Arrêté - Rue de la mothe 6 sept

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Arrêté - Rue de la mothe 6 sept Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nantiat. Lien du pdf (Arrêté - Rue de la mothe 6 sept)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, COMMUNE DE EXTRAIT

NANTIAT DU REGISTRE DES ARRETES

87140 - NANTIAT DU MAIRE

Le Maire de la Commune de NANTIAT

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par les arrêtés subséquents ;

Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié par les arrêtés subséquents relatifs à l’approbation de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu la demande d’arrêté de police de la circulation reçue le 30 juillet 2024, par laquelle la Société ABEILLE VIDANGE 87, demeurant rue de Toulouse — 87000 LIMOGES, demande l’autorisation d’effectuer des travaux sur le domaine public : neutralisation d’une cuve à fioul Rue de la Mothe, il convient d’interdire le passage de tous véhicules sur cette voie communale dans un but de sécurité publique.

ARRETE

Article 1 — A l’occasion des travaux cités ci-dessus, la rue de la Mothe sera fermée à la circulation et au stationnement le 6 septembre 2024 de 13h à 18h, sauf pour les riverains et les services de secours.

Article 2 — La signalisation par des panneaux sera mise en place, surveillée entretenue et déposée par les soins et aux frais de l’entreprise, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8*% partie signalisation temporaire).

Article 3 — Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- au bénéficiaire pour attribution,

- à Monsieur le commandant de la gendarmerie de Bellac,

- à Monsieur le Président du SDIS 87,

- à Monsieur le responsable du SAMU/SMUR de Limoges.

Fait à NANTIAT le 4 septembre 2024 Pour le maire empêché, l’adjoint