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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 06 01 Approbation du Proces Verbal du Conseil Communautaire du Mardi 25 FEVRIER 2025
Document publié le Mardi 25 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 06 01 Approbation du Proces Verbal du Conseil Communautaire du Mardi 25 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
AR
Prefecture
017-200041614-20250617-2025
06
01-DE
Reçu
le
23/06/2025
AWiT- - | Ga
_
Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
17 juin
2025
DELIBERATION
n°2025
06 01
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
25
FEVRIER
2025
Nombre
de
membres :
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le dix-sept juin
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
50
27
39
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
- Catherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
-
Raymond
DESILLE
-
Micheline
BERNARD
-
Gilles
GAY
-
Eric
BERNARDIN
-
Pascal
TARDY—
Christophe
RAULT
- Anne-Sophie
DESCAMPS
- Christelle
GRASSO
{a
reçu
pouvoir
de
Baptiste
PAIN)
- Pascale
GRIS
- Barbara
GAUTIER
—
Didier
BARREAU
{a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE)
Joël
LALOYAUX
(a
reçu
pouvoir
de
François
PELLETIER)
-
Florence
VILLAIN
-
Lydia
BERETTI
-
Phiippe
BARITEAU
- Matthieu
CADOT
- Bruno
CALMONT
- Philippe
BODET
- Valérie
RIVÉ
(a
reçu
pouvoir
de
Christophe
FOLOPPE)
- Kevin
BAYNAUD
— Stéphane
AUGE
-
Frédérique
RAGOT
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN,
Françoise
DURRIEU
En
exercice
Présents
Votants
Absents : Olivier
DENECHAUD,
David
CHAMARD,
Didier
TOUVRON,
Thierry
PILLAUD,
Jean-Michel
SOUSSIN
[excusés)
Marie-France
MORANT,
Sylvie
PLAIRE
(excusées)
Pascal
MAGINOT,
Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Laurent
ROUFFET,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Angélique
PEINTRE,
Alisson
CURTY,
Danielle
BALLANGER Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Yannick
BODAN
Convocation
envoyée
le :
Télétransmission
en
préfecture
le :
2
9
JUN
2075
1 juin 2025
n°: 017-200041614-20250617-2025_06_01-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Internel:
11
juin
2025
2
1 JUIN
2075 AR
Prefecture
017-200041614-20250617-2025
06
0O1-DE
Reçu
le
23/06/2025
APPROBATION
DU
PROCESIERRALOLLCONISELLCOELINAIERIRE
DIEU
E
D
25
FEVRIER
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
de
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
et
après
en,
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
A
l'unanimité
-
Approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
mardi
25
février
2025,
communiqué
à
l'ensemble
des
membres
de
l'Assemblée,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Pour
Extrait
Conforme :
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
18
juin
2025
£
4h
Le
Présid
Le
secfétaire
de
séance
Jean
D
JOUX
Yannick
BODAN
Délais
et voi s
de
recours
La
présente
Hbération
peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal Administratif
de
Poitiers
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
interet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délal
; en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
Un
délai
de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.