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Document publié le Mercredi 24 mai 2017 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1564153284arrete 2017 170 odp et restriction circulation m isaia)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
VILLE DE
JUVIGNAC
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2017-170
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ET RESTRICTION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune de Juvignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2131-2-2, L.2212-1,
L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6;
Vu le Code Pénal et notamment les articles R.610-3 et R.610-5,
Vu la demande en date du 24 mai 2017 de Monsieur Sébastien ISAIA domicilié 7 rue de l’Estragon
sollicitant l'autorisation d'organiser une fête de quartier le vendredi 09 juin 2017 ;
Considérant qu’à cette occasion, il importe de prendre des mesures règlementaires afin de
permettre le bon déroulement des manifestations et d’assurer le bon ordre et garantir la sécurité
publique,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale d'autoriser et de règlementer par mesure de
sécurité, cette manifestation,
ARRÊTÉ
Article 1 : Afin d'organiser la manifestation précitée, Monsieur Sébastien ISAIA représentant les
habitants du quartier est autorisé à occuper le domaine public le vendredi 9 juin 2017, à hauteur du
10 rue de l’Estragon à Juvignac.
Article 2 : Le lieu susvisé est interdit à la circulation des véhicules de toute nature, le vendredi 9 juin
2017 de 18h30 à 01h00. Pourront cependant circuler ou stationner dans les périmètres des
manifestations précités, les véhicules des propriétaires riverains, les véhicules du service de secours
et de lutte contre l'incendie, les ambulances, les véhicules du corps médical, les services de police et
de gendarmerie et en général, les services publics appelés à y pénétrer à l’occasion de l'exercice de leurs fonctions ou de leurs activités.
Article 3 : Pendant la période et sur les lieux nommés à l’article 1 et 2 du présent arrêté, la vitesse
des véhicules est limitée à 30km/h.
Article 4 : Les services techniques municipaux de la Ville de Juvignac seront chargés de mettre en
place les déviations et la signalisation règlementaire adéquate.
Article 5 : A titre exceptionnel les organisateurs et/ou les participants peuvent utiliser des
instruments ou appareils à diffusion sonore de 19h00 à 00h00. Toutefois susceptibles d’être
occasionnées seront réduites autant que faire ce peut pour ne pas gêner la tranquillité publique au-
delà des limites tolérables.
Article 6 : Les organisateurs et participants sont tenus de laisser les lieux en parfait état de propreté
et ne devront en aucun cas endommager le revêtement des emplacements prévus à cet effet. Les
organisateurs prendront les mesures nécessaires pour réserver les emplacements. Le présent arrêté
sera affiché sur les lieux précités par les Services Techniques municipaux.
Article 7 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle doit faire l’objet
d’un renouvèlement express.Article 8 : Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s’il y a
lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.
Article 9 : Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Article 10 :
- Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac;
- Monsieur le Directeur de la Qualité et du Développement;
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de St Georges d’Orques ;
- Le Directeur du service Tranquillité et Sécurité Publique de la Ville ;
- M. Sébastien ISAIA ;
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée aux personnes susvisées.
Fait à Juvignac, le 1° juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le premier adjoint délégué au Personnel, à la
Sécurité et aux Affaires générales
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
lÉssssmmenmens
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr
mairie@juvignac.fr