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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - dec 25 2021?x90681
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - dec 25 2021?x90681)
Thèmes du document : Industrie, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DÉPARTEMENT de l'AUDE
REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
2021/25
DECISION DU PRESIDENT
PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.5211-10
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE :
POLE FINANCES, ACHATS ET SYSTEMES D'INFORMATION.
OBJET :
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
PRESTATION
INTELLECTUELLE
CONCERNANT
L’ELABORATION
DU
CONTRAT DE
RELANCE
ET
DE TRANSITION
ECOLOGIQUE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10 ; VU le Code de la Commande Publique, notamment l’article R.2122-8 ; VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ; VU la délibération n°39/20, du 15 juillet 2020, portant élection du Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ; VU les délibérations n°55/2020, du
15 juillet 2020, et n°136/2020, du
14 octobre 2020, 90/2021
du
23 juin
2021,
portant délégations de compétences
au
Président de
la communauté de
communes
Région Lézignanaise, Corbières et Minervois; VU les crédits prévus au budget de l’exercice en cours ; VU l’offre présentée par l’agence CITADIA CONSEIL -— 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN, pour un montant de 9 976 € HT ; CONSIDERANT la nécessité de recourir à un prestataire extérieur pour garantir la qualité technique du diagnostic ainsi que la sécurité juridique de la démarche ; CONSIDERANT l'offre présentée
par l’agence CITADIA CONSEIL -—
12
Rue
Edouard
Branly
82000 MONTAUBAN, pour un montant de 9 976 € HT ; CONSIDERANT que le contrat entrera en vigueur au moment de la signature de l’offre ;
DECIDE :
ARTICLE 1°
:
de
signer
le
contrat
de
prestations
intellectuelles
concernant
«l’élaboration
du
Contrat de Relance et de Transition Ecologique », pour un montant de 9 976,00 € HT, à l’agence CITADIA CONSEIL -— 12 Rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN. ARTICLE2
: La dépense résultant de cette décision sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet
au budget de la CCRLCM de l’exercice en cours ; ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services de la CCRLCM et Madame le Comptable Public sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution de la présente décision ; ARTICLE 4: La présente décision ne sera pas transmise à Monsieur le Préfet de l’Aude au titre du contrôle je légalité selon les dispositions de l’article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales ; ARTICLE 5: La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité. Ampliation en sera :
- adressée à Madame le Comptable Public ;
Fait
à
Lézignan-Corbières,
le
26
Août
2021.
Le Président de la CCRLCM