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Procès Verbal - 2019 1 4 proces verbal conseil municipal vauxrenard
Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 1 4 proces verbal conseil municipal vauxrenard)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Famille,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 1 avril 2019
L’an deux mil dix huit et le 1 avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de VAUXRENARD (Rhône) s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques SALANSON, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 26 mars 2019.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents : MM. DENUELLE Sixte - DORY Sylvain – Mme DUPONT NGUYEN TRIEU Le Khanh - M. FOREST Daniel – Mme GUIGNIER Chantal – MM. OLIVIER André – POURREYRON Cyril - SALANSON Jean-Jacques – Mme SALANSON Patricia. Absent excusé : M. BAUJARD Roland
Approbation des compte-rendus du 4 février et du 4 mars à l’unanimité.
Désignation du secrétaire de séance : M. Cyril POURREYRON
Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour une délibération à la demande de l’APBB afin de soutenir l’intégration du Beaujolais dans l’appellation Bourgogne : cette délibération se situant en limite des compétences du Conseil Municipal, il est décidé de reporter la prise de décision à ce sujet afin de permettre de collecter de plus amples informations.
BUDGET ASSAINISSEMENT
➢ Compte Administratif 2018
Les membres du Conseil Municipal prennent connaissance du Compte Administratif 2018, qui laisse apparaître les résultats suivants :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Prévu 27 903.70 € 27 903.70 € 12 350.87 € 12 350.87 €
Réalisé 13 987.08 € 21 578.10 € 10 773.80 € 10 591.20 €
Résultat 2018 / 7 591.02 € 182.60 € /
Résultat 2017 / 5 703.70 € 1 463.45 € /
Résultat de
clôture 2018 / 13 294.72 € 1 646.05 € /
Monsieur le Maire se retirant de l’assemblée au moment du vote, conformément aux dispositions du C.G.C.T., le Conseil Municipal, sous la présidence de son doyen, approuve le compte administratif 2018.
➢ Approbation du compte de gestion 2018
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget assainissement de l’exercice 2018 2
Le conseil municipal,
- DECLARE que le compte de gestion du budget assainissement dressé, pour l’exercice 20178, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
- APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion 2018 assainissement tel qu’il est présenté par Monsieur le Receveur.
➢ Affectation du résultat de fonctionnement 2018
Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 7 591.02 €
Résultat antérieur + 5 703.70 €
Résultat à affecter : 13 294.72 €
Solde d'exécution cumulé d'investissement - 1 646.05 €
Besoin de financement - 1 646.05 €
- Affectation en réserves 1068 1 646.05 €
- Report en exploitation 11 648.67 €
➢ Budget Primitif
Monsieur le Maire soumet à l’examen des Conseillers le projet de Budget Primitif 2019 qui laisse apparaître les résultats suivants :
Fonctionnement : Dépenses = Recettes soit 20 348.67 €
Investissement : Dépenses = 7 346.05 € - Recettes = 10 846.05 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget 2019.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019
Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019 et propose de ne pas changer les taux.
Les Conseillers, après en avoir délibéré, émettent un avis favorable et votent ainsi les taux des trois taxes directes locales, à savoir :
- taxe d’habitation 14.15 % soit un produit de 46 978 € - taxe foncière bâti 17.58 % soit un produit de 37 129 € - taxe foncière non bâti 20.24 % soit un produit de 19 390 €
TOTAL 103 497 €
Subventions 2019
Les nombreuses demandes de subventions 2019 sont énumérées. La Commune ne peut pas répondre positivement à toutes ces demandes, Monsieur le Maire propose l’affectation aux différentes structures suivantes : RPI Vauxrenard-Emeringes « Ecole et cinéma »: 180 €
Collège de Villié-Morgon : 195€
BTP CFA Ain : 15 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte cette proposition. Ces sommes seront prélevées au compte 6574 du budget communal 2019. 3
Acquisition maison pépinière : délibération
En réponse à la demande au Département de bien vouloir vendre la maison de la pépinière à la commune, Monsieur Michel Thien, vice-président des bâtiments du Département, indique que « le souhait de renforcer l’attractivité du territoire et de développer le potentiel touristique et économique du site situé à proximité de la maison forestière et l’intérêt général de ce projet justifie la proposition d’achat à 90 000 €. » Néanmoins, il précise qu’une clause de retour à meilleure fortune pourra être fixée dans l’acte de vente, dans l’hypothèse où la commune ne réaliserait pas son projet et procèderait à la revente de cette maison avec plus-value.
Monsieur le Maire propose de délibérer pour l’acquisition de ce bien dans ces conditions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve l’acquisition de la maison de la pépinière pour un montant de 90 000 € dans les conditions précisées ci-dessus.
Cette somme est inscrite au budget 2019 à l’article 2138.
Commissions
- CCSB Social
Budget de 873 580 E en 2019 5779 000 € en 2018)
Aides à l’ADMR : 24 000 €, l’AIASAD : 24 000 €, la crèche de Saint Georges de Reneins : 22 763 €, Petite enfance à Belleville : 111 638 € pour la nouvelle structure de 350 m² pour 30 places (île aux merveilles), cette structure remplace Cococinelle et Farandole.
- CCSB Environnement, Gestion des déchets
Recyclerie sur le site de l’ex-Savour Club de Lancié : un valoriste ferait le tri des déchets récupérables pour redonner vie aux vieux objets.
Un prestataire pourrait tourner pour vider des maisons…
Projet de colonnes semi-enterrées
Elaboration d’un nouveau guide du tri par le Sytraival
- CCSB Tourisme
Mise en place du projet de la maison de la randonnée et du trail
- CCSB Voirie
Visite OXYRIA et CCSB pour faire le point :
Pose d’un regard à grille à Vareilles
Route au-dessus de la mairie : dévoyer la route, chicane afin de contourner la zone présentant des signes d’instabilité.
Elargissement de le la route de Changy de la propriété Labalme à la passerelle
Questions diverses
• Salle des fêtes
Le système bruit fonctionne bien
La sono s’arrête quand les issues de secours sont ouvertes : il faudrait installer des plombs pour ainsi voir si le système a été enclenché et dans ce cas faire payer une participation (50€) à l’occupant.
Il faut fixer un tarif pour la location de la salle en journée (réunion) : 250 €. Le règlement est à amender en conséquence.
Pour la société RES la salle sera refusée étant donné que le conseil a délibéré contre la poursuite du projet.
La salle des marcheurs est réservée à des réunions d’associations varnaudies. 4
• Intervention des pompiers jeudi 11 avril à l’école en présence d’Yves Janin. • Le bulletin municipal devra être distribué avant le 15 octobre (élections municipales 2020) il faudra donc récupérer les articles pour le mois de juillet. • AFRAP signalétique : présentation des matériaux
• La salle des marcheurs sera nommée « salle Saint Martin » du fait de son origine (paroisse)
• Devis des Ets Bouillard pour le cimetière : couvertine + enduit : 7 000 € Au cimetière, il faudrait sécuriser l’allée qui a du dénivelé : un devis sera demandé aux Ets Courtois
• Le camion pizza s’installe chaque mercredi sur la place de la salle des fêtes sans payer de redevance et sans autorisation d’occupation.
Il conviendrait d’étudier les possibilités de régularisation de cette situation. • Fermeture de la déchèterie de Villié-Morgon mardi 9 avril • La caserne des pompiers sera regroupée avec Fleurie le 16 avril 2019, le local qui était à la disposition du SDIS depuis le 15 mars 1999 sera libéré définitivement le 15 mai 2019.
• Le SYDER déposera prochainement un permis de construire pour la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’ancienne caserne. • M. et Mme Bonnetain souhaite changer le parquet de leur appartement situé au- dessus de la mairie. Ils font faire un devis et poseront eux-mêmes ce parquet. • Le lave-vaisselle de la cantine est en panne : Darty doit venir dépanner, un devis a été fourni par les Ets Joseph de 2900 €.
• La motorisation du système d’activation des cloches de l’église est en cours de chiffrage et sera proposée dans le budget 2019.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.
La prochaine réunion de conseil municipal est fixée au lundi 15 avril à 20h00