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Arrêté - n 2024 083 rue du faubourg larue
Arrêté - n 2023 275 rue du faubourg larue
Arrêté - n 2023 254 rue du faubourg larue
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2023 254 rue du faubourg larue)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
125
Arrêté N° 2023/254
ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE DEPARTEMENT d’'EURE-ET-LOIR | STATIONNEMENT
Arrondissement de CHARTRES
RUE DU FAUBOURG LARUE
VILLE
DE _. DS
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU ia loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l'article R.610-5,
VU le Code de la Route, notamment l’article L 325-1à L 325-13 ; R325-1 et suivants ; R.411-26, R.411- 28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L 2131-2, L 2212-
1,L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4,
VU le Code Sécurité Intérieur, notamment l’article L511-1,
VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l'Assemblée Départementale
en date du 23 juin 2014,
VU la demande déposée par la société VINCENT CORDIER TRAVAUX PUBLICS ET
PARTICULIERS, pour des travaux de raccordement au tout à l'égout et adduction eau potable au niveau du 79 Rue du Faubourg Larue à compter du Vendredi 22 Septembre 2023 pour une durée de 30 jours,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pour assurer la sécurité pendant le déroulement des travaux.
ARRETONS:
ARTICLE 1°: Le stationnement sera interdit (sauf véhicules de chantier) au niveau du 79 Rue du Faubourg Larue à compter du Vendredi 22 Septembre 2023 pour une durée de 30 jours.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules se fera en contournement des travaux au niveau du 79 Rue
du Faubourg Larue à compter du Vendredi 22 Septembre 2023 pour une durée de 30 jours.
ARTICLE 3 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARTICLE 4 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de linstruction Interministérielte. Elle sera mise en place par l'intéressé à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la responsable de la Police Municipale.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, et publié.
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie(@ maintenon.fr — Site internet : httn://www_mairie-maintenan.fr 126
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 - Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie(@ maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr