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Déliberation - 089 prestation de garde d enfants pour l etablissement accueil du jeune enfant annicke kelele
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 089 prestation de garde d enfants pour l etablissement accueil du jeune enfant annicke kelele)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levraut (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENS
me
memmmmmmmmmnnnes
Nombre
de
Membres
composant
:
“memes
Le Conseil
Municipal
:
53
N°089
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
43
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUIN
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
10
juin,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
4 juin
2021,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascaie,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean
jacques,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
BUTT
Zishan,
YONNET-SALVATOR
Evelyne,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Représentés
par
:
Monsieur
Thierry
AUGY
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Margaux
HOUIS
Madame
Sandrine
DÉSIR
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Jerome
LEGENDRE
Madame
Nadege
NIFEUR
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Safia
BOUCHA
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Samuel
MARTIN Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
40/06/21
N°089
Direction
des
Achats
et
Commande
Publique/Commande
Publique
OBJET :
Prestation
de
garde
d'enfants
pour
l'établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
‘ Annicke
Kélébé
sis
15/15
bis
avenue
de
la
République.
Approbation
et
signature
du
marché.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jose
LESERRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
son
article
L2123-1
2°,
Vu
le
guide
des
procédures
adaptées
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
le 29 juin
2017,
Vu
le
marché,
Vu
l'avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
5
mai
2021,
Vu
la
décision
n°
D20-79
relative
à
l'avenant
n°1
de
prolongation
du
marché
jusqu'au
31
décembre
2020,
Vu
la
délibération
n°
189
relative
à
l'avenant
n°2
de
de
prolongation
du
marché
jusqu'au
30
avril
2021
inclus,
Vu
le
budget
communal,
Considérant
que
le
service
consiste
dans
un
accueil
collectif
non
permanent
d'enfants
de
2,5
mois
à
3
ans
révolus
;
Considérant
qu'il
s’agit
principalement
d'un
accueil
de
type
régulier
à
temps
plein
ou
à
temps
partiel
afin
de
tenir
compte
des
besoins
du
personnel
de
la
Ville
d'Aubervilliers
et de
ses
habitants
;
Considérant
que
le
marché
en
cours
d'exécution
est
arrivé
à
échéance
le
30
avril
2021 ; Considérant
qu'il
y
a
eu
lieu
de
relancer
une
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
;
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
DELIBERE
:
APPROUVE
le
marché
reiatif
à
la
prestation
de
garde
d'enfants
pour
l'établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
du
15/15
bis
avenue
de
la
République
93300
Aubervilliers
passé
selon
une
procédure
adaptée
en
application
de
l'article
L2128-1
2°
du
Code
de
la
commande
publique.
Il
est
passé
pour
une
période
d’une
(1)
année
ferme
à
compter
de
la date
de
notification
du
contrat.
Le
marché
est
renouvelable
trois
(3)
fois
par
période
d'un
an
supplémentaire. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
prix
du
marché
est
forfaitaire
et
comprend
l’ensemble
des
obligations
du
prestataire
au
titre
du
marché.
DIT
QUE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
consécutivement
à
l'avis
de
la
Commission
d'appel
d'offres
en
fin
de
procédure,
signera
le
marché
avec
l'opérateur
économique
ayant
présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
à
savoir :
-
LES
PETITS
CHAPERONS
ROUGES
(LPCR)
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Reçue
en
préfecture
le
: 18/06/21
Accusé
en
préfecture :
93-219300019-20210610-Imc120347-DE-1-1 Publiée
le
: 18/06/21
Certifiée
exécutoire
: 18/06/21