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Arrêté - 2026 16A
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 16A)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Lo
VE
NV robur =
AS
2026/16/A |
ARRÊTE DU 17 FEVRIER 2026
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT ROUTE DE BEAULIEU
Le maire de Belleville sur Loire,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 44, R 53.2 et R225,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L3221.4
Vu la 8% partie (signalisation temporaire) du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande de Monsieur Vianney Des ESCOTAIS 34, rue de Bagneux 45140 SAINT-JEAN-DE-LA- RUELLE.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier pendant ces travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article I : à compter du 13 avril et jusqu’au 17 avril 2026, Monsieur Vianney des ESCOTAIS 34, rue de Bagneux 45160 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE qui doit stationner des camions pour le déchargement des passerelles au
croisement de la route de Beaulieu et du Champ Potot.
Article 2 : à compter du 13 avril 2026 et pendant toute la durée du déchargement des passerelles le stationnement
sera interdit et la circulation se fera par alternat manuel sur cette voie.
Article 3 : Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation seront mis en place et entretenus, de jour comme de nuit, par Monsieur Vianney Des ESCOTAIS 34, rue de Bagneux 45160 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE, conformément aux dispositions de la 8" partie (signalisation temporaire) du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté
interministériel du 6 novembre 1992,
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Diffusion à :
M. Vianney Des ESCOTAIS
M. le Commandant de Gendarmerie de Sancerre,
M. le Maire de Belleville/Loire
La Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Denis BOUSSARD),
Adjoint au Maire.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Publié sur le site de la commune le 03 [03 | êo26