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Arrêté - dirgen1492163778arrete 2017 75 restriction de circulation pour travaux
Document publié le Mardi 27 décembre 2016 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1492163778arrete 2017 75 restriction de circulation pour travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
VILLE DE
JUVIGNAC
ARRÊTÉ N° 2017- 75
RESTRICTIONS DE CIRCULATION POUR TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER METROPOLITAIN
— HORS AGGLOMERATION-
Le Maire de la ville de Juvignac,
Vu l’article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la route et notamment le livre 4 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, g°"e partie : signalisation temporaire
approuvée par arrêté interministériel ;
Vu l'arrêté 2016-51 de monsieur le Maire portant délégation de signature à Monsieur Jacques BOUSQUEL
Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2016 portant constatation du transfert des routes
départementales à Montpellier Méditerranée Métropole,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer de façon permanente, en raison de leur caractère répétitif, la
mise en œuvre de chantiers courants exécutés sur le réseau routier et cyclable métropolitain ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des personnels chargés d'exécuter
des travaux ou d'intervenir sur le réseau routier et cyclable métropolitain, hors agglomération et, qu'il convient
de réduire autant que possible la gêne occasionnée à la circulation ;
ARRÊTE
Article 1 : Les chantiers coürants (qu'ils soient fixes ou mobiles) tels que définis à l’article 2, réalisés en régie
par les agents du département de l'Hérault, agissant au nom et pour le compte de Montpellier Méditerranée
Métropole, sont autorisés en permanence sur le réseau routier et cyclable métropolitain hors agglomération
sous réserve des conditions fixées dans les articles ci-après;
Article 2 : On entend par chantier courant, un chantier qui n'entraîne pas de gêne notable pour l’usager. En
particulier, la capacité résiduelle au droit du chantier doit rester compatible avec la demande prévisible de trafic.
Un chantier courant ne doit donc pas entraîner :
e de réduction de capacité pendant les jours dits « hors chantier » pour le réseau défini à l’article 3;
e _d’alternat supérieur à 500 mètres;
e dedéviation;
En outre, le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation ne doit pas dépasser les valeurs suivantes :
e routes à chaussées bidirectionnelles : 1000 véhicules/heure (pour une voie de largeur > 3 m et hors
alternat) ;
Article 3 : Le réseau ne devant pas subir de réduction de capacité pendant les jours dit « hors chantiers » est le
réseau composé des routes métropolitaines suivantes :
Le RD 5°1 dit : "route de Lavérune"
Le RD 5°14 dit : "voie de substitution";
Article 4: Tout chantier dérogeant à l'un des articles ci-dessus fera l'objet d'un arrêté spécifique au titre des
chantiers non courants;
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
Www.juvignac.fr
mairie@juvignac.fr Article 5: Des restrictions de la circulation pourront être imposées au droit des chantiers routiers dits
"courants". Ces mesures de restrictions consisteront suivant le cas en :
e une limitation de vitesse
e une interdiction de dépasser totale ou catégorielle
e une mise en place d'un alternat sur une longueur maximum de 500 mètres
e une interdiction d'arrêt ou de stationnement
un basculement total de la circulation d’une chaussée sur l’autre (les chantiers courants ne doivent
pas entraîner de basculement partiel);
Article 6 : Par dérogation à l’article 2, la largeur de la voie contiguë à celle traitée dans le cadre de travaux de
marquage routier (signalisation horizontale longitudinale) pourra voir sa largeur roulable, ponctuellement
réduite au niveau de la machine applicative et de la signalisation mise en place le temps du séchage.
Ce type de chantier mobile pourra selon les cas (en fonction notamment du trafic supporté par la voie) être
considéré comme un chantier courant;
Article 7: La signalisation routière mise en œuvre dans le cadre des chantiers courants devra être conforme à
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (LIVRE 1-8ème partie), ainsi qu'aux schémas des
manuels du chef de chantier de signalisation temporaire sur route bidirectionnelle et sur chaussée séparée et du
guide technique des alternats.
Les panneaux de signalisation temporaire seront obligatoirement rétro réfléchissant de classe 2.
Lorsque la signalisation posée sera maintenue la nuit, le premier panneau de danger sera doté de trois feux de
balisage et d'alerte synchronisés.
Sur les routes à chaussées séparées, dans la zone frontale et au droit des biseaux, le balisage sera renforcé par
des feux de balisage et d'alerte, synchronisés ou à défilement;
Article 8: Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la
signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de
personnel, d'engins ou d'obstacle) et que cette dépose n’engendrera pas de risque pour la sécurité des usagers;
Article 9: Monsieur le Directeur de l’agence technique Métropole placée au sein des services du Département,
agissant au nom et pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole, sera chargé de l'exécution du
présent arrêté qui lui a été notifié et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Fait à Juvignac, le 10 mars 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation
Jacques BOUSQUEL
Adjoint délégué aux Affaires Gé
aux Ressources Humaines et
7 2 u,
Ampliation :
- Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité publique
- EDSR 34
- SDIS
- Hérault Transports
- La Direction Départementale des Territoires et de la Mer
- Le Conseil Départemental, pour l’ensemble des services opérationnels impactés par le transfert de compétence Voirie
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr
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