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Procès Verbal - 2023+28fev+PV+
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Bouilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023+28fev+PV+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL (PV)
du 28 février 2023, à 19h15
Page 1 sur 5
L'an deux mille vingt trois, le 28 février, à 19 heures 15,
Le conseil municipal de la commune de Bouilly, dûment convoqué le 21 février 2023 (convocation dématérialisée via Xdemat), s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Benoît Groux, Maire.
Etaient présents : Franck Chevassu, Patrice Cropat, Benoît Groux, Lolita Guillard, Marc Hégo, Alain Hourseau, Evelyne Juffin, Francine Ninoreille, Marlène Ninoreille, Philippe Ninoreille, Isabelle Noël et Nathalie Ravigneaux
Etaient absents représentés : Nadège Berthaux représentée par Alain Hourseau - Julien Cieslar représenté par Lolita Guillard
__________________________
Approbation du procès-verbal de la précédente réunion
Approbation du procès-verbal du 29 novembre 2022 par :
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
12 + 2 pouvoirs 14 14
__________________________
Secrétaire de séance désigné par le CM : Marc Hégo
__________________________
M. le Maire informe le conseil municipal (CM) de la démission de Mme Joannis Christelle en tant que conseillère municipale à compter du 12 février 2023. Mme Joannis Christelle souhaite cependant pouvoir continuer à œuvrer pour la commune aux côtés de l’équipe municipale.
__________________________
Ordre du Jour :
1- Budget Communal : Ouverture de crédits - réparations d'avaloirs et enrobé rue de la Ligne
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
12 + 2 pouvoirs 14 14
M. Ninoreille Ph. informe le CM de la dégradation de l’enrobé autour de certains avaloirs rue de la Paix. Il précise que le COPE assainissement et le SDDEA vont procéder à leur réparation, chacun en ce qui le concerne, ainsi que Troyes Champagne Métropole pour la partie eaux pluviales de sa compétence. L’enrobé au croisement avec la rue de la Ligne étant également dégradé, profitant de ces travaux, un devis de 1 980,00 € HT (2 376,00 € TTC) nous a été proposé.
Les travaux sont envisagés courant mars 2023.
Après en avoir délibéré, le CM accepte ce devis et charge M. le Maire d'ouvrir des crédits en dépenses d'investissement au compte "installations de voiries" pour un montant d'environ 2 376,00 €.
2- Centre de Gestion de l'Aube (CDG)
a/ Convention médecine préventive
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
12 + 2 pouvoirs 14 14
L'organisation de la médecine préventive dans l'Aube change en 2023.
La commune doit engager les démarches pour passer une convention avec l’organisme compétent.
Après en avoir délibéré, le CM décide d’adhérer à la convention de "Médecine Préventive" proposée par le CDG de l'Aube, dont il approuve l'ensemble des termes et autorise M. le Maire à la signer. Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité chaque année. PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du mardi 28 février 2023 Page 2 sur 5
b/ Contrat groupe "assurance risques statutaires" : mise en concurrence
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
12 + 2 pouvoirs 14 14
Le marché d’assurance couvrant les risques statutaires des agents prend fin le 31 décembre 2023. Le CDG de l’Aube propose aux communes de procéder, au nom du groupement de communes, à un appel d’offre visant à mettre en concurrence les assurances.
Après en avoir délibéré, le CM décide de participer au marché public du CDG de l'Aube. Il prend note que cette participation n'engage pas la commune de Bouilly à souscrire au contrat « risques statutaires » qui sera retenu et charge M. le Maire de retourner le coupon-réponse de participation.
3- Association Tourisme et Loisirs : renouvellement de l'adhésion
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
12 + 2 pouvoirs 14 14
M. le Maire propose le renouvellement de l’adhésion à l’association Tourisme et loisirs qui permet de bénéficier de tarifs préférentiels sur la billeterie et les voyages pour un coût annuel de 50,00 €.
Après en avoir délibéré, le CM décide de renouveler l'adhésion à l'Association Tourisme et Loisirs et charge M. le Maire d'entreprendre les démarches administrative et budgétaire liées à cette dépense.
4- Forêt communale : clôture du compte TVA forêt
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
12 + 2 pouvoirs 14 14
Le volume des ventes de bois généré par la tempête de 1999 a imposé à la commune l’ouverture d’un compte TVA spécifique puis une déclaration annuelle de TVA.
Le compte ne faisant désormais plus l’objet de la gestion de la TVA, le service des impôts a émis un avis favorable à la demande de clôture, qui sera suivie d’un remboursement de TVA d’un montant de 1 321,00 €.
Après en avoir délibéré, le CM décide de procéder à la clôture du compte TVA de la forêt communale. Il accepte le remboursement par les impôts, de la TVA pour un montant de 1 321,00 € et charge M. le Maire d'entreprendre les démarches nécessaires pour clore ce dossier.
5- Maison médicale : remboursement d'une caution
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
12 + 2 pouvoirs 14 14
L’une des infirmières, Mme Luttun, locataire de la maison médicale, prenant sa retraite, a donné congé de son bail à compter du 1er octobre 2022. Il convient de lui rembourser sa caution locative.
Après en avoir délibéré, le CM accepte la proposition de M. le Maire et le charge de procéder au remboursement de la caution d’un montant de 152,45 € à Mme Luttun.
6- Agent communal : renouvellement d'un contrat CUI
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
12 + 2 pouvoirs 14 14
Mme Ninoreille F. informe le CM que le contrat d’un employé communal signé le 11/04/22 va prendre fin le 10/04/23.
Compte tenu de la compétence et des qualités de l’agent, Mme Ninoreille F. propose au CM le renouvellement du contrat. PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du mardi 28 février 2023 Page 3 sur 5
Sous réserve de la reconduction de ce type de contrat par le gouvernement et après en avoir délibéré, le CM accepte de renouveler l’emploi CUI de l'agent. Il charge M. le Maire ou son représentant d'engager la procédure de renouvellement et d'inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Mme Ninoreille M., présidente du syndicat des écoles s’interroge sur la faisabilité de passer un contrat avec la commune qui permettrait à un employé communal de consacrer quelques heures par an pour effectuer des menus travaux dans les écoles.
Ces travaux sont actuellement à la charge de quelques bénévoles du syndicat. M. le Maire n’est pas opposé au principe et propose d’y réfléchir conjointement.
7- Taxe d'habitation sur les locaux vacants
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
12 + 2 pouvoirs 14 14
M. le Maire évoque la parution d’un article de presse erroné au sujet de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Cette taxe a été instaurée à Bouilly par délibération du 6 septembre 2006. Les services de la DGFIP et l’AMF nous recommandent de reprendre une délibération concernant cette taxe qui vise désormais les logements vacants et inoccupés depuis plus de 2 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, afin de l’actualiser et de la rendre conforme à la nouvelle réglementation.
Après en avoir délibéré, le CM décide de pérenniser la THLV selon la nouvelle règlementation et charge M. le Maire de notifier cette décision aux services fiscaux.
8- Informations diverses
- Monsieur le Maire
. Budget communal
Sur proposition de M. le maire, il est décidé d'organiser une réunion de travail préparatoire le jeudi 30 mars 2023 et de voter le budget lors du conseil municipal du 4 avril 2023.
. Halle sportive
Le pôle de soutien aux réseaux de la trésorerie générale, après analyse du dossier, conclut que l’entreprise Colin Etanchéité a épuisé tous les droits de recours concernant le litige sur les travaux de la halle sportive.
Par conséquent le titre définitif constatant les pénalités de retard peut être émis pour la somme de 12 600,00 € qui peut donc être débloquée et reversée au budget de la commune.
. Maison médicale
Concernant les travaux envisagés à la maison médicale, la personne au Département chargée du Conseil en Conduite d’Opération a quitté son poste et n’est pas remplacée.
Pour combler ce manque, TCM accepte d’apporter son aide ponctuelle au dépôt du dossier d’appel d’offre sur SPL XDEMAT.
Il serait nécessaire de faire appel à une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO), compte tenu de la complexité de ce type de dossier. Le cout serait de 13 320,00 € auquel pourrait s’ajouter une option pour le suivi de chantier à 8 240,00 €.
La procédure proposée retiendrait trois architectes (à indemniser). Le choix final se ferait ainsi sur projet et non sur « dossier ».
Le coût des travaux avait été estimé autour de 750 000,00 € avec possibilité de 80% de subvention (DETR, Région, Département, TCM…).
Le principe est accepté par l’ensemble des membres du conseil.
. Etude sur l'autoconsommation collective
Le rapport d’étude a été reçu en Mairie mais nécessite encore un éclairage technique.
L’organisation de la restitution de cette étude auprès des membres du CM est à l’étude.
. Salle du conseil municipal
L’inutilisation des chaises de la salle du conseil municipal durant la période de COVID a provoqué des moisissures sur les tissus. PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du mardi 28 février 2023 Page 4 sur 5
Plusieurs solutions sont envisagées pour y remédier (changement des tissus, achat de chaises neuves…). Le conseil municipal retient l’idée de faire procéder au démontage des chaises par les employés communaux et au remplacement des tissus par un professionnel sur la base d’un devis à 2 388,00 €.
. Plainte d'une administrée
M. le Maire a reçu un courrier d’une administrée ayant un enfant scolarisé à la maternelle se plaignant de l’absence de personnel pour prendre en charge les enfants lors des mouvements sociaux.
M. Ninoreille précise que les parents ont été prévenus et que le remplacement du personnel en grève n’est pas autorisé.
La direction académique a confirmé que les écoles étant gérées par un syndicat, les communes ne sont pas compétentes pour gérer ce type de problème.
Une réponse sera adressée à cette habitante de Bouilly.
. Association Foncière de Remembrement de Bouilly (AFR)
Concernant un litige entre l’AFR et une entreprise riveraine, M. le Maire précise n’avoir eu aucune difficulté à faire signer le devis de bornage par les intéressés.
. Zone d'Activité Economique (ZAE)
Le point de ce dossier est fait en séance, M. le Maire regrette d’avoir appris par un « intermédiaire » le lancement de l’appel d’offre par TCM pour des fouilles archéologiques complémentaires.
Une première tranche, d’environ 2 ha, est envisagée d’être livrée par TCM d’ici à 2025. La déchèterie pourrait repartir de l’autre côté de la nationale, à côté du cimetière. M. le Maire a sollicité un rendez-vous auprès des services de TCM en compétence sur ces deux sujets.
. Consommation électrique
La commune adhère au SDEA qui procède à des appels d’offre sur des commandes groupées de fourniture en énergies. Le groupement lié à l’électricité prendra fin au 31/12/2023. Le cout du MW/h est ainsi bloqué jusque la fin du contrat.
La maison médicale acquise après la signature de ce contrat, n’en bénéficie malheureusement pas. Par contre, depuis le 01/01/2023, il est possible de faire une démarche directement auprès du fournisseur d’énergie pour demander à bénéficier du bouclier tarifaire. M. le Maire, dans une démarche de soutien aux commerces locaux, en a par ailleurs informé les dirigeants de la boulangerie qui peuvent également en bénéficier
. Association Enfance Lyme & Co
Un salon de la BD avec des auteurs connus sera organisé à Bouilly le 30 avril par l’association Enfance Lyme &Co, dont l’objectif est la prévention de la maladie de lyme.
. Pizzaiolo
Depuis ce jour, un nouveau pizzaiolo est installé sur la commune le mardi soir, à côté du café.
- Philippe Ninoreille
. Forêt communale et forêt indivise Bouilly-Souligny
L’ONF préconise d’effectuer certains travaux pour un montant de 1 210,00 € HT.
La commission des bois a émis un avis favorable et ces travaux seront proposés au vote du budget.
Le 25 mars, une journée en forêt sera proposée à la population comme chaque année pour enlever la protection des jeunes arbres, suivie d’un moment de convivialité.
- Alain Hourseau
. Salles communales annexes
Il est proposé de donner un nom à trois anciennes salles de classe à la Mairie récemment remises en état.
Après concertation, les noms retenus sont : "Orchidée" pour la salle de réunion, "Coquelicot" pour la salle d’activité et "Jonquille" pour la salle occupée par le RPE.
. Club Amitié Loisirs
Il fait part au CM des remerciements du club amitié et loisirs pour le changement des convecteurs électriques. PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du mardi 28 février 2023 Page 5 sur 5
. Eglise Saint Laurent
Un article dans la presse a indiqué que la commune finançait la remise en état d’une toile de Saint Vincent.
C’est l’association pour la défense du patrimoine qui prend en charge le coût des travaux et non la commune.
. Sécurité
Le contrat d’entretien des extincteurs passé avec SICLI a été dénoncé et remplacé par un contrat avec Aube Sécurité Incendie, qui apparait bien meilleur marché.
- Marc Hégo
. Eau
Une réunion de la commission du cycle de l’eau de TCM a eu lieu ce jour.
Le sujet du manque d’eau a été évoqué.
Le débit de la Seine est actuellement de 8m3 seconde et les lacs peinent à se remplir : l’idéal serait d’atteindre 90%, mais le manque de pluie menace de ne pas dépasser les 70%.
Une sonde a été installée à la Chapelle Saint Luc pour mesurer la hauteur de la nappe phréatique.
Actuellement, le niveau est identique à celui de début août 2022.
. Gaz
La station d’épuration de Barberey fabrique du biogaz injecté dans les conduites de GRDF. Vendu 1€ le m3, TCM en évalue la recette annuelle entre 750 000,00 et 800 000,00 €.
- Evelyne Juffin
. Football
Trois stages de football d’une valeur de 500,00 et de 600,00 € sont organisés en partenariat avec TCM et l’ESTAC pour les 7/14 ans et les 12/16ans. M. Chevassu F. contactera le président de l’ASLO afin qu’il puisse les proposer aux jeunes du club de foot local.
La date limite d’inscription est fixée au 31 mars 2023.
La séance est levée à 21 heures 15
Maire de la Commune Secrétaire de séance
Benoît Groux Marc Hégo