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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - DS20251207PJ Action Sociale Renouvellement Convention Triennale Avec le Secou)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Justice et droit,
Convention de partenariat CCAS Hennebont – Comité d’Hennebont du Secours Populaire Français 2026-2028 1
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre le Centre Communal d’Action Sociale D’Hennebont et le Comité d’Hennebont du Secours
Populaire Français
ENTRE :
Le Centre Communal d’Action Sociale d’Hennebont représenté par sa Présidente, Madame Michèle
DOLLÉ, autorisée par délibération du Conseil d’administration en date du 16 Décembre 2025
Désigné ci-après “le CCAS ”, et soumis à toutes obligations lui incombant en vertu de la présente
convention, d’une part,
ET :
Le Comité d’Hennebont du Secours Populaire Français, association populaire créée en 1945 pour faire
vivre la solidarité en permettant à chacun de s’émanciper et trouver sa place de citoyen, représentée
par sa Secrétaire générale, Madame Evelyne LACOUE-NÈGRE,
Désignée ci-après « l’Association », d’autre part,
PREAMBULE :
Considérant les valeurs portées par l’Association :
- La solidarité « Tout ce qui est humain est nôtre »
- La réciprocité « Celui qui donne est celui qui reçoit »
- La confiance, le respect et la tolérance
- L’indépendance
- L’engagement,
Et sa présence et ses actions menées auprès des familles d’Hennebont dans les domaines de l’aide
alimentaire, vestimentaire, l’accès aux soins, l’accès à la culture, aux loisirs, aux vacances et plus
généralement l’accès aux droits.
Considérant les orientations de la Commune mises en œuvre notamment par le Centre Communal
d’Action Sociale :
- Développer les solidarités locales ou intergénérationnelles créatrices de lien ;
- Favoriser l’implication des jeunes : épanouissement individuel, savoir-vivre ensemble,
ouverture au monde ;
- Lutter contre toutes formes de discrimination ;
- Favoriser les pratiques sportives : loisirs, santé ;
- Généraliser l’accès à la culture pour et par tous : pratiques artistiques, actions culturelles,
enseignements artistiques ;
- Agir pour l’éducation à l’éco-citoyenneté et la sensibilisation au développement soutenable et solidaire.
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 19/12/2025
ID : 056-265600684-20251216-DS20251207-DE Convention de partenariat CCAS Hennebont – Comité d’Hennebont du Secours Populaire Français 2026-2028 2
Considérant que les valeurs portées et les actions menées par l’Association participent à la réalisation
de ces orientations.
Article 1 : Objet de la convention
Cette convention a pour but de décrire le partenariat entre les deux parties, son objectif, les
engagements, les moyens alloués et ses modalités de fonctionnement.
L’Association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité à mettre en œuvre les actions décrites
à l’article 3 de la présente convention.
Le CCAS contribue par un soutien financier annuel à ce projet.
Article 2 : Description de l’aide
2.1 Montant de la subvention
Le CCAS accorde une subvention annuelle d’un montant de 2 000 € ; décision prise en tenant compte
du budget prévisionnel transmis par l’Association. Ce montant n’est acquis que sous réserve de
l’inscription des crédits au budget du CCAS au titre de l’année concernée. Ce montant pourrait être
revu également en fonction des bilans adressés par l’association et des projets de l’année suivante.
2.2 Modalités de versement
L’Association est informée dans un délai maximum d’un mois de la décision du Conseil d’administration
du CCAS du montant attribué par la transmission de la délibération.
Cette contribution financière sera créditée au compte de l’Association selon les procédures
comptables en vigueur.
Article 3 : Engagement de l’Association
L’Association s’engage à utiliser cette aide pour :
- Favoriser l’accès à la culture, aux activités sportives et de loisirs pour les familles
hennebontaises accompagnées notamment par le biais des services proposés par la Ville, des
associations et des évènements soutenus par la Ville
- Permettre aux familles, jeunes et enfants hennebontais de partir en vacances - L’opération Père Noël Vert pour les enfants et adolescents d’Hennebont.
Article4 : Justificatifs
L’Association s’engage à fournir dans les 3 mois suivant la clôture de chaque exercice les documents
ci-après :
- Le compte-rendu financier
- Le rapport d’activités
- Le projet d’activité de l’année à venir.
Article 5 : Durée de la convention / Renouvellement
La présente convention est conclue pour une durée de trois années à compter du 1er Janvier 2026 sous
réserve de la production des justificatifs mentionnés à l’article 4.
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 19/12/2025
ID : 056-265600684-20251216-DS20251207-DE Convention de partenariat CCAS Hennebont – Comité d’Hennebont du Secours Populaire Français 2026-2028 3
Article 6 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront
partie de la présente convention.
La demande de modification de la présente convention sera réalisée en la forme d’une lettre
recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les
conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de 2 mois, suivant l’envoi de cette demande, l’autre
partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 7 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une des ces obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres
droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de 2 mois suivant l’envoi d’une lettre
recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations
contractuelles et restée infructueuse.
Article 8 : Recours
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du
Tribunal administratif de Rennes.
FAIT à HENNEBONT, en deux exemplaires le 16 Décembre 2025
Pour Le CCAS d’Hennebont Pour le Comité d’Hennebont du Secours Populaire La Présidente, La Secrétaire générale
Michèle DOLLÉ Evelyne LACOUE-NÈGRE
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 19/12/2025
ID : 056-265600684-20251216-DS20251207-DE