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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 31 mars 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Belgentier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 31 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
7 n RO
qu COMPTE RENDU
| CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 Mars 2025
PRESENTS: MM. Bruno AYCARD, Roger ANOT, Marie-Martine XICLUNA, Jean-Luc VITRANT,
Sylviane BOURBAO, Christian TURCHESCHI, Guy FARCE, Marie-Claude FAUVRE, Maryse PERRIN,
Magali REYNIER, Chantal SILVA, Thierry TEISSEIRE, Amelie VOISIN, Jean-Baptiste LEDOUX,
ABSENTS/EXCUSES : René MORETTI (donne procuration à Bruno AYCARD), Fabien FRECH,
Olivier GARRIGUES {donne procuration à Marie-Martine XICLUNA), Aurore OVION, Christelle
MINETTO-MALABRY
À 19h00, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Après avoir salué l’ensemble des membres présents du conseil municipal et une fois l'appel des
participants terminé, Monsieur le Maire demande aux membres présents s'ils ont des
remarques à formuler concernant le compte rendu du conseil municipal précédent. Puis il
déclare la séance ouverte pour débattre des sujets prévus à l’ordre du jour.
Préalablement, en application de l’article L2121-15 du CGCT, Monsieur Jean-Baptiste LEDOUX
a été choisi comme secrétaire de séance.
Monsieur Bruno AYCARD rappelle l’ordre du jour de ce conseil :
| — Approbation du Compte Financier Unique du budget de la commune
Il — Affectation du résultat 2024 du budget de la commune
Il — Vote du budget primitif 2025 de la commune
IV — Vote du budget primitif 2025 des caveaux
V — Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025
VI- Vote des subventions aux associations du budget de la commune
VII — Vote de la subvention à l'association « Tennis Club de Belgentier »
VIII — Demande de subvention pour les travaux de rénovation des vitraux de l’église (auprès de la Région
et du Département, Axe 2 « Aide aux Communes »)
IX - Demande de subvention au titre de l’Aide aux Communes (Axe 2) pour les travaux de modernisation
de la vidéoprotection
X — Demande de fonds de concours de la CCVG pour l’acquisition d’un détachement de parcelle de ia
Muscatelle
XI — Questions diverses 1— Approbation du Compte Financier Unique du budget de la commune
Le Compte Financier Unique (CFU) retrace l’ensemble des opérations budgétaires en dépenses
et en recettes, tout en présentant de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité.
Remplaçant les anciens comptes de gestion et administratif dans le cadre du passage au
référentiel MS7, il est soumis au vote du Conseil Municipal et conserve la même fonction de
contrôle et de validation des comptes de la collectivité.
TOTAL
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT CUMULE
DEMSIOn A 1 035 240,00 2 049 337,81 | 3084 577,81 budgétaire totale
Recettes A réalisées | 573 773,97 2 141 949,03 | 2 715 723,00
Restes à réaliser C 160 980,00 0,00 160 980,00
Autorisation D 720 036,21 3 360 557,15 | 4 080 593,36 budgétaire totale
Bépenses A réalisées | L 447 902,41 1837 952,84 | 2 285 855,25
Restes à réaliser F 216 650,00 0,00 216 650,00
Différences entre | Solde des
les titres et les réalisations de G=B-E 125 871,56 303 996,19 429 867,75
mandats l'exercice (+/-)
Résultats Résultats
antérieurs antérieurs reportés H -315 203,79 1 311 219,34 996 015,55
reportés (+/)
Solde (invest}) ou
rat de Excédent/Déficit | G+H -189 332,23 1 615 215,53 | 1 425 883,30
(fonctionnement)
Dérenceentre Restes à réaliser les restes à (+/-) I=C-F -55 670,00 0,00 -55 670,00
réaliser
Résultat cumulé | Excédent/déficit G+H+ -245 002,23 1615 215,53 | 1370 213,30
Approbation à l'unanimité.
11 — Affectation du résultat 2024 du budget de la commune
Afin d'assurer la continuité des exercices budgétaires, il est nécessaire de procéder chaque
année à l'affectation des résultats au budget de l'année suivante. La détermination du résultat
s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du CFU. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
À. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) 303 996,19
B. Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou — 1 311 219,34
(déficit)
C Résultat à affecter 1 615 215,53
= À. +B. (hors restes à réaliser)
(si C. négatif, report du déficit ligne D002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) --189 332,23
DO0!1 (si déficit)
ROO1 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé de + ou -)
Besoin de financement -55 670,00
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 245 002,23
AFFECTATION = C.= G. +H. 1 615 215,53
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
. . . 245 002,23 G. = au minimum couverture de besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 1370 213,30
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Approbation à l'unanimité.
Il — Vote du budget primitif 2025 de la commune
Le budget primitif constitue une prévision des recettes et dépenses de la commune pour
l’année en cours tant au niveau du fonctionnement que de l'investissement. Il doit être
impérativement voté en équilibre en précisant que l’autofinancement dégagé doit
prioritairement couvrir le capital de la dette.
Le Maire ouvre la séance et expose les grandes lignes qui ont guidé l’élaboration du projet du
budget 2025 de la Commune soumis au vote du Conseil Municipal.
Les recettes tant de fonctionnement que d'investissement à la somme de 4.450.199,53 €
Les dépenses tant de fonctionnement que d'investissement à la somme de 4.450.199,53 €
Approbation à l'unanimité. IV — Vote du budget primitif 2025 des caveaux
Le budget primitif du budget des caveaux, recréé pour l'exercice 2025, prévoit les recettes et
dépenses liées à l’acquisition et à l’installation des caveaux. Son financement repose sur une
avance des dépenses, assurée par une alimentation en fonds provenant du budget principal.
Comme tout budget, il doit être voté en équilibre.
Le Maire ouvre la séance et expose les grandes lignes qui ont guidé l’élaboration du projet du
budget 2025 des Caveaux soumis au vote du Conseil Municipal.
Les recettes tant de fonctionnement que d'investissement à la somme de 142.920,00 €
Les dépenses tant de fonctionnement que d'investissement à la somme de 142.920,00 €
Approbation à l'unanimité.
V — Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits
prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes
fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2024, est de nouveau voté à compter de 2025. Cette
taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation
principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de trois ans.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :
- taxe d'habitation : 12,5 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 33,99%
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 90,00%
Approbation à l'unanimité.
VI -— Vote des subventions aux associations du budget de la commune
Dans le cadre de leur activité, plusieurs associations ont sollicité auprès de la Commune une
aide financière selon la répartition suivante :
Associations Demande
Association Familiale 20 000 €
Age d’Or Belgentiérois 800 €
Les Amis de Peiresc 250 €
La Belette Chasse 600 €
Karaté du Gapeau 900 €
Behring Jiu Jitsu 2 000 €
Les Machottes 700 € Foot Loisir 500 €
AMMAC 100 €
Anciens Combattants 100 €
SNE Médailles Militaires 100 €
Comité de Jumelage 5 000 €
Souvenir Français 100 €
Au Bonheur de Lire 800 €
A l’appui de leur demande de subvention, les associations ont adressé à Monsieur le Maire,
un dossier comportant des informations sur l’association, un bilan, un compte de résultats
certifiés sur l’honneur.
Approbation à l’unanimité.
VII — Vote de la subvention à l’association « Tennis Club de Belgentier »
L'Association Tennis Club de Belgentier dont le siège est situé Quartier Les Costes à Belgentier
a pour objet de développer les activités liées à la pratique du tennis.
Dans le cadre de son activité elle a sollicité auprès de la Commune, une aide financière de 2500
Euros.
A l'appui de cette demande, l'association a adressé un dossier à Monsieur le Maire, qui
comporte des informations sur l'association, un bilan, un compte de résultat certifiés sur
l'honneur.
Approbation à l'unanimité.
VIII — Demande de subvention pour les travaux de rénovation des vitraux de l’église (auprès de la
Région et du Département, Axe 2 « Aide aux Communes »)
Dans le cadre de la rénovation des vitraux de l’église, dont le coût total s'élève à 83 137,93 €, la
commune souhaite solliciter des subventions pour alléger la charge financière de ces travaux.
Le montant global de l’opération et son financement se décompose de la sorte :
DEPENSES RECETTES
Travaux 83 137,93 € | Conseil Régional (60%) 49 882,76 €
Conseil Départemental (20%) 16 627,59 €
Autofinancement (20%) 16 627,59 €
TOTAL 83 137,93 € | TOTAL 83 137,93 €
Approbation à l'unanimité. IX — Demande de subvention au titre de l’Aide aux Communes (Axe 2) pour les travaux de
modernisation de la vidéoprotection
Dans le cadre de la modernisation de la vidéoprotection, notamment le fibrage du réseau, le
coût total des travaux est estimé à 84 510,87 € HT.
Le montant global de l'opération et son financement se décompose de la sorte :
DEPENSES RECETTES
Travaux 84 510,87 € | Conseil Départemental (80%) 67 608,70 €
Autofinancement (20%) 16 902,17 €
TOTAL 84 510,87 € | TOTAL 84 510,87 €
Approbation à l’unanimité.
X — Demande de fonds de concours de la CCVG pour l’acquisition d’un détachement de parcelle de la
Muscatelle
La commune prévoit l’acquisition d’un détachement de 502m? de la parcelle B905 appartenant
à la copropriété La Muscatelle pour un montant de 20 000 €. Afin de financer cet achat, une
demande de Fonds de Concours sera adressée à la Communauté de Communes de la Vallée du
Gapeau (CCVG).
Le montant global de l’opération et son financement se décompose de la sorte :
DEPENSES RECETTES
Acquisition 20 000,00 € | CCVG (50%) 10 000,00 €
Autofinancement (50%) 10 000,00 €
TOTAL 20 000,00 € | TOTAL 20 000,00 €
Approbation à l'unanimité.
Questions diverses :
M. Christian TURCHESCHI informe que le film réalisé sur le village est quasiment terminé et que
la version finale sera présentée lors du prochain Conseil Municipal.
Mme Marie-Claude FAUVRE fait savoir qu’elle a réussi à réserver l’ensemble des places
nécessaires pour le voyage à Geshwenda, pour les vacances de la Toussaint. Les enfants inscrits
au relais ado pourront donc faire le voyage.
M. Thierry TEISSEIRE indique que deux des chauffeurs d’autocars de la CCVG sont actuellement
en maladie et que le service de transport est donc perturbé. Il estime important de porter cette
information à la connaissance des parents d'élèves.
L'ordre du jour ainsi que les questions diverses étant épuisés, Monsieur le Maire lève la séance à 19h45.