Arrêté - dirgen1564153284arrete 2017 170 odp et restriction circulation m isaia

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Arrêté - dirgen1564153284arrete 2017 170 odp et restriction circulation m isaia Document publié le Mercredi 24 mai 2017 par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Arrêté - dirgen1564153284arrete 2017 170 odp et restriction circulation m isaia)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

VILLE DE

JUVIGNAC

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2017-170

PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

ET RESTRICTION DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Commune de Juvignac

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2131-2-2, L.2212-1,

L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6;

Vu le Code Pénal et notamment les articles R.610-3 et R.610-5,

Vu la demande en date du 24 mai 2017 de Monsieur Sébastien ISAIA domicilié 7 rue de l’Estragon

sollicitant l'autorisation d'organiser une fête de quartier le vendredi 09 juin 2017 ;

Considérant qu’à cette occasion, il importe de prendre des mesures règlementaires afin de

permettre le bon déroulement des manifestations et d’assurer le bon ordre et garantir la sécurité

publique,

Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale d'autoriser et de règlementer par mesure de

sécurité, cette manifestation,

ARRÊTÉ

Article 1 : Afin d'organiser la manifestation précitée, Monsieur Sébastien ISAIA représentant les

habitants du quartier est autorisé à occuper le domaine public le vendredi 9 juin 2017, à hauteur du

10 rue de l’Estragon à Juvignac.

Article 2 : Le lieu susvisé est interdit à la circulation des véhicules de toute nature, le vendredi 9 juin

2017 de 18h30 à 01h00. Pourront cependant circuler ou stationner dans les périmètres des

manifestations précités, les véhicules des propriétaires riverains, les véhicules du service de secours

et de lutte contre l'incendie, les ambulances, les véhicules du corps médical, les services de police et

de gendarmerie et en général, les services publics appelés à y pénétrer à l’occasion de l'exercice de leurs fonctions ou de leurs activités.

Article 3 : Pendant la période et sur les lieux nommés à l’article 1 et 2 du présent arrêté, la vitesse

des véhicules est limitée à 30km/h.

Article 4 : Les services techniques municipaux de la Ville de Juvignac seront chargés de mettre en

place les déviations et la signalisation règlementaire adéquate.

Article 5 : A titre exceptionnel les organisateurs et/ou les participants peuvent utiliser des

instruments ou appareils à diffusion sonore de 19h00 à 00h00. Toutefois susceptibles d’être

occasionnées seront réduites autant que faire ce peut pour ne pas gêner la tranquillité publique au-

delà des limites tolérables.

Article 6 : Les organisateurs et participants sont tenus de laisser les lieux en parfait état de propreté

et ne devront en aucun cas endommager le revêtement des emplacements prévus à cet effet. Les

organisateurs prendront les mesures nécessaires pour réserver les emplacements. Le présent arrêté

sera affiché sur les lieux précités par les Services Techniques municipaux.

Article 7 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle doit faire l’objet

d’un renouvèlement express.Article 8 : Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies

conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s’il y a

lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.

Article 9 : Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté est

susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai

de deux mois à compter de sa publication.

Article 10 :

- Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac;

- Monsieur le Directeur de la Qualité et du Développement;

- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de St Georges d’Orques ;

- Le Directeur du service Tranquillité et Sécurité Publique de la Ville ;

- M. Sébastien ISAIA ;

sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié

conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Une ampliation du présent arrêté sera adressée aux personnes susvisées.

Fait à Juvignac, le 1° juin 2017

Le Maire,

Pour le Maire et par délégation,

Le premier adjoint délégué au Personnel, à la

Sécurité et aux Affaires générales

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture

et publication

lÉssssmmenmens

997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC

Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49

www.juvignac.fr

mairie@juvignac.fr