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Déliberation - 1682405635 2023 02 01 C Compte de gestion 2022 budget annexe assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
Le
trente
mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire. Étaient
Présents:
Philippe
BRUGERE,
Philippe
AYFFRE,
Monique
BEAUVVY-VIEILLEMARINGE,
Joël
BEZANGER,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Etienne
COUIGNOUX,
Marie-José
GUIGNABEL,
Christian
LEFRANCOIS,
Lionel
ROUSSET,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Alain
VERMOREL,
Thierry
BAILLARD,
Corinne
BRINDEL,
Sandra
CHARRIERE
Absents
excusés
: Mélanie
FLAMENT,
Charlotte
BOURG
Procurations
: Anne-Marie
AUBESSARD
à Jean-Pierre
SAUGERAS,
Catherine
NIRELLI
à Marie-Hélène
CHAUQUET,
Violette
JANET-WIOLAND
à Marie-José
GUIGNABEL
Date
de
la convocation
: 20
mars
2023
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
DELIBERATION
N°
2023-02-01-
C COMPTE
DE
GESTION
2022-
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l’exercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021
et celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
lui
a prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1° -
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022
2°
- Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3°
- Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
:
Déclare
que
le Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2022
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
pas
d’observation
de
sa
part.
A L'UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
Le
30
MARS
2023
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
«7
d
]
O0 4
bete
or
pere
102-02-C-DE
Marie-Hélène
CHAUQUET
Philégipie
BRTORRE
023