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Déliberation - Deliberations
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Chauché.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
12/12/2023
Nombre de conseillers - en exercice : 16 - présents : 12 - votants : 15
L’an deux mil vingt-trois, le dix-huit décembre, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, Maire.
PRESENTS : MM. et Mmes BARON Myriam, BONNAUD Alain, FAUCHARD Ghislain, FROUIN Lydie, GOBIN Céline, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, JAUNET Jean-Yves, LUCAS Martine, MERLET Christian, PEROCHEAU Annick, PUAUD Aurore.
ABSENTS EXCUSÉS : CAILLON Elise qui a donné pouvoir à MERLET Christian, FOURNIER Bertrand qui a donné pouvoir à LUCAS Martine, LOUINEAU Michel qui a donné pouvoir à PEROCHEAU Annick, MIGNET Thierry.
SECRETAIRE DE SEANCE : FAUCHARD Ghislain
N°89/2023 – Aménagement de la Rue de la petite maine RD 37
Attribution et autorisation de signature des marchés de travaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 88/2022 du 28/11/2022 autorisant le lancement du marché « Aménagement rue de la petite maine RD 37», Vu les travaux supplémentaires sur le réseau d’eaux usées réalisés par la communauté de communes du pays de St Fulgent-Les Essarts et sur l’ouvrage d’art par le Département en 2023,
Le marché a été lancé sous forme de procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation et publié sur le profil acheteur www.marches-securises.fr du 20 octobre 2023 au 20 novembre 2023 et a fait l’objet d’une annonce parue dans le journal Ouest France Vendée en date du 25 octobre 2023. La date de remise des offres a été fixée au 20 novembre 2023 à 12h.
Cette consultation a fait l’objet de deux lots, lot n°1 VRD et lot n°2 Signalisation, pour un montant estimatif respectivement de 248 880 € HT et 18 279 € HT, avec une prestation supplémentaire éventuelle, PSE n°1 « Equipement EU » estimée à 3 600 € HT pour le lot n°1 VRD.
M. GRIS Christopher, adjoint responsable de la commission voirie, souligne que 5 entreprises ont déposé une offre pour le lot n°1 et 2 entreprises pour le lot n°2.
Au vu du rapport d’analyse des offres établi par Vendée Expansion SPL, Maître d’œuvre, le conseil municipal, après délibération et 15 voix pour, décide de retenir la PSE n°1 et d’attribuer les marchés aux entreprises et pour les montants ci-après : Lot n°1 VRD PSE N°1 (Lot n°1) Lot n°2 Signalisation Estimation Maîtrise d’œuvre HT 248 880,00 € 3 600,00 € 18 279,00 € Entreprise retenue
Montant du marché HT
SOFULTRAP – St Fulgent
(85)
214 987,50 €
SOFULTRAP – St Fulgent
(85)
7 275,00 €
SARL SVEM/SARL ASR –
Venansault (85)
12 820,00 €
et d’autoriser M. le Maire, ou en cas d’empêchement la 1ère adjointe, à signer toutes les pièces de ces marchés. Les dépenses correspondantes ont été prévues et seront engagées au Budget Général 2023 (Code 14900), Opération n°55 « Voirie ».
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 19 décembre 2023.
Le maire : Christian MERLET
#signature#
Le secrétaire de séance : Ghislain FAUCHARD
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID : 085-218500643-20231218-DELIB892023-DE
20/12/2023
Chauché, le 19 décembre 202
maire : Christ st stia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ian MERLET
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ecré ré ré ré ré ré ré ré ré ré ré ré ré rétair ir ir ir ir ir ir ire de séance Ghis
Signé électroniquement par :
Christian Merlet
Date de signature : 19/12/2023
Qualité : Maire de Chauché Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
12/12/2023
Nombre de conseillers - en exercice : 16 - présents : 12 - votants : 15
L’an deux mil vingt-trois, le dix-huit décembre, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, Maire.
PRESENTS : MM. et Mmes BARON Myriam, BONNAUD Alain, FAUCHARD Ghislain, FROUIN Lydie, GOBIN Céline, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, JAUNET Jean-Yves, LUCAS Martine, MERLET Christian, PEROCHEAU Annick, PUAUD Aurore.
ABSENTS EXCUSÉS : CAILLON Elise qui a donné pouvoir à MERLET Christian, FOURNIER Bertrand qui a donné pouvoir à LUCAS Martine, LOUINEAU Michel qui a donné pouvoir à PEROCHEAU Annick, MIGNET Thierry.
SECRETAIRE DE SEANCE : FAUCHARD Ghislain
N°90/2023 – Village de la Berthelandière
Acquisition de la parcelle XP 117
M. le Maire rappelle que, par délibération n°109/2018 du 30 novembre 2018, le conseil municipal a autorisé l’acquisition des parcelles XP 90,133,129,128,141,140 au village de la Berthelandière pour régulariser une situation irrégulière d’utilisation d’une voie privée comme une voie communale. Les acquisitions ont pu être réalisées en 2019, à l’€ symbolique.
Seule la parcelle XP 117 relevant de la succession de M. JAUNET Antoine n’a pu être acquise à ce jour. Par décision judiciaire en date du 11/02/2022, le Domaine a été chargé de la gestion de la succession de M. JAUNET Antoine décédé en 1998.
Aussi, M. le Maire, suite à l’accord du Domaine du 7 décembre 2023, propose d’acquérir la parcelle XP 117, d’une superficie de 165m², à l’€ symbolique.
Le conseil municipal, après délibération et par 15 voix pour, décide d’acquérir la parcelle XP 117, d’une superficie de 165m², à l’€ symbolique.
L’acte de vente sera passé en l’étude de Me DENIS, notaire à ST FULGENT, et les frais pris en charge par la commune de Chauché.
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 19 décembre 2023.
Le maire : Christian MERLET
#signature#
Le secrétaire de séance : Ghislain FAUCHARD
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID : 085-218500643-20231218-DELIB902023-DE
20/12/2023
Chauché, le 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 19 9 décembre
maire : Christ st st st st st st st st st st st st st st st st st st st st st st st st st stian MERL
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Date de signature : 19/12/2023
Qualité : Maire de Chauché Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
12/12/2023
Nombre de conseillers - en exercice : 16 - présents : 12 - votants : 15
L’an deux mil vingt-trois, le dix-huit décembre, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, Maire.
PRESENTS : MM. et Mmes BARON Myriam, BONNAUD Alain, FAUCHARD Ghislain, FROUIN Lydie, GOBIN Céline, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, JAUNET Jean-Yves, LUCAS Martine, MERLET Christian, PEROCHEAU Annick, PUAUD Aurore.
ABSENTS EXCUSÉS : CAILLON Elise qui a donné pouvoir à MERLET Christian, FOURNIER Bertrand qui a donné pouvoir à LUCAS Martine, LOUINEAU Michel qui a donné pouvoir à PEROCHEAU Annick, MIGNET Thierry.
SECRETAIRE DE SEANCE : FAUCHARD Ghislain
N°91/2023 – Propriété 1, rue de la petite maine
Autorisation de signature compromis et acte de vente
Vu la délibération n°16/2023 du 27 février 2023 décidant de mettre en vente l’immeuble, constitué de 2 logements d’habitation (1 et 3 rue de la petite maine), situé sur la parcelle AB 197 d’une superficie de 138 m²,
Vu l’offre d’achat présentée par l’agence immobilière SAFTI, pour le compte de M. DARNAL Enzo d’un montant de 115 000 €, dont 6 500 € de rémunération du mandataire à la charge du vendeur, Vu l’extrait de plan cadastral d’après le document d’arpentage dressé par M. JEANNEAU F. géomètre à La Roche Sur Yon le 7 novembre 2023,
Vu l’avis des domaines du 7 décembre 2023, reçu le 14 décembre 2023,
Le conseil municipal, après délibération et 15 voix pour :
∑ Donne un avis favorable à la vente de la maison d’habitation 1 rue de la petite maine 85140 CHAUCHE, figurant au cadastre section AB 426 (48m²) suite à la division de la parcelle AB 197, à M. DARNAL Enzo, au prix de 115 000 € étant précisé que le montant de la négociation, à la charge de la commune (vendeur), est inclus dans le prix.
Les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.
∑ Autorise M. le Maire, ou en cas d’empêchement la 1ère adjointe, à signer le compromis de vente et l’acte notarié qui seront passés en l’étude de Me DENIS Christophe, notaire à ST FULGENT.
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 19 décembre 2023.
Le maire : Christian MERLET
#signature#
Le secrétaire de séance : Ghislain FAUCHARD
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID : 085-218500643-20231218-DELIB912023-DE
20/12/2023
Chauché, le 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 19 9 9 décembre maire : Christ st st st st st st st st st st st st st st st st st st st st st st st st st st st st st st st st stian MERL
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Date de signature : 19/12/2023
Qualité : Maire de Chauché Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
12/12/2023
Nombre de conseillers - en exercice : 16 - présents : 12 - votants : 15
L’an deux mil vingt-trois, le dix-huit décembre, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, Maire.
PRESENTS : MM. et Mmes BARON Myriam, BONNAUD Alain, FAUCHARD Ghislain, FROUIN Lydie, GOBIN Céline, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, JAUNET Jean-Yves, LUCAS Martine, MERLET Christian, PEROCHEAU Annick, PUAUD Aurore.
ABSENTS EXCUSÉS : CAILLON Elise qui a donné pouvoir à MERLET Christian, FOURNIER Bertrand qui a donné pouvoir à LUCAS Martine, LOUINEAU Michel qui a donné pouvoir à PEROCHEAU Annick, MIGNET Thierry.
SECRETAIRE DE SEANCE : FAUCHARD Ghislain
N°92/2023 – Restaurant scolaire
Convention cadre portant mise à disposition d’accompagnant-es d’élèves en situation de handicap
Vu le dispositif de convention cadre et convention de mise à disposition proposé par l’éducation nationale et pouvant être adopté par les communes ne disposant pas des ressources nécessaires à l’emploi direct d’un(e) AESH (faible temps de travail, non pérennité du besoin, opposition entre FPT et FPE, absence de formation des agents territoriaux…) mais concernées par la présence d’AESH sur le temps de pause méridienne,
Vu la demande d’une famille chauchéenne pour inscrire leur enfant au restaurant scolaire en Janvier prochain, accompagné à l’école par une AESH (Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap),
Vu les rencontres entre les responsables administratifs du restaurant scolaire et M. BENETEAU, Directeur de l’école St Christophe, l’AESH concernée, puis la mère de l’enfant, convenant qu’un accompagnement peut être mis en place avec l’AESH qui accepte ce temps complémentaire qui représenterait en moyenne 4h par semaine (mardi, jeudi et vendredi),
Sur proposition de M. le Maire et Mme BARON Adjointe responsable de la commission « Restaurant scolaire-CMJ-Culture-Famille-Social),
Le conseil municipal, après délibération et par 15 voix pour, émet un avis favorable à ce dispositif et autorise M. le Maire, ou en cas d’empêchement la 1ère adjointe, à signer la convention cadre portant mise à disposition d’accompagnant-es d’élèves en situation de handicap jointe en annexe et tous documents nécessaires à la mise en oeuvre de ce dispositif pendant la pause méridienne du temps scolaire.
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 19 décembre 2023.
Le maire : Christian MERLET
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Le secrétaire de séance : Ghislain FAUCHARD
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
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ID : 085-218500643-20231218-DELIB922023-DE
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Chauché, le 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 19 décembre
maire : Christ st st st st st st st st st st st st st st st st st st st st st st st st stian MERL
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Date de signature : 19/12/2023
Qualité : Maire de Chauché Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
12/12/2023
Nombre de conseillers - en exercice : 16 - présents : 12 - votants : 15
L’an deux mil vingt-trois, le dix-huit décembre, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, Maire.
PRESENTS : MM. et Mmes BARON Myriam, BONNAUD Alain, FAUCHARD Ghislain, FROUIN Lydie, GOBIN Céline, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, JAUNET Jean-Yves, LUCAS Martine, MERLET Christian, PEROCHEAU Annick, PUAUD Aurore.
ABSENTS EXCUSÉS : CAILLON Elise qui a donné pouvoir à MERLET Christian, FOURNIER Bertrand qui a donné pouvoir à LUCAS Martine, LOUINEAU Michel qui a donné pouvoir à PEROCHEAU Annick, MIGNET Thierry.
SECRETAIRE DE SEANCE : FAUCHARD Ghislain
N°93/2023 – Budget Général 2023 (14900) / Budget annexe Salle Arc en Ciel (14902) Participation 2023 au Budget Annexe Salle Arc en Ciel
Monsieur le Maire rappelle que pour permettre de clôturer les écritures de fin d’année, et comme décidé lors du vote du Budget Primitif le 27 mars dernier, une participation du Budget Général 2023 est nécessaire pour équilibrer ce budget annexe, et cela pour un montant de 17 822,31€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix pour :
∑ Arrête sur l’exercice 2023 le montant de la participation du Budget Général (14900) au Budget Annexe Salle Arc en Ciel (14902), Section de Fonctionnement, à 17 822,31 €. ∑ Autorise M. le Maire, ou en cas d’empêchement la 1ère adjointe, à réaliser les écritures liées à cette décision.
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 19 décembre 2023.
Le maire : Christian MERLET
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Le secrétaire de séance : Ghislain FAUCHARD
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID : 085-218500643-20231218-DELIB932023-DE
20/12/2023
Chauché, le 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 19 9 décembre
maire : Christ st st st st st st st st st st st st st st st st st st st st st st st st st stian MERL
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Date de signature : 19/12/2023
Qualité : Maire de Chauché Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
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Date de Convocation
12/12/2023
Nombre de conseillers - en exercice : 16 - présents : 12 - votants : 15
L’an deux mil vingt-trois, le dix-huit décembre, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, Maire.
PRESENTS : MM. et Mmes BARON Myriam, BONNAUD Alain, FAUCHARD Ghislain, FROUIN Lydie, GOBIN Céline, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, JAUNET Jean-Yves, LUCAS Martine, MERLET Christian, PEROCHEAU Annick, PUAUD Aurore.
ABSENTS EXCUSÉS : CAILLON Elise qui a donné pouvoir à MERLET Christian, FOURNIER Bertrand qui a donné pouvoir à LUCAS Martine, LOUINEAU Michel qui a donné pouvoir à PEROCHEAU Annick, MIGNET Thierry.
SECRETAIRE DE SEANCE : FAUCHARD Ghislain
N°94/2023 – Budget Général 2023 (14900)
Décision modificative n°3
Vu la convention de reversement de la part communale de la taxe d’aménagement sur le périmètre des zones économiques intercommunales signée en novembre 2023,
Pour permettre le remboursement de taxe d’aménagement à la communauté de communes perçue depuis le 1er Janvier 2023, avant le 31 mars 2024, d’un montant de 1 827.48 €, il y a lieu de procéder à une décision modificative sur le budget communal.
Le conseil municipal, par 15 voix pour, adopte la décision modificative n°3 ci-après :
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 19 décembre 2023.
Le maire : Christian MERLET
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Le secrétaire de séance : Ghislain FAUCHARD
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
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ID : 085-218500643-20231218-DM3_2023_14900-BF
20/12/2023
Chauché, le 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 19 décembre
maire : Christ st st st st st st st st st st st st st st st st st st st st st st stian MERL
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Date de signature : 19/12/2023
Qualité : Maire de Chauché