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Arrêté - 26 03 16 N°75 société DALPYA 13 rue Roche Genès
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 26 03 16 N°75 société DALPYA 13 rue Roche Genès)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST 2026 N°75
VILLE
d'AUBIERE ARRETE
PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-256 à R 411-28, R 417-
10 et suivants ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de la Société DALPYA ;
Considérant qu'en raison des travaux de démolition d’une maison d'habitation exécutés par la Société DALPYA pour le compte
de Monsieur Alexandre ZOHEY, il y a lieu de réglementer la circulation piétonne par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE | — Le trottoir est neutralisé rue Roche Genès (au droit du n°13) du lundi 23 mars 2026 au vendredi 27 mars 2026 inclus,
soit une occupation du domaine public occupée de 60 m2.
ARTICLE Il — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et le demandeur doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE II! — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée
pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV — Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE V — Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VI — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération
n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 16 mars 2026,
Affichage le : Rhb?e Détail de la taxation:
Déménagement
Nombre de places de stationnement
stationnement
neutralisées
Nombre de jours M nn Droits à Payer 1
neutralisées (ou équivalent) y
| € |
| Travaux |
| Hess 1 . bre de pl | NE LA el | | Droits Durée Durée Nombre de places de Emprise du Dispositifs | Droits à |
fixes | (enjours) | (en semaines) chantier (en m°?) en) payer
| Demande 5 1 60 m2
60,00 € | Taxes l2000€