profondeur,
entretien)
Servitudes (passage,
lignes électriques,
convention
particulière)
Drainage
Chemins
Observations,
éléments non visibles
Paraphes bailleur et fermier Page 2/5 Descriptif 2 - État des lieux des terres labourables
N°parcelle /îlot N°parcelle /îlot
Lieu-dit et commune
Classement cadastral
Culture
Rendements moyens
Apports
Observations diverses
Descriptif 3 – Etat des lieux général des parcelles plantées en vignes
N°parcelle /îlot N°parcelle /îlot
Classement et surface
(nb d’ha AOP)
Descriptif de la
plantation (âge, état
sanitaire, cépage et
porte greffe, état du
palissage, % de pieds
manquants,
écartement des rangs,
espacement des
plants)
Rendement moyen
annuel (sur les 5 dernières années en enlevant la plus faible et la plus forte récolte)
Présence de bâtiments
ou d’installations
spécifiques
Observations
Paraphes bailleur et fermier Page 3/5 Descriptif 4 – Etat des lieux général des parcelles plantées en arbres fruitiers
N°parcelle /îlot N°parcelle /îlot
Espèce - Variété
Descriptif de la
plantation (âge, état
sanitaire, variété,
équipements (filets,
irrigation, etc.), % de
manquants,
écartement des rangs,
espacement des
arbres), autres...
Rendement moyen
annuel
(sur les 5 dernières années en enlevant la plus faible et la plus forte récolte) Présence de bâtiments
ou d’installations
spécifiques
Observations
Descriptif 5 – État des lieux général des parcelles avec autres cultures : prairies, maraîchage, etc.
N°parcelle /îlot N°parcelle /îlot
Surface
Cultures
Présence de bâtiments
spécifiques
Descriptif 5 – État des lieux des bâtiments d’exploitation
Bâtiment (précisez la destination)
N°parcelle /îlot
Bâtiment (précisez la destination)
N°parcelle /îlot
Surface
Année de
construction, années
Paraphes bailleur et fermier Page 4/5 de rénovation et
détails des parties
concernées
Fonctionnalité
Extérieur : état,
éléments de vétusté,
dégradation des murs,
charpente, toiture,
fondations, gouttières,
fenêtres, équipements
rattachés (citerne,
fosse…)
Intérieur : état,
éléments de vétusté,
murs, cloisons,
plafonds, sols,
charpentes, isolation,
installation électrique,
fermetures……
Autres : cours, balcons,
annexes
Descriptif 6 - Bâtiment d’habitation
(se référer à l’arrêté préfectoral N°2013267-0001 du 30/09/2013, pour déterminer le loyer de ces bâtiments)
N°parcelle /îlot N°parcelle /îlot
Surface
Etat/observations diverses
Fait en ………………………..exemplaires
A………………………………………………….le……………………………………
Signatures
le bailleur le fermier
Paraphes bailleur et fermier Page 5/5