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Arrêté - N° GEN 2026 134 Autorisation debit de boissons temporaire Petanque Condeenne 24 avril 2026 Conde
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 134 Autorisation debit de boissons temporaire Petanque Condeenne 24 avril 2026 Conde)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Département
du
CALVADOS
Arrondissement
de
VIRE
2026/84
CONDE-EN-NORMANDIE
.
Ville déléguée de
Extrait
CONDÉ-sur-NOIREAU
du
registre
des
arrêtés
N°
GEN
2026-134
Nature
de
l'acte
: 6.1.5.
AUTORISATION
DE
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
Condé-en-Normandie,
VU
les articles
L 2212-1
et L 2212-2
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les articles
L 3321-1
à L 3355-8
du code
de
la santé
publique,
VU
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire,
présentée
par,
Vincent
FOUCHER,
Président
de
la
Pétanque
Condéenne,
souhaitant
ouvrir
une
buvette
temporaire
au
Parc
municipal
Maurice
Piard
à l'occasion
de
la manifestation
publique
dénommée
« Concours
Nocturnes
» prévue
le samedi
24
avril
2026
de
20h00
au 25 avril 2026 jusqu'à
2h30.
CONSIDÉRANT
que
cette
manifestation
correspond
à la définition
prévue
à l'article
L.334-12
alinéa
À du
code
de
la santé
de
publique
(foire, vente
ou
fête
publique.….),
ARRETE:
Article
Premier:
Monsieur
Vincent
FOUCHER,
Président
de
la
Pétanque
Condéenne,
est
autorisé
à ouvrir
un
débit de
boissons
temporaire
du premier et troisième
groupe
des
boissons
à l'occasion
de la manifestation
publique
dénommée
« Concours
Nocturnes
» prévue
le samedi
24
avril 2026
de
20h00
au
25
avril 2026
jusqu'à
2h30.
Atticle
2
: Conformément
à la loi,
les boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les groupes
et 3
tels que
les définit l'article L3321-1
du
code
de
la santé
publique
soit
:
1°Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes
non
fermentés
ou ne comportant
pas,
à la suite d'un
début de fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à 1.2 degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait, café,
thé,
chocolat;
2°
Boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints les vins doux
naturels,
ainsi que
les crèmes
de cassis
et les jus de fruits ou de
légumes
fermentés
comportant
de
1.2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne tirant pas
plus de
18 degrés
d'aicooi
pur.
Article
3:
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs
de
moins
de
seize
ans.
À partir de
seize
ans,
les
mineurs
doivent
être
accompagnés
d'une
personne
majeure
Article
4
: Tout
agent
de
la force
publique
sont chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5 : Cet
arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Caen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté sera
transmise
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
les
Services
Techniques
et l'intéressé.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 07 avril 2026
Sylvain
DELANGE
Maire
de
Condé-en-Normandie