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Déliberation - Contrat maintenance extincteurs Approlys
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Déliberation - Contrat maintenance extincteurs Approlys)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Page 131/2024 VI LLE DE Décision du Maire S N°146/2024 AN C O I N S (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) Objet : Contrat de fourniture, de vérification et de maintenance des extincteurs conclu avec le groupement Approlys Centr’Achats à compter du 1° janvier 2025 pour une durée d’un an renouvelable Le Maire de la Commune de SANCOINS, Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 9 mars 2023 donnant délégations à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions ; Considérant que la Commune doit vérifier périodiquement son parc d’extincteurs et procéder le cas échéant à leur remplacement ; Considérant que la procédure de mise en concurrence a été effectuée : demande de devis auprès de l’entreprise EUFOREU Services et du groupement Approlys Centr’Achats ; Considérant que le groupement Approlys Centr’ Achats présente l’offre la mieux-disante ; DECIDE Article 1 : d’adhérer au groupement Approlys Centr’ Achats pour la fourniture, la vérification et la maintenance des extincteurs, à compter du 1% janvier 2025 pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois. Le prestataire désigné par le groupement pour assurer cette prestation est la société CHRONOFEU. Article 2 : de dire que les tarifs pratiqués seront adressés par le groupement via le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) établi avec l’entreprise. Article 3: de dire que les crédits sont prévus au budget principal 2024 — section de fonctionnement - chapitre 011 — compte 6156. Article 4 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de SANCOINS. Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Sancoins et le Service de Gestion Comptable du Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision. Date de publication : 27 septembre 2024 Mode de publication : mise en ligne. Accusé de réception en préfecture 018-211802426-20240927-DEC146_2024-DE Reçu le 27/09/2024