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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c30 11 2015 csi cdv affectation de credits de fonctionnement pour les conseils citoyens
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c30 11 2015 csi cdv affectation de credits de fonctionnement pour les conseils citoyens)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 novembre 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 novembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 novembre 2015
COHESION SOCIALE INSERTION – CONTRAT DE VILLE - AFFECTATION DE CREDITS DE FONCTIONNEMENT POUR LES CONSEILS CITOYENS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles- Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Anne-Marie PROUST, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Alain BAUDIN, Christelle CHASSAGNE à Romain DUPEYROU, Alain CHAUFFIER à Gérard GIBAULT, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Agnès JARRY, Gérard LABORDERIE à Michel SIMON, Rabah LAICHOUR à Joël MISBERT, Jacqueline LEFEBVRE à Yvonne VACKER, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Serge MORIN à Stéphane PIERRON, Jacques MORISSET à Philippe MAUFFREY, Sebastien PARTHENAY à Jeanine BARBOTIN, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU, Claude ROULLEAU à Jérôme BALOGE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Eric PERSAIS, Patrick THOMAS à René PACAULT, Michel VEDIE à Jean- Luc CLISSON
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Claude FRADIN par Dominique MARQUIS
Titulaires absents :
Amaury BREUILLE, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Adrien PROUST
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne- Lydie HOLTZ, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Sebastien PARTHENAY, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Patrick THOMAS, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151116-C30-11-2015-DE
Date de télétransmission : 18/11/2015
Date de réception préfecture : 18/11/2015 C- 30-11-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 NOVEMBRE 2015
COHESION SOCIALE INSERTION – CONTRAT DE VILLE - AFFECTATION DE CREDITS DE FONCTIONNEMENT POUR LES CONSEILS CITOYENS
Monsieur Alain BAUDIN, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La loi du 21 février de programmation pour la ville et la cohésion urbaine impose la mise en place de conseil citoyen sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
La loi définit 3 principes incontournables qui régissent les conseils citoyens : - l’autonomie de réunion et de formulation d’avis vis-à-vis des autres acteurs, notamment institutionnels,
- leur composition, intégrant d’une part des associations, des acteurs économiques locaux et d’autre part des habitants,
- la représentation de ces conseils dans chaque instance de pilotage du contrat de ville.
Afin de préserver la cohérence et la lisibilité des instances de démocratie participative mises en œuvre par la commune, la CAN et la Ville de Niort ont souhaité organiser la participation des habitants à travers la création de conseils citoyens s’appuyant sur les conseils de quartier préexistants.
Deux conseils citoyens seront ainsi créés avant le 31 décembre 2015: - un conseil citoyen pour le quartier « Pontreau/Colline Saint André », - un conseil citoyen commun aux territoires « Clou Bouchet et Tour Chabot-Gavacherie ».
Les conseils citoyens seront associés au suivi du contrat de ville et parties prenantes de l’évaluation.
Plus précisément, les conseils citoyens fonctionnent de la manière suivante : - Ils seront associés aux différents diagnostics,
- Ils seront représentés lors des différentes instances,
- Ils formuleront des avis (consultatifs) notamment sur les projets,
- Ils participeront au suivi et à l’évaluation du contrat,
- Ils seront associés à la démarche GUP.
Les conseils citoyens n’ayant pas actuellement de personnalité morale, ils ne peuvent gérer une enveloppe budgétaire. Il est donc proposé qu’une ligne de crédit spécifique soit créée afin de faciliter le fonctionnement des conseils citoyens (transports, interventions, formations, convivialité…). Une partie des crédits d’intervention « politique de la Ville » de la CAN sera ainsi affectée à cette ligne qui pourra être sollicitée sur simple présentation de facture.
Un budget de 4 000 euros leur sera dédié chaque année durant toute la durée du Contrat de ville 2015-2020. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20151116-C30-11-2015-DE
Date de télétransmission : 18/11/2015
Date de réception préfecture : 18/11/2015 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la création de cette ligne spécifique,
- Approuver l’affectation de 4000 € des crédits de la politique de la ville sur cette ligne chaque année jusqu’à la fin du contrat de ville.
Motion adoptée par 81 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Alain BAUDIN
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151116-C30-11-2015-DE
Date de télétransmission : 18/11/2015
Date de réception préfecture : 18/11/2015