Procès Verbal - PV Conseil comm du070422

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Procès Verbal - PV Conseil comm du070422 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Mas-de-Tence. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil comm du070422)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Culture et patrimoine, PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

» DU JEUDI 7 AVRIL 2022 à 20 HEURES

A LA SALLE CULTURELLE DU CALIBERT AU MAZET SAINT-VOY

L'ig n o n

E1g de Communes Le 7 avril 2022, le Conseil Communautaire convoqué le 30 mars 2022, s’est réuni à

la salle culturelle du Calibert au Mazet Saint-Voy, sous la présidence de David COMMURAUS SALQUE-PRADIER, Président de Communes

_ Sen Présents : Rose-Marie BROTTES, Olivier BROUSSARD, Catherine CACHARD), a NE Roselyne CHARREYRON, Alain DEBARD, Marie-Josée DIGONNET, Philippe ra ose DIGONNET, André DUBOEUF, Philippe DUBOIS, Jean-Michel EYRAUD, Maric- chutigon@renacoon Paule FOURNEL, Hélène LIONNET, Denise MASSARDIER, Christian OUILLON, wwwcchautignontr Michel PABIOU, Sandra PICOT, Lucas ROCHER, Frédéric ROUX, Brigitte ROYET, Gilbert RUEL, David SALQUE-PRADIER, Denise VALLAT

Absents représentés : Léo BADER (avait donné pouvoir à Philippe DUBOIS), Kilpérii LOUCHE (avait donné pouvoir à Philippe DIGONNET), Henri MONTELIMARD (avait donné pouvoir à Michel PABIOU).

Elu secrétaire de séance : Gilbert RUEL.

Nombre de conseillers :

- En exercice : 26

- Présents ou représentés : 26

- Votants : 26

1 - Approbation d’un secrétaire de séance :

Le Conseil communautaire désigne Gilbert RUEL comme secrétaire de séance à l’unanimité.

2 - Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 8 mars 2022 : Le procès-verbal du conseil communautaire du 8 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.

3. Finances, Développement Economique :

3.1) Vote du compte de gestion 2021 :

Les comptes de gestion 2021 établis par le Trésorier pour le budget principal et pour les budgets annexes sont approuvés à l’unanimité.

3.2) Vote du compte administratif 2021 :

Les comptes administratifs 2021 du budget général et des budgets annexes sont approuvés à Punanimité (25 voix pour, David SALQUE-PRADIER, Président, s’étant retiré pendant le vote).

NOY Saint-Jeur es I:

ei saint ence

Le !BUDGET PRINCIPAL

Libellés Réalisé en Réalisé en

Fonctionnement Investissement

= (y compris RAR)

Recettes 6.278.744,61 € 1.034.542,78 €

Dépenses 4.967.805,71 € 977,009,66 €

EXCEDENT DE L’EXERCICE 1.310.938,90 € 57.533,12 €

BUDGET ANNEXE ZONES D’ACTIVITES CCHL

Libellés Réalisé en Réalisé en Fonctionnement Investissement

Recettes 1.161.041,57 € 1.020.409,53 €

__ Dépenses 1.161.041,57 € ____1.341.52307€ | DEFICIT DE L’EXERCICE 0,00 € 321.113,54 €

BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS TENCE

Libellés Réalisé en Réalisé en _— Fonctionnement Investissement

__ Recettes 0,00 € 9.681,00 € = Dépenses 93:537,23 € 345.262,04 €

_ DEFICIT DE L’EXERCICE 93.337,23 € 335.581,04 €

_ BUDGET ANNEXE SPANC

Libellés Réalisé en Réalisé en ln Fonctionnement Investissement

Recettes 8.120,00 € 1.139,00 € | ___ Dépenses | 167.814,16 € 0,00 €

EXCEDENT DE L’EXERCICE 0,00 € 1.139,00 €

DEFICIT DE L’EXERCICE 159.694,16 € 0,00 €

3.3) Vote pour l'affectation du résultat 2021 :

L’affectation des résultats 2021 pour le budget principal et pour les budgets annexes est approuvée à l'unanimité.

3.4) Vote des taux de fiscalité du budget 2022 :

David SALQUE-PRADIER présente les propositions pour les taux de fiscalité 2022, qui sont les suivantes :

- Taux de CFE : 27,58 %.

- Taux de Taxe Foncière Bâtie : 2,50 %.

- Taux de Taxe Foncière Non Bâtie : 3,70 %.

- Taux Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : 11,75 %. Suite à la présentation et aux discussions, les élus délibèrent à la majorité (25 voix pour et une abstention), pour le vote des taux de fiscalité 2022.

3.5) Vote du budget 2022 :

David SALQUE-PRADIER présente les principales propositions du budget 2022. Suite à la présentation et aux discussions, les élus délibèrent à l’unanimité, pour le vote du budget général 2022 et des budgets annexes 2022.

Jean-Michel EYRAYD précise qu’il a voté le budget malgré le fait qu’il n’y a pas de dépenses prévues pour la mise en place d’un Point d'Information Jeunesse sur le Chambon/Lignon. David

Procès-verbal du conseil communautaire du 7 avril 2022SALQUE-PRADIER précise qu’il faut réfléchir à la structure la plus adaptée, à mettre en place, pour répondre aux besoins des habitants notamment des jeunes et que cela va être fait par la suite avec la mise en place des actions de la Convention Territoriale Globale.

3.6) Vote des subventions aux associations pour l’année 2022 :

David SALQUE-PRADIER précise que les demandes de subventions ont été examinées par les différentes commissions « Sports » et « Culture », chacune dans leur domaine respectif. Après discussions, les élus communautaires délibèrent à la l’unanimité (24 voix pour, Frédéric ROUX et Gilbert RUEL n’ont pas pris part u vote compte tenu de leur engagement comme trésorier dans une des associations subventionnées).

Associations SANYO 2022 attribuées

Judo Club du Haut-Lignon 1.650,00 €

Le Chambon/Lignon Tennis 2.000,00 € Vélo Club du Haut-Lignon A 500,00 €

Tennis de Table du Haut-Lignon 400,00 € Rugby Club des Hauts Plateaux . 2.600,00 € Golf du Chambon-sur-Lignon 200,00 € Volley Intercommunal du Plateau 250,00 € Club de Mouche Tence Lignon Velay 200,00 € Espace intercommunal Remise en Forme du Haut-Lignon 1.500,00 € AS Mazet Chambon (Entente football Jeunes Haut-Lignon) 1.500,00 € Les Mécaniques anciennes du Haut-Lignon 200,00 € Zenith Sensation _ 800,00 € Sous-total SPORT 11.800,00 € Association du patrimoine Vivarais Lignon : divers 300,00 € Association « Typographie et poésie » : Lectures sous l’arbre | 3.500,00 € Association « Ciné Fête » : Festival 1.200,00 € Association « Ciné Tence » : Festival du Fauteuil Rouge 1.500,00 € | Ama Théâtre : diverses représentations 1.000,00 € SE NON E VERO : Festival Après la Neige 3.500,00 € | Société d'Histoire de la Montagne 500,00 € Le Festival Impromptu : musiques sur un plateau 300,00 € Association La Retornada 1.500,00 € | Jubilons 500,00 € | Les Amis de l’Eglise de Saint-Voy 500,00 € | Sous-total Culture 14.300,00 € | Ensemble scolaire Saint-Martin à l'ence : voyages scolaires 1.425,00 € | Collège du Lignon au Chambon/Lignon : voyages scolaires 690,00 € | Collège de la Lionchère à Tence : voyages scolaires 1.625,00 € | Mini entreprise collège du Lionchère à Tence 300,00 €| Mini entreprise collège du Lignon 300,00 € | Sous-total EDUCATION _ 4.340,00 € ACCA Mazet Saint-Voy : Finale nationale de meutes sur 1.500,00 € | chevreuil non tiré du 18 au 20 mars au Mazet Saint-Voy >|! Sous-total DIVERS 1.500,00 € | Office de Tourisme du Haut-Lignon : interfolk 2.000,00 € | Sous-total Tourisme 2.000,00 € | TOTAL 33.940,00 € |

Procès-verbal du conseil communautaire du 7 avril 20223.7) Délibération pour fixer les durées d'amortissement des biens :

Suite au passage en M57 à compter du 1° janvier 2022, les élus délibèrent à l’unanimité pour fixer les durées d’amortissement des biens. Ils décident également d’appliquer par principe la règle du prorata temporis et dans la logique d’une approche par enjeux, d’aménager cette règle pour les biens de faible valeur, c’est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 500 € TTC. Ces biens seront amortis en une annuité unique au cours de l’exercice suivant leur acquisition. Cette règle est également aménagée pour les biens acquis par lots ou qui font l’objet d’un suivi globalisé (un numéro d’inventaire annuel).

3.8) Délibération pour constitution d'un fonds documentaire pour les médiathèques et _la ludothèque :

Les élus délibèrent à l’unanimité pour constituer un fonds documentaire pour le compte des médiathèques et ludothèque et de ce fait d’affecter les dépenses d’acquisition des documents constituant ce fonds documentaire en section d’investissement pour 2022 et les années suivantes. Pour 2022, le montant inscrit au budget d’élève à 34.000 €.

3.9) Délibération pour régularisation de l'amortissement d'un bien :

Suite au passage en M57 à compter du 1% janvier 2022, un travail sur l’actif a été réalisé avec la trésorerie d’Yssingeaux. De ce fait il a été constaté une erreur sur une fiche d’immobilisation (2188- 17-221) dont il convient de transférer l’amortissement d’un montant de 960 € sur la fiche 2188-17- 01. Après ce transfert la Valeur Nette Comptable sera de 240 €. Cette régularisation interviendra par une opération d'ordre non budgétaire.

En effet, la M57 prévoit que le compte 1068 peut être mouvementé par opération d’ordre non budgétaire dans le cadre de corrections d’erreurs commises au cours d’exercices antérieurs. Les élus délibèrent à l’unanimité pour régulariser l’amortissement de ce bien.

de la Za des Barandons :

Afin d’optimiser l’aménagement de la Zone d’Activités, les élus délibèrent à l’unanimité pour l’achat de deux parcelles de terrain situées aux barandons sur la commune du Chambon/Lignon. Il s’agit des parcelles cadastrées sous les n° AK 182 pour une superficie de 5.595 m° et AK 213 pour une superficie de 22 m°.et appartenant à Monsieur Olivier LEBRAT et à Madame Janny SOUBEYRAND. Suite aux différentes entrevues avec les propriétaires, les élus ont proposé d’acquérir ces parcelles au prix de 3,50 € le m°, soit un total de 19.659,50 €.

3.11) Délibération pour autoriser le cabinet de maitrise d'œuvre pour la réalisation de la ZA des Barandons sur la commune du Chambon/Lignon, à réaliser les tranches optionnelles : Un appel d’offres avait été lancé pour choisir un cabinet de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la ZA des Barandon au Chambon/Lignon. Le conseil communautaire du 24 juin 2021 avait retenu la proposition du cabinet de maîtrise d’œuvre FBl-ie, sur la tranche ferme AVP pour un montant de 7.140 € HT.

Les élus délibèrent à l’unanimité pour modifier la mission du cabinet FBI-ie en actant la réalisation des autres phases conditionnelles (PRO - ACT - EXE - DET - AOR), pour un montant de 16.600 € FT.

4 - Environnement — Cadre de vie - Urbanisme :

4.1) Délibération pour autoriser la consultation des cabinets d'étude pour l'étude « OPAH » : Dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain », la CCHL doit conduire une réflexion sur la mise en place ou non d’une Opération Programmée d’ Amélioration de l’Habitat (OPAH). Afin de conduire l’étude permettant de confirmer le besoin de mener à bien cette opération sur le Haut-

—————————_—_————————"———————____…— ……—….….…" —_….…——_—— Procès-verbal du conseil communautaire du 7 avril 2022 4Lignon, les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à consulter les cabinets d’étude.

5 — Culture et Communication :

5.1) Délibération pour fixer les tarifs du festival de Musique Vivarais Lignon pour l'année 2022 : Les élus délibèrent à l’unanimité pour fixer les tarifs du festival de Musiques en Vivarais Lignon pour l’année 2022 et les suivantes :

- Concerts :

e Place plein tarif : 20 €/concert.

Place tarif réduit : 12 €/concert (enfant 6/15 ans — chômeurs — étudiants — élèves adultes de l’Ecole de Musique Intercommunale du Haut-Lignon).

e Place gratuite : enfant moins de 6 ans et élèves enfants de l’Ecole de Musique Intercommunale du Haut-Lignon.

- Stage : farif: 60 €.

- Encarts publicitaires :

Tarifs des encarts publicitaires

1/89 page 65€ TIC

Va page 120 € TTC

/ page 200 € TTC

1 page 380 € TTC

6 — Vie Sociale — Enfance Jeunesse —- Ramassage Scolaire :

6.1) Délibération pour définir les tarifs 2022-2023 du ramassage scolaire :

Les élus délibèrent à l’unanimité pour fixer les tarifs 2022-2023 du ramassage scolaire de la façon suivante :

- Elèves scolarisés sur le territoire de la CCHEL :

élève en maternelle et primaire : 140 €,

élève en collège : 185 €,

- réductions appliquées selon le nombre d’enfants :

1 enfant : plein tarif,

2°" enfant : - 12 €,

3°" enfant : - 28 €,

4m enfant : gratuit (plus utilisée).

Pour les élèves scolarisés sur Yssingeaux, utilisant les lignes régulières, le tarif appliqué aux familles est de 225 € pour l’année 2022-2023.

- Pour l’utilisation de la navette de Saint-Jeures :

Le tarif proposé est à 25 € pour l’année 2022-2023 au lieu de 23 € en 2021-2022.

La Majoration de 30 €, la Délivrance Duplicata : 15 € et tarifs des Lignes Régulières : 225€ ont été votés l’an dernier. Ils restent d’actualité.

Pour l’utilisation de la navette de Saint-Jeures :

Le tarif proposé est à 25 € pour l’année 2022-2023 au lieu de 23 € en 2021-2022.

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Procès-verbal du conseil communautaire du 7 avril 2022 57 — Personnel :

7.1) Délibération pour création d'un poste d’attaché territorial :

Dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain », les élus de la CCHL ont décidé de procéder au recrutement d’un développeur économique/manager de commerce pour une durée de 2 ans grâce au financement de la banque des territoires. Les élus délibèrent à l’unanimité pour la création d’un poste d’attaché territorial.

8 — Informations

8.1 Décisions du bureau communautaire prises dans le cadre de ses délégations : Décision n° 2022-06 du 26/01/2022 : attribution d’une aide financière à la SAS ELECTRONIQUE DU MAZET pour un montant de 9.975,00 € (aide Département de la Haute-Loire : 99.750,00 €) pour l’extension de 1.330 m°? d’un bâtiment sur 2 niveaux, installée ZA de Rioutord sur la commune du Mazet Saint-Voy. Le montant global du projet s’élève à 1.079.993 € HT.

Décision n° 2022-07 du 16/03/2022 : attribution d’une aide financière au titre du Fonds d’Intervention Local à Madame Maryline CRESPY (Pâtisserie Sixième Sens au Chambon/Lignon), pour un montant de 5.000,00 € (aide Région AURA : 10.000,00 €), pour effectuer des travaux de rénovation et d’aménagement du point de vente ainsi que l’acquisition de matériel professionnel. Le montant du projet s’élève à : 53.354,65 € HT

Décision n° 2021-08 du 16/03/2022 : attribution d’une aide financière au titre du Fonds

d’Intervention Local à Monsieur Pierre FAURIE (Carrières FAURIE dont le siège social est à Tence) pour l’achat de matériel professionnel (pelle mécanique), pour un montant de 5.000 €. (Aide Leader : 10.000,00 €). Le montant du projet s’élève à : 290.000,00 € HT.

La séance est levée à 10h15

Fait à Fence, le 26 avril 2022

Le Président de la CCHL Le Secrétaire de séance

David SALQUE-PRADIER Gilbert RUEL

a ———_—_—_—_———_—_—_—_—_——_—_—_—— —.——_——————…—…————"— Procès-verbal du conseil communautaire du 7 avril 2022 6