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Déliberation - DELIB+ROB+2020
Document publié le Samedi 27 juin 2020 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+ROB+2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DEPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SEANCE DU 27 juin 2020
à 09h00
CONVOCATION DU 19/06/20
Délibération N° 19
Présidence de Monsieur Gérald DARMANIN
----------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRESENTS :
Monsieur Gérald DARMANIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Eric DENOEUD, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Christophe DESBONNET, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Madame Anaïs DAKHIA, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Monsieur Dominique VANDAELE, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Daniel THIERTANT, Madame Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane DUHAMEL ROUSMANS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Guy VERNEZ, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA, Madame Suzy CHATTUAIS, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Fanny CLARISSE, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, M. Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Jonathan JANSSENS, Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT, Monsieur Rémi MEURIN
EXCUSES REPRESENTES :
Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE par Monsieur Gérald DARMANIN, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Adrien PICQUE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY par Madame Doriane BECUE MEURIN
ABSENTS : Direction des Finances et Contrôle de Gestion Le 27 juin 2020 N° 19
RAPPORT D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES - BUDGET PRIMITIF 2020
_________ Rapport de Monsieur ACHIBA Salim
Au nom de la commission n° 1
Mesdames, Messieurs,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe, modifiant l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
Vu l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Le code général des collectivités territoriales dispose que dans les communes de plus de 3 500 habitants, a lieu un débat sur les orientations générales du budget, en conseil municipal, cela dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Toutefois, l’ordonnance 2020-330 ayant reporté la date d’adoption du budget primitif 2020 au 31 juillet 2020, l’obligation d’organiser un débat d’orientation budgétaire (DOB) est maintenue, ainsi que celle de présenter un rapport d’orientation budgétaire (ROB), mais l’ordonnance suspend le délai de deux mois maximum entre le DOB et le vote du budget.
Selon les dispositions du CGCT, au cours du débat d’orientations budgétaires, il est présenté un rapport portant sur :
1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.
2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes.
3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Pour les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte également la présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Conformément à l’article 13 de la loi du 22/01/2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018-2022, à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, les communes de plus de 3 500 habitants doivent présenter leurs objectifs tant sur l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, que sur l’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.
Le rapport sur les orientations budgétaires donne lieu à un débat qui est acté par une délibération spécifique.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte du débat d’orientations budgétaires 2020.
Délibération adoptée à l’unanimité
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Le Maire de Tourcoing : Monsieur DARMANIN Gérald
Réception au contrôle de légalité : 08/07/20
Référence technique : 059-215905993-20200627-248197-DE-1-1 1
RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2020
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2020 2
Table des matières
Préambule
I. Le contexte économique national pour l’année 2020
A. De la crise sanitaire à la crise économique
B. Les mesures définitives de la loi de finances pour 2020
II. Le contexte budgétaire et financier de la Ville
A. Le contrat financier avec l’Etat
B. L’adoption du référentiel budgétaire et comptable M.57 pour 2020
III. Budget principal : section de fonctionnement
A. Le compte administratif 2019
B. Les orientations du budget primitif 2020
1. Des recettes de fonctionnement atones
2. Des dépenses de fonctionnement maîtrisées qui augmentent légèrement
IV. Budget principal : section d’investissement
A. Le compte administratif 2019
B. Les orientations du plan pluriannuel d’investissement 2020
1. Les recettes d’investissement
2. Les projets d’investissement en 2020
C. La poursuite des engagements pluriannuels de la Ville en Autorisations de
Programme
V. Budget principal : les éléments de la dette
VI. Les budgets annexes de la Ville
A. Le Budget Annexe location des immobilisations
B. Le Budget Annexe de la restauration municipale 3
PREAMBULE
Le code général des collectivités territoriales dispose que dans les communes de plus de 3 500 habitants, a lieu un débat sur les orientations générales du budget, en conseil municipal, cela dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Selon les dispositions du CGCT, au cours du débat d’orientations budgétaires, il est présenté un rapport portant sur :
1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.
2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes.
3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget.
Pour les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte désormais la présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Conformément à l’article 13 de la loi du 22/01/2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018-2022, à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, les communes de plus de 3 500 habitants doivent présenter leurs objectifs tant sur l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, que sur l’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.
Le rapport sur les orientations budgétaires donne lieu à un débat qui est acté par une délibération spécifique.
En termes de publicité, le Rapport d’orientations budgétaires doit être mis en ligne lorsqu’un site internet existe, dans le délai d’un mois à compter de son adoption.
Au-delà de ces obligations légales, le Débat d’Orientation Budgétaire apparait comme un moment privilégié permettant au Conseil Municipal de faire connaître sa stratégie financière, après avoir fait le point sur la situation budgétaire, et ainsi d’établir les moyens mobilisables nécessaires à la mise en œuvre de ses projets et des priorités définies pour les années à venir.
Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Report des dates limites des votes du budget 2020 et des comptes 2019 (article 4 de
l’ordonnance 2020-330)
La date limite d’adoption du budget primitif 2020 est fixée au 31 juillet 2020 (contre le
15 ou le 30 avril 2020 selon le niveau de collectivités lors d’une année classique).
L’obligation d’organiser un débat d’orientation budgétaire (DOB) est maintenue, ainsi
que celle de présenter un rapport d’orientation budgétaire (ROB), mais l’ordonnance
suspend le délai de deux mois maximum entre le DOB et le vote du budget : le vote du
DOB pourra intervenir lors de la séance consacrée au vote du budget, à condition qu’il 4
y ait deux délibérations distinctes; et les DOB ayant éventuellement déjà eu lieu
n’auront pas à être recommencés.
La date limite pour arrêter le compte administratif 2019 est également reportée au 31
juillet 2020 (contre le 30 juin 2020 pour une année classique).
Le compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale est transmis
avant le 1er juillet 2020.
I. Contexte économique national pour l’année 2020
A .De la crise sanitaire à la crise économique
Suite à la prise de mesures de confinement pour contrôler la crise sanitaire, les économies
de nombreux pays, dont la France, ont été mises à l’arrêt entre fin mars et début mai. Selon
les estimations de l’Insee, l’économie française aurait fonctionné à environ 35% de la
normale durant le confinement. Après une baisse record du PIB de 5,8% au 1er trimestre, la
contraction sera encore plus marquée au 2ème trimestre (de l’ordre de 20%) puisque ce
dernier intègre un mois et demi de confinement. Par effet de base, avec le redémarrage
graduel de certaines activités, le 3ème trimestre enregistrera une forte croissance du PIB.
Mais le niveau de ce dernier restera très inférieur à celui observé fin 2019. Au total, si
l’épidémie reste maîtrisée, le recul du PIB en moyenne annuelle en 2020 pourrait
avoisiner 10%, avant que n’intervienne un net rebond l’an prochain.
Dans ce contexte très particulier, les gouvernements et les banques centrales ont pris des
mesures fortes de façon à préserver au mieux le tissu productif. Il reste que la crise va
laisser des traces sur les bilans des entreprises, qui vont donc se montrer très prudentes
dans les mois à venir en termes d’embauches et d’investissement. Il est donc à craindre que
le chômage augmente très significativement malgré un recours massif au chômage partiel au
cœur de la crise. Par ailleurs, au-delà des mesures de sauvegarde mises en œuvre à court
terme et des plans de relance à venir, les finances publiques vont souffrir durablement d’un
effet de ciseaux entre des dépenses qui vont augmenter aussi vite (voir plus vite pour
certaines) qu’avant la crise sanitaire et un montant de recettes fiscales qui va être plus bas
du fait d’un niveau du PIB qui sera durablement plus faible que ce qu’il n’aurait été sans la
crise. À court terme l’inflation devrait rester modérée (pressions baissières sur les salaires
suite à la dégradation du marché du travail, prix du pétrole bas). Par la suite, elle pourrait
peut-être légèrement se raffermir si les entreprises réussissent à transmettre dans leurs prix
de vente les hausses de coûts liés aux changements dans les processus de production
imposés par la crise sanitaire.
B. Les mesures définitives de la loi de finances 2020
Concernant les dotations :
o Le montant de la DGF fixé à 26,8 Md€ (18,3 Md€ pour les communes et EPCI et 8,5
Md€ pour les départements), est globalement stabilisé avec renforcement de la
péréquation (DSU et DSR). 5
o La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle connait une
nouvelle baisse de 10 M€ en 2020 (-20 M€ en 2019).
o Les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) sont
maintenus au niveau 2019, après avoir subi de fortes baisses en 2017, 2018 et 2019.
o Les dotations de soutien à l’investissement local restent stables en 2020 (DSIL 570
M€, DETR 1 Md€, DPV 150 M€).
Concernant la fiscalité :
o Poursuite de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales
pour 80% des contribuables avec un dégrèvement de 100 % en 2020. Cette perte de
recettes communales est compensée par l’Etat dans la limite des taux en vigueur en
2017 (32,3% à Tourcoing). Concernant les communes, un nouveau schéma de
financement entrera en vigueur en 2021 avec une compensation de l’Etat à l’euro
près de la TH sur les résidences principales qui repose sur deux éléments :
-le transfert dès 2021, de la part départementale de taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFPB). Le taux du département s’additionne ainsi au taux de la
commune.
-un mécanisme de coefficient correcteur qui neutralise les effets de sur ou
sous-compensations générés par ce transfert de fiscalité.
En 2021 et 2022, la taxe d’habitation sur les résidences principales due au titre de
ces deux dernières années par 20 % des contribuables (plus aucun foyer fiscal ne
paiera de TH en 2023) sera perçue par l’Etat.
o Revalorisation des valeurs locatives des locaux d’habitation (bases de taxe
d’habitation sur les résidences principales) à + 0,9% (revalorisation basée sur
l’évolution sur un an de l’indice des prix de consommation – indice de septembre
2019).
o Gel des taux de TH sur les résidences principales au titre de 2020 à leur niveau 2019
et ce jusqu’en 2022 au titre de la TH applicable aux 20 % de contribuables restant
redevables de la TH sur les résidences principales.
Autres mesures :
o Report de l’automatisation du FCTVA.
o Projet de suppression des indemnités de conseil des comptables publics par les
collectivités locales, dépense évaluée à 25 M€
Art. 16 ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire
face à l'épidémie de covid-19 : Possibilité d’adopter un abattement sur la taxe locale sur
la publicité extérieure Les communes, les établissements publics de coopération
intercommunale et la métropole de Lyon ayant choisi d'instaurer une taxe locale sur la 6
publicité extérieure avant le 1er juillet 2019 peuvent, par une délibération prise avant le 1er
septembre 2020, adopter un abattement compris entre 10 % et 100 %, applicable au
montant de cette taxe due par chaque redevable au titre de l'année 2020. Le taux de cet
abattement doit être identique pour tous les redevables.
II. Le contexte budgétaire et financier de la Ville
A. Le contrat financier avec l’Etat
La loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour
les années 2018 à 2022 a profondément modifié les relations financières entre l’Etat et les
collectivités, en substituant à la baisse des concours financiers de l’Etat réalisée entre 2014
et 2017 une approche partenariale reposant sur la stabilisation de ces concours et, en
contrepartie, sur une maîtrise renforcée des dépenses de fonctionnement des collectivités.
Cette maîtrise renforcée se traduit par un objectif d’évolution des dépenses fonctionnement
des collectivités territoriales de 1,2% par an sur une période de cinq ans, une réduction de
leur besoin de financement de 2,6 milliards d’euros par an.
Dans le cadre du contrat financier signé le 28 juin 2018 en présence du Premier Ministre, la
Ville de Tourcoing s’est engagée à contribuer à l’effort de réduction du déficit public et de
maîtrise de la dépense publique. Trois indicateurs ont ainsi été retenus pour mesurer
l’amélioration de la situation financière de la Ville.
Les objectifs applicables à la Ville :
o Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
La Ville s’est engagée à limiter la hausse annuelle de ses dépenses réelles de
fonctionnement à 1% (base compte administratif 2017) pour la période 2018/2020.
La réalisation 2019 poursuit une hausse limitée des dépenses réelles de fonctionnement,
d’un montant de 110,8 M€ soit près de 2 M€ en dessous de l’objectif fixé par le contrat
financier pour 2019 s’élevant à 112 674 101 €.
o Amélioration du besoin de financement
Le besoin de financement correspond aux emprunts nouveaux minorés des
remboursements de dette. Un besoin de financement négatif (on est alors en capacité de
financement) signifie que la collectivité limite son recours à l’emprunt, et à terme, se
désendette.
La capacité de financement 2019, compte tenu du mécanisme de « provision » de
l’amortissement des emprunts in fine, est de 1 690 036 €. Pour mémoire, elle s’élevait à 1
221 582 € en 2018, marquant ainsi les efforts accrus de la Ville.
o Trajectoire d’amélioration de la capacité de désendettement 7
Les communes et EPCI sont soumis à un plafond de capacité de désendettement de
12 ans, selon l’article 29 de la loi de programmation des finances publiques pour les années
2018 à 2022.
La Ville s’est fixée un objectif de retour à une capacité de désendettement inférieure au
plafond qui lui est applicable dans un délai de 5 années. La trajectoire est dessinée comme
suit :
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Capacité de
désendettement
prévisionnelle
(années)
15,5
[ constaté ]
14,1
[ constaté
]
14 13,7 13,4 13 12
Avec un encours de dette à fin 2019 estimé à 137,5M€ et une épargne brute de l’ordre de
10,2 M€ (pour mémoire 11,4 M€ en 2018), la capacité de désendettement 2019 devrait être
proche des 13,5 années (après retraitements), respectant ainsi la trajectoire fixée au sein du
contrat financier avec l’Etat.
La Ville respecte au compte administratif 2019 les trois engagements pris au titre du
contrat financier avec l’Etat.
A noter que de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) procède à des
retraitements comptables visant à neutraliser les mouvements conjoncturels (mouvements
variables d’un exercice à l’autre : cessions, atténuations de charges et de produits, reprises
sur provision).
La présentation des dépenses et recettes réelles de fonctionnement diverge donc entre les
comptes administratifs, englobant conformément à la maquette M14 l’ensemble des
mouvements réels, et le contrat financier, ne retenant que les mouvements « courants ». 8
2014 2015 2016 2017 2018 2019
COMPTE ADMINISTRATIF
RECETTES RELLES FONCTIONNEMENT 117 084 835 120 518 654 121 804 755 121 505 517 121 102 016 121 970 732
DEPENSES REELLES FONTIONNEMENT 111 637 831 110 300 029 110 454 593 110 701 875 109 515 701 110 790 179
EPARGNE BRUTE 5 447 004 10 218 625 11 350 162 10 803 642 11 586 315 11 180 553
TAUX EPARGNE BRUTE 4,65% 8,48% 9,32% 8,89% 9,57% 9,17%
ENCOURS DE DETTE AU 31/12 136 662 024 137 255 622 135 405 686 136 926 150 137 485 221 137 575 837
CAPACITE DE DESENDETTEMENT (en
années) 25,1 13,4 11,9 12,7 11,9 12,3
DONNEES RETRAITEES CONTRAT FINANCIER
RECETTES RELLES FONCTIONNEMENT 116 853 059 119 005 680 118 997 149 120 147 291 120 741 098 120 863 003
DEPENSES REELLES FONTIONNEMENT 110 906 744 109 961 870 110 259 054 110 453 976 109 380 679 110 652 453
EPARGNE BRUTE 5 946 315 9 043 810 8 738 095 9 693 315 11 360 419 10 210 550
TAUX EPARGNE BRUTE 5,09% 7,60% 7,34% 8,07% 9,41% 8,45%
ENCOURS DE DETTE AU 31/12 136 713 920 137 283 801 135 423 615 136 942 769 137 484 995 137 575 837
CAPACITE DE DESENDETTEMENT (en
années) 23,0 15,2 15,5 14,1 12,1 13,5
Retraitements DGFiP
- DRF : déduction chapitre 013, chapitre 014, natures 675 et
676
- RRF : déduction chapitre 013, chapitre 78 et nature 775
(cessions)
- Emprunt : comptabilisation du 165 (dépôts et cautionnements reçus) en dépenses et recettes
La Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-
19 suspend pour 2020 l’application du dispositif de pilotage des dépenses de
fonctionnement des collectivités locales (article 12)
B. L’adoption du référentiel budgétaire comptable M.57 pour 2020
La Ville a été admise, par un arrêté du 13 décembre 2019, à participer à
l’expérimentation du compte financier unique pour trois ans à compter de l’exercice
budgétaire 2020. Ce compte financier unique a vocation à se substituer au compte
administratif de l’ordonnateur et au compte de gestion du comptable public dans un objectif
de transparence et de lisibilité de l’information financière, et de manière générale, dans un
objectif d’amélioration de la qualité des comptes.
Cette expérimentation implique pour la ville un changement de nomenclature comptable,
passant de la M.14 à la M.57 dès le budget primitif 2020.
III. Budget principal : section de fonctionnement
A- Le Compte Administratif 2019 9
L’autofinancement atteint 11,2 M€ en 2019.
De 2014 à 2019, l’autofinancement est passé de 5,4 M€ à 11,2 M€ avec :
o Des dépenses de fonctionnement qui se stabilisent à hauteur d’un peu plus de 110
M€
o Des recettes de fonctionnement qui augmentent sur la période : de 117 M€ en 2014
pour atteindre près de 122 M€ en 2019, notamment avec une DGF en augmentation
(+3 M€).
B- Les orientations du Budget 2020
1- Les recettes de fonctionnement
Les recettes fiscales et les dotations de l’Etat augmentent légèrement mais sont atténuées
par une diminution des produits perçus des usagers (restauration scolaire, crèches, billetterie
culturelle) en raison de l’impact de la crise sanitaire.
Les recettes réelles de fonctionnement 2020 sont estimées à 123,7 M€ (dont 2,4 M€ de
résultat antérieur reporté), soit une diminution de 1,4 M€ par rapport au BP 2019 et se
répartissent comme suit :
En K€ CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019
Recettes réelles fonctionnement 117 085 120 519 121 805 121 506 121 102 121 971
dont impôts directs (TH, TFB, TFNB) 39 017 39 979 39 232 39 090 39 935 40 869
dont dotations (DGF et DGD) 36 382 36 896 38 797 38 628 38 740 40 612
Dépenses réelles fonctionnement 111 638 110 300 110 455 110 702 109 516 110 767
dont charges de personnel 65 103 65 521 66 602 69 128 67 111 68 814
dont remboursement des intérêts 3 707 3 770 3 581 3 503 3 449 3 409
Autofinancement 5 447 10 219 11 350 10 804 11 586 11 204
Taux d’épargne brute 4,65% 8,48% 9,32% 8,89% 9,57% 9,19%
Capacité de désendettement
25 13 12 13 12 12
(en années) 10
Chap 77 : baisse constatée en raison du transfert de la quasi intégralité au chapitre 75 (passage à la
nomenclature M.57 au 01/01/2020)
Ces données de comparaison ne comprennent pas la reprise par anticipation du résultat
2019, arrêté à 2,4 M€, en baisse par rapport à 2018 (3,3 M€).
o Produits des services (chapitre 70) : -13,9 %
Les produits des services sont estimés à 4,2 M€ pour 2020, en baisse de 0,7 M€ par rapport
au BP 2019, tenant compte du réalisé 2019, notamment avec une diminution des entrées du
MUBA liée à la fin de l’exposition Picasso, tenant compte également d’une baisse des
recettes liées à la garde et la restauration des enfants en raison de la crise sanitaire du
covid-19.
Les principaux tarifs de la Ville pour 2020 évoluent comme suit :
-Foires et marchés : +1,5 %
-Concessions des cimetières communaux : + 1,5 %
o Impôts et taxes (chapitres 73 et 731) : +0,7 %
Evolution des recettes réelles de fonctionnement du BP 2019 au BP 2020 (hors résultat antérieur)
Chapitre Décomposition BP 2019 BP 2020 Evolution en € Evolution en %
013 Atténuations de charge 200 000 200 000 0 0
70 Produits des services et du domaine 4 854 709 4 179 621 -675 088 -13,9% 73 et
731 Impôts et taxes 63 871 661 64 343 846 472 185 0,7%
74 Dotations et subventions 51 697 919 51 770 372 72 453 0,14%
75 Autres produits de gestion courante 696 270 698 593 2 323 0,33%
77 Produits exceptionnels 622 147 20 000 -602 147 -96,8%
78 Reprises sur amortissement 9 000 9 000 0 0
TOTAL 121 951 706 121 221 432 -730 274 -0,60 11
Les produits de fiscalité directe locale sont estimé à 41,3 M€, soit + 0,7M € par rapport au BP
2019, à partir des hypothèses suivantes :
-Coefficient de revalorisation annuelle des valeurs locatives fixé à +0,9% pour 2020.
-Evolution physique des bases de taxe d’habitation et de taxe foncière avec une hypothèse à
+400 logements en 2020.
Dans ces chapitres qui concernent la fiscalité, les droits de mutation à titre onéreux estimés
à environ 2,7 M€ dans le projet de BP2020 pourraient diminuer avec un ralentissement des
ventes immobilières lié à l’impact de la crise sanitaire du covid-19. Toutefois, dans les
mesures d’urgence exceptionnelles prévues par l’Etat, les communes pourront bénéficier
d’une clause de sauvegarde de leurs recettes fiscales et domaniales avec une dotation
permettant de garantir ce niveau (à partir de la moyenne des 3 derniers exercices des
recettes perçues).
o Dotations et subventions (chapitre 74) : +0,14%
La DGF (40,3M€) est anticipée en hausse de +0,7 M€ par rapport au réalisé 2019, tenant
compte des données suivantes :
-Stabilité de l’enveloppe de DGF au niveau national.
Et répartie comme suit :
-Dotation Forfaitaire : 16,4 M€ (-0,1% par rapport au réalisé 2019)
-Dotation de Solidarité Urbaine : 20,4 M€ (+3,4% par rapport au réalisé 2019)
-Dotation Nationale de Péréquation : 3,5M€ (+1,5% par rapport au réalisé 2019)
2- Des dépenses de fonctionnement en légère augmentation
La Ville a effectué un véritable effort de maîtrise de ses dépenses de fonctionnement,
affichant une baisse annuelle de -0,5% entre 2014 et 2018.
Pour 2020, les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées à 115,9 M€, soit une
progression de +0,9 M€ (+0,8%) par rapport au BP 2019. La Ville respecte ainsi le contrat
financier avec l’Etat, par lequel elle s’est engagée à maintenir une évolution inférieure à 1%,
même si le contrat de Cahors est suspendu en 2020, en raison de la crise sanitaire.
Elles se répartissent de la façon suivante : 12
Chap 67 : baisse constatée en raison du transfert du quasi intégralité au chapitre 65 (passage à la nomenclature
M.57 au 01/01/2020).
o Charges à caractère général (chapitre 011) : -1,5%
Les charges à caractère général sont estimées à 0,3 M€ en dessous du BP 2019.
Cette baisse est liée à la prise en compte des dépenses qui n’ont pas pu être engagées avec
la crise sanitaire, notamment d’alimentation, de communication et de gaz et électricité.
Cependant des dépenses supplémentaires pour l’achat de masques et de gel hydro-
alcoolique notamment, s’élevant à 450k€, sont venues atténuer l’impact. Toutefois, il est à
noter que l’Etat contribuera à cet effort en prenant en charge 50 % du coût des masques
achetés entre le 13 avril et le 1er juin dans la limite d’un prix de référence. Pour la ville de
Tourcoing, cette prise en charge serait d’environ 130 k€.
o Charges de personnel (chapitre 012) : +1,5%
Les charges de personnel sont estimées à 69,9 M€ en 2020, contre 68,9 M€ au BP
2019, soit une augmentation de +1,5%.
Elles représentent le premier poste de dépenses de la Ville, avec 60% des dépenses de
fonctionnement.
Une action forte pour la déprécarisation des agents et la stabilisation des effectifs
Depuis fin 2017, la Mairie a fait le choix de diminuer le recours aux contrats d’insertion. En
effet, ces contrats étaient très nombreux (près de 300 à l’échelle de la Mairie en 2016),
l’accompagnement individualisé de chacun des agents engagés dans ces parcours était
devenu très compliqué. Afin de permettre à des agents méritants d’obtenir des contrats
moins précaires (à 28h ou à temps complet), la Mairie a fait le choix de diminuer le recours
aux contrats de 20h et de regrouper les besoins afin d’offrir plutôt des postes à temps
complet. Le recours aux contrats d’insertion est désormais restreint à un petit nombre
Chapitre Décomposition BP 2019 BP 2020 Evolution en € Evolution en %
011 Charges à caractère général 20 287 174 19 983 462 -303 712 -1,52% #DIV/0!
012 Charges de personnel 68 924 635 69 953 942 1 029 307 1,47% #DIV/0!
65 Autres charges de gestion courante 21 621 858 22 324 178 702 320 3,15%
66 Charges financières 3 880 000 3 640 000 -240 000 -6,59%
67 Charges exceptionnelles 280 409 17 200 -263 209 -1530,28%
115 030 076 115 918 782 888 706 0,77% TOTAL
Evolution des dépenses de fonctionnement du BP 2019 au BP 2020 13
d’agents (une vingtaine) qui bénéficient, de fait, d’un accompagnement renforcé et en
adéquation avec le dispositif Parcours Emploi Compétences.
Pour compenser la baisse du nombre de contrats aidés, des postes supplémentaires ont été
créés dans deux directions :
- La Direction de la Propreté : 10 postes à temps plein créés en 2019 et 10 postes
prévus en 2020
- La Direction des écoles : renforcement des équipes de remplacement (compensation
des arrêts maladie)
Cette politique explique une partie de la hausse budgétaire de BP 2019 à BP 2020, ainsi que
la hausse des effectifs du 31 décembre 2018 (1815 agents) au 31 décembre 2019 (1841
agents).
La traduction RH des grands projets de la Ville
L’ouverture du Groupe scolaire Charles De Gaulle a nécessité le recrutement d’agents
supplémentaires : ATSEM, agents d’entretien et cuisiniers.
L’ouverture du Pôle Petite enfance à horizon 2021 nécessite également le recrutement
d’assistantes maternelles supplémentaires.
Ces grands projets intégrés au projet municipal d’aménagement du Quadrilatère des
Piscines nécessitent une mise en adéquation des ressources humaines avec les nouveaux
besoins.
En 2020, il est souhaité poursuivre la stabilisation des effectifs tout en accompagnant les
grands projets de la Ville en termes RH. Les éventuelles créations de postes liés aux grands
projets seront rendues possibles par la priorisation des effectifs sur les nouvelles politiques.
La poursuite d’une politique volontariste et prioritaire en matière de lutte contre
l’absentéisme
La lutte contre l’absentéisme constitue une priorité pour la Mairie. Depuis 2014, grâce à un
éventail d’actions ciblées, l’absentéisme compressible (maladie ordinaire, accidents du
travail, maladie professionnelle et disponibilité d’office pour maladie) n’a eu de cesse de
baisser.
Année 2014 2016 2017 2018
En nombre de
jours moyen par
agents
39,6 jours 36,2 jours 35,2 jours 31,5 jours
En pourcentage 10,8% 9,91% 9,68% 8,63%
Cette baisse a été rendue possible grâce à des actions autour de 3 axes : 14
- Prévention des situations et accompagnement des agents vers la reprise du travail :
généralisation des entretiens préventifs en DRH, mise en place de la médiation
interne au sein de la Mairie, actions collectives menées par le médecin et la
psychologue du travail, anticipation des situations de reclassement ou de demande
de mobilité urgente grâce à l’action de la Cellule maintien dans l’emploi…
- Actions sur le milieu de travail : travail sur les aménagements de postes, mise en
place d’un nouveau marché d’habillement et d’EPI, renouvellement du parc
informatique, actions sur le bien-être au travail avec mise en place d’une cool week
biannuelle et animation d’actions par une équipe dédiée…
- Contrôle des abus et application d’une politique indemnitaire basée sur la présence :
contrôle régulier des arrêts maladie par des médecins experts, suppression de la
prime de fin d’année pour les agents absents toute la période de référence,
alignement du régime indemnitaire sur la modulation du traitement de base (à demi
traitement – demi régime indemnitaire)…
- Régularisation des situations hors normes : travail avec le comité médical
départemental pour réduire les délais de traitement, mise à la retraite pour invalidité
des agents inaptes totalement et définitivement…
En 2020, l’accent sera mis sur la poursuite de cette politique de lutte contre l’absentéisme
avec en perspective la mise en place en 2021 du Régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Les
négociations accompagnant la mise en œuvre du RIFSEEP conduiront à s’interroger sur la
place de la politique de lutte contre l’absentéisme au sein de la politique indemnitaire.
o Subventions et participations (chapitre 65) : +3,2%
Ce chapitre comprend les subventions aux associations, les participations de la Ville
à ses satellites (IMA, ESA), ainsi que les subventions d’équilibre aux budgets annexes.
Les subventions et participations constituent le deuxième poste de dépenses de la Ville,
après la masse salariale. Malgré les contraintes budgétaires, la Ville maintient pour 2020 son
soutien aux associations tourquennoises.
Les prévisions 2020 s’élèvent à 22,3 M€, contre 21,6 M€ au BP 2019. Cette hausse est due
principalement à une prévision de dépense supérieure pour la couverture du déficit des
budgets annexes qui croît chaque année.
L’enveloppe des subventions versées aux associations est stable en 2020, avec le maintien
du montant 2019 de la subvention versée au CCAS (5,3 M€).
o Charges financières (chapitre 66) : -6,5% 15
La charge des intérêts de la dette pour l’année 2020 est estimée à 3,6 M€, en baisse
de 0,2 M€ par rapport au BP 2019, ce qui s’explique par les taux attractifs obtenus sur les
contrats d’emprunt 2019.
Ainsi, la prévision se tient au plus juste du réalisé 2019 en tenant compte d’une prévision
optimiste sur les intérêts des emprunts nouveaux pour 2020, dans l’optique d’une relative
stabilité des taux à leur niveau 2019.
IV. Budget principal 2020 : section d’investissement
A. Le Compte Administratif 2019
La section d’investissement connaît une hausse conséquente avec +4 M€ de dépenses
d’investissement par rapport au CA 2018, dont 3,2 M€ de dépenses d’équipement.
Celle-ci s’accompagne pour 2019 d’une hausse des recettes d’investissement de +4,8 M€
par rapport au CA 2018, dont 2,2 M€ de subventions d’investissement.
En k€ CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019
Dépenses d'investissement 34 064 22 394 24 822 26 063 27 074 31 054
dont dépenses d'équipement 21 643 10 379 13 467 14 713 15 299 18 524
dont remboursement en capital 10 811 10 910 10 355 11 173 11 738 12 499
Recettes d'investissement 26 529 20 356 19 305 24 881 22 528 27 256
dont subventions d'investissement 3 533 4 403 4 999 2 435 2 850 5 145
dont cessions 38 1 319 1 053 1 092 217 970
dont emprunts encaissés 13 907 8 900 6 714 10 913 10 516 10 809
B. Les orientations du plan pluriannuel d’investissement
1. Des recettes d’investissement en baisse en 2020
Les recettes d’investissement sont composées de subventions d’équipement, de
cessions, du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) et des
emprunts nouveaux.
Pour 2020, la prévision de cessions est en diminution, 2,7 M€ contre 3,9 M€ au BP 2019.
Des opérations n’ont pas été réalisées en 2019, ce qui explique le montant important
réinscrit au BP 2020. 16
Le FCTVA est estimé à 2,3 M€ pour 2020.
Une diminution des subventions d’équipement est prévue pour 2020, -3,5 M€ par rapport au
BP 2019, en raison notamment de la fin de programmation de plusieurs opérations, dont les
recettes ont, pour la plupart, déjà été perçues.
L’autofinancement, concourt lui aussi à l’équilibre de la section d’investissement, il est prévu
en baisse de plus de 2 M€ entre le BP 2019 et le BP 2020, il s’élèvera ainsi à environ 7,8 M€
en 2020.
2. Les projets d’investissement en 2020
L’année 2020 marque une légère diminution des dépenses d’équipement de 0,9 M€,
soit 19,5 M€ par rapport au BP 2019.
Parmi les gros projets structurants du plan pluriannuel d’investissement, se trouvent :
-Les travaux de restauration de l’Eglise Notre Dame
-La poursuite des travaux d’aménagement du nouveau quartier du Quadrilatère des piscines
-Les rénovations de l’école Jacques Prévert et de l’école Rouget de Lisle
-Les travaux d’éclairage public
-La réhabilitation totale du Stade Van De Veegaete
-La reconstruction du Stade Melbourne
-La rénovation du Stade Léo Lagrange
-La restauration de la MJC la Fabrique
-Le démarrage des études pour le réaménagement, pour transfert des services communaux, de l’ancienne chambre des commerces
-L’achat de la gare et aménagement du parvis.
-L’Agenda d’Accessibilité Programmée (ADAP)
En plus du programme prévisionnel de travaux, 2,9 M€ seront consacrés à l’achat
d’équipements :
-Vidéo protection et achat de divers matériels pour la Police Municipale
-Remplacement de matériel horticole
-Informatique et téléphonie (matériels, câblages, infrastructures de réseaux)
-Achat d’une balayeuse et d’un camion benne
-Matériels terrains et salles de sport 17
-Matériels de cuisine
C. La poursuite des engagements pluriannuels d’investissement en Autorisations
de Programme
Les Autorisations de Programme et leurs crédits de paiement reprennent les
engagements délibérés par le Conseil Municipal sur les programmes d’investissement
réalisés sur plusieurs années du fait du coût important des opérations mais aussi de la durée
des chantiers et de leur importance stratégique pour la Ville.
o Répartition des Autorisations de Programme en montant :
MONTANT en € MONTANT en €
(Décembre 2019) Crédits de paiement 2020
12-LUM.UR 2012 1 LUMIERE URBAINE 15 790 000 540 000
12-P.CLEM 2012 1 RIVES DU PARC CLEMENCEAU 4 516 369
12-PAT.SCO 2012 1 PATRIMOINE SCOLAIRE 16 397 957
13-P.ROMPU 2013 1 AMENAGEMENT DU PONT ROMPU 2 840 000 40 000
13-PAT.CUL 2013 1 PLAN PATRIMOINE CULTUREL 12 680 000 1 434 017
15-ADAP 2015 1 ADAP 12 600 000 165 000
15-CENTRE 2015 1 CENTRE ADMINISTRATIF 35 000 000
15-CULT-20 2015 1 PLAN PATRIMOINE CULTUREL 2015-2020 2 800 000
15-POSTEPM 2015 1 NOUVEAU POSTE DE POLICE MUNICIPALE 8 582 891
15-QUADRIL 2015 1 QUADRILATERE DES PISCINES 42 095 000 3 693 390
15-SCOL-20 2015 1 PATRIMOINE SCOLAIRE 2015-2020 12 200 000
15-SPORT20 2015 1 PLAN PATRIMOINE SPORTIF 2015-2020 4 282 881
15-SPORT20 PLAN PATRIMOINE SPORTIF 2015-2020 1 015 000
TOTAL 170 800 098€ 5 872 407€
Pour rappel, les crédits de paiement (CP) représentent la limite supérieure des dépenses
pouvant être ordonnancées ou payées pendant l’année.
V. Budget principal : la dette 18
L’encours de dette de la Ville ayant connu une forte augmentation entre 2010 et 2014 s’est
stabilisé depuis à 137,5 M€. En effet, la Ville a d’une part remboursé en 2019, 12,5 M€ et a
encaissé d’autre part 10,8 M€ d’emprunt, ce qui lui permet d’être en capacité de financement
en 2019 et ainsi de ne pas voir son encours de dette augmenter.
Au titre de 2020, la projection prévoit un remboursement en capital de dette s’élevant à 12,6
M€, et un besoin d’emprunt estimé à environ 16,5 M€ pour faire face aux nouvelles
dépenses de la section d’investissement (si le niveau d’investissement est maintenu à 19,5
M€). Ce qui entraînera alors une augmentation de l’encours de dette à fin 2020 qui
s’élèverait à environ 141 M€. La ville serait en besoin de financement en 2020.
Répartition de l’encours de dette au 1/01/2020
En 2020, la dette de la Ville se sécurise encore, avec une augmentation de la part de taux
fixe dans la répartition de l’encours de dette, passant à 64,8% contre 62% en 2019.
La dette se répartie en 2020 sur 82 contrats, comptant 11 prêteurs différents pour un taux
moyen de 2,43%. 19
VI. Les Budgets Annexes de la Ville
A.Le Budget Annexe locations des immobilisations
Ce budget comporte essentiellement, en dépenses, les opérations de
remboursement d’emprunts liées à des opérations commerciales (centre commercial Auchan
city) et en recettes le produits des locations de cellule commerciales et de garages.
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 156 010 €, et les recettes à 47 000 €.
En investissement les dépenses s’élèvent à 266 000€ et constituent le remboursement en
capital de dette.
L’encours de dette a baissé de 0,2 M€ par rapport à 2019, soit 3,5 M€ d’encours au
1/01/2020. Plus aucun emprunt n’a été mobilisé sur ce budget depuis 2013.
B. Le Budget Annexe restauration municipale
Ce budget retrace les opérations liées à la restauration des agents municipaux et des agents
du CCAS.
En 2020, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 119 320€.
Ces dépenses sont financées à hauteur de 91 000€ par une participation des usagers.