Conseil Municipal - 4bis ROB 2021 pour le conseil du 08 10 2020

Documents similaires

Déliberation - 4 Débat dorientation budgétaire Présentation du ra

Déliberation - 4 Débat dorientation budgétaire Présentation du ra

Déliberation - DELIB+ROB+2020

Déliberation - DELIB+ROB+2020

Déliberation - 6 Débat dorientation budgétaire Présentation du

Déliberation - 2 Debat dorientation budgetaire Presentation du ra

Déliberation - 2 Debat dorientation budgetaire Prseentation du ra

Déliberation - 6 Debat dorientation budgetaire Presentation du ra

Déliberation - 1 Débat dorientation budgétaire présentation du ra

Déliberation - 2 Debat dorientation budgetaire Prseentation du ra

Conseil Municipal - 4bis ROB 2021 pour le conseil du 08 10 2020 Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Neuville-en-Ferrain. Lien du pdf (Conseil Municipal - 4bis ROB 2021 pour le conseil du 08 10 2020)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Budget, I - Le cadre du Débat d’orientation budgétaire

II - Le calendrier prévisionnel de préparation budgétaire

III - Quelques indicateurs macroéconomiques

IV – Rappel du contexte de la contractualisation avec l’Etat

V - La section de fonctionnement

V-i – L’évolution des dépenses et recettes de la commune jusqu’en 2019

V-ii – L’évolution des recettes

V-iii – L’évolution des produits fiscaux

V-iv – L’évolution des dépenses

V-v – Le respect de la contractualisation avec l’Etat

V-vi – Les frais de personnel

V-vii – La perspective pour 2021

VI - La section d’investissement

VI-i – Le PPI 2020-2022

VI-ii – Typologie et évolution de l’endettement

VI-iii – La dette par habitant

VI-iv – La capacité de désendettement

VII - Synthèse des orientations proposées

Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2021 - DOB

01/10/2020 Rapport d’Orientation Budgétaire 2021 – conseil municipal du 08/10/2020 1I - Le cadre du Débat d’orientation budgétaire

L'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) impose aux communes de 3 500 habitants et plus l'organisation d'un débat au sein du conseil municipal sur les orientations générales du budget à l'intérieur d'une période de deux mois précédant l'examen de celui-ci.

L’article 107 de la loi NOTRe promulguée en 2015, complétée par le décret N°2016- 841 de juin 2016 ont précisé la forme et le contenu de ce débat. Ainsi, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, la structure et la gestion de la dette doit être présenté et pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comprend également des informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de personnel, et à la durée effective du travail.

De plus, l’article 13 de la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour 2018-2022 contient de nouvelles règles. Doivent désormais être présentés les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement annuel.

- Phase préalable et indispensable au vote du budget primitif 2021 qui interviendra le 3 décembre 2020.

- La présentation de ce rapport donne lieu à débat, dont il sera pris acte dans une délibération spécifique.

01/10/2020 2

Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2021 - DOB

Rapport d’Orientation Budgétaire 2021 – conseil municipal du 08/10/2020II - Le calendrier prévisionnel de préparation budgétaire

Rencontres avec les services entre le 7 et le 18 septembre 2020.

Réunion de la commission générale le 28 septembre 2020.

Présentation des orientations lors du débat en conseil du 8 octobre 2020.

Séminaire des élus du groupe majoritaire le 2 novembre 2020.

Arbitrage des subventions aux associations en séminaire le 9 novembre 2020.

Présentation du projet de BP 2021 en commission générale le 23 novembre 2020.

Adoption du BP 2021 lors du conseil du 3 décembre 2020.

01/10/2020 3

Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2021 - DOB

Rapport d’Orientation Budgétaire 2021 – conseil municipal du 08/10/2020III-i – Quelques indicateurs macroéconomiques

 Les projections macroéconomiques pour la France présentées par la Banque de France le 14 septembre 2020 :

01/10/2020 4

Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2021 - DOB

Rapport d’Orientation Budgétaire 2021 – conseil municipal du 08/10/2020

Projections macroéconomiques sept 2020 2019 2020 2021 2022 Dette publique en % du PIB 98 119 119 118 Taux de croissance du PIB en % 1,5 -8,7 7,4 3 Inflation (IPCH) en % 1,3 0,5 0,6 1 Taux de chomage en % 8,4 9,1 11,1 9,7 Variation nette emploi en millier 350 -825 125 600III-ii – Quelques indicateurs macroéconomiques (suite)

 Projet de loi de finances 2021

 Baisse des impôts des entreprises de 20 milliards d’euros sur 2021 et 2022 -Baisse de la CVAE de 50% (6.8 milliards d’euros)

-Baisse de la taxe foncière et de la CFE de 50% (3 milliards d’euros) -Compensation par l’Etat

 Acte 2 de la diminution de la Taxe d’habitation sur les résidences principales compensée par la perception par les communes de la taxe foncière départementale.

 Augmentation des concours financiers de l’Etat aux collectivités de 1 milliard d’euros -Augmentation du FCTVA de 550 millions d’euros

-Suppression de la TH

-Soutien à la crise sanitaire et économique

01/10/2020 5

Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2021 - DOB

Rapport d’Orientation Budgétaire 2021 – conseil municipal du 08/10/2020

2020 2021

Déficit public en % PIB -10,2% -6,7%

Déficit de l'Etat (en Milliards d'euros) -195 -153

Endettement/PIB (%) 117,5% 116,2%III-iii – Quelques indicateurs macroéconomiques (suite)

 Les perspectives économiques de l’OCDE liées à la crise sanitaire (sept 2020)

 Scénario favorable (maîtrise de la propagation, nouveau médicament, vaccin)

- Reprise de la consommation des ménages +3%

- Reprise des investissements des entreprises +2%

- Augmentation de la croissance du PIB mondiale de +7%

- Réduction du chômage de 1 point de %

- Augmentation modérée de l’inflation de 0.5point

- Baisse de la dette publique au PIB de 3.25 point de %

 Scénario défavorable

- Accentuation des faillites et du chômage

- Augmentation de l’épargne des ménages

- Baisse de l’investissement des entreprises

- Baisse du PIB mondiale de 2 à 3 points de %

Il faut des politiques de soutien à l’activité pour stimuler la confiance et atténuer les incertitudes.

01/10/2020 6

Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2021 - DOB

Rapport d’Orientation Budgétaire 2021 – conseil municipal du 08/10/2020IV-i – Rappel du contexte de la contractualisation avec l’Etat

 Il s’agit d’un contrat de maîtrise de la dépense locale (+1,2%) pour la période 2018-2020 qui vise 322 collectivités territoriales dont les dépenses de fonctionnement dépassent les 60 millions d’euros.

 71,12% ont signé le contrat (86,36% pour les Hauts de France).

 En France, 16 collectivités territoriales se sont portées volontaires, dont Neuville-en-Ferrain.

Un rendez-vous en Préfecture est prévu le 13 octobre 2020 pour faire le point sur la situation de la commune. Dans l’incertitude de la mise en œuvre d’une nouvelle contractualisation à compter de 2021, la trajectoire sera maintenue et les efforts poursuivis.

01/10/2020 7

Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2021 - DOB

Rapport d’Orientation Budgétaire 2021 – conseil municipal du 08/10/2020Rappel de la

base 2017

2018 2019 2020

Montant maximum des dépenses réelles de fonctionnement

retenues au titre du contrat * 10 929 993 € 11077548€ 11 227 095 € 113/78661€

Réalisé 10 545 097€ 10 639 256€

* ne sont considérés que les chapitres suivants : charges à caractère général, charges de personnel déduction faite des

atténuations, autres charges de gestion, charges financières et charges exceptionnelles. Les dotations aux amortissements,

les provisions, les atténuations de produits et les dépenses imprévues ne sont pas prises en compte.

Emprunt minoré du remboursement du capital de dette Rappel de la 2018 2019 2020 base 2017

. . . -929 400 € -908 957 € -350 650 € -363 188 € Besoin de financement initial

. . es -908 957 € -650 650 € -443 188 € Besoin de financement contractualisé

Réalisé - 1162290€ -823977£€

IV-ii – Les engagements de Neuville-en-Ferrain à ce titre

 Neuville-en-Ferrain a bénéficié d’un facteur de modulation de 0,15 point au titre de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement réalisées entre 2014 et 2016 (-5,5%).

 Le taux d’évolution annuel a ainsi été fixé à 1,35%.

01/10/2020 8

Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2021 - DOB

Rapport d’Orientation Budgétaire 2021 – conseil municipal du 08/10/2020€14 000 000

€13 500 000

€13 000 000

€12 500 000

€12 000 000

€11 500000

€11 000000

€10 500 000

€10 000000

€9 500 000

CA 2013 CA 2014 CA 2015

m Recettes réelles de fonctionnement

CA 2016 CA 2017 CA 2018

m Dépenses réelles de fonctionnement

CA 2019

V - La section de fonctionnement

V-i – L’évolution des dépenses et des recettes de la commune

01/10/2020 9

Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2021 - DOB

Rapport d’Orientation Budgétaire 2021 – conseil municipal du 08/10/2020V-ii – L’évolution des recettes

Pas d’augmentation des taux de fiscalité directe locale (la taxe sur le foncier bâti a été baissée de 1% en 2018, 2019 et 2020).

Une évolution physique des bases fiscales estimée à +1%.

À compter de 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par la commune. Un nouveau schéma de financement des collectivités locales entrera en vigueur. La suppression de cette recette fiscale sera compensée par un reversement de la taxe foncière perçue par le Département.

Une baisse de la Dotation globale de fonctionnement liée à l’écrêtement, estimée à 90 000€ pour 2021.

L’absence d’excédent de fonctionnement à reprendre au BP 2021 dans l’attente du vote du compte administratif 2020.

Des tarifs qui s’adapteront au contexte de crise sociale et économique.

01/10/2020 10

Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2021 - DOB

Rapport d’Orientation Budgétaire 2021 – conseil municipal du 08/10/2020V - La section de fonctionnement

V-iii – L’évolution des produits fiscaux

01/10/2020 11

Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2021 - DOB

PREMIERE ESTIMATION DES BASES ET PRODUITS FISCAUX POUR 2021 HYPOTHESE DE TRAVAIL SANS HAUSSE DES TAUX (base état 1259)

TAXES TAUX 2020 PRODUIT PRODUIT PREVISION EVOLUTION EN

ATTENDU 2019 ATTENDU 2020 2021 VALEUR ABSOLUE

Hypothèse d'une augmentation physique des bases de 1% en 2021

TAXE D'HABITATION (COMPENSATION) 22,66% 1 657 126 1 680 692 1 697 499 16 807

TAXE FONCIERE / PROPRIETES BATIES 34,67% 4 213 957 4 324 042 4 367 283 43 241

TAXE FONCIERE / PROPR. NON-BATIES 48,38% 17 320 15 820 15 978 158

5 888 403 6 020 554 6 080 760 60 206

Rapport d’Orientation Budgétaire 2021 – conseil municipal du 08/10/2020V - La section de fonctionnement

V-iv – L’évolution des dépenses

Maîtrise de la masse salariale autour de 7 millions d’euros.

Stabilisation des charges à caractère général par la recherche d’économies possibles, notamment dans le cadre de la mutualisation et des groupements de commande.

Maintien des crédits de subvention aux associations.

Anticipation d’un doublement de la pénalité SRU et maintien des actions en faveur du logement social.

Baisse de la subvention au CCAS (réduction du nombre d’assistantes maternelles et réorganisation du service suite à un départ en retraite non remplacé)

Réduction des intérêts de la dette (-34 000€, soit -8,2%).

01/10/2020 12

Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2021 - DOB

Rapport d’Orientation Budgétaire 2021 – conseil municipal du 08/10/202030 Emplois

non

permanents

(12%)

56 Emplois

non titulaires

permanents

(23%)

Structure des effectifs

155 Emplois

Titulaires

(64%)

V-vi – Les frais de personnel

 Chaque départ fera l’objet d’une étude afin de déterminer si l’agent doit être remplacé ou si une réorganisation peut être opérée sans remplacement

01/10/2020 13

Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2021 - DOB

Rapport d’Orientation Budgétaire 2021 – conseil municipal du 08/10/2020

Au 31/12/2019 (données du compte administratif) Nombre de postes pourvus

Titulaires 155

Non titulaires permanents 56

Emplois non permanents 30

Total 241

Les départs en retraite 2016 2017 2018 2019 2020 2021

- confirmés 1 6 10 6 8 3

- potentiels 5La répartition des

fonctionnaires par filière

Animation Sportive

Culturelle 1

5 Administrative

37

Sanitaire

et sociale

20

84

La répartition des

fonctionnaires par

catégorie

12 catégorie 21

A catégorie B

122

catégori

C

V-vi – Les frais de personnel

 Le nombre de titulaires a augmenté de 144 à 155 entre fin 2018 et fin 2019. Il s’agit de : - 1 postes en filière administrative, +11 en filière technique (agents périscolaires stagiairisés) et + 1 en filière culturelle.

 A fin 2020, le nombre de titulaires est estimé à 147, soit une baisse en raison de départs non remplacés.

01/10/2020 14

Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2021 - DOB

Rapport d’Orientation Budgétaire 2021 – conseil municipal du 08/10/2020Répartition des rémunérations brutes

Contrats

spécifiques

Non titulaires (CAE, CAV,

13,06% Apprentissage)

0,85%

Titulaires

86.09%

V-vi – Les frais de personnel

01/10/2020 15

Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2021 - DOB

Année 2019 (données du compte administratif) Rémunérations brutes 2019

Titulaires 4 160 477 €

Non titulaires 631 275€

Contrats spécifiques (PEC, CAV, Apprentissage) 41 223€

Total 4 832 975€

Rapport d’Orientation Budgétaire 2021 – conseil municipal du 08/10/2020Zoom sur la rémunération brute des titulaires Heures L

supplémentaire Indemnités de

0,7% résidence,

Supplément

Réei familial de

. ÉBIme traitement,

indemnitaire . Primes

15,7% annuelles, Aide

à la mutuelle,

astreintes, …

9%

Avantages en

nature

0,3%

Nouvelle

Bonification

.. o Indiciaire 0,7% Traitements

indiciaires 73,6%

V-vi – Les frais de personnel

 La durée effective du temps de travail dans la collectivité est de 1 607 heures. Les agents sont annualisés, le temps de travail est géré pour la majeure partie par une badgeuse.

 Les heures supplémentaires payées restent maîtrisées malgré une augmentation en 2019 (0,5% en 2016, 0,6% en 2017, 0,4% en 2018, 0.7% en 2019).

01/10/2020 16

Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2021 - DOB

Rapport d’Orientation Budgétaire 2021 – conseil municipal du 08/10/20207 400 000

7 300 000

7 200 000

7 100 000

7 000 000

6 900 000

6 800 000

6 700 000

6 600 000

6 500 000

6 400 000

6 300 000

CA 2013 CA 2014 CA 2015

Chapitre 012

CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 Prévisions

2020

Prévisions

2021

 Maîtrise de la masse salariale autour des 7 millions d’euros, malgré les augmentations notamment liées :

- au dispositif PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) qui a pour objectif de mieux reconnaître l’engagement des fonctionnaires en revalorisant leurs grilles indiciaires et en améliorant leurs perspectives de carrière,

- Au GVT (Glissement, vieillesse, technicité).

- aux besoins de remplacement (maladie, maternité, retraite, disponibilité).

01/10/2020 17

Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2021 - DOB

Rapport d’Orientation Budgétaire 2021 – conseil municipal du 08/10/202013 000 000 €

12 500 000 €

12 000 000 €

11 500 000 €

11 000 000 € | | | |

10 500 000 €

BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021

m Recettes réelles de fonctionnement # Dépenses réelles de fonctionnement

V-vii – La perspective pour 2021

01/10/2020 18

Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2021 - DOB

Rapport d’Orientation Budgétaire 2021 – conseil municipal du 08/10/2020VI - La section d’investissement

Un capital de dette de 812 832 € pour 2021.

 Des dotations aux amortissements estimées à 450 000€.

Des recettes au titre du FCTVA estimées à 160 000 €.

L’objectif d’un prélèvement équivalent à celui de 2020 (environ 1 110 000€).

La stabilité de l’endettement en 2021.

Un emprunt d’un montant estimé à un maximum de 500 000 euros.

Cadre de vie : 1 200 000€ pour 2021 (dont 100 000€ salle Malraux et 200 000€ pour la ferme du vert bois)

Autres dépenses d’investissement :

- 200 000€ pour les autres services,

- 100 000€ pour le budget participatif.

01/10/2020 19

Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2021 - DOB

Rapport d’Orientation Budgétaire 2021 – conseil municipal du 08/10/2020VI - La section d’investissement

VI-i – Le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2020-2022

 Poursuite du PPI 2020-2022, incluant les projets de rénovation de la ferme du Vert Bois et de la salle Malraux. Ce plan s’inscrit dans la continuité du précédent, avec notamment la poursuite des travaux à réaliser sur l’ensemble des bâtiments publics et la rénovation de l’éclairage public.

L’objectif fixé est d’inscrire 10,6 millions d’euros de propositions nouvelles d’investissements de 2020 à 2022 :

• 2 millions pour la rénovation de la salle Malraux

• 5 millions pour le projet Ferme du Vert Bois

• 1,2 million par an, soit 3,6 millions pour les autres investissements

Pour 2021, 1,5 million de propositions nouvelles pourra être inscrit en 1ère phase dès le vote du BP, avec la perspective d’augmenter cette somme au- delà de 3 millions d’euros en 2ème phase lors de la reprise des résultats 2020.

01/10/2020 20

Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2021 - DOB

Rapport d’Orientation Budgétaire 2021 – conseil municipal du 08/10/2020Le financement du PPI s’appuiera sur les éléments suivants :

Des dossiers de demande de subventions d’équipement à constituer, notamment auprès de l’Etat (DETR et DSIL), du département et de la MEL (fonds de concours).

Un recours envisagé au mécénat.

Un recours à l’emprunt globalement estimé à 3 millions d’euros envisagé sur la période 2020-2022, dont 500 000 euros en 2021 et 2,5 millions d’euros en 2022, permettant de maintenir l’encours de dette autour de 9 millions d’euros et la dette par habitant sous le seuil de 1 000€.

01/10/2020 21

Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2021 - DOB

Rapport d’Orientation Budgétaire 2021 – conseil municipal du 08/10/2020VI-ii – Typologie et évolution de l’endettement

La dette est désormais uniquement composée de 16 emprunts à taux fixe.

01/10/2020 22

Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2021 - DOB

Rapport d’Orientation Budgétaire 2021 – conseil municipal du 08/10/2020

ANNÉE EMPRUNTS NOUVEAUX EMPRUNTS AMORTISSEMENT ACTUEL NOUVEAUX

AMORTISSEMENT

S

INTÉRÊTS

ACTUELS

NOUVEAUX

INTERETS ANNUITÉ ENCOURS

2013 900 000 814 030 624 339 1 438 369 14 582 529

2014 85 000 852 553 625 991 1 478 544 13 815 124

2015 150 000 866 765 587 957 1 454 722 13 098 359

2016 260 000 915 070 555 000 1 470 070 12 443 289

2017 929 400 524 230 1 453 630 11 513 889

2018 1 162 291 489 663 1 651 954 10 351 597

2019 - 823 977 449 159 1 273 136 9 527 620

2020 - 803 187 - 414 825 - 1 218 011 8 724 434

2021 - 812 832 - 380 800 - 1 193 632 7 911 602

2022 500 000 758 292 - 346 759 - 1 105 050 7 653 3101400

1300

1200

1100

1000

900

800

700

600

1333€

CA 2014

1263€

CA 2015

1198€

1108€

985 €

CA 2016 CA 2017 CA 2018

912 €

CA 2019

835€

est CA 2020

757€

est CA 2021

VI-iii– La dette par habitant

01/10/2020 23

Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2021 - DOB

Rapport d’Orientation Budgétaire 2021 – conseil municipal du 08/10/202016

14

12

10

O

NN

HS

A

co

Capacité de désendettement (en années)

15

/ B

RL 4

CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019

VI-iv– La capacité de désendettement

L’objectif pour l’avenir est de maintenir la capacité de désendettement de la commune inférieure à 12 ans et ainsi respecter la « règle d’or ».

01/10/2020 24

Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2021 - DOB

Rapport d’Orientation Budgétaire 2021 – conseil municipal du 08/10/2020VII - En résumé les orientations pour 2021

 Des incertitudes liées au contexte macro-économique.

 Poursuite de l’engagement pris dans le cadre de la contractualisation avec l’Etat, prolongement de la politique de maîtrise des dépenses menée depuis 2014.

 Maîtriser les crédits alloués afin de constituer une épargne.

 Poursuite du PPI pour la période 2020-2022 incluant de nouveaux projets.

 Stabiliser l’endettement.

 Respecter l’engagement de ne pas augmenter les taux de la fiscalité directe locale.

 Poursuivre les mutualisations et les groupements de commandes sources d’économies d’échelle.

 Explorer toutes les pistes possibles pour identifier de nouvelles recettes et sources de financements.

01/10/2020 25

Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2021 - DOB

Rapport d’Orientation Budgétaire 2021 – conseil municipal du 08/10/2020MERCI DE VOTRE ATTENTION !

01/10/2020 26

Neuville-en-Ferrain

BUDGET 2021 - DOB

Rapport d’Orientation Budgétaire 2021 – conseil municipal du 08/10/2020