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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - d20 2021 v2?x90681
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - d20 2021 v2?x90681)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DÉPARTEMENT de l'AUDE
REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
2021/20
DECISION DU PRESIDENT
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.5211-10
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE :
POLE FINANCES, ACHATS ET SYSTEMES D'INFORMATION.
OBJET :
SIGNATURE D'UN MARCHE PUBLIC DE LOCATION ET MAINTENANCE
DU
PARC
DE
PHOTOCOPIEURS
DES
SERVICES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10 ; VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ; VU la délibération n°39/20, du 15 juillet 2020, portant élection du Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ; VU les délibérations n°55/2020, du
15 juillet 2020, et n°136/2020, du 14 octobre 2020, 90/2021 du
23 juin 2021, portant délégations de compétences au Président de la communauté de communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois; VU les crédits prévus au budget de la CCRLCM et ceux prévus au budget annexe du bassin d’école du canton de Mouthoumet ; VU la consultation lancée par la CCRLCM pour le marché de « Location et maintenance du parc de photocopieurs des services de la communauté de communes » ; VU l'offre présentée par AXIDOC 11
- 20 Rue Jean Meliès 11000 CARCASSONNE, pour un
montant de 99 780,00 HT ; CONSIDERANT la nécessité de recourir à un prestataire extérieur pour assurer la location et la maintenance du parc de 13 photocopieurs des services de la communauté de communes ; CONSIDERANT l'offre proposée par AXIDOC 11 - 20 Rue Jean Meliès 11000 CARCASSONNE, pour un montant de 99 780,00 HT; CONSIDERANT que le contrat entrera en vigueur à compter de la signature de la présente décision et pour une durée de 36 mois;
DECIDE :
ARTICLE 1° : d’attribuer le marché de « Location et maintenance du parc de photocopieurs des services de la communauté de communes », pour une durée de 36 mois et un montant de 99 780,00 € H, à la société AXIDOC 11 - 20 Rue Jean Meliès 11000 CARCASSONNE. ARTICLE2
: La dépense résultant de cette décision sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet
au budget de la CCRLCM et au budget annexe du bassin d’école du canton de Mouthoumet, pour l’exercice en cours ; ARTICLE 3:
Le Directeur Général des Services de la CCRLCM et Madame le Comptable Public
sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution de la présente décision ; ARTICLE 4: La présente décision ne sera pas transmise à Monsieur le Préfet de l’ Aude au titre du contrôle de légalité selon les dispositions de l’article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales ; ARTICLE 5:
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif
de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité. Ampliation en sera :
- adressée à Madame le Comptable Public ;
Fait à Lézignan-Corbières, le 16 juin 2021.
Le Président de la CCRLCM
André
HERNANDEZ