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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 012 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 10 février 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 012 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Démocratie, Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2017-012
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2017Sommaire
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée
R20-2017-01-30-003 - Arrêté nommant les membres du conseil du comité régional des
pêches maritimes et des élevages marins de Corse (3 pages) Page 3
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement
R20-2017-02-07-001 - SERVICE RISQUE ÉNERGIE ET TRANSPORT - DIVISION
ÉNERGIE ET CONTRÔLE - arrêté portant approbation aux travaux nécessaires au
remplacement du poste 90 000 volts d'Aspretto, sur la commune d'Ajaccio (2 pages) Page 7
2Direction Interrégionale de la mer Méditerranée
R20-2017-01-30-003
Arrêté nommant les membres du conseil du comité
régional des pêches maritimes et des élevages marins de
Corse
Arrêté nommant les membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages
marins de Corse
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2017-01-30-003 - Arrêté nommant les membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse 3BE =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER MEDITERRANEE
Arrêté n° en date du 30 JANVIER 2017
Nommant les membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse
LE PRÉFET DE CORSE
Officier de la légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le livre IX du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2014 modifié, fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil ;
Vu l'arrêté du ministre de l'environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat du 23 juin 2016 fixant le jour du scrutin pour les élections générales aux conseils des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ;
Vu l’avis du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge du climat, précisant les modalités des élections des comités régionaux, interdépartementaux et départementaux des pêches maritimes et des élevages marins les modalités d’organisation et de tenue des consultations électorales prévues par l’article L.912-5 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-1666 en date du 30 août 2016 instituant la commission électorale, fixant le nombre de membres du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse et le déroulement des opérations électorales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°16-1862 du 03 octobre 2016 portant délégation de signature en matière administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du Préfet de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°16-2065 en date du 20 octobre 2016 clôturant la procédure d’établissement de la liste des électeurs appelés à voter le 12 janvier 2017 pour les élections professionnelles des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2394 en date du 05 décembre 2016 portant clôture des listes de candidats aux élections des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse
Vu l'arrêté préfectoral n°16-2393 en date du 09 décembre 2016 portant délégation de signature à M. Pierre- Yves ANDRIEU, directeur interrégional de la mer Méditerranée ;
Vu les quatre Procès-Verbaux de la commission électorale du 13 janvier 2017 relatifs aux dépouillements des votes à Ajaccio au siège de la commission électorale établis par catégorie de collège relatifs aux élections des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse ;
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2017-01-30-003 - Arrêté nommant les membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse 4ARRETE
Article ler
Sont nommés membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse :
COLLEGE DES EQUIPAGES ET SALARIES DES ENTREPRISES DE PECHE MARITIME ET DES ELEVAGES MARINS
Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
TITULAIRES SUPPLEANTS
1 RIALLAND Sébastien DE MORO Charles 2 NUVOLI Mickael DOUET POLI Alexandre 3 DUSSARAT Thibault BARTOLI Christophe 4 SKER Roch FOURNET Nicolas 5 MAZZI Sauveur (non pourvu)
6 CAPRIOLI Jean-Philippe (non pourvu)
7 FRICHOU Marc (non pourvu)
8 CORNET Bruno (non pourvu)
COLLEGE DES CHEFS D'ENTREPRISE DE PECHE MARITIME ET DES ELEVAGES MARINS
Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
TITULAIRES SUPPLEANTS
1 ROMITI Gérard STRINNA Bruno 2 DEFUSCO Daniel BRIANCON Laurent 3 BIANCHINI Maxime ETIENNE Thibault 4 POGGI Jérôme VILLAIN Eric
5 DUVAL Antoine ETIENNE Jean-Hugues 6 D’ORAZIO Xavier SIMEONI Jean-Baptiste
Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués armant un ou plusieurs navires
titulaires d'un rôle d'équipage de pêche
TITULAIRE SUPPLEANT
SANTINI Jean-Paul (non pourvu)
Catégorie des chefs d'entreprise d'élevage marin
TITULAIRE SUPPLEANT
RIERA Philippe (non pourvu)
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2017-01-30-003 - Arrêté nommant les membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse 5Représentants professionnels participants aux travaux du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins avec voix consultatives :
REPRESENTANTS DES ENTREPRISES DU PREMIER ACHAT ET DE LA TRANSFORMATION DE LA FILIERE DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS
Représentant des chefs d’entreprises :
TITULAIRE SUPPLEANT
MÜLLER Damien non pourvu
Article 2
L'arrêté préfectoral n°2012030-0007 du 30 janvier 2012 portant nomination des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse est abrogé.
Article 3
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur interrégional de la mer Méditerranée sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
Ajaccio, le 30 JAN. 2017
Le préfet de Corse
8. St,
Bernard SCHMELTZ
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2017-01-30-003 - Arrêté nommant les membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse 6Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2017-02-07-001
SERVICE RISQUE ÉNERGIE ET TRANSPORT -
DIVISION ÉNERGIE ET CONTRÔLE - arrêté portant
approbation aux travaux nécessaires au remplacement du
poste 90 000 volts d'Aspretto, sur la commune d'Ajaccio
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-02-07-001 - SERVICE RISQUE ÉNERGIE ET TRANSPORT - DIVISION ÉNERGIE ET CONTRÔLE - arrêté portant approbation aux travaux nécessaires au remplacement du poste 90 000 volts d'Aspretto, sur la commune 7Liberté» Égalité + Prateræité
RÉPURLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
Service Risques, Énergie et Transport
Division Énergie et Contrôles
Unité Énergie Climat
Arrêté n° du 97 FEV. 2017
portant approbation les travaux nécessaires au remplacement du poste 90 000 volts d’Aspretto, sur la commune d’Ajaccio
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'énergie, notamment son livre IT, titre I ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 portant nomination de M. Bernard SCHMELTZ en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu la demande formulée le 10 novembre 2016 par laquelle la société Électricité de France (EDF) sollicite l’approbation des travaux de reconstruction du poste 90 000 volts d’Aspretto, sur la commune d’Ajaccio ;
Vu la réunion de concertation organisée le 19 décembre 2016 avec les services régionaux et/ou départementaux concernés et le maire d’ Ajaccio ;
Vu les résultats de la consultation des gestionnaires des domaines publics et services intéressés et du maire d’Ajaccio ;
Considérant l’obsolescence de la technologie actuellement employée par le poste d’ Aspretto ;
Considérant la nécessité de remplacer ce poste par une technologie plus récente pour assurer la pérennité du transport d'électricité ;
Considérant dès lors que les conditions légales de délivrance de l’approbation sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1° - Approbation
Le projet, présenté par la société EDF le 10 novembre 2016, relatif aux travaux de remplacement du poste 90 000 volts d’Aspretto, sur la commune d’ Ajaccio, est approuvé.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy — Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 - Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - @Prefct2A
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-02-07-001 - SERVICE RISQUE ÉNERGIE ET TRANSPORT - DIVISION ÉNERGIE ET CONTRÔLE - arrêté portant approbation aux travaux nécessaires au remplacement du poste 90 000 volts d'Aspretto, sur la commune 8Article 2 - Mesures paysagères complémentaires
EDF remplace les plantations initiales, supprimées pour réaffecter les places de stationnement, par des plantations équivalentes, notamment aux limites Est de sa parcelle.
Article 3 — Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et affiché pendant une durée de deux mois à la mairie d’Ajaccio.
Article 4 — Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le maire d’Ajaccio et le Directeur Régional de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Ajaccio, le 0 7 FEN. 2017
Le préfet,
TS. Bernard SCHMELTZ:
Voies et délais de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
LD)
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-02-07-001 - SERVICE RISQUE ÉNERGIE ET TRANSPORT - DIVISION ÉNERGIE ET CONTRÔLE - arrêté portant approbation aux travaux nécessaires au remplacement du poste 90 000 volts d'Aspretto, sur la commune 9