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Procès Verbal - 2026+03+20 PV+Conseil+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bazouge-du-Désert.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026+03+20 PV+Conseil+)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département ILLE-ET-VILAINE
Commune de Bazouge du Désert
L'an 2026 et le 20 Mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil sous la présidence de AUDGER Agnès, Conseiller Municipal.
Présents: M. BOIVENT Joseph, Maire sortant, Mmes : AUDGER Agnès, FEUILLET Stéphanie, GALODÉ Sylvie, ROYER Angélique, MM : BRAULT Christophe, CATTEAU Jocelyn, DUDOUIT Jérémy, FLEURY Paulin, GAUTIER Henri-Claude, MASSON David, ROBERT Stéphane, ROUSSEAU Henri
Excusé(e)s avec procuration : Mme MABILLE Claire a donné procuration à M. BRAULT Christophe ; Mme RABASTE Carine a donné procuration à Mme GALODEÉ Sylvie
Absent(e)s : Mme HEUZÉ Marine
Nombre de membres
+ __Afférents au Conseil municipal : 15
+ __ Présents : 12
Date de la convocation : 16/03/2026
Date d'affichage : 16/03/2026
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Joseph BOIVENT, Maire sortant, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats contastés aux procès-verbaux des élections et à déclarer installer les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus (présents et absents) dans leurs fonctions.
Monsieur Henri ROUSSEAU, le plus âgé des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence.
A été nommé(e) secrétaire : Mme ROYER Angélique
Le procès-verbal de la réunion du 27 février 2026 est adopté à l'unanimité.
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
2026-014_Élection du Maire
2026-015_Création des postes d'adjoints
2026-016_Élection des adjoints
2026-017_Indemnités de fonction du Maire et de ses Adjoints réf: 2026-014 Élection du Maire
Le Président, après avoir donné lecture des articles L 2122-4, L 2122-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder à l'élection d'un Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code général des collectivités territoriales.
Chaque conseiller a déposé dans la corbeille son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Premier tour de scrutin
a- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b- Nombre de votants (enveloppes déposées) 14
c- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du Code électoral) 0
d- Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L 65 du Code électoral) 1
e- Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 13
f- Majorité absolue 7
A obtenu :
Monsieur Henri-Claude GAUTIER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé
Maire et a été immédiatement installé.
A la majorité :
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 1
réf: 2026-015 Création des postes d'adjoints
Monsieur Henri-Claude GAUTIER, Maire, conformément à l’article L 2122-2 du Code général des Collectivités Territoriales, demande aux membres du Conseil Municipal de déterminer librement le nombre des adjoints au Maire, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire rappelle également que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu'il y ait obligation d’alternance d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer quatre postes d'adjoints au Maire de LA BAZOUGE DU DÉSERT.
Premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 14
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 14
f. Majorité absolue 8 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
DE CRÉER quatre postes d'adjoints.
A l'unanimité :
- Pour : 14
- Contre : 0
- Abstentions : 0
réf: 2026-016 Election des adjoints
Monsieur le Maire rappelle également que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu'il y ait obligation d’alternance d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 14
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] 14
f. Majorité absolue 4 8
Aobtenu:
Ont été proclamée Adjoints et immédiatement installés :
Madame Angélique ROYER, 1er Adjoint,
Monsieur Christophe BRAULT, 2ème Adjoint,
Madame Sylvie GALODÉ, 3ème Adjoint,
Monsieur Jocelyn CATTEAU, 4ème Adjoint
A la majorité :
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstentions : 0
réf : 2026-017 Indemnités de fonction du Maire et de ses Adjoints
Du fait du renouvellement du conseil municipal, il convient de redéfinir le montant des indemnités du maire et des adjoints.
La commune de LA BAZOUGE DU DÉSERT, ayant une population de 1 124 habitants, le maire peut prétendre à une indemnité maximale correspondant à 55,7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale, soit 2 289,56 € bruts mensuels. Les adjoints ne peuvent prétendre qu'à une indemnité maximale correspondant à 21,38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale,
soit 878,83 € bruts mensuels.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que son indemnité soit de 44,3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale qui correspond au taux maximal des communes de moins de 999 habitants, soit, selon le
barème des traitements au 01 janvier 2026: 4 110,52 € x 44,3 % = 1 820,96€ bruts mensuels et, celles des adjoints de 4 110,52 € x 11,77 % = 483,81 € bruts mensuels.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
DE FIXER l'indemnité de Monsieur le Maire à 44,3 % de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique territoriale,
DE FIXER l'indemnité aux Adjoints à 11,77 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique territoriale,
DE VERSER ces indemnités à compter du 20 mars 2026, date de l'élection de Maire et des
Adjoints.
Séance clôturée à 21:10
Fait et délibéré le 20/03/2026
Secrétaire de Séance, Maire,
ROYER Angélique GAUTIER Henri-Claude