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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 03 01 Approbation du Proces Verbal du Conseil Communautaire du Mardi 11 FEVRIER 2025 publiee
Document publié le Mardi 11 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 03 01 Approbation du Proces Verbal du Conseil Communautaire du Mardi 11 FEVRIER 2025 publiee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
AR
Prefecture
017-200041614-20250304-2025
03
01-DE
Reçu
le
13/03/2025
AU. Imagine Si
juuros
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
04
mars
2025
DELIBERATION
n°2025
03
01
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DUÙU MARDI
11
FEVRIER
2025
Nombre
de
membres :
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le quatre
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires :
:
Jean
GORIOUX
(a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
- Catherine
DESPREZ
{a
reçu
pouvoir
de
Kevin
BAYNAUD)
- Christian
BRÜNIER
-
Raymond
DESILLE
- Gilles
GAY
(a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)-
Eric
BERNARDIN
-
Pascal
TARDY
{a
reçu
pouvoir
de
Lydia
BERETTI)
—
Christophe
RAULT
—
Didier
BARREAU
-
Anne-Sophie
DESCAMPS
-
Christelle
GRASSO
{a
reçu
pouvoir
de
Barbara
GAUTIER)
-
Pascale
GRIS
{a
reçu
pouvoir
de
Sylvie
PLAIRE)
-
Hervé
GAILDRAT
—
Emmanuel
JOBIN
- Olivier
DENECHAUD
- Baptiste
PAIN
- Florence
VILLAIN
- Pascal
MAGINOT
(a
reçu
pouvoir
de
Angélique
PEINTRE)
-
Christophe
FOLOPPE
-
Valérie
RIVÉ
—
Jean-Michel
SOUSSIN
- Marylise
BOCHE
-
Philippe
BODET
- Stéphane
AUGE
-— Frédérique
RAGOT
- Danièle
BALLANGER Présents/
Membres
suppléants :
En
exercice
Présents
Votants
50
26
33
Absents
:
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Alisson
CURTY,
Éric
GUINOISEAU,
Bruno
CALMONT,
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Younes
BIAR,
Laurent
ROUFFET,
Thierry
BLASZEZYK,
Didier
TOUVRON,
Philippe
BARITEAU,
Marie-France
MORANT
[a
reçu
pouvoir
de
François
PELLETIER),
Thierry
PILLAUD,
Micheline
BERNARD
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Jean-Michel
SOUSSIN
Télétransmission
en
préfecture
le
:15
LUS
207
t
dé
LUE
Convocation
envoyée
le
:
26
février
2025
n°:
017-200041614-20250304-2025
03
O1-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
:
26
février
2025
1
SU
9078
d
ui
Li AR
Prefecture
017-200041614-20250304-2025
03
O1-DE
Reçu
le
13/03/2025
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
11
FEVRIER
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
de
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire A
l'unanimité
-
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
mardi
11
février
2025,
communiqué
à
l'ensemble
des
membres
de
l'Assemblée,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signaïures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
10
mars
2025
Le
secrétaire
séance
Jean-Mi
SOUSSIN
Déläis
et voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai
; en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.