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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2604C066 D F Subventions 2026 aux équipements sportifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le
ID : 040-200035541-20260428-2604C066_D_F-DE
Communsuté de Csmmenes
des Landes d'Armaegnac
L'an deux mil vingt-six et le 28 avril à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 20 avril 2026.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 42
Votants 42
Dont pour : 42 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRAT F. x PARLEBOSCQ TINTANES. X
ARX Mme PETER P. x RETIONS Mme CLAVE V. X
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. X
BETBEZER D'AC M. BORDES P. X ROQUEFORT M. PEDELUCQ B. X
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N.. x ROQUEFORT Mme BRISBARRE A. M. x
CACHEN Mme LANGLADER. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. X
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT Mme HALLARD B. X
ESCALANS M. BARRERE x ROQUEFORT M. MEYNOT B. x
ESTIGARDE M. DUVIGNEAU C. x ROQUEFORT Mme LAGARROSSE C. x
GABARRET M. BARLAUD S. x ROQUEFORT M. BRETON G. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT Mme AUBERGERS. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. GALIBERT F. x
GABARRET Mme ALLANT GIRESSE C. x SAINT JULIEN D'AC M. BAZERQUE A. X
GABARRET M. CHAMPEAUD J. x SAINT JUSTIN. M. LATRY P, x
HERRE M.SCRITE P. x SAINT JUSTIN Mme DARROUY C. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN M. TARIS E. x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN I, X SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. X
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mme MESPLES ©. x SARBAZAN Mme LALUQUE F. x
LOSSE M. LACOSTE B. X SARBAZAN M. ARRUABARRENA F, x
LUBBON M,.FERY C. X SARBAZAN Mme PATTE J, x
MAIHLLAS M. DARROMAN JL. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 \ «
Publié le
ID : 040-200035541-20260428-2604C066_D_F-DE
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°024-0324 du 12 mars 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide
- d’octroyer, au titre de l’exercice 2026, les subventions ci-après :
Communes TOTAL
Arue 726
Betbezer 2033
Bourriot-Bergonce 8 276
Cachen 726
Créon d'Armagnac 2 904
Gabarret 24 502
Labastide d'Armagnac 6 388
Lencouacq 7114
Losse 6 243
Parleboscq 726
Roquefort 47 152
Sarbazan 7 260
Saint Julien d'Armagnac 2 033
Saint Gor 726
Saint Justin 19 019
Vielle-Soubiran 2 033
137 861
- Le versement sera effectué en une seule fois dès le vote du budget primitif
Fait et délibéré les
Pour extrait certifié
Le Président, Phi
Le secrétaire de séance,
AA
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse hitp://vww.telerecours.fr/)