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Déliberation - Prestation maintenance informatique
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Déliberation - Prestation maintenance informatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Page 116V/2025
er VI LLE DE Décision du Maire S N°112/2025
AN C O I N S (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : Prestation de maïntenance informatique
Le Maire de la Commune de SANCOINS,
Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 mars 2023 donnant délégations à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions ;
Considérant la procédure de mise en concurrence effectuée ;
Considérant la proposition de contrat de maintenance informatique de l’entreprise ZenPro Informatique ;
DECIDE
Article 1 : de signer le contrat de maintenance informatique avec l’EIRL Françon Informatique sous l'enseigne ZenPro Informatique, immatriculée au RCS de Bourges sous le numéro 80080108600011, représentée par Monsieur Nicolas FRANÇON.
Article 2 : de dire que le contrat prendra effet dès sa signature et jusqu'à écoulement du temps d'intervention prévu, soit 50 heures, pour un coût de 3 120 € TTC.
Article 3 : de dire que les crédits seront prévus au budget principal — chapitre 011 — compte 6156 — section fonctionnement.
Article 4 : Ia présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de SANCOINS.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Sancoins et le
Service de Gestion Comptable du Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
A Sancoins, le 8 juillet 2025
Date de publication : .
Mode de publication : mise en ligne.
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20250708-DEC112_2025-DE
Reçu le 08/07/2025
08/07/2025