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Compte-Rendu - CR+27+06+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Buzignargues.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
27
juin
2019
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
A.
ROUVIERE-ESPOSITO,
R-M.
BERGER,
M-C.
BANIOL,
S.
RICHARTE,
T.
BEAUQUIER,
Y.
LE
MOAL,
Absentfs
:J.JEAN,
P.
ROUSTAN,
J.
MALLET,
C.JEAN,
N.
ENJALRIC
Procurations
: P.
ROUSTAN
à R-M.
BERGER,;
C.JEAN
à A.
ROUVIERE-ESPOSITO
Secrétaire
de
séance
: M-C.
BANIOL
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à 20h00.
Marie
Claude
BANIOL
est désignée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
Jour :
1.
Validation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2019
2.
Indemnité
de
conseil
au
Trésorier
exercice
2018
Recomposition
de
l’organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
St
Loup
dans
la
perspective
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
2020
4.
SIVOM
du
RPI
de
Fontbonne
—
information
sur
l’extension
de
l’école
5.
Aménagement
du
DI
—
information
sur
la
suite
des
travaux
et
demandes
de
subventions
6.
Location
de
l’appartement
au
dessus
de
le
Mairie
1.
Demande
de
subvention
au
Groupement
d’intérêt
cynégétique
et
faunistique
de
Montlaur
8 9 1 C
Demande
de
subvention
Association
Le
Petit
clown
.
Proposition
d’adhésion
à l’association
La
Ronde
des
Mots
0.
Questions
diverses
1/
Validation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2019
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
29
mars
2019.
2/
Indemnité
de
conseil
au
Trésorier
—
exercice
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
97
de
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le décret
n°
82.979
du
19 novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnité
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatifs
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
Vu
larrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif aux
conditions
d’attribution
de
l’indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Décide :
-
D’accorder
l’indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%
par
an,
-
Que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à l’article
4 de
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et sera
attribuée
à Madame
Corinne
BEYRAND,
Receveur
Municipal,
la somme
de
309.60
€ au
titre
de
l’année
2018.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
27/06/2019
-Page
1 sur
5- 3/ Recomposition
de
l’organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
St Loup
dans
la perspective
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
en
2020
Madame
le
Maire
expose
: Le
ministère
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
a
rappelé
dans
une
circulaire
parue
le
27
février
2019
les
dispositions
relatives
à
la
composition
des
conseils
communautaires/métropolitains
et à la répartition
du
nombre
de
sièges
entre
les
communes
membres.
Principes
généraux
: Tous
les
EPCI
à fiscalité
propre
seront
concernés
par
la recomposition
de
leur
organe
délibérant
en
2020.
Dans
chaque
EPCI
à
fiscalité
propre,
un
arrêté
préfectoral
fixant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
entre
les
communes
devra
être
pris
avant
le
31
octobre
2019,
quand
bien
même
certains
EPCI
choisiraient
de
conserver,
lorsque
cela
est possible,
la répartition
actuelle
des
sièges.
Les
communes,
en
lien
avec
leur
intercommunalité,
sont
appelées
à
procéder
avant
le
31/08/2019,
par
accord
local,
à
la
détermination
du
nombre
et de
la répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L
5211-6-1
du
CGCT.
Cet
accord
doit
être
adopté
par
la
moitié
des
conseils
municipaux
regroupant
les
deux
tiers
de
la
population
totale
de
l'EPCI
ou
par
les
deux
tiers
des
conseils
municipaux
regroupant
la moitié
de
la population
totale
de
l'EPCI.
Cette
majorité
devra
également
comprendre
le conseil
municipal
de
la commune
dont
la population
est la plus
nombreuse
lorsque
celle-ci
est supérieure
au
quart
de
la population
totale
des
communes
membres.
Si
aucun
accord
n'a été
conclu
avant
le 31/08/2019
le préfet
constate
la composition
qui
résulte
du
droit
commun.
L'arrêté
préfectoral
fixant
le nombre
et la répartition
des
sièges
entrera
en
vigueur
en
mars
2020.
Fixation
du
nombre
de
sièges
et répartition
des
sièges
entre
les
communes
membres
de l'EPCI
à fiscalité
propre :
Le
nombre
de
sièges
et leur répartition
peuvent
être
fixés
selon
deux
modalités
:
-
soit
par
application
des
dispositions
de
droit
commun
prévues
du
II a u V
de
l'article
L
5211-6-1
du
CGCT.
-
soit
par
accord
local
dans
les
conditions
prévues
au
1
de
l'article
L
5211-6-1
du
CGCT
pour
les
communautés
de
communes.
La
répartition
des
sièges
en
application
du
droit
commun
(règle
du
tableau)
En
l'absence
de
tout
accord
local
valide
adopté
dans
les
délais
prévus
par
la loi,
le conseil
communautaire
sera
recomposé
sur
la base
du
tableau
défini
au
III de
l'article
L
5211-6-1
du
CGCT.
Aussi,
les
éléments
pris
en
compte
pour
définir
la répartition
des
sièges
en
application
du
droit
commun
sont
les
suivantes
a)
Les
sièges
correspondant
à la strate
démographique
de
la communauté
sont
répartis
entre
ses
communes
membres
à la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
en
fonction
de
leur
population
municipale
(en
l'occurrence
les
chiffres
de
la
population
municipale
entrés
en
vigueur
au
ler janvier
2019
et
authentifiés
par
le
décret
n°2018-1328
du
28/12/2018). b)
A
l'issue
de
cette
répartition,
les
communes
n'ayant
obtenu
aucun
siège
se
voient
attribuer
un
siège
de
manière
forfaitaire
afin
d'assurer
leur
représentation
de
l'ensemble
des
communes
membres
au
sein
de
l'EPCI.
c) Aucune
commune
ne
peut
obtenir
plus
de
la moitié
des
sièges
au
sein
de
l'organe
délibérant.
d)
Le
nombre
de
conseillers
communautaires
d'une
commune
ne
peut
être
supérieur
au
nombre
de
ses
conseillers
municipaux. e)
Si
le
nombre
de
sièges
attribués
de
droit
aux
communes
n'ayant
pu
recevoir
de
siège
à
la
proportionnelle,
représente
plus
de
30%
des
sièges
répartis,
un
nombre
de
sièges
supplémentaires
correspondant
à
10%
du
nombre
total
de
sièges
déjà
répartis
est distribué
à la représentation
proportionnelle
à la plus
forte
moyenne.
La
répartition
des
sièges
en
fonction
d'un
accord
local
La
loi
n°2015-264
du
9
mars
2015
autorisant
l'accord
local
de
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire,
adoptée
suite
aux
effets
de
la QPC
du
20 juin
2014
«Commune
de
Salbris»,
permet
aux
communes
de
conclure
un
accord
local
de
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires.
Différentes
décisions
du
Conseil
constitutionnel
et Conseil
d'Etat
des
sièges
sont
venues
éclaircir
les
dispositions
relatives
aux
accords
locaux.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
27/06/2019
-Page
2 sur
5- Le
conseil
constitutionnel
a précisé
que
la répartition
des
sièges
doit
respecter
un
principe
général
de
proportionnalité
par
rapport
à la population
de
chaque
commune
membre
de
l'EPCI.
Aussi,
au
sein
des
communautés
de
communes,
les
accords
locaux
doivent
respecter
les
critères
suivants:
Le
nombre
total
de
sièges
répartis
entre
les
communes
ne
peut
excéder
de
plus
de
25
%
la
répartition
des
sièges
obtenue
en
fonction
de
la
population
(cf.
tableau)
à
laquelle
s'ajoutent
les
attributions
forfaitaires
d'un
siège
aux
communes
qui
n'ont
bénéficié
d'aucun
siège
dans
le cadre
de
la répartition
proportionnelle.
A
noter,
les
10
%
de
sièges
supplémentaires
accordés
lorsque
le
nombre
de
sièges«
forfaitaires»
répartis
excède
30%
du
total
ne
sont
pas
pris
en
compte. Les
sièges
répartis
en
fonction
de
la population
municipale
de
chaque
commune
telle
qu'elle
est authentifiée
par
le plus
récent
décret.
Chaque
commune
doit
disposer
d'au
moins
un
siège.
Aucune
commune
ne
peut
disposer
de
plus
de
la moitié
des
sièges.
La
représentation
de
chaque
commune
au
sein
du
conseil
communautaire
ne
peut
être
supérieure
ou
inférieure
de
plus
de
20%
par
rapport
à son
poids
démographique
dans
une
communauté
de
communes,
hormis
lorsque
l'accord
attribue
deux
sièges
à une
commune
pour
laquelle
la
répartition
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
conduit
à
l'attribution
d'un
seul
siège.
Cette
disposition
a
été
précisée
par
le
Conseil
constitutionnel
dans
sa
décision
n°2015-711
DC
du
5 mars
2015.
Le
respect
strict
de
ces
critères
peut
conduire
à ce
que
pour
un
EPCI
donné
aucun
accord
local
ne
soit
possible.
Dans
cette
hypothèse,
les
communes
n'ont
pas
à délibérer
avant
fin août
2019.
Madame
le
Maire
explique
que
ce
sujet
a
été
discuté
en
bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup.
Les
deux
solutions
suivantes
sont
proposées :
CCGPSL
Répartition des sièges au consell de
après les élections 2020
après
2020
Population
n
'
.
Répartition
Répartition de
Communes
muntetpale du | Réporeition
actuelle
droitcommun
Accord
Accord
Accord
Accord
Accord
‘Accord
1er
janvier
2014/2016
accord local)
après
local 1
local 2
local 3
local 4
local 5
local 6
municipales
2020]
Saint
Gély
du
Fesc
9814
A
10,00%
10
12
17,65%
11
16,42%
11
1%
11
17,19%
11
17,46%
11
17,74%
Saint
Clément
de
Rivière
4
830
5
7,14%
s
6
8,82
5
7,46%
s
5
5
7,81%
S
7,94%
5
8,06%
Saint
Mathieu de
Tréviers
4 739
5
7,14%
>
6
8,82%
s
7,46%
s
5
5
À
s
7,94%
5
8,06%
Teyran
4
607
4
5,71%
5
6
8,82%
s
7,46%
s
5
5
s
7,94%
5:
8,06%
Saint
Martin
de
Londres
2720
3
4,29%
3
3
4,41%
3
4,48%
3
s
3
3
4,76%
3
4,84%
il
2575
3
4,295%
3
3
4,41%
2
2,99%
2
2
2
2
3,17%
Z
3,23%
Les
Matelles
2015
3
4,29%
2
2]
2,94%
2
2,99%
2
2
2
2
3,17%
2
323
Assas
1510
=
4,29%
æ
2
2,94%
2
2,99%
2
2
2
2
3,17%
+
1,61%
Claret
1509
2
2,86%
£
1
1,47%
2
2,99%
2
2
2
1
1,59%
À
1,61%
Ci
1438
2
2,86%
1
1
1,47%
Z
2,99%
2
2
1
1
1,59%
1
1,61%
Viols
le
Fort
1203
2
2,86%
FE
1
1,47%
2
2,99%
2
£
1
1
1,59%
z
1,61%
Saint
Bauzille
de Montmel
1012
2
2,86%
1
1
1,47%
2
2,99%
1
1
1
1
1,59%
4
1,61%
Sainte
Croix
de
Quintillargues
881
2
2,86%
4
1
1,47%
1
1,49%
1
É
1
&
1,59%
1
1,61%
Valflaunès
759
2
2,86%
1
Li
1,47%
1
1,49%
1
1
1
L
1,59%
L
1,61%
Saint
Jean
de
Cornies
713
2
2,86%
1
1
1,47%
1
1,49%
1
1
4
1
1,59%
1
1,61%
Mas
de
Londres
658
1
1,43%
1
1
1,47%
1
1,49%
1
1
1
1
1,59%
4
1,61%
Saint
Vincent
de
Barbeyrargueg
639
2
2,86%
1
1
1,47%
z
1,49%
1
1
1
&
1,59%
L
1,61%
Lauret
595
2
2,86%
1
1
1,47%
1
1,49%
1
TE
1
1
1,59%
+
1,61%
Vacquières
593
2
1,43%
1
1
1,47%
1
1,49%
Zi
1
1
1
1,59%
1
1,61%
Guzargues
516
1
1,43%
L
1
1,47%
1
1,49%
1
1
3
1
1,59%
1
1,61%
Saint
Jean
de
Cuculles
475
1
1,43%
1
1
1,473%6
L
1,49%
z
1
1
1
1,59%
À
1,61%
Notre
Dame
de
Londres
480
1
1,43%
1
ri
1,47%
1
1,49%
1
1
1
1
1,59%
1
1,61%
Le
Triadou
392
1
1,43%
1
1
1,47%
À
1,49%
+
1
a
TL
1,59%
L
1,61%
Sauteyrargues
405
1
1,43%
L
1
1,47%
L
1,49%
1
i
1
1
1,59%
1
1,61%
Saint Hilaire
de
Beauvoir
403
£
1,43%
1
E
1,47%
1
1,49%
1
4
1
1
1,59%
L
1,61%
Causse de
la
Selle
379
1
1,43%
1
1
1,47%
A
1,49%
1
1
1
1
1,59%
d
1,61%
Fontanès
344
z
1,43%
L
1
1,47%
1
1,49%
1
1
1
1
1,59%
1
1,61%
Buzignargues
323
4
1,43%
z
1
1,47%
À
1,49%
L
1
1
L
1,59%
1
1,61%
Murles
302
1
1,43%
z
1
1,47%
1
1,49%
1
1
1
,
1
1,59%
a
1,61%
Viols
en
Laval
196
1
1,43%
1
1
1,47%
L
1,49%
1
1
1
4;
1
1,59%
1
1,61%
Saint
Jean
de
Buèges
191
1
1,43%
2
1
1,47%
L
1,49%
1
4:
1
:
1
1,59%
1
1,61%
Cazevieille
184
4
1,43%
+
1
1,47%
L
1,49%
1
4
1
4;
1
1,59%
1
1,61%
Rouet
62
1
1,43%
1
1
1,47%
1
1,49%
x
1
1
æ,
1
1,59%
1
1,61%
Ferrières
les
Verreries
52
£
1,43%
1
1
1,47%
L
1,49%
1
i
L
4,
1
1,59%
L
1,61%
Pégairolles
de
Buèges
46
1
1,43%
1
1
1,47%
1
1,49%
1
1
1
4;
1
1,59%
SU
1,61%
Saint
André
de
Buèges
40
1
1,43%
1
1
1,47%
4
1,49%
1
1
1
1,56%
1
1,59%
1
1,61%
TOTAL
47
600
70
62
68
67
66
65
64
63
62
Madame
le Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Décide
de
se
prononcer
en faveur
d’une
répartition
de
sièges
en
fonction
d’un
accord
local
(accord
local
1 selon
le tableau
ci-dessus).
4/
SIVOM
du
RPI
de
Fontbonne
—
information
sur
l’extension
de
l’école
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
l’avancée
du
projet
d’extension
de
l’école
à Galargues.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
27/06/2019
-Page
3 sur
5- Le
coût
total
du
projet
est de
1 017
312
€ ttc (travaux,
études,
achat
du
terrain).
Les
demandes
de
subventions
déposées
par
le SIVOM
du
RPI
de
Fontbonne
sont
en
attente
de
notification.
Un
emprunt
de
330
000
€ est nécessaire
au
financement
du
projet
(souscrit
sur 20
ans).
Les
charges
liées
à
cet
emprunt
seront
reparties
annuellement
entre
chaque
commune
membre
du
RPI
en
fonction
du
nombre
d’habitants.
Pour
Buzignargues,
participation
prévisionnelle
pour
2020
: 24
470
€
5/ Aménagement
du
D1-
Information
sur
la
suite
des
travaux
et
demandes
de
subventions
Madame
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
sa
rencontre
avec
les
services
du
Département
de
l’Hérault
concernant
le projet
d’aménagement
de
la traversée
de
Buzignargues
pour
la seconde
tranche
après
les
travaux
de
la première
réalisés
en
2018.
Ce
projet
d’aménagement
du
DI
entre
le
cimetière
et
Favas
se
compose
de
la
pose
d’un
réseau
pluvial,
la
réalisation
d’un
trottoir
longeant
la
RD1
dans
la
continuité
de
celui
réalisé
en
2018,
le
renouvellement
de
la
couche
de
roulement. Le
coût
des
travaux
de
la tranche
2 est estimé
à 241
456
€ ht.
La
répartition
entre
la Commune
et le Département
serait
de
140
560
€ ht pour
la Commune
et
100
896
€ ht pour
le Département.
Une
convention
de
financement
entre
la Commune
et le Département
de
l’Hérault
devra
être
signée.
Elle
précise
que
les
travaux
pourraient
être
envisagés
en
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Autorise
Madame
le
Maire
à
déposer
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Hérault,
de
la Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
St Loup.
6/ Location
de
l’appartement
au
dessus
de
la Mairie
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l’appartement
situé
au
dessus
de
la Mairie
se
libère.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
le loyer
mensuel
à 580
€.
L'information
sera
diffusée,
les
candidatures
seront
étudiées
par
ordre
d’arrivée
en
Mairie.
7/ Demande
de
subvention
au
Groupement
d’intérêt
cynégétique
et faunistique
de
Montlaur
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le courrier
en
date
du
10
avril
2019
dans
lequel
le Groupement
d’intérêt
cynégétique
et faunistique
de
Montlaur
sollicite
une
aide
financière
de
la Commune
pour
ses
activités.
Le
Conseil
Municipal
de
Buzignargues
décide
de
ne pas
répondre
favorablement
à cette
demande.
En
effet,
la
Commune
aide
déjà
au
niveau
local
l’association
de
chasse
dont
le
siège
social
est
sur
Buzignargues,
mais
elle
ne
dispose
pas
de
moyens
financiers
suffisants
pour
aider
une
structure
supra
territoriale.
8/
Demande
de
subvention
Association
Le
Petit
Clown
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’ Association
Le
petit
clown
qui
a pour
but
de
financer
des
frais
de
soins
de
Clovis,
un
petit
garçon
atteint
d’un
syndrome
poly
malformatif,
habitant
à St Mathieu
de Treviers.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Décide
de
faire
un
don
à l’Association
Le
petit
clown
pour
un
montant
de
80€.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
27/06/2019
-Page
4 sur
5- 9/ Proposition
d’adhésion
à l’association
La
Ronde
des
Mots
Rose-Marie
Berger
présente
au
Conseil
Municipal
l’association
La
Ronde
des
Mots.
Cette
association
est
composée
de
conteuses
qui
sont
déjà
venues
plusieurs
fois
à
la
bibliothèque
contées
devant
les
enfants.
La
cotisation
annuelle
est
de
10€.
Cette
association
qui
est
déjà
intervenue
deux
fois,
à
titre
bénévole
a
eu
du
succès
auprès
des
enfants.
Le
Conseil
Municipal
est
favorable
à l’adhésion
à l’association
La
Ronde
des
Mots
et
autorise
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
d’adhésion. 10/
Questions
diverses
o
Dans
le
cadre
de
la
construction
du
hangar
agricole
de
Madame
Evelyne
LE
MOAL,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l’élévation
et
du
déplacement
de
la
ligne
haute
tension
aérienne
vers
le
poste
« Alvarez
» et
de
l’extension
da
la
basse
tension
souterraine,
Chemin
de
la
Montade.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
relative
à cette
affaire
avec
la
CESML.
À
o
Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
Le
Maire
à
signer
une
convention
avec
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
l'Hérault,
concernant
le
partage
de
la
leur
base
de
données
des
établissements
recevant
du
public.
La
séance
est
levée
à 22h30.
À.
ROUVIE
ESPOSITO
S.
RICHARTE
M-C.
BANIOL
2
C.
JE
R-M.
BERGER
.
?
Y.
LE
MOAL
1 LU
Sd
| Œusaëio
N.
ENJALRIC
J.
MALLE7
J. JEAN
T.
BEAUQUIER
|
A
27
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
27/06/2019
-Page
5 sur
5-