Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 012 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 012 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 10 février 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 012 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Démocratie, Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2017-012

PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2017Sommaire

Direction Interrégionale de la mer Méditerranée

R20-2017-01-30-003 - Arrêté nommant les membres du conseil du comité régional des

pêches maritimes et des élevages marins de Corse (3 pages) Page 3

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement

R20-2017-02-07-001 - SERVICE RISQUE ÉNERGIE ET TRANSPORT - DIVISION

ÉNERGIE ET CONTRÔLE - arrêté portant approbation aux travaux nécessaires au

remplacement du poste 90 000 volts d'Aspretto, sur la commune d'Ajaccio (2 pages) Page 7

2Direction Interrégionale de la mer Méditerranée

R20-2017-01-30-003

Arrêté nommant les membres du conseil du comité

régional des pêches maritimes et des élevages marins de

Corse

Arrêté nommant les membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages

marins de Corse

Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2017-01-30-003 - Arrêté nommant les membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse 3BE =

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE CORSE

DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER MEDITERRANEE

Arrêté n° en date du 30 JANVIER 2017

Nommant les membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse

LE PRÉFET DE CORSE

Officier de la légion d'Honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le livre IX du code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2014 modifié, fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil ;

Vu l'arrêté du ministre de l'environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat du 23 juin 2016 fixant le jour du scrutin pour les élections générales aux conseils des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ;

Vu l’avis du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge du climat, précisant les modalités des élections des comités régionaux, interdépartementaux et départementaux des pêches maritimes et des élevages marins les modalités d’organisation et de tenue des consultations électorales prévues par l’article L.912-5 du code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 16-1666 en date du 30 août 2016 instituant la commission électorale, fixant le nombre de membres du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse et le déroulement des opérations électorales ;

Vu l'arrêté préfectoral n°16-1862 du 03 octobre 2016 portant délégation de signature en matière administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du Préfet de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n°16-2065 en date du 20 octobre 2016 clôturant la procédure d’établissement de la liste des électeurs appelés à voter le 12 janvier 2017 pour les élections professionnelles des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2394 en date du 05 décembre 2016 portant clôture des listes de candidats aux élections des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse

Vu l'arrêté préfectoral n°16-2393 en date du 09 décembre 2016 portant délégation de signature à M. Pierre- Yves ANDRIEU, directeur interrégional de la mer Méditerranée ;

Vu les quatre Procès-Verbaux de la commission électorale du 13 janvier 2017 relatifs aux dépouillements des votes à Ajaccio au siège de la commission électorale établis par catégorie de collège relatifs aux élections des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse ;

Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2017-01-30-003 - Arrêté nommant les membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse 4ARRETE

Article ler

Sont nommés membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse :

COLLEGE DES EQUIPAGES ET SALARIES DES ENTREPRISES DE PECHE MARITIME ET DES ELEVAGES MARINS

Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins

TITULAIRES SUPPLEANTS

1 RIALLAND Sébastien DE MORO Charles 2 NUVOLI Mickael DOUET POLI Alexandre 3 DUSSARAT Thibault BARTOLI Christophe 4 SKER Roch FOURNET Nicolas 5 MAZZI Sauveur (non pourvu)

6 CAPRIOLI Jean-Philippe (non pourvu)

7 FRICHOU Marc (non pourvu)

8 CORNET Bruno (non pourvu)

COLLEGE DES CHEFS D'ENTREPRISE DE PECHE MARITIME ET DES ELEVAGES MARINS

Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués

TITULAIRES SUPPLEANTS

1 ROMITI Gérard STRINNA Bruno 2 DEFUSCO Daniel BRIANCON Laurent 3 BIANCHINI Maxime ETIENNE Thibault 4 POGGI Jérôme VILLAIN Eric

5 DUVAL Antoine ETIENNE Jean-Hugues 6 D’ORAZIO Xavier SIMEONI Jean-Baptiste

Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués armant un ou plusieurs navires

titulaires d'un rôle d'équipage de pêche

TITULAIRE SUPPLEANT

SANTINI Jean-Paul (non pourvu)

Catégorie des chefs d'entreprise d'élevage marin

TITULAIRE SUPPLEANT

RIERA Philippe (non pourvu)

Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2017-01-30-003 - Arrêté nommant les membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse 5Représentants professionnels participants aux travaux du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins avec voix consultatives :

REPRESENTANTS DES ENTREPRISES DU PREMIER ACHAT ET DE LA TRANSFORMATION DE LA FILIERE DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS

Représentant des chefs d’entreprises :

TITULAIRE SUPPLEANT

MÜLLER Damien non pourvu

Article 2

L'arrêté préfectoral n°2012030-0007 du 30 janvier 2012 portant nomination des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse est abrogé.

Article 3

Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur interrégional de la mer Méditerranée sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.

Ajaccio, le 30 JAN. 2017

Le préfet de Corse

8. St,

Bernard SCHMELTZ

Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2017-01-30-003 - Arrêté nommant les membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse 6Direction Régionale de l'Environnement et de

l'Aménagement du logement

R20-2017-02-07-001

SERVICE RISQUE ÉNERGIE ET TRANSPORT -

DIVISION ÉNERGIE ET CONTRÔLE - arrêté portant

approbation aux travaux nécessaires au remplacement du

poste 90 000 volts d'Aspretto, sur la commune d'Ajaccio

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-02-07-001 - SERVICE RISQUE ÉNERGIE ET TRANSPORT - DIVISION ÉNERGIE ET CONTRÔLE - arrêté portant approbation aux travaux nécessaires au remplacement du poste 90 000 volts d'Aspretto, sur la commune 7Liberté» Égalité + Prateræité

RÉPURLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE LA CORSE-DU-SUD

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT

DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

Service Risques, Énergie et Transport

Division Énergie et Contrôles

Unité Énergie Climat

Arrêté n° du 97 FEV. 2017

portant approbation les travaux nécessaires au remplacement du poste 90 000 volts d’Aspretto, sur la commune d’Ajaccio

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de l'énergie, notamment son livre IT, titre I ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 portant nomination de M. Bernard SCHMELTZ en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu la demande formulée le 10 novembre 2016 par laquelle la société Électricité de France (EDF) sollicite l’approbation des travaux de reconstruction du poste 90 000 volts d’Aspretto, sur la commune d’Ajaccio ;

Vu la réunion de concertation organisée le 19 décembre 2016 avec les services régionaux et/ou départementaux concernés et le maire d’ Ajaccio ;

Vu les résultats de la consultation des gestionnaires des domaines publics et services intéressés et du maire d’Ajaccio ;

Considérant l’obsolescence de la technologie actuellement employée par le poste d’ Aspretto ;

Considérant la nécessité de remplacer ce poste par une technologie plus récente pour assurer la pérennité du transport d'électricité ;

Considérant dès lors que les conditions légales de délivrance de l’approbation sont réunies ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1° - Approbation

Le projet, présenté par la société EDF le 10 novembre 2016, relatif aux travaux de remplacement du poste 90 000 volts d’Aspretto, sur la commune d’ Ajaccio, est approuvé.

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy — Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 - Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - @Prefct2A

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-02-07-001 - SERVICE RISQUE ÉNERGIE ET TRANSPORT - DIVISION ÉNERGIE ET CONTRÔLE - arrêté portant approbation aux travaux nécessaires au remplacement du poste 90 000 volts d'Aspretto, sur la commune 8Article 2 - Mesures paysagères complémentaires

EDF remplace les plantations initiales, supprimées pour réaffecter les places de stationnement, par des plantations équivalentes, notamment aux limites Est de sa parcelle.

Article 3 — Publication

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et affiché pendant une durée de deux mois à la mairie d’Ajaccio.

Article 4 — Exécution

Le Secrétaire Général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le maire d’Ajaccio et le Directeur Régional de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Ajaccio, le 0 7 FEN. 2017

Le préfet,

TS. Bernard SCHMELTZ:

Voies et délais de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

LD)

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-02-07-001 - SERVICE RISQUE ÉNERGIE ET TRANSPORT - DIVISION ÉNERGIE ET CONTRÔLE - arrêté portant approbation aux travaux nécessaires au remplacement du poste 90 000 volts d'Aspretto, sur la commune 9