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Compte-Rendu - CR+06+10+2022+(2)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Buzignargues.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Travail et emploi,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
06
octobre
2022
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
A.
ROUVIERE-ESPOSITO,
R-M.
BERGER,
L.
DEROQUE,
N.JEANTET,
S.
RICHARTE,
P.
ROUSTAN,
Y.
LE
MOAL,
N.
ENJALRIC
Absents
: J.
MALLET,
M-C.
BANIOL,
T.
BEAUQUIER
Procurations
: M-C.
BANIOL
à R-M.
BERGER
Secrétaire
de
séance
: Séverine
RICHARTE
Madame
le
Maire
ouvre
la séance
à 20h00.
S. RICHARTE
est désignée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
Jour
:
1.
Présentation
par
le
délégataire
Veolia
Eau
du
rapport
annuel
2021
du
service
eau
potable Présentation
du
rapport
annuel
2021
du
Syndicat
Mixte
Garrigues
Campagne
Validation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
30 juin
2022
Communication
des
décisions
de Madame
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
Travaux
de
la salle
polyvalente :
Délibération
autorisant
le lancement
des
études,
et de
la consultation.
6.
Demande
d’aide
financière
au
titre
du
FAIC
2023
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Hérault
7.
Présentation
du
bilan
d’activités
2021
de
la Mission
Locale
Garrigue
et Cévennes
8.
Questions
diverses
fa À 5 R
1/ Présentation
par
le
délégataire
Véolia
Eau
du
rapport
annuel
2021
du
service
eau
potable
2/
Présentation
du
rapport
annuel
2021
du
Syndicat
Mixte
Garrigues
Campagne
Monsieur
Laurent
Richard
de
Veolia
Eau
est venu
présenter
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal
:
Le
rapport
2021
du
délégataire
Veolia
Eau
relatif à la gestion
de
l’année
2021
Le
rapport
2021
du
Président
du
Syndicat
Mixte
Garrigues
Campagne
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable.
Les
éléments
marquants
sont
:
Poursuite
de
l’augmentation
du taux
de
rendement
du
réseau
: 81.5%
en 2021
Augmentation
du
nombre
d’abonnés
: 28
608
(+ 4.1
%
d’évolution)
Consommation
moyenne
(l/hab/jour)
: 176
litres/hab/jour
- 148
m3/abo/an
Le
prix
du
m3
d’eau
potable
: 1.768
€ ttc
Mise
en
service
de
l’usine
de
potabilisation
Les
Boulidous
Contrôle
de
la qualité
de
l’eau :
Taux
de
conformité
physico-chimique
: 98.68
%
Taux
de
conformité
microbiologique
: 100
%
VNNVYNYNNV
Elle
précise
que
ces
rapports
sont
consultables
sur
le site
du
SMGC.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
06/10/2022
-Page
1 sur 4- 3/ Validation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2022
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
30
juin
2022
est
validé
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés.
4/
Communication
des
décisions
prises
par
Madame
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
#
Décisions
de
Madame
le
Maire
prises
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
Déclarations
d'intention
d’aliéner
(DIA)
N°22-05203
— parcelle
B
1117
(terrain
non
bâti)
Prix
moyen
au m°
: 27.78€
N°
22-05161
— parcelle
B
1006/1009/1010/1011
(appartement)
Prix
moyen
au
m°
: 184.45
€
>
Le
droit
de préemption
n’a
pas
été
exercé.
5/
Travaux
de
la
salle
polyvalente:
délibération
autorisant
le
lancement
des
études
et de
la consultation
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
salle
polyvalente,
située
Place
du
Jeu
de
Ballon
nécessite
des
travaux
de
rénovation
afin
de
faire
de
ce
bâtiment
une
salle
multiculturelle.
Elle
demande
l’autorisation
d’engager
la procédure
de publication
de
marché
pour
les
études
et les
travaux
nécessaires
à ce
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
Autorise
Madame
le
Maire
à
engager
la
procédure
de
marché
pour
les
études
et
les
travaux
nécessaires
au
projet
de rénovation
de
la salle
multiculturelle.
Autorise
Madame
le
Maire
à
déposer
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
à
tous
les
organismes
financeurs. 6/
Demande
d’aide
financière
au
titre
du
FAIC
2023
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Hérault
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’envisager
des
travaux
de
réhabilitation
du
logement
communal
situé
à Fontbonne.
Cet
appartement
inoccupé
depuis
de
nombreuses
années
nécessite
des
travaux
de
réhabilitation
(maçonnerie,
électricité,
plomberie,
mise
en
place
d’un
système
d’assainissement
autonome...).
Une
fois
réhabilité
ce
logement
pourrait
être
mis
en
location. Elle
précise
que
ces
travaux
peuvent
faire
l’objet
de
demandes
d’aides
financières
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Hérault
au
titre
du
Fond
d’Aides
aux
Investissements
Communaux
(FAIC)
2023
et de
la Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup
au
titre
des
Fonds
de
Concours
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
Adopte
le projet
de
réhabilitation
du
logement
communal
de
Fontbonne.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
06/10/2022
-Page
2 sur 4- Autorise
Madame
le
Maire
à
consulter
les
entreprises
pour
évaluer
le
montant
des
travaux,
et
à
signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
Autorise
Madame
le Maire
à déposer
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l’Hérault
et de
la Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup.
7/
Présentation
du
bilan
d’activités
2021
de
la
Mission
Locale
Garrigue
et Cévennes
Madame
le Maire
rappelle
que
La
Mission
Locale
accompagne
les jeunes
de
16
à 25
ans
vers
leur
insertion
socio-professionnelle.
Elle
présente
le bilan
d’activités
2021
de
la Mission
Locale
Garrigues
et Cévennes.
Le
contrat
engagement
jeune
(CEJ)
est présenté.
Il
s’adresse
aux
jeunes
de
16
à
25
ans
révolus
(ou
29
ans
révolus
lorsqu'ils
disposent
d’une
reconnaissance
de
la
qualité
de
travailleur
handicapé),
qui
ne
sont
pas
étudiants,
ne
suivent
pas
une
formation
et présentent
des
difficultés
d’accès
à l'emploi
durable.
En
vigueur
à compter
du
1°
mars
2022,
le
Contrat
d’Engagement
Jeune
propose
à
ces
jeunes
un
accompagnement
individuel
et
intensif profondément
renouvelé,
dans
un
cadre
exigeant,
avec
un
objectif
d’entrée
plus
rapide
et durable
dans
l’emploi.
Il remplace
la Garantie
jeunes.
Un
parcours
entièrement
personnalisé
qui
peut
durer
de
6 à
12
mois
pour
les jeunes
en
fonction
de
leur profil,
avec
l’objectif de
les
aider
à définir
leur projet
professionnel
et à trouver
un
emploi.
Quand
un jeune
signe
son
contrat,
il bénéficie
de :
1. Un
accompagnement
par
un
conseiller
dédié
qui
le suit tout
au
long
de
son
parcours
et jusqu’à
ce
qu’il
accède
à un
emploi
durable
2.
Un
programme
intensif de
15
à 20
heures
par
semaine
composé
de
différents
types
d’activités
3. Une
allocation
pouvant
aller jusqu’à
500
euros
par
mois
en
fonction
de
ses ressources
et sous
condition
de respecter
ses
engagements
8/
Questions
diverses
%
Les
élus
ont
choisi
de
planter
un
callistemon
(rince
bouteille)
dans
le
pot
situé
devant
la
Mairie.
Il sera
planté
au
printemps,
après
la période
de
gel.
#%
Dans
un
souci
de
sobriété
énergétique,
il est décidé
de
ne
pas
installer
les
illuminations
de
Noël
cette
année.
Un
sapin
de noël
sera
acheté
et placé
sur le Plan.
Une
après-midi
contes
pour
les enfants
est prévue
le
19
octobre
2022.
%
Habitation
Chemin
du
moulin
haut
« moulin
de
la tour
» : se renseigner
sur
l’alimentation
en
eau,
électricité,
et sur
le
système
d’assainissement.
…
La
séance
est
levée
à 23h30.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
06/10/2022
-Page
3 sur
4- A.
ROUVIERE-ESPOSITO
S. RICHARTE
Ai
CT
>
=
M-C.
BANIOL
N.
TET
DA
=
R-M.
6
Y. LE MOAL
>
k
2
P.
ROUSTAN Æ
L.
DEROQUE
T.
BEAUQUIER
= À J. MALLE
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
06/10/2022
-Page
4 sur 4-