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Déliberation - Delib 16122024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Chauché.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 16122024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
10/12/2024
Nombre de conseillers - en exercice : 16 - présents : 15 - votants : 16
-quatre, le seize décembre, à 20 heures, le conseil municipal de la Commune de
PRESENTS : MM. et Mmes BARON Myriam, BONNAUD Alain, CAILLON Elise, FOURNIER Bertrand, FROUIN Lydie, GRIS Christopher, GOBIN Céline, GUILBAULT Marie-Claire, JAUNET Jean-Yves, LOUINEAU Michel, LUCAS Martine, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick, PUAUD Aurore.
ABSENT EXCUSÉ : FAUCHARD Ghislain qui a donné pouvoir à FROUIN Lydie
SECRETAIRE DE SEANCE : GOBIN Céline
N°95/2024 - Budget Général 2024 (14900) /Budget annexe Salle arc en ciel (14902) Participation du budget général 2024
Monsieur le Maire rappelle que pour permettre
vote du Budget Primitif le 25 mars dernier, une participation du Budget Général 2024 est nécessaire pour équilibrer ce budget annexe, dont le montant sera de 22
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 16 voix pour :
4 le montant de la participation du Budget Général (14900) au Budget Annexe Salle Arc en Ciel (14902), Section de Fonctionnement, à 22 611,55
décision.
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 17 décembre 2024. Le maire : Christian MERLET
#signature#
La secrétaire de séance : Céline GOBIN
Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,
compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le
ID : 085-218500643-20241216-DELIB952024-DE
Signé électroniquement par :
Christian Merlet
Date de signature : 17/12/2024
Qualité : Maire de Chauché Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
10/12/2024
Nombre de conseillers - en exercice : 16 - présents : 15 - votants : 16
-quatre, le seize décembre, à 20 heures, le conseil municipal de la Commune de
PRESENTS : MM. et Mmes BARON Myriam, BONNAUD Alain, CAILLON Elise, FOURNIER Bertrand, FROUIN Lydie, GRIS Christopher, GOBIN Céline, GUILBAULT Marie-Claire, JAUNET Jean-Yves, LOUINEAU Michel, LUCAS Martine, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick, PUAUD Aurore.
ABSENT EXCUSÉ : FAUCHARD Ghislain qui a donné pouvoir à FROUIN Lydie
SECRETAIRE DE SEANCE : GOBIN Céline
N°96/2024 - Budget Général 2024 (14900) /Budget annexe Commerces (14903) Participation du budget général 2024 Décision modificative n°2
Monsieur le Maire informe que p
nécessaire pour 2024.
Par contre, pour clôturer locataire du local 1, il précise qu il y a lieu de prévoir une décision modificative n°2 détaillée ci-après :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 16 voix pour :
Adopte la décision modificative n°2 proposée ci-dessus.
décision.
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 17 décembre 2024. Le maire : Christian MERLET
#signature#
La secrétaire de séance : Céline GOBIN
Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,
compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 085-218500643-20241216-14903DM22024-BF
Signé électroniquement par :
Christian Merlet
Date de signature : 17/12/2024
Qualité : Maire de Chauché Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
10/12/2024
Nombre de conseillers - en exercice : 16 - présents : 15 - votants : 16
-quatre, le seize décembre, à 20 heures, le conseil municipal de la Commune de
PRESENTS : MM. et Mmes BARON Myriam, BONNAUD Alain, CAILLON Elise, FOURNIER Bertrand, FROUIN Lydie, GRIS Christopher, GOBIN Céline, GUILBAULT Marie-Claire, JAUNET Jean-Yves, LOUINEAU Michel, LUCAS Martine, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick, PUAUD Aurore.
ABSENT EXCUSÉ : FAUCHARD Ghislain qui a donné pouvoir à FROUIN Lydie
SECRETAIRE DE SEANCE : GOBIN Céline
N°97/2024 - Restaurant Scolaire Préparation, fourniture de repas et entretien des locaux Marché en procédure adaptée/DCE
Vu le marché conclu avec Restoria pour la préparation, fourniture de repas et entretien des locaux et qui arrive à échéance le 31 Août 2025,
FCS Restauration pour la procédure de relance de ce marché,
Vu la délégation de la présente assemblée (Délibération n°35/2020 du 26/05/2020) Article L.2122.22 du C.G.C.T. Alinéa 4 pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sous la forme de procédure adaptée dans la limite de 150 crédits sont inscrits au budget,
procédure adaptée
-1 3° du Code de la Commande Publique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 16 voix pour, autorise M. le Maire, a 1ère adjointe, à lancer le marché en procédure adaptée pour assurer, à compter du 1er Septembre 2025, la préparation et la fourniture de repas au Restaurant Scolaire Municipal de la Commune de CHAUCHE pendant toute
et petites vacances, la préparation sur site pour le centre de loisirs, .
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 17 décembre 2024. Le maire : Christian MERLET
#signature#
La secrétaire de séance : Céline GOBIN
Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa
compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
10/12/2024
Nombre de conseillers - en exercice : 16 - présents : 15 - votants : 16
-quatre, le seize décembre, à 20 heures, le conseil municipal de la Commune de
PRESENTS : MM. et Mmes BARON Myriam, BONNAUD Alain, CAILLON Elise, FOURNIER Bertrand, FROUIN Lydie, GRIS Christopher, GOBIN Céline, GUILBAULT Marie-Claire, JAUNET Jean-Yves, LOUINEAU Michel, LUCAS Martine, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick, PUAUD Aurore.
ABSENT EXCUSÉ : FAUCHARD Ghislain qui a donné pouvoir à FROUIN Lydie
SECRETAIRE DE SEANCE : GOBIN Céline
N°98/2024 - Convention de forfait communal
Une rencontre a eu lieu le 2 décembre dernier en présence de M. le Maire, Mme BARON Myriam 1ère adjointe et M.
demande de participation et proposer une convention de forfait communal (jointe en annexe de la note de présentation).
Le conseil municipal, par 16 voix pour, autorise l ère Adjointe, de la convention de forfait communal avec l OGEC de l école Notre Dame Les Essarts. Toutefois, celle-ci devra également indiquer à l article 4 que le montant de la participation sera adapté en cas de garde alternée et déménagement de la famille en cours d année.
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 17 décembre 2024. Le maire : Christian MERLET
#signature#
La secrétaire de séance : Céline GOBIN
Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa
compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr