Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 3 avril 2023

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 3 avril 2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Belgentier. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 3 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 03 AVRIL 2023

PRESENTS: MM. Bruno AYCARD, Roger ANOT, Marie-Martine XICLUNA, Jean-Luc

VITRANT, Sylviane BOURBAO, René MORETTI, Christian TURCHESCHI, Guy FARCE, Marie-Claude FAUVRE, Maryse PERRIN, Chantal SILVA, Thierry TEISSEIRE, Olivier GARRIGUES, Magali REYNIER, Amélie VOISIN, Jean-Baptiste LEDOUX.

ABSENTS/EXCUSES : Christelle MINETTO (donne procuration à Bruno AYCARD), Fabien

FRECH (donne procuration à Marie-Martine XICLUNA), Aurore OVION

A 19h00, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Après avoir salué l’ensemble des membres présents du conseil municipal et une fois l’appel des participants terminé, Monsieur le Maire demande aux membres présents s’ils ont des remarques à formuler concernant le compte rendu du conseil municipal précédent.

Puis il déclare la séance ouverte pour débattre des sujets prévus à l’ordre du jour :

Préalablement, en application de l’article L2121-15 du CGCT, Monsieur Jean-Baptiste LEDOUX a été choisi comme secrétaire de séance.

Monsieur Bruno AYCARD rappelle l’ordre du jour de ce conseil :

1 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023

II — Vote du budget primitif 2023 de la Commune

II — Vote du budget annexe du cimetière 2023

IV — Vote des subventions aux associations de la Commune

V — Vote de la subvention au « Tennis Club de Belgentier »

VI- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l’aménagement d’un pump- track en centre-ville de Belgentier

VII - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l’installation de voiles d’ombrage à l’école des Tanneries

VII - Autorisation de signature de l’avenant n°2 à la DSP de la crèche

IX — Approbation du Contrat de Baie de Toulon et Iles d’Or

X — Approbation de la modification des compétences déléguées au Symielec par les communes de Roquebrune sur Argens, Puget sur Argens, Carcès, Gonfaron et de la Communauté d’Agglomération de la Provence VerteXI — Adoption des décisions municipales

XII — Questions diverses

1 — Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit : - taxe d’habitation : 12,5 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 33,99%

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 90,00%

Approbation à l’unanimité.

2 — Vote du budget primitif 2023 de la Commune

Le Conseil Municipal, après avoir discuté le budget chapitre par chapitre arrêté à l’unanimité des membres présents vote le Budget Primitif 2023 équilibrant :

1°) les recettes tant de fonctionnement que d’investissement à la somme de 3.781.099,58 € 2°) les dépenses tant de fonctionnement que d’investissement à la somme de 3.781.099,58 €

Approbation à l’unanimité.

3 — Vote du budget annexe du cimetière 2023

Le Conseil Municipal, après avoir discuté le budget chapitre par chapitre, à l’unanimité des membres présents vote le Budget Primitif 2023 équilibrant :

1°) les recettes tant de fonctionnement que d’investissement à la somme de 49.721,04 € 2°) les dépenses tant de fonctionnement que d’investissement à la somme de 49.721,04 €

Approbation à l’unanimité.

4 — Vote des subventions aux associations de la Commune

Dans le cadre de leur activité, plusieurs associations ont sollicité auprès de la Commune une aïde financière selon la répartition suivante :

Ass AGE D'OR BELGENTIEROIS 700,00 € Ass AAC 100,00 € Ass AMMAC 100,00 € Ass BEHRING JIU JITSU 2 000,00 € Ass COMITE DE JUMELAGE 3 000,00€ Ass FAMILIALES DE BELGENTIER 8 500,00 € Ass FNACA 100,00 € Ass FOOT LOISIRS 400,00€ Ass LA BELETTE CHASSE 600,00 € Ass LES AMIS DE PEIRESC 100,00 € Ass LES MATCHOTTES Gym Volont 1 000,00 € Ass MEDAILLES MILITAIRES SNEMM 100,00 € Ass KARATE DE LA VALLEE DU GAPEAU 800,00€À l’appui de leur demande de subvention, les associations ont adressé à Monsieur le Maire, un dossier

comportant des informations sur l’association, un bilan, un compte de résultats certifiés sur l'honneur.

Approbation à l’unanimité.

5 — Vote de la subvention au « Tennis Club de Belgentier »

L’Association Tennis Club de Belgentier dont le siège est situé Quartier Les Costes à Belgentier a pour objet de développer les activités liées à la pratique du tennis. Dans le cadre de son activité elle a sollicité auprès de la Commune, une aide financière de 2.600 euros.

A lP’appui de cette demande, l’association a adressé un dossier à Monsieur le Maire, qui comporte des informations sur l’association, un bilan, un compte de résultat certifiés sur l'honneur.

Au vu de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, il est proposé d’accorder à l’association Tennis Club de Belgentier, une subvention de 2.200,00€.

Approbation à l’unanimité.

6 —- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l’aménagement d’un

pump-track en centre-ville de Belgentier

Afin de se doter d’un équipement de loisir supplémentaire, la commune projette la réalisation d’un pump-track à proximité du terrain de football. Le montant global de l’opération et son financement se décompose de la sorte :

Dépenses Recettes

Travaux 165 965 € HT | CCVG (fonds de concours) 46 000 € (24,73%)

Maîtrise d’œuvre 20 000 € HT | Conseil Départemental 93 965 €

(50,53%)

Auto-financement 46 000 €

(24,73%)

Total 185 965 € Total | 185 965 € (100%)

Il est décidé de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département à hauteur de 50,53%, soit 93 965 € pour permettre le financement de l’opération.

Approbation à l’unanimité.

7 — Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l’installation de voiles

d’ombrage à l’école des Tanneries

La commune souhaite procéder au remplacement des voiles d’ombrage de la cour des maternelles de l’école des Tanneries. Le montant de l’opération se chiffre à 5 318 € HT. Le montant global de l’opération et son financement se décompose de la sorte :

Dépenses Recettes

Acquisition 5 318 € HT | Conseil Départemental 4254€(%)

Auto-financement 1 064 € (%)

Total 5318€ Total 5 318€ (100%)

Il est décidé de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département à hauteur de 80%, soit 4 254 € pour permettre le financement de l’opération.

Approbation à l’unanimité.8 — Autorisation de signature de l’avenant n°2 à la DSP de la crèche

En raison de l’importante inflation sur les denrées alimentaires et les équipements d’hygiène, la Maison Bleue, exploitant en DSP de la micro-crèche, a présenté à la commune une demande de revalorisation de la participation annuelle de la commune.

Au lieu de voter un taux fixe de 6,9% comme demandé par le prestataire, il a été négocié une formule de révision annuelle qui ne peut dépasser 5% (soit environ 2 000€ par an maximum).

La commission de DSP s’est prononcée favorablement à la signature d’un avenant n°2 qui inclue ces dispositions.

Approbation à l’unanimité.

9 — Approbation du Contrat de Baïe de Toulon et Iles d’Or

Le projet de Contrat de Baïe de la Rade de Toulon et des îles d’or pour la période 2023-2027 prévoit la mise en œuvre de 238 actions environnementales visant à assurer une gestion collective et harmonieuse des milieux naturels et des activités socio-économiques. En tant que commune située dans le périmètre du Contrat de Bais, nous sommes associés à sa construction et devons délibérer pour autoriser la signature du contrat définitif.

Approbation à l’unanimité.

10 — Approbation de la modification des compétences déléguées au Symielec par les

communes de Carcès, Gonfaron et de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte

Par délibérations en dates respectives du 23/09/2021, 30/06/2022, les communes de ROQUEBRUNE SUR ARGENS et PUGET SUR ARGENS ont acté la reprise de la compétence optionnelle n°7 « IRVE » pour la transférer à la Communauté d’ Agglomération Estérel Côte d°’ Azur qui a rejoint un réseau de bornes de recharge existant situé dans le département des Alpes Maritimes composé de plusieurs EPCI à fiscalité propre (Cannes Pays de Lérins, Sophia Antipolis, Pays de Grasse).

Par délibérations les communes de CARCES et GONFARON ont acté le transfert de la compétence n°8 « Maintenance de l’éclairage public » au profit du SYMIELECVAR.

Par délibération la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte (CAPV), a acté le transfert de la compétence n°7« Réseau de prise de charge électrique » au profit du SYMIELECVAR.

Le Comité Syndical du SYMIELECVAR a délibéré favorablement pour approuver les transferts et reprises de compétences énoncées ci-dessus.

Considérant que, conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi n°2004-809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ces transferts de compétence.

Approbation à l’unanimité.

11 - Adoption des décisions municipales

Le Conseil Municipal a pris acte des décisions par le Maire dans le cadre de ses délégations prévues à l’article L2122-22 du CGCT (Code Général des Collectivités territoriales).Questions diverses :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en raison du déficit pluviométrique et de

l’importante baisse des niveaux des nappes phréatiques signalé par l’exploitant qu’il projette de prendre un

arrêté municipal pour interdire les nouveaux forages. Le projet d’arrêté a été adressé aux services de la

Préfecture en vue d’une approbation.

Monsieur Thierry TEISSEIRE signale qu’il s’oppose à cette interdiction au motif qu’il existe un droit à l’eau

de la part des riverains. Par ailleurs, il signale que les forages doivent être équipés d’un compteur pour vérifier

la quantité puisée. Il propose que des contrôles soient réalisés sur ces compteurs plutôt qu’une interdiction formelle.

Monsieur le Maire indique que le but recherché est d’une part de véritablement limiter le prélèvement réalisé

sur la ressource, mais aussi d’endiguer le phénomène d’installation de forages sur des terrains non

constructibles, qui aboutissent à la transformation de cabanon en habitations. Il estime que les terrains

constructibles nécessitant un forage ne seront pas impactés par cet arrêté dans la mesure où il n’en existe plus.

Monsieur le Maire fait ensuite une liste des travaux en cours, avec notamment la mise en place des barrières

de cheminement pour l’école, la mise en place des nouvelles voiles d’ombrage dans la cour maternelle, mais

aussi la commande de 8 nouvelles cases de columbariums qui seront installées par les services techniques. Il

précise également que la CCVG a fait réaliser le débroussaillement des pistes DFCI 03/04 ainsi que la réfection

de la piste Charrière. Quant aux travaux de sécurisation en eau, les travaux débuteront le 17 avril pour la partie

Canal de Provence. La partie Ferrantu sera traitée après l’été.

En vue de la création d’un local dédié à la jeunesse, Monsieur le Maire a fait réaliser et déposer un dossier de

demande de subventions auprès de la CAF. Celles-ci permettront de réaliser les travaux de réhabilitation du

1% étage de l’immeuble République. Un programme d’animation pour la jeunesse sera développé et permettra

d’offrir des services à cette population pour laquelle il n’existe rien à ce jour.

Un appel à candidature a été lancé pour la mise ne place d’une mutuelle communale. Le dossier est

téléchargeable sur internet (site du BOAMP ou de la commune). La date limite de remise des offres est fixée au 2 mai à 17h00

Enfin, Monsieur le Maire adresse ses félicitations à M. Jean-Baptiste LEDOUX pour la médaille d’or qu’il se

verra décerner à la foire de Brignoles pour son huile AOP cuvée 2022.

Le maire lève la séance à 20h00.