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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 125 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 23 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 125 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R03-2024-125
PUBLIÉ LE 23 MAI 2024 Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles /
R03-2024-05-23-00002 - Arrêté instituant la réouverture du stand de tir
SGAP973 de la Matourienne (2 pages) Page 3
2 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-05-23-00002
Arrêté instituant la réouverture du stand de tir
SGAP973 de la Matourienne
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-05-23-00002 - Arrêté instituant la réouverture du stand de tir SGAP973 de la Matourienne 3 E 5H
PRÉFET . Direction Générale DE LA REGION de la sécurité, de la réglementation GUYANE et des contrôles Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° r 03-2024-05-23-00002
instituant la réouverture du stand de tir « SGAP973 de la Matourienne »
Le préfet de la Guyane
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale de la fonction publique ;
Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Vu l'arrêté préfectoral n° R03-2024-04-05-00003 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme MILLET, sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R03-2021-09-24-00001 instituant la commission technique des infrastructures de tir (CTIT) domaniale des deux forces de sécurité (Police et Gendarmerie) en Guyane ;
Vu la note DGPN/DAPN/FORM/AAP/N°D96-500 du 10 septembre 1996 relative aux directives
portant sur les règles et particulières de sécurités dans les domaines de l'emploi et l'usage de l'arme dans les stands de tir sur les sites aménagés de la police nationale ;
Vu l'instruction n° 208000/GEND/DPMGN/DC/FORM du 16 mars 2020 et la circulaire n°
233000/DEF/GEND/OE/SDSPSR/SP du 01 mars 2017 relatives à la formation et l'emploi en
service de l'armement de dotation dans la gendarmerie nationale et son utilisation par les militaires ;
Vu l'instruction n°17-03648D/DGPN/CAB du 26 octobre 2017 relative à la mutualisation et au
suivi technique des infrastructures de tir utilisées par les forces de sécurité intérieure ;
Considérant la fiche d'audit technique du stand de tir de la CAHOST du 14 mai 2024, constatant que l'infrastructure de tir respecte les règles et propose sa remise en service ;
Considérant l'avis favorable du 22 mai 2024 de la commission technique des infrastructures de tir (CTIT), suite à la visite d'audit technique du stand de tir effectuée par la commission d'agrément et d'homologation des stands de tir (CAHOS) le 14 mai 2024;
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Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-05-23-00002 - Arrêté instituant la réouverture du stand de tir SGAP973 de la Matourienne 4 En application des principes généraux de sécurité pour l'usage et la manipulation des armes de services, et sur la proposition du directeur territorial de la police nationale de Guyane ;
ARRÊTE
Article 1° : Le stand de tir « SGAP 973 de la Matourienne », sis : PK 2 RD24 dite route de la matourienne, sur la commune de Rémire-Montjoly (97354), est autorisé à rouvrir à la suite de sa fermeture depuis le 15 janvier 2024.
Article 2: Les prescriptions inscrites au procès-verbal de la visite d'audit technique avant sa remise en service sont prises en compte.
Article 3: Le SGAP, service de la DTPN, est tenu de maintenir son infrastructure en
conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation ainsi que du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités.
Article 4 : Le SGAP et le directeur territorial de la police nationale de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cayenne, le 3 MAI 2924
Le sous-préfet, dirdcteur de cabinet,
directe em de la sécurité,
de la réglemeftahqh et des contrôles
Jérôme MILLET
Délais et voies de recours: conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de la justice administrative, cet arrêté est susceptible de recours devant la juridiction administrative territorialement compétente sous un délai de deux mois.
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Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-05-23-00002 - Arrêté instituant la réouverture du stand de tir SGAP973 de la Matourienne 5