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Déliberation - 1707925015 Liste deliberations Copie
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Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie,
Commune
de
Vasselay
Département
Cher
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
02/02/2024
Numéro
d'ordre
: 1
Numéro
de
la délibération
: 2024
01
Objet
de
la délibération
:
Convention
relative
au
service
de
la fourrière
animale
pour
2024
Numéro
d'ordre
: 2
Numéro
de
la délibération
: 2024
02
Objet
de
la délibération
:
Changement
d'adresse
de
l'Agence
Postale
Communale
Numéro
d'ordre
: 3
Numéro
de
la délibération
: 2024
03
Objet
de
la délibération
:
Participation
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
du
1er
degré
- Année
scolaire
2022/2023
- Bourges.
Numéro
d'ordre
: 4
Numéro
de
la délibération
: 2024
04
Objet
de
la délibération
:
Autorisation
du
Maire
à engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d'investissement
(dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
pour
le budget
communal
2024.
Numéro
d'ordre
: 5
Numéro
de
la délibération
: 2024
05
Objet
de
la délibération
:
Suppression
de
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
de
l'accueil
péri-scolaire.
Affiché
en
mairie
le 09
février
2024