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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2604C075 D F Subvention d'équilibre au CIAS des Landes d'Armagnac 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2604C075 D F Subvention d'équilibre au CIAS des Landes d'Armagnac 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le
ID : 040-200035541-20260428-2604C075_D_F-DE
Communsulé de Commsszs
des Landes d'Arnagnac
L'an deux mil vingt-six et le 28 avril à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 20 avril 2026.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 43
Votants 43
Dont pour : 43 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. x PARLEBOSCQ TINTANES. X
ARX Mme PETER P. x RETIONS Mme CLAVE V. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x ROQUEFORT M. PEDELUCO B: x
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N.. X ROQUEFORT Mme BRISBARRE A. M. x
CACHEN Mme LANGLADER. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. X
CREON D'AC Mme DUPOUY C. X ROQUEFORT Mme HALLARD B. X
ESCALANS M. BARRERE x ROQUEFORT M. MEYNOT B. X
ESTIGARDE M. DUVIGNEAU C. X ROQUEFORT Mme LAGARROSSE C. x
GABARRET M. BARLAUD S. X ROQUEFORT M. BRETON G. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT Mme AUBERGERS. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. GALIBERT F. x
GABARRET Mme ALLANT GIRESSE C. x SAINT JULIEN D'AC M. BAZERQUE A. x
GABARRET M. CHAMPEAUD J. X SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE M.SCRITEP. *x SAINT USTIN Mme DARROUY C. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN M, TARIS E. x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN 1. x SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P, X
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mime MESPLES ©. x SARBAZAN Mme LALUQUEF. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M, ARRUABARRENA F. x
LUBBON M.FERYC. x SARBAZAN Mme PATTE 1. x
MAILLAS M. DARROMAN LL. X VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le
ID : 040-200035541-20260428-2604C075_D_F-DE
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu la délibération n°7-0113 du 14 janvier 2013 créant le CIAS des Landes d’Armagnac,
Vu la demande formulée par le CIAS des Landes d’Armagnac,
Vu la délibération n°015-0226 en date du 3 février 2026,
Vu la délibération du 28 avril 2026 adoptant le budget primitif 2026 de la CCLA,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, décide que le solde de la subvention d'équilibre au CIAS des Landes d’ Armagnac pour 2026, telle que prévue au budget primitif à hauteur de 450 000€, sera versée comme suit :
- 150 000€ en mai
- 150 000€ en août
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié gonforme
Le Président, Philiÿpàa LATRY
Le secrétaire de séance,
les
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse htip://www.telerecours.fr/)