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Déliberation - Affichage DCM 06 12 24 Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Saint-Malô-du-Bois. Lien du pdf (Déliberation - Affichage DCM 06 12 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Banque, Délibération n° Objet Décision du conseil municipal 48-24 Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du BP 2025 Adopté à l'unanimité 49-24 Tarifs Gites Vallée de Poupet 2026 Adopté à l'unanimité 50-24 Subvention exceptionnelle Ecole Jean de la Fontaine - Classe de Neige Adopté à l'unanimité 51-24 Contrat d'assurance des risques stautaires du personnel - CDG85 Adopté à l'unanimité 52-24 Acquisition de parcelles - Consorts MAUDET Adopté à l'unanimité 53-24 Adoption du RPQS 2023 Adopté à l'unanimité 54-24 Camping de Poupet - Mise en place de chèques cadeaux Adopté à l'unanimité 55-24 MAM - Signature d'un bail professionnel Adopté à l'unanimité Le Maire Arnaud PRAILE CONSEIL MUNICIPAL LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU VENDREDI 6 DECEMBRE 2024 à 20H Document mis en ligne sur le site internet de la ville de Saint Malo du Bois et affiché en mairie conformément à l'article L2121-5 du CGCT, le 09/12/2024Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Publié le ID : 085-218502409-20241206-482024-DE Reçu en préfecture SINPRE 6 L ñ +, ‘Département de la Vendée AL COMMUNE DE ST MALO DU BOIS Date-deconvoestien : Extrait du registre des délibérations du 2 décembre 2024 conseil municipal Nombre de conseillers : En exercice : 19 Présents: 16 . zu . , PRESENTS : PRAILE Arnaud, GASCHET Cédric, LAVAUD Sonia, MORIN Stéphane, RAMBAUD L'an deux mil vingt-quatre, le six du mois de décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Malo du Bois (Vendée) dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. PRAILE Arnaud, Maire. SEE! 26 Christine, RAUTUREAU Anthony, BOISSINOT Robin, LOIZEAU-BIRON Isabelle, AUBINEAU Christian, FRUCHET Jean-Bernard, ONILLON Adeline, RONGEARD Mathieu, HULIN Thomas, DEVANNE David, LERIN Sophie, MIDAVAINE Anne ABSENTS EXCUSES : AUVINET Marietta, ALLAIRE Michelle, MASSE Catherine Secrétaire de séance : LERIN Sophie N° 48/2024 — Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du BP 2025 — Budget Principal et Budget Camping de Poupet Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. » Il est proposé au Conseil municipal de permettre à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25% avant l'adoption du Budget primitif 2024 selon le détail présenté ci-dessous : Délibération n° 48-2024 du 06/12//2024 Page 1INCIPAL Opération Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en préfecture le 10/12/2024 S' LOST Budget 2024 | Autol Publiée dans LR ARE ENS NAN EEE 204 - Autres bâtiments communaux| 155 158,67 € 38 789,67 € 205 - Restaurant scolaire 350 000,00 € 87 500,00 € 207 - MAM 373 465,20 € 93 366,30 € 302 - Matériel Technique 1 999,00 € 499,75 € 401 - Programme annuel de voirie | 619 206,64 € 154 801,66 € 402 - Acquisitions foncières 25 000,00 € 6 250,00 € 403 - Aménagement urbains 21 712,50 € 5 428,12 € 47 - Gite de Poupet 16 762,83 € 4 190,71 € 60 - Communication 16 826,40 € 4 206,60 € TOTAL DES OPERATIONS 1 580 131,24 € 395 032,81 € Réseaux de voirie 33 384,68 € 8 346,17 € | Autres bâtiments publics 160 000,00 € 40 000,00 € TOTAL 193 384,68 € 48 346,17 € LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE : Article 1° : ACCEPTE les propositions de M. Le Maire dans les conditions exposées ci-dessus. Article 2°": AUTORISE M. Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement citées ci-dessus avant le vote du budget primitif 2025 pour le Budget Principal et le Budget Annexe Camping de Poupet, à hauteur maximum de 25% des crédits votés en 2024. Article 3°": DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l'exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, Les jour, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures, Pour copie conforme au registre des délibérations, Le Maire, PRAILE Arnaud Délibération n° 48-2024 du 06/12//2024 La Secrétaire de Séance, LERIN Sophie rs Page 2Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en préfecture le 10/12/2024 Publié le S L G ID : 085-218502409-20241206-492024-DE :, Département de la Vendée ST] , "MALO £COMMUNE DE ST MALO DU BOIS BOIS Date de convocation : 2 décembre 2024 Extrait du registre des délibérations du conseil municipal L'an deux mil vingt-quatre, le six du mois de décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Malo du Bois (Vendée) dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. PRAILE Arnaud, Maire. Nombre de conseillers : En exercice : 19 Présents: 16 VOBNtSS LE PRESENTS : PRAILE Arnaud, GASCHET Cédric, LAVAUD Sonia, MORIN Stéphane, RAMBAUD OTants : Christine, RAUTUREAU Anthony, BOISSINOT Robin, LOIZEAU-BIRON Isabelle, AUBINEAU Christian, FRUCHET Jean-Bernard, ONILLON Adeline, RONGEARD Mathieu, HULIN Thomas, DEVANNE David, LERIN Sophie, MIDAVAINE Anne ABSENTS EXCUSES : AUVINET Marietta, ALLAIRE Michelle, MASSE Catherine Secrétaire de séance : LERIN Sophie a La Commission Tourisme, en date du 19 décembre 2024, a proposé une nouvelle grille tarifaire pour les gîtes sur l'année 2026. N° 49/2024 - Tarifs Gîtes Vallée de Poupet 2026 Le Conseil Municipal est invité à définir et à voter les nouveaux tarifs applicables : AGRION - LORIOT * Location de 1 gite (14 à 16 couchages) 30% à la réservation caution = 500€ par gite - 10% si location de 2 gites minimum solde à envoyer 1 mois avan l'arrivée Délibération n° 49-2024 du 06/12/2024 du 03/01 au 02/04 03/04 au 02/07 03/07 au 31/08 DUO au 15/0 | 16/0au0211 | OMtaui72 [One 1 nuit 450,00 € 510,00 € 560.00 € 490,00 € 500,00 € 49000€| 610,00€ 2 nuits 695,00 € 605,00 € 1 130,00 € 785,00 € 795,00 € 785,00€| 840,00€ 3 nuits 800,00 € 905,00 € 1 220,00 € 870,00 € 880,00 € 870,00 €| 1 020,00 € 4 nuits 870.00 € 1 000,00 € 1 440,00 € 980,00 € 990,00 € 980.00 € | 1 110,00 € [Semaine 1170,00€ 1370.00 € 2 140,00 € 1 260,00 € 1 370,00 € 1360.00 € | 1 370,00 € Location de l'ensemble des 2 gites (30 couchages) du 03/01 au 02/04 03/04 au 02/07 03/07 au 31/08 01/09 au 15/10 | 16/10au0211 | O311au1712 [du 18/12 au 02/01/2027 4 nuit 810,00 € 916,00 € 1 170,00 € 862,00 € 900,00 € 882.00 € | 1 098,00 € 2 nuits 1251,00€ 1 449,00 € 2 034,00 € 1413,00 € 1431,00 € 1413,00€ | 151200€ 3 nuits 1 440,00 € 1 629,00 € 2 196,00 € 1 566,00 € 1 584,00 € 1 566,00 € | 1 836,00 € 4 nuits 1 566,00 € 1 800,00 € 2 592.00 € 1 764,00 € 1 782,00 € 1 764,00 € | 1 998,00 € 2106,00€ 2 466,00 € 3852.00 € 2448,00€ 2.466,00 € 2448,00 €| 2466,00 € 01/01 au 31/12 Forfait draps 160 € Forfait ménage 220 € Frais de dossier 10 € Page 1Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en préfecture le 10/12/2024 MOULIN **** SL Publié le L ID: 085-218502409-20241206-492024-DE du 92/0t au 02/04 404 au 02/07 du G3/0F au 31/06 TT OTUT au TAIT2 D2/01:2027 F nuit 510,00 € 535,00 € 605,00 € 53: 665,00 € 2 nuits 840.00 € 895,00 € 1 180,00 £ 45,00 € 40.00 € 3 nuits 890,00 € 1 000,00 € 1 525,00 € 1 000,0 € 1 09,00 € 4 nuits 1015,00 € 1 095,00 € 1 999,00 € 1 095,00 € 1 270,00 € Semaine 1245.00 € 1410,00€ 2 270,00 € 1410,00 € 1 500,00 € Frais 30% à la réservation caution = 900€ LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE : Article 1° : D'ADOPTER les tarifs 2026 présentés ci-dessus. Article 2°": PRECISE qu’ils prendront effet à compter du 1° janvier 2026. Article 3°": DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l'exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, Les jour, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures, Pour copie conforme au registre des délibérations, La Secrétaire de Séance, LERIN Sophie Le Maire, PRAILE Arnaud Délibération n° 49-2024 du 06/12/2024 Page 2SMAL :, Département de la Vendée Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en préfecture le 09/12/2024 S L ñ Publié le ID : 085-218502409-20241206-502024-DE "COMMUNE DE ST MALO DU BOIS BOIS : 2 décembre 2024 Date de convocation : En exercice : 19 Présents: 16 Votants: 16 Nombre de conseillers : Extrait du registre des délibérations du conseil municipal L'an deux mil vingt-quatre, le six du mois de décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Malo du Bois (Vendée) dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. PRAILE Arnaud, Maire. PRESENTS : PRAILE Arnaud, GASCHET Cédric, LAVAUD Sonia, MORIN Stéphane, RAMBAUD Christine, RAUTUREAU Anthony, BOISSINOT Robin, LOIZEAU-BIRON Isabelle, AUBINEAU Christian, FRUCHET Jean-Bernard, ONILLON Adeline, RONGEARD Mathieu, HULIN Thomas, DEVANNE David, LERIN Sophie, MIDAVAINE Anne ABSENTS EXCUSES : AUVINET Marietta, ALLAIRE Michelle, MASSE Catherine Secrétaire de séance : LERIN Sophie | N°50/2024 -— Subvention exceptionnelle Ecole Jean de la Fontaine — Classe de Neige | Afin de permettre à chaque enfant de bénéficier d'un séjour en classe transplantée au cours de sa scolarité primaire, l'école publique Jean De La Fontaine de Saint Laurent sur Sèvre organise cette année un séjour en classe de neige. Cette activité est prévue du 2 au 8 février 2025. La participation de la municipalité de Saint Laurent sur Sèvre est de 85 euros par enfant résidant sur la commune. Aussi, la commune est sollicitée pour subventionner 2 enfants scolarisés à l’école publique Jean De La Fontaine de Saint Laurent sur Sèvre et domiciliés sur la commune de Saint Malo du Bois. LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE : Article 1”: DE SUBVENTIONNER les 2 enfants scolarisés à l’école publique Jean De La Fontaine de Saint Laurent sur Sèvre et résidant sur la commune de Saint Malo du Bois. Article 2°" : PRECISE que la participation de la municipalité de Saint Malo du Bois sera de 85 euros par enfant soit une subvention totale versée à l’école publique de Saint Laurent sur Sèvre de 170 euros. Article 3°": DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, Les jour, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures, Pour copie conforme au registre des délibérations, Le Maire, PRAILE Arnaud La Secrétaire de Séance, LERIN Sophie Délibération n° 50-2024 du 06/12/2024 Page 1Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en préfecture le 09/12/2024 S L ñ Publié le ID : 085-218502409-20241206-512024-DE | "COMMUNE DE ST MALO DU BOIS BOIS : Date de conversation : Extrait du registre des délibérations du 2 décembre 2024 5 E conseil municipal SMAL -, {Département de la Vendée L'an deux mil vingt-quatre, le six du mois de décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Malo du Bois (Vendée) dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. PRAILE Arnaud, Maire. Nombre de conseillers : En exercice : 19 Fréserits ? 16 PRESENTS : PRAILE Arnaud, GASCHET Cédric, LAVAUD Sonia, MORIN Stéphane, RAMBAUD Votants” 18 Christine, RAUTUREAU Anthony, BOISSINOT Robin, LOIZEAU-BIRON Isabelle, AUBINEAU Christian, FRUCHET Jean-Bernard, ONILLON Adeline, RONGEARD Mathieu, HULIN Thomas, DEVANNE David, LERIN Sophie, MIDAVAINE Anne ABSENTS EXCUSES : AUVINET Marietta, ALLAIRE Michelle, MASSE Catherine Secrétaire de séance : LERIN Sophie N° 51/2024 — Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel — Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée. Vu le code général de la Fonction publique, Vu le code général des Collectivités Territoriales, Vu le code des assurances, Vu le code de la commande publique, Vu l’article 8 alinéa 4 de l'ordonnance N°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique. Le Maire expose : e L'opportunité pour la commune de Saint Malo du Bois de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ; e Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ; e Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2025 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le CDG 85, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique. Le Président du CDG 85 est habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agrée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées. Ces contrats devront courir tout ou partie des risques suivants : e Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL : - Décès - Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS) - Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel. e Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents non titulaires de droit public : - Accidents du travail - Maladies professionnelles - Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel. Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules. Délibération n° 51-2024 du 06/12/2024 Page 1Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en préfecture le 09/12/2024 Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes : Publié le SG ID : 085-218502409-20241206-512024-DE - Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1° janvier 2026. - Régime du contrat : Capitalisation Le Maire propose ainsi à l'assemblé de donner autorisation au Centre de Gestion pour intégrer la collectivité de Saint Malo du Bois dans la procédure de consultation en vue de la conclusion d'un contrat groupe d'assurance des risques statutaires du personnel, étant bien précisé que la collectivité sera à nouveau consultée, à l'issue de la procédure de consultation, pour se prononcer sur l'adhésion au contrat groupe, au vu des propositions chiffrées proposées par l'assureur. Il précise que, si au terme de la consultation menée par le CDG 85, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat. LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE : Article 1°: DONNE HABILITATION au CDG 85 agissant pour le compte de la collectivité de Saint Malo du Bois, afin de lancer une procédure de consultation en vue de la passation d’un contrat groupe d'assurance des risques statutaires du personnel, et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet. Article 2°": DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, Les jour, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures, Pour copie conforme au registre des délibérations, La Secrétaire de Séance, LERIN Sophie Délibération n° 51-2024 du 06/12/2024 Page 2SMAL :, Département de la Vendée Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en préfecture le 09/12/2024 Publié le S L C ID : 085-218502409-20241206-522024-DE : COMMUNE DE ST MALO DU BOIS Date de convocation : 2 décembre 2024 Nombre de conseillers : En exercice : 19 Présents: 16 Votants: 16 Extrait du registre des délibérations du conseil municipal L'an deux mil vingt-quatre, le six du mois de décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Malo du Bois (Vendée) dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. PRAILE Arnaud, Maire. PRESENTS : PRAILE Arnaud, GASCHET Cédric, LAVAUD Sonia, MORIN Stéphane, RAMBAUD Christine, RAUTUREAU Anthony, BOISSINOT Robin, LOIZEAU-BIRON Isabelle, AUBINEAU Christian, FRUCHET Jean-Bernard, ONILLON Adeline, RONGEARD Mathieu, HULIN Thomas, DEVANNE David, LERIN Sophie, MIDAVAINE Anne ABSENTS EXCUSES : AUVINET Marietta, ALLAIRE Michelle, MASSE Catherine Secrétaire de séance : LERIN Sophie | N° 52/2024 — Acquisition de parcelles — Consorts MAUDET | Afin d’avoir une situation plus cohérente, la commune de Saint Malo du Bois a proposé aux Consorts MAUDET l'acquisition des parcelles suivantes : - Section À 1333 située LE PETIT MONTY - Section À 1335 située LE PETIT MONTY - Section À 1337 située LE PETIT MONTY - Section À 1341 située LE PETIT MONTY - Section À 1343 située LE PETIT MONTY - Section À 1345 située LE PETIT MONTY Monsieur Le Maire présente le relevé de propriété suivant : DESIGNATION DES PROPRIETES EVALUATION . [N° N° Cade N° pare Gr!Ss Nat Cont ActelSect . rs Letrel î enance ctelSectionl,.. voirie Adreise Rivoli Pa S Ta ISUF Gr Classe Cutt Ha À Ca né LE PETIT à al 240 20! 79 < : 2016 A 1333 MONTY BO28 0129 A Sols 355 nnI£ LE PETIT 5 240 2016 : $ 2£ - L l A 153 MONTY EO28 q1t6 A Sols 240 A « LE PETT L 24 2016, À | aa ET BO28 0128 210 Sa! 100 » , LE PETIT 130! 240 sh 5 2016] A 1341 MONTY BC2$ 010)”, Sots 225 ” , LE PETIT . 240 : 2016 A | 4343 MONTY B028 CIE Das Sols 26 ; ele LE PETIT :1 240 an 2016 A 1345 MONTY BO28 013: À Sols 30$ an LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu l'exposé de Monsieu Après en avoir délibéré, DECIDE : Article 1° : D'ACQUERIR r le Maire, à l'unanimité, les parcelles présentées ci-dessus à l’euro symbolique. Article 2°" : PRECISE que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur - Commune de Saint Malo du Bois. Maitre Nicolas LELOUP, ou à défaut l’un de ses associés, est mandaté pour réaliser les actes ainsi que les demandes préalables à la signature des actes. Délibération n° 52-2024 du 06/12/2024 Page 1Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en préfecture le 09/12/2024 Publié le SO ID : 085-218502409-20241206-522024-DE Article 3°": DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant à || présente délibération. Fait et délibéré, Les jour, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures, Pour copie conforme au registre des délibérations, Le Maire, La Secrétaire de Séance, PRAILE Arnaud LERIN Sophie Délibération n° 52-2024 du 06/12/2024 Page 2“MAL 7” :Département de la Vendée *ICOMMUNE DE ST MALO DU BOIS Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en préfecture le 09/12/2024 Publié le S L C ID : 085-218502409-20241206-532024-DE 2 décembre 2024 Pate ge sonvorstion - Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Nombre de conseillers : En exercice : 19 L'an deux mil vingt-quatre, le six du mois de décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Malo du Bois (Vendée) dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. PRAILE Arnaud, Maire. Présents : 16 PRESENTS : PRAILE Arnaud, GASCHET Cédric, LAVAUD Sonia, MORIN Stéphane, RAMBAUD Votants: 6 Christine, RAUTUREAU Anthony, BOISSINOT Robin, LOIZEAU-BIRON Isabelle, AUBINEAU Christian, FRUCHET Jean-Bernard, ONILLON Adeline, RONGEARD Mathieu, HULIN Thomas, DEVANNE David, LERIN Sophie, MIDAVAINE Anne ABSENTS EXCUSES : AUVINET Marietta, ALLAIRE Michelle, MASSE Catherine Secrétaire de séance : LERIN Sophie N° 53/2024 — Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'assainissement collectif et non collectif 2023 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité . du Service public d'assainissement collectif et non collectif (RPQS) pour l'exercice 2023, adopté par le Conseil Communautaire du Pays de Mortagne en séance du 3 juillet 2024. Le RPQS expose les caractéristiques du service. || précise les indicateurs techniques, financiers et de performance. I! doit faire l'objet d'une présentation au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Ce document est mis à la disposition du public et mis en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après la présentation de ce rapport, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le RPQS, exercice 2023. LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE : Article 1°": ADOPTE le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'assainissement collectif et non collectif, exercice 2023. Article 2°": DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l'exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, Les jour, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures, Pour copie conforme au istre des délibérations, Le Maire, PRAILE Arnaud RE TO AI rat Ven 6 6 Délibération n° 53-2024 du 06/12/2024 La Secrétaire de Séance, LERIN Sophie Page 1Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en préfecture SINPRE 6 L ñ Publié le ID : 085-218502409-20241206-542024-DE À “COMMUNE DE ST MALO DU BOIS BOIS T : DRE Re seen ! Extrait du registre des délibérations du 02 décembre 2024 : Lie conseil municipal SMAL +, {Département de la Vendée L'an deux mil vingt-quatre, le six du mois de décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Malo du Bois (Vendée) dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. PRAILE Arnaud, Maire. Nombre de conseillers : En exercice : 19 Présents : 16 PRESENTS : PRAILE Arnaud, GASCHET Cédric, LAVAUD Sonia, MORIN Stéphane, RAMBAUD Votants : 16 Christine, RAUTUREAU Anthony, BOISSINOT Robin, LOIZEAU-BIRON Isabelle, AUBINEAU Christian, FRUCHET Jean-Bernard, ONILLON Adeline, RONGEARD Mathieu, HULIN Thomas, DEVANNE David, LERIN Sophie, MIDAVAINE Anne ABSENTS EXCUSES : AUVINET Marietta, ALLAIRE Michelle, MASSE Catherine Secrétaire de séance : LERIN Sophie | N° 54/2024 — Camping de Poupet — Mise en place de chèques cadeaux m1 La Commission Tourisme, en date du 19 décembre 2024, a proposé la mise en place de chèques cadeaux à commercialiser sur le budget annexe du Camping de Poupet. Il s’agit de chèques cadeaux d'une valeur de 10 euros, 20 euros et 50 euros ayant une validité de 18 mois. Le Conseil Municipal est invité à voter cette commercialisation. LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE : Article 1°: DE VALIDER la commercialisation de chèques cadeaux d’une valeur de 10 euros, 20 euros et 50 euros, sur le budget annexe du camping de Poupet. Article 2°" : DE PRECISER d’une part que les chèques cadeaux ont une validité de 18 mois, la date d'achat des chèques faisant foi et non celle du séjour effectif. D'autre part, ils ne sont pas remboursables, ni totalement, ni partiellement. Ils peuvent également être cédés à une tierce personne. Ils sont à valoir exclusivement sur le prix du séjour du camping (emplacement nu ou hébergement) mais en aucun cas sur la billetterie du Puy du Fou. Article 3°": DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l'exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, Les jour, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures, Pour copie conforme au registre des délibérations, La Secrétaire de Séance, LERIN Sophie Ven Bey” 7 Délibération n° 54-2024 du 06/12/2024 Page 1 Le Maire, PRAILE ArnaudEnvoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en préfecture le 09/12/2024 Publié le S L C ID : 085-218502409-20241206-552024-DE MAL ’, ‘Département de la Vendée À “COMMUNE DE ST MALO DU BOIS BOIS : Date de conyoestion : Extrait du registre des délibérations du 02 décembre 2024 ; CR conseil municipal | L'an deux mil vingt-quatre, le six du mois de décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Nombre de conseillers : Municipal de la commune de Saint Malo du Bois (Vendée) dûment convoqué, s'est réuni, en . session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. PRAILE Arnaud, Maire. En exercice : 19 Présents : 16 PRESENTS : PRAILE Arnaud, GASCHET Cédric, LAVAUD Sonia, MORIN Stéphane, RAMBAUD Venants 1 16 Christine, RAUTUREAU Anthony, BOISSINOT Robin, LOIZEAU-BIRON Isabelle, AUBINEAU Christian, FRUCHET Jean-Bernard, ONILLON Adeline, RONGEARD Mathieu, HULIN Thomas, DEVANNE David, LERIN Sophie, MIDAVAINE Anne ABSENTS EXCUSES : AUVINET Marietta, ALLAIRE Michelle, MASSE Catherine Secrétaire de séance : LERIN Sophie | N° 55/2024 - MAM - Signature d’un bail professionnel Pour donner suite au projet d'investissement de la création d'une MAM, la commune doit rédiger un bail professionnel afin de pouvoir louer les locaux. Il convient donc d'autoriser la signature du bail et de déterminer le montant du loyer. LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE : Article 1°’: DE VALIDER la mise en place d’un bail professionnel pour l’occupation de la MAM comprenant un local de 122 m° (+ 10m? annexe) comprenant une entrée, cuisine équipée, pièce principale, 3 chambres, bureau, salle d’eau, 2 toilettes, dégagement, cellier, cour et place PMR. Article 2°" : D'AUTORISER d’une part Monsieur le Maire à rédiger pour le compte de la commune le bail professionnel et d’autre part D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer celui-ci avec la MAM A 2 PAS, située 9 bis rue des Vendéens à Saint Malo du Bois. Article 3°" : PRECISE que le montant du loyer sera de 642,94 euros par mois. PRECISE également que la durée du bail est consentie et acceptée pour une durée de 6 année entière et consécutive à compter du 10 décembre 2025. La gestion du paiement sera gérée par la régie de recettes de la commune. Article 4°": DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, Les jour, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures, Pour copie conforme au registre des délibérations, La Secrétaire de Séance, LERIN Sophie Le Maire, PRAILE Arnaud VUANURE | LV Tree nn Délibération n° 55-2024 au 06/1 21/2024 Page 1