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Arrêté - Telethon 6 juillet
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Nantiat.
Lien du pdf (Arrêté - Telethon 6 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
COMMUNE DE EXTRAIT
NANTIAT DU REGISTRE DES ARRETES
87140 - NANTIAT DU MAIRE
Le Maire de la Commune de NANTIAT
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande reçue le 15 juin 2024, par laquelle Sandrine NENERT, présidente de l’association TELETHON DESTINS, demande l’autorisation de faire son vide grenier Place de l'Eglise (des 2 côté de la route: côté Eglise / Salle des fêtes et côté médiathèque).
Considérant la manifestation évoquée ci-dessus il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules.
ARRETE
Article 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à sécuriser la zone par des barrières de sécurité. Le stationnement Place de l’Eglise sera interdit du samedi 6 juillet 2024 à partir de 12h00 jusqu’au dimanche 7 juillet 2024 à 20h00.
Article 2 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
La signalisation règlementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la législation temporaire. Elle sera mise en place par le service technique, surveillée, entretenue et déposée par les soins et aux frais de l'Association.
Article 3 : Validité
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé
- au bénéficiaire pour attribution
- au Commandant de la Gendarmerie.
- Au Président du SDIS87
- Au responsable de l’agence postale de Nantiat
- Au AQU)
Fait à Nantiat, le 2 juillet 2024
Le Maire,