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Déliberation - DS20251207 Action Sociale Renouvellement Convention Triennale Avec le Secours Popul
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - DS20251207 Action Sociale Renouvellement Convention Triennale Avec le Secours Popul)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 19/12/2025 .
_Ra: BE 10: 056-265600884-20251218-DS20251 207-DE
Henbe en bo nt EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
H e n n e bo nt CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Centre Communal d’Action Saciale " D'HENNEBONT Kreizenn Obererezh Sokial ar Guru
Le seize décembre deux mille vingt-cinq à 18h15, séance ordinaire du Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune d'HENNEBONT,
convoqué le 10 décembre 2025, réuni au lieu de ses séances, sous la présidence de
Michèle DOLLÉ, Présidente.
ADMINISTRATEURS PRÉSENTS : 12
+ Madame Nadia SOUFFOY, Vice-présidente du CCAS,
+ _ Madame Marie-Françoise CEREZ, Conseillère municipale,
+ Madame Anne-Laure LE DOUSSAL, Conseillère municipale,
+ __ Monsieur Jacques KERZERHO, Conseiller Municipal,
°< __ Monsieur Pierre-Yves LE BOUDEC, Conseiller Municipal,
«Madame Sylvie SCOTÉ-LE CALVÉ, Conseillère municipale,
+ Madame Michèle LE BAIL, Conseillère Municipale,
° Madame Anne-Marie LANCELOT, Membre de la FNATH,
s+ Madame Michelle FAURE, Personne qualifiée,
+ __ Madame Françoise BARJONET, Personne qualifiée,
+ Madame Bernadette PORTAIS, Personne qualifiée,
+ __ Monsieur Jean-Louis TORRES, personne qualifiée,
ABSENTS EXCUSÉS : 5
+ _ Madame Michèle DOLLÉ, Présidente du CCAS,
+ __ Monsieur Joël TRÉCANT, Conseiller Municipal, pouvoir donné à M. KERZERHO
+ Madame Céline COLLARD, Membre de F'UDAF, |
+ __ Madame Dominique DECOISY, Membre du CAEC, pouvoir donné à Mme FAURE
+ __ Monsieur Pedro ORTEGA, Membre de la CFDT Retraités,
AUTRES PERSONNES PRESENTES :
+ Madame Anne BENABES, Directrice du Pôle Solidarités,
e Madame Sophie PETIT, Directrice de l’EHPAD Stêr Glas,
° Madame Marie-Laure JESTIN, Responsable du Pôle Maintien à Domicile. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 19/12/2025
ID : 056-265600684-20251216-DS20251207-DE
N°DS20251207
ACTION : RENOUVELLEMENT CONVENTION TRIENNALE AVEC LE SECOURS POPULAIRE ET
SUBVENTION
Pour rappel, par délibération n°4 en date du 6 décembre 2022, le Conseil d'administration décidait de
formaliser le partenariat avec le Comité d'Hennebont du Secours Populaire Français par la signature
d’une convention d’une année renouvelable deux fois décrivant ses objectifs, les engagements de
chacune des parties et les moyens alloués annuellement.
L'association s’engageait à son initiative et sous sa responsabilité à mettre en œuvre les actions
suivantes au bénéfice des familles accompagnées et domiciliées sur Hennebont :
- Favoriser l’accès à la culture, aux activités sportives et de loisirs pour les familles
hennebontaises accompagnées notamment par le biais des services proposés par la Ville, des
associations et des évènements soutenus par la Ville,
-__ Permettre aux familles, jeunes et enfants de partir en vacances,
- L'opération Père Noël Vert pour les enfants et adolescents.
Le CCAS contribuait par un soutien financier à ce projet à hauteur de 2 000 Euros par an sur la période
2023-2025.
Comme indiqué lors de la première convention, les valeurs portées par l'association du Secours
Populaire Français et les actions proposées participent et continuent de participer à la réalisation des
orientations de la Commune mises en œuvre par le CCAS.
Face à la hausse du nombre de familles avec enfants habitant à Hennebont et accompagnées par
l’association, à la précarisation continue des plus fragiles, il est proposé de renouveler cette convention
de partenariat avec les mêmes modalités et conditions.
Le projet de convention présenté en annexe de ce bordereau reprend les termes de la précédente.
Concernant la durée, il est proposé qu’elle soit conclue pour une durée de trois années à compter du
1°" Janvier 2026 sous réserve de la production chaque année des justificatifs suivants :
- Le compte-rendu financier
- Le rapport d'activités
- Le projet d'activité de l’année à venir.
Le montant de la subvention proposée pour l’année 2026 est maintenu à hauteur de 2 000 €.
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°4 en date du 6 décembre 2022 relative à la signature de la Convention de
partenariat entre le CCAS et le Comité d’Hennebont du Secours Populaire Français, à
Vu les rapports d'activité et les bilans des activités solidaires annuels transmis dans le cadre de la
convention précédente,
Vu le budget prévisionnel 2026 de l'association,
Vu le projet de convention de partenariat joint en annexe,
Vu le rapport présenté,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
+ D'APPROUVER les termes du projet de convention de partenariat présenté en annexe, Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 19/12/2025
ID : 056-265600684-20251216-DS20251207-DE
> D'AUTORISER Madame la Présidente du CCAS ou sa représentante à signer ladite convention,
> D'ACCORDER une subvention d’un montant de 2 000 Euros,
DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal du CCAS pour l’année 2026.
Pièce jointe : Annexe 4 - Projet de convention de partenariat
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente du C. C.A.S.,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa publication et/ou notification,
d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS
44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télé-recours Citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr