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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA No52 normal du 09 mai 2016
Document publié le Lundi 9 mai 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA No52 normal du 09 mai 2016)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Liberté» Liberté» Égalté + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
Normal n°52 du 09 mai 2016 SOMMAIRE
16-0844 portant composition de la Commission Départementale d'Organisation et de Modernisation des Services Publics (CDOMSP) DX ©
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE-DU-SUD
Direction des moyens et des mutualisations
Bureau de la coordination interministérielle
DMM/BCIMIR
Arrêté n° 16-0844 du 3 mai 2016
portant composition de la Commission Départementale d’Organisation et de Modernisation des Services Publics (CDOMSP)
Vu
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Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
la loi n°95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire modifiée, notamment ses articles 28 et 29 ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
le décret n°2006-1410 du 21 novembre 2006 relatif à la commission départementale d’organisation
et de modernisation des services publics ;
le décret du président de la République du 14 juin 2013 nommant M. Christophe MIRMAND en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
la délibération n°2015-9 du 27 avril 2015 relative à la désignation des membres de [’assemblée départementale appelés à siéger à la commission départementale d’organisation et de modernisation des services publics ;
la délibération n°16/036 AC du 28 janvier 2016 relative à la désignation des membres de Passemblée de Corse appelés à siéger au sien de la commission départementale d’organisation et de modernisation des services publics ;
la lettre de l’association départementale des maires de Corse-du-Sud du 7 septembre 2015 ;
les désignations proposées par les organismes publics, les services de l’Etat présents dans le département, les associations et les chambres consulaires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud
ARRETE
Article 1 : La commission départementale d’organisation et de modernisation des services publics est composée comme suit :
Président : le préfet ou son représentant
Membres de droit :
- M. Pierre-Jean LUCIANI, président du conseil départemental de la Corse-du-Sud, ou son représentant
- Mme Joselyne MATTEI-FAZI, maire de Renno, présidente de l’association départementale des maires
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - @Prefet2A + Représentants élus du département, des communes et de leurs groupements :
Conseil départemental de la Corse-du-Sud
- M. Stéphane VANNUCCIL, conseiller départemental, titulaire
- Mme Isabelle FELICIAGGI, conseillère départementale, suppléant
Association des maires
- Mme Pascaline CASTELLANI, maire de Piana, titulaire
- M. Pierre-Paul LUCIANI, maire d’Albitreccia, suppléant
Collectivité territoriale de Corse
- M. François BERNARD), titulaire
- Mme Mattea CASALTA, suppléant
+ Représentants des entreprises et organismes publics en charge d’un service public :
La Poste
- Mme Anne-Marie LARRIEU, déléguée territoriale du Groupe La Poste, titulaire
- Mme Laura SANTONI, déléguée aux relations territoriales de la Corse-du-Sud, suppléante
Caisse d'Allocations Familiales (CAF)
- M. Paul CELERI, directeur, titulaire
- Mme Marie VARES!I, assistante de direction, suppléant
Pôle Emploi
- M. Vincent FILIPPI, adjoint du directeur régional adjoint réseau, titulaire
- M. Michel CASTELLI, directeur régional adjoint réseau, suppléant
Electricité de France (EDF)
- M. Patrick BRESSOT, directeur régional, titulaire
- M. Patrice ROSSI, adjoint au directeur, suppléant
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail Sud-Est (CARSAT Sud-Est)
- M. Cyril CARLLI titulaire
- M. Claude POGGIONOVO), suppléant
Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales
RSSAF
- M. François CELERI, directeur adjoint, titulaire
- Mme Valérie MARIANI, attachée de direction, suppléant
Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA)
- M. François-Dominique CIPRIANTI, directeur régional, titulaire
- M. Jean-Bernard GUERRINI, directeur du centre de la Corse-du-Sud, suppléant
+ Représentants des services de l’Etat présents dans le département :
Direction régionale des finances publiques (DRFIP)
- M. le directeur régional des finances publiques, ou son représentant Direction académique des services départementaux des l'éducation nationale (DASEN)
- Mme la chef de la division des personnels enseignants du 1” degré (DPE), ou son représentant
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
- M. le directeur département des territoires et de la mer, ou son représentant
Agence régionale de santé de Corse (ARS)
- M. le directeur général adjoint, ou son représentant
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail
de l'emploi (DIRECCTEÉ)
- Mme la directrice régionale adjointe, ou son représentant
Représentants de la justice (TGL)
- Mme la présidente du tribunal de grande instance d’Ajaccio, ou son représentant
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL))
- M. l’adjoint au directeur, ou son représentant
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
(DDCSPP)
- M. le directeur départemental adjoint, ou son représentant
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRISCS)
- M. le directeur régional adjoint, ou son représentant
Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)
- M. le directeur régional, ou son représentant
+ Représentants d’associations d’usagers et d’associations assurant des missions de service public ou d’intérêt général :
Centre technique régional de la consommateurs de Corse (CTRC)
- Mme Nathalie GARS, association INDECOSA-CGT2A, titulaire
- M. David FRAU, association CNL 2A, suppléant
Union départementale des associations familiales (UDAF)
- M. Cyril PACOUT, président, titulaire
- M. Rinaldo SPANO, secrétaire, suppléant
+ Représentants des chambres consulaires :
Chambre d'Agriculture de la Corse-du-Sud
- M. Stéphane PAQUET, titulaire
- M. Paul LEONIL, suppléant
Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Corse-du-Sud
- M. Jean-Paul PIERI, titulaire
- M. Patrick SARRAZIN, suppléant Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud
- M. Jean-Luc ESPINO, titulaire
- M. Paul LEONETTI, suppléant
Les membres de la commission départementale d’organisation et de modernisation des services sont désignés pour une durée de 3 ans renouvelables.
Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission sont présents. Lorsque le quorum n’est pas atteint, la commission délibère valablement après une nouvelle convocation de ses membres spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.
En cas de partage des voix celle du président est prépondérante.
Le préfet peut organiser des formations spécialisées thématiques ou territoriales au sein de la commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics et y associer, le cas échéant, des personnes extérieures.
La commission départementale d’organisation et de modernisation des services publics est réunie en formation plénière au moins une fois par an.
Afin de permettre l’examen de l’adéquation de l’offre de services publics aux besoins des usagers et d’anticiper l’évolution de celle-ci, la commission peut demander aux organismes assurant un service public les travaux prospectifs qu’elle estime nécessaires.
Elle est régulièrement tenue informée des travaux conduits au sein des instances spécialisées, en particulier, du Conseil départemental de l’éducation nationale et de la commission départementale de présence postale territoriale.
Lorsque le préfet engage une concertation sur un projet de réorganisation des services publics, l’établissement, l’organisme, l’entreprise ou le service à l’origine du projet transmet à la commission plénière, ou à sa formation spécialisée, une étude d’incidence permettant d’évaluer les effets de la réorganisation envisagée sur la qualité des services aux usagers.
Le préfet peut lui demander d’évaluer les effets des autres projets proposés par les participants à la concertation.
Les dispositions de l’arrêté préfectoral n°07-1760 du 23 novembre 2007 sont abrogées.
Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 03 MAI eutf
Le Préfet,
Christophe MIRMAND ‘