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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA No103 normal du 31
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA No3 normal du 18 j
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA No76 normal du 30
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - raa no151 normal du 30
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - raa no135 normal du 30 novembre 2016
Document publié le Mercredi 30 novembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - raa no135 normal du 30 novembre 2016)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Vieillesse,
Liberté» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DE
LA
CORSE-DU-SUD
Normal
n°135
du
30
novembre
2016 SOMMAIRE
ARS
arrêté
N°
2016
— 580
du
7
novembre
2016
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
aux
membres
du
COMEX
arrêté
ARS
n°
2016-588
du
7
novembre
2016
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Delphine
BESSIERE,
secrétaire
générale
arrêté
ARS
n°2016-589
du
7
novembre
2016
portant
délégation
de
signature
à Mr
François
CASANOVA,
directeur
délégué
aux
ressources
humaines
et au
dialogue
social
arrêté
n° 2016-590
du
07
novembre
2016
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Sophie
BURG,
responsable
du
service
des
affaires
générales
arrêté
ARS
n°2016-591
portant
délégation
de
signature
à Mr
Paul
MARTI,
adjoint
au
directeur
délégué
aux
ressources
humaines
et au
dialogue
social
arrêté
ARS
n° 2016-
592
en
date
du
7
novembre
2016
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Corinne
NATALI,
Chef
de
cabinet
de
l'ARS
de
Corse
arrêté
ARS
2016
— 593
du
7 novembre
2016
portant
délégation
de
signature
au
sein
de
la
Direction
de
la
Santé
Publique
et
du
Médico-Social
arrêté
ARS-CD
/ 2016/
N°625
du
17
novembre
2016
autorisant
le renouvellement
de
l'autorisation
de
l'EHPAD
Maria
de
Peretti
(FINESS
N°
2A
002
309
9) géré
par
l'association
locale
AGALPA
arrêté
ARS-CD /
2016/
N°626
du
17
novembre
2016
autorisant
le renouvellement
de
l'autorisation
de
l'EHPAD
Ste
Cécile
(FINESS
n°
2A
000
089
9),
géré
par
la SARL
Ste
Cécile arrêté
ARS-CD / 2016/
N°627
du
17
novembre
2016
autorisant
le renouvellement
de
l'autorisation
de
l'EHPAD
Résidence
Agosta
(FINESS
N°
2A
002
354
5)
géré
par
l'association
locale
AGALPA
arrêté
N°
ARS/2016/515
du
14
octobre
2016
-
Fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
Hospitalier
Général
d'Ajaccio
au
titre
de
l'activité
déclarée
pour
le mois
d'août
2016
arrêté
N°
ARS/2016/516
du
14
octobre
2016
-
Fixant
le
montant
des
ressources]
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
Hospitalier
Spécialisé
de
Castelluccio
au
titre
de
l’activité
déclarée
pour
le
mois
d'août
2016
arrêté
N°ARS/2016/517
du
14
octobre
2016
- Fixant
le montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
Hospitalier
de
Bonifacio
(FINESS
: 2A0000170)
au
titre
de
l’activité
déclarée
pour
le
mois
d'août
2016
arrêté
N°
ARS/2016/518
du
14
octobre
2016
-
Fixant
le
montant
des
ressources]
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
Hospitalier
de
Sartène
(FINESS
: 2A0002606)
au
titre
de
l'activité
déclarée
pour
le mois
d'août
2016
arrêté
N°
ARS/2016/595
du
14
novembre
2016
-
Fixant
le
montant
des
ressources]
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
Hospitalier
Général
d'Ajaccio
au
titre
de
l'activité
déclarée
pour
le mois
de
septembre
2016
arrêté
N°
ARS/2016/596
du
14
novembre
2016
-
Fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
Hospitalier
Spécialisé
de
Castelluccio
au
titre de
l'activité
déclarée
pour
le
mois
de
septembre
2016
arrêté
N°ARS/2016/597
du
14
novembre
2016
-
Fixant
le
montant
des
ressources]
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
Hospitalier
de
Bonifacio
(FINESS
: 2A0000170)
au
titre]
de
l'activité
déclarée
pour
le mois
de
septembre
2016
arrêté
N°
ARS/2016/598
du
14
novembre
2016
-
Fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
Hospitalier
de
Sartène
(FINESS
: 2A0002606)
au
titre
de
l'activité
déclarée
pour
le mois
de
septembre
2016
arrêté
n°ARS-2016-590
du
07
novembre
2016
fixant
le
montant
des
ressources
FIR
au
titre
de
l'année
2016
versé
au
CH
d'Ajaccio
arrêté
n°ARS-2016-594
du
07
novembre
2016
fixant
le
montant
des
ressources
FIR
au
titre
de
l'année
2016
versé
au
CH
de
Sartène Done
deSnt
Los
ARRETE
N°
2016
580
du
7 novembre
2016
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
aux
membres
du
COMEX
‘
Le
Directeur
général
de
l'Agence
réglonale
de
santé
de
Corse
: Ghevaïler
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l’ordre
nationat
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
l'article
L
1432-2
issu
de
l'article
118
de
la
loi
n°2009-878
du
21
juillet
2008
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
le code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
saciale
;
|
Vu
l6
code
du
travail
Vu
le
code
de
la
défense
;
Vule
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à la
déconcentration
des
décisions
administratives
idividuelles
.
modifié
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé,
Vu
le
décret
du
20
octobre
2016
portant
nomination
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse,
Monsieur
Gilles
BARSACQ
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
16-2127
du
7
novembre
2616
portant
délégation
de
signature
à
M.
Gilles
BARSACQ,
directeur
générai
de
l'agence
générale
de
santé
de
Gorse
;
Sur
proposition
du
chef
de
cabinet,
ARRETE
Artisie
er
—
En
cas
d'absence
ou.d'empéchement
du
directeur
général,
délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Jean
HOUBEAUT,
en
tant
que
directeur
général
adjoint
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse,
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et
décisions,
documents
et
corréspondances
diverses,
relatifs
à
l'exercice
des
missions
du
directeur
général
de
l'agence
régionals
de
santé
telles
que
fées
à
l'aricle
118
dé
la
toi
du
21
juillet
2009
à
l'exception
:
:
«
des
actes
et
procédures
relatifs
à
la
décision
d'ester
en
justice
au
nom
de
l'Agence
Régionale
de
santé
«
des
actes
de
saisine
du
tribunal
administratif
et
de
la
chambre
régionale
des
comptes
-e
des
mémoires
en
réponse
dans
le
cadre
du
contentieux
administratif.
‘Article
2
—
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Jean
HOUBEAUT,
la
délégation
qui
lui
est
donnée
sera
exercée
par
Mme
Marie-Pla
ANDREANI,
directrice
de
l'organisation
et
de
la
qualité
de
l'offre
de
santé
et
par
M.
Serge
GRUBER,
directeur
de
la
santé
publique
et
du
médico-social.
‘
Article
3
-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Serge
GRUBER,
directeur
de
la
santé
publique
et
du
médico-
social,
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et
décisions,
documents
et
correspondances
diverses
dans
les
domaines
relevant
des
attributions
de
la
direction
de
la
santé
publique
et
du
médica-social
et
de
la
délégation
territoriale
de
La
carrespondance
est
à
adresser
impersonneliement
à
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corsa
Quariler
St
Joseph
-
CS
13
003
- 20700
Ajacclo
cedex
9
-Tel:
04.05.51.98.98
- Fax
:04.95.51.99.00
:
Site
INTERNET
:
htto:/Aww.ars.corse.sante.fr Haute-Corse
et
de
Corse-du-sud,
pour
les
compétences
qu'elles
exercent
dans
le
périmètre
de
la
direction,
à
l'exception
:
«
des
décisions
portant
définition
des
territoires
de
santé,
approbation
des
schémas
régionaux
st
des
programmes
d'action,
ainsi
que
du
programme
interdépartemental
d'accompagnement
des
handicaps
et
de
la
perte
d'autonomie
fixant
les
priorités
de
financement
des
créations,
extensions
ou
transformations
d'établissements
ou
de
services
au
niveau
régional
;
‘°
des
décisions
relatives
à
la
création
des
éfablissements
médicosociaux,
à
l'autorisation
d'activité
et
d'équipement,
.à
leur
renouvellement,
ainsi
qu'à
l'approbation
des
conventions
d'adhésion
aux
communautés
hospitalières
de
territoire
et
aux
groupements
de
coopération
sanitaire
;
*
des
décisions
relatives
aux
plans
de
lutte contre
la maltraitance
;
+
des
décisions
relatives
aux
tarifs,
dotations
et
crédits
de
la
caisse
natlonale
de
la
solidarité
et
de
l'autonomie
et
à
la
programmation
des
investissements
des
établissements
médicosociaux,
ainsi
qu'aux
injonctions
sur
la
situation
financière
des
établissements
et
services
médicosociaux
relevant
des
compétences
de
l'Agence
et
à
la
désignation
d'un
administrateur
provisoire;
*
des
décisions
d'approbation
des
programmes
annuels
de
prévention
et
de
promotion
de
la
santé
et
d'allocation
des
crédits
d'intervention
;
'
«
des
décisions
relatives
à
la
gestion
des
emplois
de
direction
des
établissements
médicosociaux.et
à
toutes
mesures
de
nature
disciplinaire
;
«
des
décisions
portant
approbatlon
des
schémas
de
sécurité
sanitaire
et
de
santé
environnementale,
ainsi
que
des
programmes
d'action
annuels
(hygiène
publique,
eaux
potables,
piscines
et
baignades
etc.
);
+
des
décisions
relatives
aux
missions
et
moyens
de
l'Agence,
dans
le cadre
des
plans
de
secours
et.de
défense
élaborés
et
mis
en
oeuvre
sous
l'autorité
du
Préfet
de
zone
et
des
Préfets
de
département
;
-«
des
décisions
de
diligenter
des
missions
d'enquête,
d'inspection
et
de
contrôle
;
+
des
actes
et
procédures
relatifs
à
la
décision
d'ester
en
justice
au
nom
de
l'Agence
Régionale
de
santé
«
des
actes
de
saisine
du
tribunal
administratif
et
de
la
chambre
régionale
des
comptes
+
des
mémoires
en
réponse
dans
le
cadre
du
contentieux
administratif
.
d'engager
toute
commande
publique.
Détégation
de
signature
lui
est
également
donnée
:
.
+.
pour
les
avis
émis
par
l'Agence
réglonale
de
santé,
alnsi
que
pour
les
visas
préalables
à
la
transmission
des
actes
et
procédures
préparés
par
les
services
de
sa
direction
et
relevant
des
compétences
du
Préfet
de
la
Corse
du
sud
et
du
Préfet
de
la
Haute-Corse
;
«pour
les
ordres
de
mission
et
états
de
frais
liés
aux
déplacements
professionnels
;
+
dans
le
cadre
de
la
permanence
de
responsabilité
régionale
et
départementale
pour
les
matières
suivantes
:
décisions
ét
mesures
immédiates
engageant
les
moyens
de
l' Agence
régionale
de
santé
de
Corse
pour
répondre
aux
demandes
présentées
par
le
Préfet
de
Corse,
Préfet
de
la
Corse
du
Sud
ou
le
Préfet
de
la
Haute-Corse,
dans
les
domaines
de
la
veille,
de
l'alerte,
de
la
sécurité
sanitaire
et
de
la
santé
environnementale,
dans
le
cadre
des
dispositions
du
protocole
Préfets/
Directeur
général
de
l'ARS.
Article
4
-
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Serge
GRUBER,
directeur
de
la
santé
publique
et
du
médico-social,
délégation
de
signature
est
donnée
à :
‘
°
. M.
Josselin
VINCENT,
ingénieur
en
chef
du
génie
sanitaire,
directeur-adjoint
de
la
veille,
de
la
sécurité
sanitaire
et
enviranriementale,
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et
décisions,
documents
et
correspondances
diverses
dans
les
domaines
relevant
des
altributions
de
la
direction-adjointe
de
la
veille,
de
la
sécurité
sanitaire
et
environnementale,
dans
le
respect
du
champ
de
délégation
stipulé
à l'article
3
de
l'arrêté
visé
supra
;
- Mme
Audrey
COLONNA,
inspectrice
principale
de
l'action
sanitaire
et
sociale,
directrice-adjointe
du
médico-
:
social,
à
l'effel
de
signer
tous
actes
at
décisions,
documents
et
correspondances
diverses
dans
les
domaines
relevant
des
attributions
de
la
direction-adjointe
du
médico-social,
dans
le
respect
du
champ
de
délégation
stipulé
à l'article
3
de
l'arrêté
visé
supra;
: den sommes come
- Mme
Christine
CADILLAC,
pharmacien
Inspecteur
de
santé
publique,
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et
décisions,
documents
et
correspondances
diverses
dans
les
domaines
relevant
des
attributions
du
champ
de
la
qualité
et
sécurité
en
santé,
dans
le
respect
du
champ
de
délégation
stipulé
à
l'article
3 de
l'arrêté
visé
supra
;
- Mme
Gisèle
ROUBAUD,
médecin
inspecteur
de
santé
publique,
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et
décisions,
documents
et
correspondances
diverses
dans
les
domaines
relevant
des
attributions
du
champ
de
l'hémovigilance,
dans
le
respect
du
champ
de
délégation
stipulé
à
l'article
3 de
l'arrêté
visé
supra.
Article
5 —
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Marie-Pia
ANDREANI,
directrice
de
l'organisation
et
de
la
qualité
de
l'offre
de
santé,
à
l'effet.
de
signer
tous
actes
et
décisions,
documents
et
correspondances
divers
dans
les
domaines
relevant
des
attributions
de
la
direction
de
l'organisatlon
et
de
la
qualité
de
l'offre
de
santé
et
des
délégations
territoriales
de
la
Corse
du
sud
et
de
la
Haute-
Corse,
pour
les
compétences
qu'elles
exercent
dans
le
périmètre
de
la
direction,
à l'exception
:
des
décisions
portant
définition
des
territoires
de
santé,
approbation
des
schémas
régionaux,
ainsi
que
des
programmes
d'action
;
des
décisions
relatives
à
la
création
des
établissements
de
santé,
aux
communautés
hospitalières
de
territoire,
aux
groupements
de
coopération
sanitaire,
ainsi
qu'à
l'approbation
des
conventions
de
coopération
inter-établissements
et à
la
désignation
des
missions
de
services
publics
;
des
décisions
relatives
à
l'organisation
de
la
permanence
des
soins,
à
la
création
de
maisons
ou
de
centres
de
santé,
de
pôle
de
santé
libéral
ambulatoire,
ainsi
que
de
toutes
décisions
relatives
aux
zonages
démographiques
des
professionnels
de
santé
;
des
autorisations
d'activité
et
d'équipement
des
établissements
sanitaires
et
des
groupements
-de
coopération
sanitaire
titulaires
de
l'autorisation
de
soins
et
des
décisions
de
renouvellement
:
des
décisions
relatives
à
la
notification
aux
étabiissements
de
santé
des
tarifs,
dotations,
forfaits
ét
crédils
de
l'assurance
maladie,
à l'approbation
et
à
l'exécution
des
états
prévisionnels
de
receties
et
de
dépenses
des
établissements
publics
;
.des
décisions
relatives
aux
contrats
pluriannuels
d'objectifs
et
de
moyens
et
aux
contrats
de
retour
à
l'équilibre
financier,
ainsi
qu'à
la
désignation
d'un
administrateur
provisolre
et
à
la
saisine
du
commissaire
aux
comples,
des
décisions
relatives
à
la
gestion
du
risque
des
organismes
de
l'assurance
maladie
et
aux
plans
d'action
annuels
conclus
avec
les
organismes
locaux
du
ressort
de
l'Agence
;
des
décisions
relatives
à
la
désignation
d'un
directeur
par
intérim
d'un
établissement
public
de
santé
et
à
la
gestion
des
emplols
de
direction
des
établissements
sanitaires,
ainsi
que
de
toutes
décisions
de
nature
disciplinaire, des
décisions
relatives
à
l'admission
des
établissements
de
santé
à
recourir
à
des
professionnels
médicaux
et
à des
auxiliaires
médicaux
libéraux
pour
la
mise
en
oeuvre
des
services
publics,
ainsi
qu'au
placement
en
position
de
recherche
d'affectation
des
praticiens
hospitaliers;
des
décisions
d'interdiction
et
de
suspension
provisoire
de
l'activité
des
établissements
de
santé
et
de
suspension
temporaire
du
droit
d'exercer
des
professionnels
de
santé,
ainsi
que
de
la
saisine
des
chambres
disciplinaires
des
conseils
de
l'ordre;
des
décisions
de
diligenter
des
missions
d'enquête,
d'inspection
où
de
contrôle:
des
décisions
de
création
de
transfert
et
de
toutes
mesures
réglementaires
relatives
aux
officines
de
pharmacie des
actes
et
procédures
relatifs
à
la
décision
d'ester
en
justice
au
nom
de
l'Agence
régionale
de
santé
des
actes
de
saisine
du
tribunal
administratif
et
de
fa
chambre
régionale
des
comptes
des
mémoires
en
réponse
dans
le
cadre
du
contentieux
administratif
:
d'engager
toute
commande
publique. ed mme me on
Délégation
de
signature
lui
est
également
donnés
:
«pour
les
ordres
de
mission
et
états
de
frais
liés
aux
déplacements
professionnels
;
«
dans
le
cadre
de
la
permanence
de
responsabilité
régionale
et
départementale
pour
les
matières
suivantes
:décisions
el
mesures
immédiates
engageant
les
moyens
de
|
Agence
régionale
de
santé
de
Corse
pour
répondre
aux
demandes
présentées
par
le
Préfet
de
Corse,
Préfet
de
la
Corse
du
sud
ou
le
Préfet
de
la
Haute-Corse,
dans
les
domaines
de
la
veille,
de
l'alerte,
de
la
sécurité
sanitaire
et
de
la
santé
environnementale,
dans
le
cadre
des
dispositions
prévues
par
le
protocole
Préfets
- Directeur
général
de
F ARS.
-
Article
6 —
En
cas
d'absence
ou
d'empéchement
de
Mme
Marie-Pla
ANDREANI,
directrice
de
l'organisation
et
de
la
qualité
de
l'offre
de
santé,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
le
docteur
Marie-Hélène
PIETRI-ZANI,
adjointe
à
la
directrice
de
l'organisation
et
de
la
qualité
de
l'offre
de
santé,
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et
-
.
décisions,
documents
et
correspondances
diverses
dans
les
domaines
relevant
des
attributions
de
la
direction
de
l'organisation
et
de
la
qualité
de
l'offre
de
santé
et
de
la
délégation
territoriale
de
la
Haute-Corse,
dans
le respect
des
champs
de
délégation
stipulés
dans
l'article
5
du
présent
arrêté.
Article
7
—
Le
directeur
général
adjoint,
le
directeur
de
la
santé
publique
et
du
médico-social
et
là
directrice
de
l'organisation
et
de
la
qualité
de
l'offre
de
santé,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recuell
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
Corse,
Préfecture
de
la
Gorse
du
sud.
‘
Ajaccio,
le 7 novembre
2016
Le directeur
général
=
les
BARSACQ QE
ES
re
ARRETE
ARS
n°
2046-6588
du
7 novembre
2016
portant
délégation
de
signature
°
à
Mme
Delphine
BESSIERE,
secrétaire
générale
Le
Directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Corse
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
santé
publique,
notemment
l'article
L.1432-2
Issu
de
l'article
118
de
la
Loi
n°2009-879
du
21
juillet
2008
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
le
code
l'aëlion
social
et
des
familles
;
Vu
le
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
le
code
du
travail
;
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles;
Vu
le
décret
n°2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
“Vu
le
décret
du
20
octobre
2016
portant
nominatlon
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse,
Monsieur
Gilles
BARSACQ,
|
.
Vu
Farrêté
préfectoral
n°16-2127
du
7
novembre
2016
portent
délégation
de
signature
à
M.
Gilles
BARSACQ,
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse
;
Vu
l'arrêté
n°
2016-580
du
7
novembre
2016
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
aux
membres
du
COMEX,;
:
Sur
proposition
du
chef
de
cabinet,
ARRETE
Article
1
:délégation
de
signature
est
conférée
à
Mme
Detphine
BESSIERE,
secrétaire
générale,
à
l'effet
de
signer
tous
documents
dans
les
domaines
relevant
de
ses
attributions
et
compétences
:
>
Affaires
générales
o
Courriers
et correspondances
liés au
fonctionnement
du
service
©
Bons
de
commande
dans
la limite
prévue
à l'article
2 du
présent
arrêté
>
Ressources
humaines
et
dialogue
social
°
©
Courlers
et
correspondances
liés
au
fonctionnement
du
service
> _
Interface
avec
les
services
de
l'Etat
©
Reporting
—
documents,
correspondances
liées
aux
dossiers
en
lien
avec
les
Préfectures,
les
services
de
l'Etat
et
l'échelon
national. Attlele
2:
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Delphine
BESSIERE
dns
le
cadre
de
ses
attributions
définies
à l'articte
1*
afin:
‘
©
d'engager
juridiquement
les
dépenses
de
l'agence
à
hauteur
de
15
000
€ TTC
par
opération
o
de
certifier
le
service-fait
sans
limitation
de
montant
o
de
signer
les
virements
de
crédits
sans
limitation
de
montant
pour
les
crédits
relevant
du
service
des
ressources
humaines
(pôle
RH)
et
les
frais
de
structure
(pâle
FG).
Article
3
:le
directeur
général
adjoint
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Corse,
Préfecture
de
la
Corse
du
sud
et
de
la
Préfecture
de
la
Haute
Corse.
Ajaccio,
le 7
novembre
2016,
Le
directeur
général
ns
—=#6fes
BARSACA ass
Pnau
pans
ee
ARRÈTE
ARS
n°2016-889
du
7
novembre
2016
portant
délégation
de
signature
à Mr
François
CASANOVA,
directeur
délégué
aux
ressources
humaines
et
au
dialogue
soclal
Le
Directeur
général
de
VPAgence
régionale
de
santé
de
Corse”
Ghevaller
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
santé
publique,
notamment
l'article
L.1432-2
issu
de
l’article
118
de
la
Loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
le
code
l’action
social
et
des
familles
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le code
du
travail
:
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
modifié
:
-
.
Vu
le
décret
n°2010-336
du
34
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
20
octobre
2016
portant
nomination
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse,
Monsieur
Gilles
BARSACQ,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16-2127
du
7
novembre
2016
portant
délégation
de
signature
à
M,
Gilles
BARSACQ,
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse
;
.
Vu
l'arrêté
n°
2016-580
du
7 novembre
2016
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
aux
membres
du‘COMEX; Vu
l'arrêté
n°
2016-588
du
7
novembre
2016
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Delphine
BESSIERE,
secrétaire
généralé,
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale,
ARRETE
Article
der
:
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mr
François
CASANOVA,
directeur
délégué
des
ressources
humaines
et
du
dialogue
soclal,
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et
décisions,
documents
et
correspondances
diverses
relevant
des
attributions
de
la
direction
des
ressources
humaines
et
du
dialogue
social,
à l'exception
:
-
des
contrats
de
travail
et
de
leurs
avenants
:
-
des
procédures
disciplinaires.
Article
2:
délégation
de
signature
lui
est
conférée
sans
limitation
de
montant
pour
les
opérations
concernant
la
paie.
La
correspondance
est
à adresser
impersonnellement
à Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Ageñcs
Régionale
de
Santé
de
Corse
Quartier
St
Joseph
— CS
13
003
- 20700
Ajaccio
cedex
S -
Tel
:04.95.51,98.98
-Fax
:04.95.51,99
00
Site
INTERNET
:
http:/Annv.ars
corse.
sante.fr Article
3:
délégation
de
signature
lui
est
conférée
pour
engager
juridiquement
les
dépenses
de
l'agence
à
hauteur
de
15
000
€
HT
par
opération
concernant:
- le RIA
de
Haute-Corse
(AGRIA),
- l'agence
d'intérim
Ergos
dans
le cadre
de
l'accueil
-
la médecine
du
travail,
-
les
prestations
sociales,
-
les règlements
dés
soins,
honoïaires
et transports
pour les
acoldents
du
travail
et maladies professionnelles.
Article
4:
délégation
de
signature
lui
est
conférée
pour
engager
juridiquement
les
dépenses
de
l'agence
à
hauteur
de
18
000
€
HT
par
opération
concernant
notamment
les
tickets-restaurant.
Article
5
:délégation
de
signature
lui
est
conférée
pour
certifier
le
service
fait
sans
limitation
de
montant
pour
les
opérations
concernant
:
.
la paie, les tickets-restaurant, l'agence
d'intérim
Ergos
dans
le cadre
de
l'accueil,
la
médecine
du
travail,
les
prestations
sociales,
et les
règlements
de
soins,
honoraires-et
de
transports
pour
les
accidents
et maladies
professionnelles.
Article
6
:en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
François
CASANOVA,
M,
Paul
MARTI
adjoint
au
directeur
délégué
des
ressources
humaines
et
du
dialogue
social,
a
délégation
de
signature
sur
les
actes
visés
aux
articles
1 à
5
du
présent
arrêté.
-
.
.
Article
7
:la
secrétaire
générale
est
chargés
de
l'exécution
de
ta
présente
décision
qui
sera
publiée
au
Recuell
-des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
Corse,
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
et
Préfecture
de
la
Haute-
Gorse.
Ajaccio,
le 7 novembre
2016
Le directeur général Gilles
BARSACQ Dh Rares Cu
‘
ARRETE
n°
2016-590
du
07
novembre
2016
‘
portant
délégation
de
signature
à Mme
Saphis
BURG,
responsable
du
service
des
affaires
générales
Le
Directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Gorse
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevaller
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
santé
publique,
notamment
l'article
L.1432-2
issu
de
l'article
118
de
la
Lai
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
le
code
l'action
social
et
des
familles
;
|
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
code
du
travall
;
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles;
Vu
le
décret
n°2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé;
Vu
le
décret
du
20
octobre
2016
portant
nomination
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse,
Monsieur
Gilles
BARSACQ,
‘
L
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16-2127
du
7
novembre
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Gilles
BARSACQ,
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse
;
J
Vu
l'arrêté
n°
2016-580
du
7
novembre
2016
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
aux
membres
du
COMEX,
.
Vu
l'arrêté
n°
2016-5886
du
7
novembre
2016
partant
délégation
de
signature
à
Mme
Delphine
BESSIERE,
secrétaire
générale,
‘
.
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale,
ARRÈTE
Article
1
:délégation
de
signature
‘est
conférée
à
Mme
Sophie
BURG,
responsable
du
service
des
affaires
générales
au
sein
du
Secrétariat
Général,
à
l'effet
de
signer
tous
documents
et
correspondances
dans
le
domaine
relevant
du
service
et
en
particulier
:
saisir
et
valider
dans
SIBC
le
budget
de
l'agence
approuvé
par
le
conseil
de
survelllance
engagér
juridiquement
les
dépenses
de
l'agence
pour
Un
montant
de
5
000
€
TTC
par
opération
saisir
et
valider
dans
SIBC
les
projets
de
commandes
saisir
et
valider
les
service-fait
et
les
certificats
des
service-fait
des
dépenses
de
l'agence
sans
limitation
de
montant.
:
LKSSS
Brticie
2 :
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Dorothée
TONNERRE,
gestionnaire
réglonale
du
service
des
affaires
générales
pour
:
*_
engager
juridiquement
les
dépenses
de
l'agence
pour
un
montant
de
1 500
€
TTC
par
opération
“saisir
et
valider
dans
SIRC
les
projets
de
commande
.
saisir
et
valider
les
service-fait
et les
certificats
des
service-fait
des
dépenses
de
l'agence
sans
limitation
de
montant
cf. Article
3 :
la
secrétaire
générale
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Corse,
Préfecture
de
la
Corse
du
sud
et
de
la
Préfeature
de
là
Haute
Corse.
Ajaccio,
le 7
novembre
2016
Le
directeur
général,
UT
Fe
ES
SARSACQ Se Dépt Régine Sort Gore
-
ARRETE
ARS
n°2016-591
-portant
délégation
de
signature
à
Mr
Paui
MARTI
adjoint
au
directeur
délégué
aux
ressources
humaines
°
et
au
dialogue
social
Le
Directeur
gériéral
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Corse,
Chevalier
de
{a
Légion
d'honneur,
Chevalier
de
Pordre
national
du
Mérite,
Chevalier
des
Palmes
académiques;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
l'article
L.1432-2
issu
de
l'article
118
de
la
loi
n°2008-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
et
les
articles
114214,
L.1421-2,
L.1421-3,
R.1421-18,
L.6127-1
et
R.5127-1
et
suivants
;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
soclale
;
Vu
le
code
du
travail
;
Vu
le
code
de
la
défense
:
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997.
relatif
à
la
déconcentration
des
déelsions
administratives
Individuelles
modifié:
.
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé,
Vu
le
décret
du
20
octobre
2016
portant
nomination
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse,
Monsieur
Gilles
BARSACQ
;
‘
Vu
l'arrêté
n°
2016-580
du
7
novembre
2016
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
aux
membres
du
COMEX
;
.
Vu
l'arrêté
n°
2016-5688
du
7 novembre
2016
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Delphine
BESSIERE,
secrétaire
générale,
Vu
l'arrêté
n°2018-589
du
7
novembre
2016
portant
délégation
de
signature
à
Mr
François
CASANOVA,
directeur
délégué
aux
ressources
humaines
et
au
dialogue
social
;
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale,
ARRÈTE
Article
4er
:en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mr
François
CASANOVA,
directeur
délégué
des
ressources
humaines
et
du
dialogue
social,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mr
Paul
MARTI,
Adjoint
au
directeur
délégué
des
ressources
humaines
et
du
dialogue
soclal,
sur
les
actes
visés
aux
articles
2 à
6 du
présent
arrêté.
Article
2:
délégation
de
signature
est
donnés
à
Mr
Paul
MARTI,
adjoint
au
directeur
délégué
aux
ressources
humaines
et
au
dialogue
social,
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et
décisions,
documents
et
correspondances
diverses
relevant
des
altributions
de
la
direction
des
ressources
humaines
et
du
dialogus
social,
à
l'exception
:
.
des
contrats
de
travail
et
de
leurs
avenantis
;
-
des
procédures
disciplinaires.
.
La
correspondance
est
à adressér
impsrsonnellement
à Monsieur
le
Directeur
Général
de l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
Quartier
St
Joseph
-
CS
13
003
.-
20700
Ajaccio
cedex
9
-Toi
:04.85.51.98,08
- Fax
:04.05.51.99.00
-
Site
INTERNET
:htip/hwww.ars.corse.sante
fr
: Article
3
:délégation
de
signature
lui
est
conférée
sans
limitation
de
montant
pour
les
opérations
concernant
la
paie.
‘
.
‘
Article
4 :
délégation
de
signature
lui
est
conférée
pour
engager
juridiquement
les
dépenses
de
l'agence
à
hauteur
de
15
000
€
HT
par
opération
concernant
:
’
’
.
“
le
RIA
de
Haute-Corse
(AGRIA),
|
-
l'agence
d'intérim
Ergos
dans
le
cadre
de
accueil,
-
la
médecine
du
travail,
les
prestations
sociales
et
les
règlements
de
soins,
honoraires
et
de
transports
pour
les
accidents
et
maladies
professionnelles.
Article
5:
délégation
de
signature
lui
est
conférée
pour
engager
juridiquement
les
dépenses
de
l'agence
à
hauteur
de
18
000€
HT
par
opération
concernant
les
tickets-restaurant.
Article
6
:délégation
de
signature
lui
est
conférée
pour
certifier
le
service
fait
sans
limitation
de
montant
pour
les
opérations
concernant
:
°
‘
-
la paie,
u
les tickets-restaurant,
=
l'agence
d'intérim
Ergos
dans
le cadre
de
l'accueil,
-
la
médecine
du
travail,
les
prestations
sociales,
et
les
règlements
de
soins,
honoraires
et
de
transports
pour
les
accidents
et
maladies
professionnelles.
°
‘
Article
7
:la
secrétaire
générale
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
Corse,
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
et
de
la
Préfecture
de
Haute-
Corse.
Ajaccio,
le 7 novembre
2016
Le
directeur
général
“Ses BARSACQ
a AE
Pénal Sal
lou
:
ARRETE
ARS
n°
2016-
592
en
date
du
7 novembre
2016
portant
délégation
de
signature
à Mme
Corinne
NATALI,
Chef
de
cabinet
de
F'ARS
de
Corse
Le
Directeur
général
de
l'Agence
régionalé
de
santé
de
Corse
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Chevaller
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
l'article
L
1432-2
issu
de
l'article
118
de
a
loi
n°2009-879
du
21
…_
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
"Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
:
Vu
ie
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
code
du
travail
;
Vu
le
code
de
la
défense
;
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1987
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
modifié
:
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé,
Vu
le
décret
du
20
octobre
2016
portant
nomination
du-directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse,
Monsieur
Gilles
BARSACQ;
’
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16-2127
du
7
novembre
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Gilles
BARSACOQ,
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse
;
Vu
l'arêté
n°
2016-580
du
7
novembre
2016
portant
délégation
de
signature
du
difecteur
général
aux
membres
du
COMEX;
Sur
proposition
du
directeur
général
adjoint,
ARRETE
Article
1er
—
délégation
de
signature
est
conférée
à
Mme
Corinne
NATALI,
chef
de
cabinet,
pour
signer
taus
documents
et
correspondances
diverses
dans
les
domaines
relevant
de
ses
altributions
et
compétences
suivantes:
>
Traitement
du
courrier
:rédaction
de
courriers
ordinaires
ou
da
réponses
explicatives
;
>
Missions
Juridiques
:
-
saisine
de
la
délégation
aux
affaires
juridiques
du
ministère
;
-_
notification
d’arrêtés,
d'actes
et
de
décisions
;
visas
et
rédaction
d'actes
juridiques,
de
procédure
et
de
notes
de
services,
correspondances
liées
au
suivi
du
contentieux
juridictionnel
à l'exception
:
La
correspondance
est
à
adresser
impersonnellement
à
fonsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corsa
Quartier
St
Joseph
—
CS
13
003
— 20700
Ajaccio
cedex
9 -
Tel:
04
85
51
98
98
— Fax
:04
05
51
99
00
Site
INTERNET
:htip//wwvrars.corse.sante
ir -
des
actes
et
procédures
relatifs
à
la
décision
d'ester
en
justice
au
nom
de
l'agence
régionale
de
santé
;
°
.
des
actes
de
saisine
du
tribunal
administratif
et
de
la
chambre
régionale
des
compies;
ÿ
Interface
avec
les
services
de
l'Etat
et
l'échelon
central:
-
Rédaction
de
courriers
liés
aux
dossiers
traités
en
interface
avec
les
préfectures,
les
services
de
l'état
et
l'échelon
national;
>
CPOM
de
l'ARS
: correspondances
Îlées
au
CFOM
de
l'agence
et
renvoi
de
données
;
>
Conseil
de
surveillance
:correspondances
diverses
et
notifications
de
décisions.
Article
2:
Le
directeur
général
adjoint
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
Corse,
Préfecture
de
là
Corse
du
sud
et
Préfecture
de
Haute-Corse,
©
Ajaccio,
le 7
novembre
2016
Le
Directeur
Général
ÈS Mc
Bons
datent
Qu
ARRETE
ARS
2046
— 893
du
7 novembre
2016
portant
délégation
de
signature
au
sein
de
la
Direction
de
la
Santé
Publique
et
du
Médico-Social,
Le
Directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Corse
Chevalier de
la Légion
d'honneur
Chevalier
de l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
st
notamment
l'article
L.1432-2
issu
de
l'article
118
de
la
loi
n°2009-879
du
21
Juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
et
les
articles
L.1421-1,
L.1421-2,
L.1421-3,
R.1421-13,
L.5127-1
et
R.5127-1
et
suivants
;
Vu
le
code
de
l'aclion
sociale'et
des
familles
;
Vü
le
code
de
la
sécurité
sociale
:
Vu
le
code
du
travail
;
Vu le code de la défense ; Vu
l'ordonnance
n°2010-477
du
23
février
2010
de
coordination
pour
la
loi
n°
2008-878
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
ef
aux
territoires,
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
et
le
protocole
-du
17
février
2012
relatif
aux
actions
et
prestations
mises
en
œuvre
par
l'agence
pour
le
compte
du
préfet
de
département:
Vu
le
décret
du
20
actobre
2018
portant
nomination
du
dirécteur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse,
Monsieur
Gilles
BARSACAQ
;
Vu
l'arêté
préfectoral
n°
16-2127
du
7
novembre
2016
portant
délégation
dé
signature
à
M.
Gilles
BARSACQ,
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse
;
Vu
l'arrêté
ARS
n°
2016
- 580
du
7
novembre
2016
portant
délégation
de
signature
aux
membres
du
COMEX
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse
;
Sur
proposition
du
directeur
de
la
santé
publique
st
du
médico-social,
ARRETE
Article
1 er
:Délégation
de
signature
est
donnée
au
seln
de
la
direction-adjolnte
du
médico-social
à :
- Mme
Audrey
COLONNA,
inspectrice
principale
de
l'action
sanitaire
et
sociale,
direcirice-adjointe
du
médico-social,
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et
décisions,
documents
et
correspondances
diverses
dans
les
domaines
relevant
des
attributions
de
la
direction-adjointe
du
médico-soclal,
dans
le
respect
du
champ
de
délégation
stiputé
à
l'article
3
de
l'arrêté
visé
supra.
-
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Mme
Audrey
COLONNA,
délégation
de
signature
est
donnée
à :
La
correspondance
est
à adresser
impersonnellement
à Monsieur
le
Directeur
Général
de
Agence
Régionale
de
Santé
dé
Corse
Quariler
St
Joseph
—
GS
13
003
-
20700
Ajaccio
cedex
8
—
Tai
:
D4
95
51
98
98
—
Fax
:04
95
51
99
00
Site
INTERNET
:
http:fvwrw.ars.carse.sante.fr unes eme mu me een
-
Monsieur
Yannick
BONINI,
inspecteur
de
l'action
sanitaire
et
sociale,
du
pôle
régional
médico-social,
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et
décisions,
documents
et
correspondances
diverses
dans
les
dornaines
relevant
des
attributions
de
la
direction-adjointe
du
médico-social,
dans
le
respect
du
champ
de
délégation
stipulé
à l'article
3 de
l'arrêté
visé
supra
;
- Mme
Catherine
SUARD,
médecin
inspecteur
de
santé
publique
du
pôle
régional
médico-social
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et
décisions,
documents
et
correspandances
diverses
dans
les
domaines
relevant
des
attributions
de
la
direction-adjointe
du
médico-social,
dans
le
respect
du
champ
de
délégation
stipulé
à
l'article
3 de
l'arrêté
visé
supra
;
‘
« Mme
Laurence
LAÏTANG-PERRET,
inspectrice
principale
de
l'action
sanitaire
et
sociale,
responsable
de
l'unité
tenitoriale
de
Haute-Corse
au
sein
de
la
direction
adjointe
chargée
du
médico-social
pour
ce
qui
concerne
les
actes
et
décisions,
document
et
correspondances
concernant
le
secteur
médico-social
en
Haute
Corse
dans
le
respect
du
champ
de
délégation
stipulé
à l'article
3 de
l'arrêté
visé
supra.
Article
2:
Délégation
de
signature
est
donnée
au
sein
de
la
directlon-adjointe
de
la
velile,
de
la
sécurité
sanitaire
et
environnementale
à
:
=
Mr
Josselin
VINCENT,
ingénieur
en
chef
du
génie
sanitalre,
directeur-adjoint
de
la
veille,
de
la
sécurité
sanitaire
et
environnementale,
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et
décisions,
documents
et
correspondances
dlverses
dans
les
domaines
relevant
des
attributions
de
la
direction-adjainte
de
la
veille,
de
ta
sécurité
sanitaire
et
environnementale,
dans
le
respect
du
champ
de
délégation
slipulé
à
l'article
3 de
l'arrêté
visé
supra. En
cas
d'empôchement
de
Mr
Josselin
VINCENT,
délégation
de
signature
est
donnée
à:
-
Mme
Annie
MACARRY,
médecin
inspecteur
général
de
santé
publique,
responsable
de
la
cellule
de
veille,
d'alerte
et
de
gestion
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et
décisions,
documents
et
correspondances
diverses
dans
les
domaines
relevant
des
attributions
du
pôle
veille
et
sécurité
sanitaire,
dans
le
respect
du
champ
de
délégation
stipulé
à
l'article
3
de
l'arrêté
visé
supra
;
- Mr
Jean-Dominique
CHIAPPINI,
ingénieur
d'études
sanitaires,
responsable
de
l'unité
territoriale
de
santé-
environnement
de
Corse
du
sud
et
ir
Alexandre
GIOVANNONI
ingénieur
;
-
Mr
Alexandre
PELANGEON,
ingénieur
d'études
sanitaires,
du
pôle
régional
santé-environnement,
|
- Mr
Jean-Pierre
ALESSANDRI,
ingénieur
d'études
sanitaires,
responsable
de
l'unité
territoriale
de
Haute-
Corse,
.
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et
décisions,
documents
et
correspondances
diverses
dans
lès
domaines
relevant
des
attributions
du
pôle
santé-environnement,
dans
le
respect
du
champ
de
délégation
stipulé
à
l'article
3
de
l'arrêté
visé
supra.
Article
3 :
Délégation
de
signature
est
donnée
au
sein
de
la
cellule
de
la
Qualité
et
Sécurité
de
l'offre
*de
Santé.à
Mme
Christine
CADILLAC,
pharmacien
inspecteur
de
santé
publique,
à
feffet
de
signer
tous
actes
et
décisions,
documents
et
correspondances
diverses
dans
les
domalnes
relevant
des
attributions
du
champ
de
la
qualité
et
sécurité
en
santé,
dans
le
respect
du
champ
de
délégation
stipulé
à
l'article
3
de
l'arrêté
visé
supra.
Article
4:
Délégation
de
signature
est
donnée
au
sein
de
la
cellule
Hémovigitance
à
Mme
Gisèle
ROUBAUD,
médecin
inspecteur
de
santé
publique,
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et
décisions,
documents
et
correspondances
diverses
dans
les
domaines
relevant
des
attributions
du
champ
de
l'hémovigilance,
dans
le
respect
du
champ
de
délégation
stipulé
à l'article
3 de
l'arrêté
visé
supra.
: Article
8:
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
responsables
désignés
ci-dessus,
délégation
de
signature
est
conférée
à
Mme
Anne-Marie
LHOSTIS,
délégués
territoriale
de
la
Haute-Corse
par
intérim,
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et
décisions,
documents
st
correspondances
diverses
dans
les
domaines
relevant
des
attributions
de
la
délégation
de
la
Haute-Corse.
Article
6
:Sont
exclues
de
la
présente
délégation
de
signature
les
correspondances
adressées
aux
:
- conseillers
départementaux
et leurs
présidents
respectifs,
- conseillers
territoriaux
et
leurs
présidents,
“parlementaires, - préfels
de
Corse
et de
département,
.
-
- directeurs
d'administration
centrale
et aux
directeurs
des
caisses
nationales
d'assurance
maladie,
- membres
du
conseil
national
de
pilotage
des
ARS
et secrétaire
général
des
ministères
sociaux,
-mhistres
et membres
des
cabinets
ministériels.
‘
Article
7 :
le
directeur
de
la
santé
publique
et
du
médico-social
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
Corse,
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
et
Préfecture
de
la
Haute-Corse.
‘
Ajaccio,
le 7 novembre
2016
Le
directeur
général
“les nu
a Fe
CORSE
DU SUD
Le
Département
25:
AD ane Réénts
éosanté
Gxte
Be
À
ARRETE
ARS-CD/
2016 /N°
625
du
17
NOV.
2016
Autorisant
le
renouvellement
de
l'autorisation
de
FEHPAD
Maria
de
Peretti
(Finess
N°
2A
002
309
9),
géré
par
Fassociation
local
AGALPA
Le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Corse
du Sud
Le
Birecteur
Général
de
l'ARS
de
Corse,
Vu
le
code
de
la santé
publique,
notamment
l'article
L1432-2
issu
de
l'article
118
de
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
:
Vu
le
décret
du
1er
mars
2012
portant
nomination
de
M.
Jean-Jacques
COIPLET,
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
;
Vu
l'arrêté
n° 83-535
de
Monsieur
le Préfet
et de
Monsieur
le Président
du
Conseil
Général
en
date
du
07
décembre
1983,
autorisant
la création
de
l'établissement
;
Considérant
les
résultats
satisfaisants
de
l'évaluation
externe
transmise
par
l'association
AGALPA
ADMR,
gestionnaire
de
l'EHPAD
Maria
de
Perstti
le.05 juin
2015
;
Sur
proposition
du
Directeur
de
la
Santé
publique
et
du
Médico-Social
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de Corse;
‘
Sur
proposition
du
Directeur
Général
des
Services
du
Département
de
la Corse
du
Sud
;
ARRETEN
Article
1
L'autorisation
visée
à
l'article
L313-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
Familles
délivrée
à
l'association
local
AGALPA
pour
le
fonctionnement
de
l'EHPAD
Maria
de
Perelti
est
renouvelée
pour
une
durée
de
16
ans
à
compter
de
ja
date
du
3
janvier
2017.
Article
2
Le
renouvellement
de
l'autorisation
sera
subordonné
aux
résultats
des
évaluations
mentionnées
à
l'article
L312-8
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L313-5
du
même
code. Article
3
Tout
changement
dans
l'activité,
l'installation,
l'organisation,
la
direction
ou
le
fonctionnement
d'un
établissement
ou
d'un
service
soumis
à
autorisation
doit
être
porté
à la
connaissance
de
l'autorité
compétente
selon
l'article
L313-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
L'autorisation
ne
peut
être
cédée
sans
l'accord
de
l'autorité
compétente
concernée,
:
Article
4
L'EHPAD
«Maria
de
Perelti»
est
répertorié
dans
le
fichier
national
des
établissements
sanitaires
et
sociaux
(FINESS)
de
la
façon
suivante
:
‘
(ENTITE
JURIDIQUE
{El)
[asso.
Gestion
Accomp
et
Log
PA
|
N°FINESS
;
|
za 000
047
7
Adresse
complète
AGALPA
-
20170
LEVIE
Statut
judique
Association
L1901
non
RUP
N°
SIREN
(9
chiffres)
348
884
701
“ENTITE
ETABLISSEMENT
(ET)
N°
FINESS
+
2A
002
309
9
Adresse
complète
AGALPA
- 20470
LEVIE
N° SIRET
{14
caractère)
848
884
701
00015
Catégorte
-
‘
EHPAD
EHPAD
Code
500
‘
MFP
Code
ARS/PCD
Tarif
partiel
habilité
alde
sociale
SANS
PUI
45
{capacité
autorisée
habilltée
à l'aide
sociale.
]
33
]
Triplet
attaché
à cet
ET :
Hébergement
permanent
personnes
âgées
dépendantes
Code
discip{ine
d'équipement
.924
Accueil
pour
personnes
âgées
Code
mode
de
fonctionnemen
11
hébergement
complet
internat
:
:
personnes
âgées
Code
ciientèle
711
dépendantes
Capacité
autorisée
33
places
Atticle8
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
qui
sera
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
nofification
au
gestionnaire
et
de
sa
publication
à
destination
des
tiers. Article
6
Le
Directeur
Général
des
Services
du
Département
de
la
Corse
du
Sud
et
le
Directeur
de
la
Santé
Publique
et
du
Médico-Social
de
l'Agence
Régionale
de
Sänté
de
Corse,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la
Corse
du
Sud
et
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
la
Corse
du
Sud.
Le
Président
du
Conseil
Départemental
Le
Directeur
Général
de
l'Agence Régionale
de
la
Corse
du
Sud.
Et
de
Santé
rse r Général
de L'Agence
Régioyile de
Santé
de
Corse
JeaniJacques
COIPLET
Plerre-Jean
LUCIANI
La
correspondance
est
à
adresser
conjointement
à
Monsieur
le Directeur
Général
de
FAgence
Régionale
de
Santé
de
Corse
Quartier
St Joseph
—
CS
13 003- 20709
Ajaccio
cedex
9 -
Tel
: 04,95.51.98,98
+ Fax: 04.95.51.99. 00
Site INTERNET
:
htipfavar.ars. corse.sante.fe
Et
à
Monsieur
le président
du
conseil
départemental
de
fa Corse
du
Sud
Hôtel
ju
Département-BP
414-
26
183
Ajaccio
codex CORSE
DU SUD
Le
Département
Direction
de
la
santé
publique
et
du
médico
soclai
Département
de
fa
Corse
du
Sud
Direction
adjointe
chargée
du
médico
social
Direction
Générale
Adjointe
Solidarités
et Santé
Monsieur
le Directeur,
‘
Vous
avez
bien
voulu
nous
faire
tenir
le
rapport,
la
synthèse
et
l'abrégé
issus
de
la
démarche
d'évaluation
externe
de
l'EHPAD
Maria
de
Pereiti,
dont
vous
assurez
la
direction.
Comme
vous
le
savez,
les
résultats
de
l'évaluation
externe
conditionnent
directément
le
renouvellement
de
l'autorisation
délivrée.
Les
constats
et
les
analyses
mis
en
évidence
par
l'évaluateur
externe
nous
permettent
de
procéder
au
renouvellement
tacite
de
votre
autorisation
de
fonctionnement,
à
compter
du
3
janvier
2017.
Vous
voudrez
bian
trouver
ci-joint,
l'arrêté
afférent.
Gependant,
nous
tenons
à attirer
votre
attention
sur
un
certain
nombre
d'observations
formulées
dans
le
rapport,
nécessitant
des
pistes
d'amélioration
de
la
qualité
de
la
prise
en
charge
ou
de
la
formalisation
ou
actualisation
des
documents
réglementaires
{courrier
du
21/09/2015
réf:
BP/MC/ETS
n°15/337),
telles
que
:
>
Lister
les
recommandations
de
bonnes
pratiques
professionnelles
(RBPP),
les
diffuser
et
veiller
à
Jeur appropriation
par
le personnel
>
Formaliser
le projet d'établissement
(structuration
des
axes
développés
dans
la convention
tripartite
2013/2017,
et
des
objectifs
découlant
de
l'évaluation
interne
concernant,
notamment,
le
projet
de
vie,
le
projet
de
soins,
le projet d'animations)
>
instaurer
une
procédure
fofmalisée
d'admission
(attribution
d'un
ivret
d'accueil
pour
chaque
résident,
mise
en
place
d'un
projet
de
vie
personnalisé,
précision
sur
l'amplitude
existant
entre
les
repas)
et la diffuser >
Programmer
et communiquer
les
enquêtes
de
satisfaction
.
>
Renommer
et
mulualiser
les
« règleïnents
de
résidence
»
et
« règlement
intérieur
»
en
un
seul
règlement
de
fonctionnement,.et
le diffuser
°
>
Dynamiser
lé
fonctionnement
du
Conseil
de
Vie
Sociale
en
faisant,
notamment,
participer
les
résidents >
Planifier la formation
du
personnel
sur la bientraitance
>
- Infier
la
démarche
d'évaluation
annuelle
des
pratiques
professionnelles,
alnsi
que
celle
de
soutien
psychologique
individualisé
>
Diffuser
et actualiser
le document
unique
et détaillé
des
risques
professionnels.
Au
regard
de
ces
éléments,
nous
vous
demandons
de
bien
vouloir
nous
transmettre
dans
les
meilleurs
délais,
un
plan
priorisant
les
actions
à
mètre
en
œuvre,
en
vue
de
l'élaboration
de
la
prochaine
évaluation
interne
(soit
le
03/01/2022)
et
ce,
dans
un
souci
d'amélioration
de
la
qualité
des
pratiques
et
de la prise en
charge.
Nous
vous
précisons
que
ces
actions
devront
s'inscrire
dans
les
futurs
CPOM,
qui
seront
slgnés
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°20151776
du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au vieillissement.
Nous
vous
prions
d'agréer,
Monsieur
le Directeur,
l'expression
de
notre considération
distinguée.
Le
Difectèur
Générat
épartemental
de
WAgendé
Régionale
de Santé
Le
Président
du
Conseil itrre-Joan LU
LAN
La
correspondance
est
à
CLANL
conjoïntement
à
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
Quaitier
St
Joseph
- CS
13
603
-20700
Ajaccio
cedex
9 .
Tel
: 04.95.64.98.08
- Fax
:04.95.51
90.00
Site
INTERNET
:hüp:/anv.ars.corse.sante.fc
Et
à
Monsieur
le
président
du
conseil
départemental
de
ia
Corse
du
Sud
Hôlet
du
Département-BP
414-
20
183
Ajaccio
cedex Ar Odeon Cor Direction
de la santé
publique
et du médico
soclal
Département
de
la Gorse
du
Sud
Direction
adjointe
chargée
du
rnédico
social
Diréction
Générale
Adjointe
Solidarités
et
Santé
ARRETE
ARS-CD/2016/N°626
du
17 NOV.
2016
Autorisant
le
renouvellement
de
l'autorisation
de
l'EHPAD
Sainte
Cécile
{n°
FINESS
2A
000
089
9)
géré
par
la
SARL
Sainte
Cécile
Le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Corse
du
Sud
|
Le
Directeur
Général
de
l’'ARS
de
Corse,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
l'article
L1432-2
issu
de
l'article
118
de
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
1er
mars
2012
portant
nomination
de
M.
Jean-Jacques
COIPLET,
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse;
VU
l'arrêté
N°02-1562
du
29/08/2002
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
DE
SAINTE
CECILE
(2A0000899))
sis
BD
Louis
Gampi,
LD
Finosello,
20080,
AJACCIO
et
géré
par
l'entté
dénommée
SARL
SAINTE
CECILE
(2A0000808)
;
Considérant
les
résultats
satisfaisants
de
l'évaluation
externe
transmise
par
la
SARL
Sainte
Cécile,
gestionnaire
de
l'ÉHPAD
Sainte
Cécile,
le
16/10/2015
;
Sur
proposition
du
Directeur
de
la
Santé
publique
et
du
Médico-Social
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
;
Sur
proposition
du
Directeur
Général
des
Services
du
Département
de
la
Corse
du
Sud
;
Article
4
L'autorisation
visée
à
l'article
L313-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
Familles
délivrée
à
la
SARL
Sainte
Cécile
pour
le
fonctionnement
de
l'EHPAD
Sainte
Cécile
est
renouvelée
pour
une
durée
de
15
ans
à
compter
de
la
date
du
29
août
2047.
Article
2
Le
renouvellement
de
l'autorisation
sera
subordonné
aux
résultats
des
.
évaluations
mentionnées
à
l'article
L312-8
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L318-6
du
même
code.
Article
3
Tout
changement
dans
l'activité,
l'installation,
l'organisation,
la
direction
ou
le
fonctionnement
d’un
établissement
ou
d'un
service
soumis
à
autorisation,
doit
être
porté
à
la
connaissance
de
l'autorité
compétente
selon
l'article
L313-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
farnilles.
L'autorisation
ne
peut
être
cêdée
sans
l'accord-de
l'autorité
compétente
concernée.
CORSE
DU
SUD
Le
Département Articie
4
L'EHPAD
«Sainte
Cécile»
est
répertorié
dans
le
fichier
nallonal
des
établissements
sanitaires
et
sociaux
(FINESS)
de
la
façon
suivante
:
EHPAD
SAINTE
CECILE
ENTITE JURIDIQUE (Ei)
_.
ÎSARL SAINTE CECILE
”
N° FINESS
2A 000
080
8
Adresse
compiète
Bd Campi
- lieu dit Boddiccione - 20090 AJACCIO
Statut juridique
Privé à but iucratif
©
[N° SIREN
(9chiffres)
491
656
468
[ENTITE ETABLISSEMENT
(ET)
[EHPAD SAINTE
CECILE
N° FINESS
2A 006 088 9
Adresse
complète
Bd
Campl
- lieu
dit
Boddicclone
‘ 20090
AJACCIO
N° SIRET
(14
caractère)
491
656
468
00023
Catégorie EHPAD
EHPAD
Code
500
MFP
Code
ARS/PCD
Tarif global,
habilité
aide
sociale
avec
PUI
40
[Capacité autorisée habilitée à l'alde sociale
|
4 |
“Triplet attaché à cet ET: ‘Hébergement
permanent
personnes
âgées
dépendantes
Code
discipline
d'équipement
924
Accuell
pour
personnes
âgées
Code
mode
de
fonctionnement
al
hébergement
complet
internat
Code
clientèle
711
personnes
âgées
dépendantes
Capacité
autorisée
104
places
Hébergement
permanent
Alzheimet”
Code
discipline
d'équipement
924
Accuell
pour
peisonnes
àgées
Codé
mode
de
fonctionnement
11
hébergement
completintemat
Code
clientèle
426
personnes
Alihelmer
ou
maladies
:
apparentées
Capatité
autorisée
14
places
Hébergement
temporaire
:
Code
discipline
d'équipement
657
Accueil
temporaire
pour
personnes
âgées
Code
mode
de
fonctionnement
#1
hébergement
complet
internat
Code
clientèle
436
personnes
Alzheimer
ou
maladies
apparentées
Capacité
autorisée
.6places
“PASA Code
discipline
d'équipement
961
.[Pole
d'activité
et de
soins
adaptés
Code
mode
de
fonctionnement
21
Actuell
de
jour
,
personnes
Alzheimer
ou
maladies
Code
clientèle
436
apparentées
Capacité
autorisée
"0 Article
5
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
qui
sera
porté
devant
ie
tribunel
administratif
de
Bastia
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
au
gestionnaire
et
de
sa
publication
à
destination
des
tiers.
Le
Directeur
Général
des
Services
du
Département
de
la
Corse
du
Sud
et
le
Directeur
de
la
Santé
Publique
et
du
Médico-Social
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
.préfecture
de
la
Corse
du
Sud
et
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
la Corse
du
Sud.
Article
6
Le
Président
du
Conseil
Départemental
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régignaie
de Santé
de
Corse
de
la Corse
du
Sud
Le[Direchur
Général
de
L'Agenca
alé
de
Santé
de
Corse
:
Jean-Jacques
COIPLET.
5
Plerre-Jean
LUCIANI CORSE
DU SUD
Le
Département
Edurokine ftont À 55
ue
Direction
de
la santé
publique
et du
médico
social
‘
Département
de
la
Corse
du
Sud
Direction
adjointe
chargée
du
médico
soclal
Direction
Générale
Adjointe
Solidarités
et
Santé
Madarne
la
Directrice,
Vous
avez
bien
voulu
nous
faire
tenir
le
rapport,
la
synthèse
st
l'abrégé
issus’ de
la
démarche
d'évaluation
externe
de
l'EHPAD
Sainte
Cécile,
dont
vous
assurez
la direction.
Comme
vous
le
savez,
les
résultats
de
l'évaluation
externe
conditionnent
directement
le
renouvellement
de
l'autorisation
délivrée.
.
Les
constais
et les
analyses
mis
en
évidence
par
l'évaluateur
externe
nous
permetient
de
procéder
au
renouvellement
tacite
de
votre
autorisation
de
fonctionnement,
à
compter
du
29
août
2017.
Vous
voudrez
bien
trouver
ci-joint,
l'arrêté
afférent.
Cependant,
nous
tenons
à
attirer
voire
attention
sur
un
certain
nombre
d'observations
formulées
dans
le
rapport,
nécessitant
des
pistes d'amélloration
de
la
qualité
de
là
prise
en
charge
ou
de
la
formalisation
ou
actualisation
des
documents
réglementaires
{courrier
du
04/04/2016
réf:
BPIMC
ETS
16/148),
telles que :
Actualiser
le projet
d'établissement
;
Formaliser
la charte
de
blentraitance
dans
le projet
d'établissement
;
Dynamiser
le
site
Internet,
en
mettant
en
avant
le
projet
d'établissement
et
le
prograrnme
d'amélioration
continue
de
la qualité
;
Faciliter
la
lisibilité
du
recueit
détaillant
le
projet
personnalisé
du
résident,
envers
les
non
professionnels
(familles)
;
>
Cibler
les
objectifs
liés
à
la
dépendance
psychique
et
aux
troubles
psycho-
comportementaux
(hors
admission
PASA
et
CANTOU)
et
les
actualiser
périodiquement
;
ï
>
Optimiser
le
recueil
des
concertations
entre
les
usagers,
les
familles
et
le
personnel
solgnant ;
.
>
Adapter
les
formats
du
cantrat
de
séjour
et
du
régiement
de
fonctionnement.à
la
compréhension
ou
à
l'accessibilité
des
usagers
dont
les
capacités
physiques
ou
psychiques
sont
altérées
;
>
Développer
et ouvrir
le
plan
bleu
en
vigueur,
au-delà
du
risque
canicule.
VO ONVNY
Au
regard
de
ces
éléments,
nous
vous
demandons
de
bien
vouloir
nous
transmettre
dans
les
meilleurs
délais,
un
plan
priorisant
les
actions
à
metre
en
œuvre
en
vue
de
l'élaboration
de
la
prochaine
évaluation
interne
(soit
le
03/01/2022)
et
ce,
dans
un
soucl
d'amélioration
de
la
qualité
des
pratiques
et
de
la
prise
en
charge.
Nous
vous
préclsons
que
ces
aclions
devront
s'inscrire
dans
les
fuiurs
CPOM,
qui
seront
signés
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2015-1776
du
28
décembre
2016
relalive
à l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement.
Nous
vous
prions
d'agréer,
Madame
la
Directrice,
l'expression
de
notre
considération
distingués.
Le Président du
Conseil
Départemental
ad
”.
Je
n-Ja
ques
COIPLET
PlerrthJéan
LUEIANI
ce
La
correspondance
est
à
adresser
conjointement
à
Monsieur
le
Direcleur
Générat
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
Quartier
St
Joseph
-
CS
13
003
-20700
Ajaccio
cedex
9
-Tel
: 04.95.51.98.98
-Fax
:04.05.51.99.00
Site
INTERNET
:
lip
/hvwa.ars.corse.sante.fr
Et
à Monsieur
ls
président
du
conseil
départemental
de
la
Corse
du
Sud
Hôtel
du
Département.BP
414.
20
183
Ajaccio
cedex Ar.
|
|
CORSE
DU SUD
Le
Département
Be
Sdnetimrdefant
À
fyse
&
>
Direction de la santé
publique
et du médico
social
Département
de
la Corse
du
Sud
Direction
adfointe
chargée
du
médico
sociai
Direction
Générale
Adjointe
Solidarités
et
Santé
ARRETE
ARS-CD
/ 2016
/ N°
627
du
17
NOV
2016
Autorisant
le
renouvellement
de
l'autorisation
de
l'EHPAD
Résidence
AGOSTA
{FINESS
N°
2A0023545)
géré
par
l'EURL
SEMRAP
AGOSTA
(FINESS
N°
2A0000600)
Le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Corse
du
Sud
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
de
Corse;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
l’articie
L1432-2
issu
dé
l'article
118
de
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la santé
et
aux
territoires
;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
lé
décret
n°
2010-3386
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le décret
du
1er
mars
2012
portant
nomination
de
M.
Jean-Jacques
COIPLET,
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
;
Vu
l'arrèté
n°
93-050
du
07
avril
1993
autorisant
la
création
de
l'établissement
;
Considérant
les
résuitats
satisfaisants
de
l'évaluation
externe
transmise
per
l'EURL
SEMRAP
AGOSTA,
gestionnaire
de
l'EHPAD
«
Résidence
Agosta
» le 28 juillet
2014 :
Sur
proposition
du Directeur
de
la
Santé
publique
et
du
Médico-Social
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
;
Sur
proposition
du
Directeur
Général
des
Services
du
Département
de
la Corse
du
Sud ;
Atticle4
L'autorisation
visée
à
l'article
L313-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
Familles
délivrée
à
PEURL
SEMRAP
AGOSTA
pour
le
fonctionnement
de
l'EHPAD
« Résidence
Agosta
»
est
renouvelée
pour
une
durée
de
15
ans
à compter
de
la
date
du
3 janvier
2017.
Article
2
Le
renouvellement
de
l'autorisation
sera
subordonné
aux
résultats
des
évaluations
mentionnées
à l’article
L312-8
du
code
de
l’action sociale
et des
familles,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L313-6
du
même
code. Article
3
Tout
changement
dans
l'activ
ité,
l'installation,
l'organisation,
la
direction
ou
le
fonctionnement
d'un
établissement
ou
d'un
service
Soumis
à
autorisation,
doit
être
porté
à la
connaissance
de l'autorité
compétente
selon
l'articie
L313-1
du
code
de
Pection
soctale
et
des
familles.
L'autorisation
ne
peut
être
cédée
sans
l'accord
de
l'âutorité compétente
concernés.
Article
4
L'EHPAD
«
Résidence
Agosta»
est
répertorié
dans
le
fichier
national
des
établissements
sanitaires
et
saciaux
(FINESS)
de
la
façon
suivante
:
fENTITE
JURIDIQUE
(Ei)
[sEMRAP
AGOSTA
PLAGE
_i
N°
FINESS
.
2A
G00
060
0
Adresse
complète
8P
916
- 20700
AJACCID
CEDEX
9
EURE
Statut judique N° SIREN
(9 chiffres)
403
056
088
ENTITE
ETABLISSEMENT
(ET)
N° FINESS
2A 002 354 5
Adresse
complète
BP
916
- 20700
AJACCIO
CEDEX
S
403
056
088
00012
N°
SIRET
(14
caractère)
Catégorie EHPAD
EHPAD
Code
500
MEP
Code
ARS/PCDTarif
partiel habilité
aide saciale SANS
PUI
45
lespacté
autortsée habilitée
à l'alde sodalé
35
Triplet
attaché
à cet
ET
:
Hébergement
permanent
personnes
âgées dépendantes
Code
discipline
d'équipement
g24
Accueil pour personnes
#gées
Code
mode
de
fonctlonnement
ii
Hébergement campletintemat
Code
clientèle
711
Personnes
âgées
dépendantes
Capacité
autorisée
71places
Article
5
Le
présent
arrêté
est
susceplible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
qui
sera
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
au
gestionnair
tiers.
e
et
de
sa
publication
à
destination
des Article
6
Le
Directeur
Général
des
Services
du
Département
de
la
Corse
du
Sud
et
le
Directeur
de
la
Santé
Publique
et
du
Médico-Social
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud
et
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
la
Corse
du
Sud,
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
Le
Président
du
Conseil
Départemental
de
Santé
de
Corse
de
la
Corse
du
Sud,
LT
Le
Directeur
Général
de
L'Agence
Ré
lonale
de
Santé
de
Corse
Jean
LUCIANI
[Plerre
Jean
|
Jean-Jacques
COIPLET à, CORSE
DU SUD
Le
Département
Diréction
de
Ja
santé
publique
et
du
médico
social
Département
de
la
Corse
du
Sud
Direction
adjointe
chargée
du
médico
soclal
Direction
Générale
Adjointe
VYONON ON. %
Solitlarités
et Santé
Monsieur
le Directeur,
Vous
avez
bien
voulu
nous
faire
tenir
le
rapport,
la
synthèse
el
l'abrégé
issus
de
la
démarche
d'évaluation
externe
de
l'EHPAD
AGOSTA
dont
vous
assurez
la direction.
Comme
vous
le
savez,
les
résultats
de
l'évaluation
externe
conditionnent
directement
le
renouvellement
de
l'autorisation
délivrée.
Les
constats
et
les
analyses
mis
en
évidence
par
l'évaluateur
externe,
nous
permeltent
de
procéder
au
renouvellement
tacite
de
votre
autorisation
de
fonctionnement,
à
compter
du
3 janvier
2047.
Vous
voudrez
bien
trouver ci-joint l'arrêté afférent.
Cependant,
nous
tenons
à
attirer
votre
attention
sur
un
certain
nombre
d'observations
formulées
dans
le rapport,
nécessitant
des
pistes
d'amélioration
de
la qualité de
la prise
en
charge
ou
de
la
formalisation
ou
actualisation
des
documents
réglementaires
(courrier
du
13/08/2015
réf:
BPIMCIETS
n°15/243),
telles que:
Mener
une
réflexion
autour
des
recommandations
de
bonnes
pratiques
professionnelles
(RBPP),
les mettre en œuvre
et les diffuser
Mettre
en
place
un
document
unique
et
détaillé
des
pratiques
et
des
risques
professionnels,
afin
d'en
permettre
son
affichage
Améliorer
et
cibler
les
animations
en
faveur,
notamment,
des
personnes
atteintes
de
troubles
moteurs
et cognitifs
Intégrer
le:
protocole
d'accompagnement
de
la
personne
en
fin
de
vie
dans
le
projet
d'accompagnement
personnalisé
Approfondir
et inclure
l'enquête
de satisfaction
dans
le projet d'établissement
Formaliser
dans
un
document
unique,
les
procédures
de
sulvi
et de
prise
en
charge
des
Lsagers
(projet
personnalisé,
recours,
protection
Juridique,
protocoles
de
signalement
et de
prévention
de
la
roaltraitance),
ainsi
que
le
recuell
des
évènsments
indésirables.
Au
regard
de
ces
éléments,
nous
vous
demandons
de
bien
vouloir
nous
transmettre
dans
les
meilleurs
délais,
un
plan
priorisant
les
actions
à
mettre
en
œuvre
en
vue
de
l'élabcration
de
la
prochaine
évaluation
interne
(soit
le
03/01/2022)
et
ce,
dans
un
souci
d'amélloration
de
la
qualité
des
pratiques
et de
la
prise
en
charge.
Nous
vous
précisons
que
ces
actions
devront
s'inscrire
dans
les
futurs
CPOM,
qui
seront
signés.
conformément
aux
dispositions
de
la
lol
n°2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de [a saciété
aù vielllissement.
Nous
vous
prions
d'agréer,
Monsieur
le Directeur,
l'expression
de natre considération
distingués.
Le
Président
du
Conseil
Départemental
Régionälé]de
Santé
de
Corse
ape ee
sine
.
Jean-Jacques
COIPLET
Plarte-Jean
LUCIANT
La
correspondance
est
à
adresser
conjointement
à
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
Quartier
St
Joseph
— CS
13
003
- 20700
Ajaccio
cedex
9
+ Tel : 04.95.51.98
98
- Fax
: O4
95
51.59.00
Site
INTERNET
: hip'/nay
ars.corse.sante.fr
Et à Monsieur
le président
du
conseil
départemental
de
la Corse
du Sud
Hâtal
du
Nénactement.RP
4 14-29
183
Ajaccio
cédex ©
Agen
Riginats
de Santé
Ces
5 Fr
ARRETE
N°
ARS/2016/515
du
14 octobre
2016
Fixant
le montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
Hospitalier
Général
d'Ajaccio
au
titre
de
l’activité
déclarée
pour
le mois
d'août
2016
Le
Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
Vu
le
code
de
la santé
publique,
notamment
l'article
L
1432-2
issu
de
l'article
118
de
la
loi
n°2008-879
du
21
juillet 2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et relative
aux
patients,
à la santé
et aux
territoires
;
Vu
le
cade
de
l’action
sociale
et des
familles
;
Vu
le code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
le
code
du
travail;
Vu
le code
de
la défense;
Vu
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la sécurité socale
pour
2004
et notamment
son
article
33;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
modifié;
Vu
le
décret
n°
2007-82
du
23
janvier
2007
modifiant
les
dispositions
transitoires
du
décret
du
30
novernbre
2005
relatif à l'état des
prévisions
de
recettes
et de
dépenses
des
étabiissements
de
santé
et du
décret
du
10 janvier
2007,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
la code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la sécurité
sociale
et
le code
de
l'action
sociale
et des
familles
;
Vu
le
décret
n°2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
.
Vu
le
décret
du
1%
mars
2012
portant
nomination
de
M.
Jean-Jacques
COIPLET,
directeur
général
de
l'agence
réglonale
de
santé
de
Corse
;
Vu
l'arrêté
du
31
décembre
2004,
modifié,
relailf
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d'hospitalisation
à
domicile
et
à
la transmission
d'informations
issues
de ce
traitement
;
Vu
l'arrêté
du
30
mars
2007,
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b'et c
de
l'article L.
162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie ;
Vu
l'arrêté
du
22
février 2008,
modifié,
relatif au
recueil
at au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie
ou
obstétrique
et à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.6113-8
du
code
de
la santé
publique
;
Vu
l'arrèté
du
19
février
2009,
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
et pris en
application
de
l'article L.
162.22.6
du code
de
la sécurité sociale:
Vu
l'arrêté
du
04
mars
2016
fixant
pour
l'année
2016
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
! et
IV
de
l'article L.
162-22-10
du
code
de
la sécurité
sociale ;
Vu
le
relevé
d’activité
pour
le
mois
d'août
2016
transmis
le
3
octobre
2016
par
le
Centre
Hospitaller
Général
d'Ajacelo
;
La correspondance
est à adresser
Impersonnellement
à Monsieur
le Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
Quartier
St Joseph
-
CS
13 003- 20700
Alaccio
cedex
9 - Tel: 04.95.51.98.98+ Fax: 04.95.51,89.00
Site
INTERNET:
hitp:/#avw.ais.corse.sante.fr ARRETE
Article
fer
—
La
somme
due
par
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Gorse
du
Sud
au
Centre
Hospitalier
Général
d'Ajaccio,
n°
FINESS
:
ES.
:2A0000014
et
ET
:
2A0000022
au
titre
du
mois
d'août
2016
est
arrêtée
à :
6065
539,71€
(cinq
millions
soixante-cinq
mille
cinq
cent
trente-neuf
euros
et
soixante
et
onze
centimes)
soit
:
:
4
830
272,59€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité,
163
609,04€
au
titre
des
dispositifs
médicaux
implantables,
61
370,01€
au
titre
des
produits
pharmaceutiques,
&
099,40€
au
titre
des
patients
relevant
de
l'Aide
médicale
Etat,
0,00€
au
litre
des
soins
urgents,
2
188,67€
au
titre
des
soins
détenus.
Article
2
—
La
Directrice
de
l'organisation
et
de
la
qualité
de
l'offre
de
santé
de
l'ARS
de
Corse,
le
Directeur
du
Cenire
Hospitalier
d'Ajaccio
et
la
Directrice
de
la
Caisse
primaire
d'Assurance
Maladie
de
Corse
du
sud
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
ta
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
et
de
la
préfecture
de
Corse.
de
l'ARS,
Le
Direcfur
Gé
ral
Adj0
et pardélégälion, %
2
Jean
HOUBEAU ARRETE
N°
ARS/2016/516
du
14 octobre
2016
Fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
Hospitalier
Spécialisé
de
Castelluccio
au
titre
de
l'activité
déclarée
pourle
moïs
d'août
2016
Le
Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notarnment
l'articte
L
1432-2
issu
de
l'article
118
de
la loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
code
du
travail
;
Vu
le
code
de
la
défense
;
VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
et
notamment
son
article
33:
.
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1907
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
modifié
;
‘
.
Vu
le
décret
n°
2007-82
du
23
Janvier
2007
modifiant
les
dispositions
transitoires
du
décret
du
30
novembre
2006
relatif
à l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissements
de
santé
et
du
décret
du
10
janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissaments
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
J'action
sociale
ei
des
familles
;
Vu
le
décret
n°2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
1°
mars
2012
portant
nomination
de
M.
Jean-Jacques
COIPLET,
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Gorse
;
°
É
Vu
l'arrêté
du
31
décembre
2004,
modifié,
‘relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d'hospitalisation
à
domicile
et
à
*_
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
;
Vu
l'arrêté
du
30
mars
2007,
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des.
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et
c de
l'article
L.
162-226
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
;
Vu
l'arrêté
du
22
février
2008,
modifié,
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
eñ
médecine,
Chirurgie
ou
obstétrique
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.6113-8
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
du
19
février
2009,
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
st
odontolagie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale,
Vu
l'arrêté
du
04
mars
2016
fixant
pour
l'année
2016
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
let
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
relevé
d'activité
pour
le
mois
d'août
2046
transmis
le
27
septembre
2016
par
le
Centre
Hospitalier
Spécialisé
de
Castelluccio
;
.
La
correspondance
est
à
adresser
impersannellement
à
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
Quartier
St
Joseph
- CS
13
003
- 20700
Ajaccio
cedex
9 -
Tel
;04.95.51.98.88
- Fax
:04.95,51.99.00
Site
INTERNÉT
:hüp:/vwnr.ers.corse.sante.fr ARRETE
Article
1er
La
somme
due
par
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Corse
du
Sud
au
Centre
Hospitalier
Spécialisé
de
Castelluccio
-
n°
FINESS
EJ
: 2A0000386,
ET:
2A0000287
- au
litre
du
mois
d'août 2016
est arrêtée
à :
778
696,09€
{sept cent
soixante-dix-huit
mille
six cent
quatre-vingt-seize
euros
et neuï centimes)
soit
!
517465,62€
au
titre de
la
part
tarifée
à l'activité,
261240,67€
au
titre
des
produits
pharmaceutiques,
Article
2 - La
Directrice
de
l'organisation
et de
la
qualité
de
l'offre de
santé
de
l'ARS
de
Corse,
la
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Castellucoio
et la Directrice
de
la Caisse
primaire
d'Assurance
Maladie
de
Corse-
du-Sud
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse-du-Sud
et de
la préfecture
de
Corse. ARRETE
N°ARS/2016/547
du
14
octobre
2016
Fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
Hospitalier
de
Bonifacio
{FINESS
:2A0000170)
au
titre
de
l'activité
déclarée
pour
le
mois
d'août
2016
Le
Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
Vu
te
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
ses
articles
R
162-42-7-2
à
R
162-42-7-6,;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
R.6111-24
à R.6111-26
;
Vu
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
et
notamment
san
article
33;
.
.
Vu
le
décret
n°2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
1°
mars
2012
portant
nomination
de
M.
Jean-Jacques
COIPLET,
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse
;
Vu
l'arrêté
modifié
du
14
décernbre
2011
fixant
le
mode
de
calcul
des
ressources
des
établissements
de
santé
pour
la
prisè
en
charge
des
patients
bénéficiant
de
l'aide
médicale
de
l'Etat
;
Vu
l'arrêté
du
19
février
2015
modifié
relatif
aux
férfaits
alloués
aux
établissements
de
santé
mentionnés
à
farlicle
L.182-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
ayant
des
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
ou
ayant
une
activité
d'hospitalisation
à dorniclle
;
°
Vu
l'arrêté
du
04
mars
2016
fixant
pour
l'année
2016
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
|et
IV
de
l'article
L.
1462-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
23
juin
2016
relatif
à
l'organisation,
au
financement
et
au
versement
des
ressources
des
hôpitaux
de
proximité
;
°
Vul'arrété
du
23
juin
2016
fixant
pour
l'année
2016
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
|et
IV
de
l'article
L.462-22-10
du
cade
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
toi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
;
Vu
l'arrêté
n°349
du
8
juillet
2016
fixant
pour
l'année
2016
la
dotation
forfaitaire
garantie
du
CH
de
Bonifacio;
.
Vu
le
relevé
d'activité
pour
le
mois
d'août
2016
transmis
le
29
septembre
2016
par
le
Centre
Hospitalier
de
Bonifacio
;
La
correspondance
est
à
adresser
impersonnellement
à
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
Quariler
St
Joseph
- CS
13
003
-20700
Ajaccio
cedex
9 -
Tel:
04.95.51.08.98
-Fax
:04.05.51.99.00
Site
INTERNET
:
htto/hww.ars.corse.sante.ff ARRETE
Article 1 Sur la
base
des
éléments
fixés
en
annexe,
la somme
à
verser
au
titre de
la dotation
HPR
due
pour
le mois
d'août
au
centre
hospitalier
de
Bonifacio,
par
la
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA)
de
Corse,
est
arrêtée
à
107 778,84
€.
Article
2
.
Au
titre
de
la
paït
de
ces
receties
liées
à
l'activité
déclarée
pour
le
mois
d'août,
à
l'exception
de
celles
entrant
dans
le
champ
de
la
dotation
HPR,
la
somme
à
verser
par
la
MSA
de
Corse
est
arrêtée
à
29
400,04€,
soit:
a.
28
226,60€
au
titre des
actes
et consultations
externes
(AGE),
b.
873,44€
eu
titre des
forfaits
de
«
petit matériel
»
(FFM).
Article
3
:
Au
btre
de
la
part
de
ces
recettes
liées
à
l'activité.
déclarée
pour
le
mois
d'août,
à
l'exception
de
celles
entrant
dans
le
champ
de
la
dotation
HPR,
la
somme
à
verser
est
arrêtée
à
40,72
€
au
titre
des
soins
détenus. Article
4
La
Directrice
de
l'Organisation
et de
la Qualité
de
l'Offre
de
Santé
de
l'ARS
de
Corse,
le Directeur
du Centre
Hospitalier de
Bonifacio
et le Directeur
de
la
Mutualité
Sociale
Agricole
de
Corse
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse-du-Sud
et
de
la préfecture
de
Corse.
:
JARS,
et parklélégation,
—
Le
Prec
“a
Adjoint "ANNEXE
l- Montants
servant
à
la
détermination
de
la
dotation
de
la dotation
HPR
Les
montants
calculés
servant
à
la détermination
du
montant
HPR
en
application
du
1°
à
3°
de
l'article
2
de
l'arrêté
du
23
juin
2016
relatif à
l'organisation,
au
financement
et au
versement
des
ressources
des
hôpitaux
de
proximité
sont
fixés
à
:
1°
276
544,49€
au
titre
du
montant
cumulé
de
l'activité
de
l'établissement,
pour
le
mois
d'août
et
le où
les
mois
précédents
de
l'exercice
en
cours,
valorisée
dans
les
conditions
définies
à
l'article
4
de
l'arrêté
du
23
janvier
2008
modifié
susvisé,
se
décamposant
ainsi
:
—
276
544,49€
au
litre
des
forfaits
groupes
homogènes
de
séjours
(GHS)
et
de
leurs
éventuels
suppléments
;
—
O€
au
fitre
des
spécialités
pharmaceutiques
mentionnées
à
l'article
L.162-22-7
du
code
de
la
sécurité
sociale
et des
produits
et
prestations
mentionnés
au
même
article.
2°
862
230,67€
au
titre
du
montant
cumulé
des
douzièmes
de
la dotation
forfaitaire
garantie,
notifiée
à
l'établissement
en
application
du
Il
de
l'article
R.
162-42-7-3
du
code
de
la
sécurité
sociale,
pour
le
mois
d'août
et le ou
les
mois
précédents
de
l'exercice
en
cours;
3°
754
451,88€
au
titre du
montant
cumulé
des
montants
de
dotation
HPR
versés
à
l'établissement
Le ou
les
mois
précédents
de
l'exercice
en
cours.
Le
montant
de
la dotation
HPR
du
mois
d'août
arrêté
à
l'article
1er
est déterminé
comme
suit :
Montant
dotation
HPR
(hors
montant
dû
au
titre
de
l'exercice
antérieur)
=
2°-
3°
[dans
le cas
où
activité
cumulée
< montant
cumulé
des
1/12e
de
DFG]
Soït,
107
778,84€.
li- Régularisation
de
la
DAF
MCO
versée
durant
les
premlers
mois
de
l'année
2016
En
application
de
l'arüicle
©
de
l'arrêté
relatif
à
l'organisation,
au
financement
et
au
versement
des
ressources
des
hôpitaux
de
proximité,
la
part
des
frais
d'hospitalisation
incluse
dans
[a
dotation
annuelle
de
financement
{(DAF)
de
l'établissement
versée
entre
le
20
janvier
2016
et
le
20
juillet
2016
correspond
à
1 012
7596. Fe
Lu
ne
rue
Berre fElansdesaut mt
&
ARRETE
N°
ARS/2016/518
du
14
octobre
2016
Flxant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
Hospitalier
de
Sartène
{FINESS
:2A0002606)
au
titre
de
activité
déclarée
pour
le
mois
d'août
2016
Le
Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Gorse
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
ses
articles
R
162-42-7-2
à R
162-42-7-6
;
Vule
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
R.6111-24
à R.6111-26
;
Vu
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
et
notamment
son
article
33
;
Vüle
décret
n°2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
1%
mars
2012
portant
nomination
de
M.
jean-Jacques
GOIPLET,
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse
;
Vu
l'arrêté
modifié
du
14
décembre
2011
fixant
le
mode
de
calcul
des
ressources
des
établissements
de
santé
pour
la
prise
en
charge
des
patients
bénéficiant
de
l'aide
médicale
de
l'Etat
;
Vu
l'arrêté
du
19
février
2015
modifié
relatif
aux
forfaits
alloués
aux
établissements
de
santé
mentionnés
à
Particle
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
soclale
ayant
des
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontalogie
ou
ayant
une
activité
d'hospitalisation
à domicile
;
Vu
l'arrêté
du
04
mars
2016
fixant
pour
l'année
2016
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
1et
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
. Vu
l'arrêté
du
23
juin
2016
relatif
à
l'organisation,
au
fiancement
et
au
versement
des
ressources
des
‘
hôpitaux
de
proximité
;
Vu
l'arrêté
du
23
juin
2016
fixant
pour
l'année
2016
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
let
IV
de
l'article
L.162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
;
Vu
l'arrêté
n°351
du
8 juitlet
2016
fixant
pour
l'année
2016
la
dotation
forfaitaire
garantie
du
CH
de
Sartène
;
*
Vu
le
relevé
d'activité
MCO
pour
le
mois
d'août
2016
transmis‘le
3
octobre
2046
par
le
Centre
Hospitalier
de
Sartène
;
Vu
le
relevé
d'activité
HAD
pour
le
mois
d'août
2016
transmis
le
3
octobre
2016
par
le
Centre
Hospitalier
de
Sartène
;
.
La
correspondance
est
à
adresser
impersonnellement
à
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
ds
Corse
-Quartier
St
Joseph
-
CS
13
003
-20700
Ajaccio
cedex
9
-Tel
:
04.95.51.98.98
- Fax
:
04.95.51.99.00
Site
INTERNET
:
http
/wwar.ars.corse.sante.fr ARRETE
Article
1
Sur
la
base
des
éléments
fixés
en
annexe,
la
somme
à verser
au
titre
de
la
dotation
HPR
due
pour
le
mois
d'août
au
centre
hosplialier
de
Sartène,
par
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
(CPAM)
de
Corse-du-
Sud,
est
arrêtée
à
68
460,16€.
Arilcle2
.
.
Au
titre
de
la
part
de
ces
recettes
liées
à
l'activité
déclarée
pour
le
mois
d'août,
à
l'exception
de
celles
entrant
dans
le
champ
de
la
dotation
HPR,
la somme
à
verser
au
centre
hospitalier
de
Sartène
par
la
CPAM
de Corse-du-Sud
est arrêtée
à 26
396,44€
au
titre des
actes
et consultations
externes.
Article
3
.
Au
titre
de
la
part
de
ces
recettes
liées
à
l'activité
déclarée
pour
ie
mois
d'août,
à
l'exceplion
de
celles
entrant
dans
le
champ
de
la
dotation
HPR,
la
somme
à
verser
au
centre
hospitalier
de
Sartène
par
la
CPAM
de
Corse-du-Sud
est
arrêtée
à
60
037,42€
au
titre
des
forfaits
groupes
homogènes
de
tarifs
(GHT).
Article 4 La
Directrice
de
l'Organisation
et de
la Qualité
de
l'Offre
de
Santé
de
l'ARS
de
Corse,
le Directeur
par
intérim
du
Centre
Hospitalier
de
Sartène
et
la
Directrice
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Corse-du-
Sud
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recuells
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la Corse-du-Sud
et de
la
préfecture
de
Corse,
Le
Diredteur
Général
Atnt
de
ARS,
et
parldélégation, !-Montants
servant
à
la
détermination
de
la
dotation
de
la
dotation
HPR
Les
montants
calculés
servant
à
la
détermination
du
montant
HPR
en
application
du
1°
à
3°
de
l'articie
2 de
l'arrêté
du
23
juin
2016
relatif
à
l'organisation,
au
financement
et
au
versement
des
ressources
des
hôpitaux
de
proximité
sont
fixés
à :
:
1°
653
101,83€
au
titre
du
montant
cumulé
de
l'activité
de
l'établissement,
pour
le
mois
d'août
et
le
ou
les
mois
précédents
de
l'exercice
en
cours,
valorisée
dans
les
conditions
définies
à
l'article
4
de
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié
susvisé,
se
décornposant
ainsi
:
:
—
653
101,83€
au
tire
des
forfaits
groupes
homogènes
de
séjours
(GHS)
et
de
leurs
éventuels
Suppléments
;
.
—
0€
au
titre
des
spécialités
pharmaceutiques
mentionnées
à
l'article
L.162-22-7
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
des
produits
et
prestations
mentionnés
au
même
article,
2°
655
444,67€
au
titre
du
montant
cumulé
des
douzièmes
de
la
dotation
forfaitaire
garantie,
notifiée
à
l'éteblissement
en
application
du
If
de
l'article
R.
162-42-7-3
du
code
de
la
sécurité
sociale,
pour
le
mois
d'août
et
le
où
les
mois
précédents
de
l'exercice
en
Cours;
3°
586
994,61€
au
titre
du
montant
cumulé
des
montants
de
dotation
HPR
versés
à
l'établissement
le
ou
les
mols
précédents
de
l'exercice
en
cours.
Le
montant
de
la
datation
HPR
du
mois
d'août
arrêté
à
l'article
er
est
déterminé
comme
suit
:
Montant
dotation
HPR
(hors
montant
dû
au
titre
de
l'exercice
antérieur)
=
2°-
3°
[dans
le
cas
où
activité
cumulée
< montant
cumulé
des
1/12e
de
DFG]
Soit,
68
450,16€.
[-
Régularisation
de
la
DAF
MCO
versée
durant
les
premiers
mois
de
l'année
2016
En
application
de
l'article
$
de
l'arrêté
relatif
à
l'organisation,
au
financement
et
au
versement
des
ressources
des
hôpitaux
de
proximité,
la
part
des
frais
d'hospitalisation
incluse
dans
la
dotation
annuelle
de
financement
de
l'établissement
versée
entre
le
20
janvier
et
le
20 juillet
correspond
à
880
331,65
€, PATENTS Cote
à
4
ARRETE
N°
ARS/2016/595
du
14
novembre
2016
Fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
Hospitalier
Général
d'Ajaccio
au
titre
de
l’activité
déclarée
pour
le
mois
de
septembre
2016
Le
Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
l'article
L
4432-2
issu
de
l'article
118
de
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vule
code
du
travail
;
Vu
le
code
de
la
défense
;
Vula
lol
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
soclale
pour
2004
et
notamment
son
aïlicle
33;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentratiôn
des
décisions
administratives
individuelles
modifié
;
Vu
le
décret
n°
2007-82
du
23
janvier
2007
modifiant
les
dispositions
transitoires
du
décret
du
30
novembre
2005
relalif
à l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissements
de
santé
et
du
décret
du
10
janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l'action
sociale
et
des
tarnilles
;
‘
°
Vu
le
décret
n°2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
20
octobre
2016
portant
nomination
de
M.
Gilles
BARSACQ,
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse
;
Vu
Farrêté
du
31
décembre
2004,
modifié,
relatif
au
recuell
et
au
traltement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitallsation
à domicile
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
;
Vu
l'arrêté
du
30
mars
2007,
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c de
l'article
L.
462-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
;
Vu
l'arrêté
du
22
février
2008,
modifié,
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
acilvité
en
médecine,
chirurgie
ou
obstétrique
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.6113-8
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
du
19
février
2009,
modifié,
relatif
à
la
classification:
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L,
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale;
.
Vu
l'arrêté
du
04
mars
2016
fixant
pour
l'année
2016
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
|et
IV
de
l'article
L.
162-2210
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
relevé
d'activité
pour
le
mols
de
septembre
2016
transmis
le
4
novembre
2016
par
le
Centre
Hospitalier
Général
d'Ajaccio
;
La
correspondance
est
à adresser
Impersonnellement
à
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
Quartier
St
Joseph
-
CS
13
003
-20700
Ajaccio
cedex
9
-Tel
:
04.95.51
.88.98
-Fax
:04.95.51,99.00
Site
INTERNET
:httpt/havars.corse.Sante.fr ARRETE
Ariicle
‘er
La
somme
due
par
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Corse
du
Sud
au
Centre
Hospitalier
Général
d'Ajaccio,
n°
FINESS:
EJ.
: 2A0000014
et
E.T:
2A0000022
au
titre
du
mois
de
septembre
2016
esi arrêtée
à :
4 200
410,06€
{quatre
millions
deux
cents
mille
quatre
cent
dix
euros
et
six
centimes)
soit
:
3
973
003,88€
au
titre de
la part
tarifée
à l'activité,
177
663,50€
au
titre des
dispositils
médicaux
implantables,
42
633,76€
au
titre des
produits
pharmaceutiques,
5
649,81€
au
titre des
patients
relevant
de
l'Aide
médicale
Etat,
0,00€
au
titre des
soins
urgents,
1
560,16€
au
titre
des
soins
détenus.
Article
2
-
La
Directrice
de
l'organisation
et
de
la
qualité
de
l'offre
de
santé
de
l'ARS
de
Corse,
le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
d'Ajaccio
et
la
Directrice
de
la
Calsse
primaire
d'Assurance
Maladie
de
Corse
du
sud
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
-
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
et
de
la
préfecture
de
Corse,
Le
DirecteurWäénérat
Adialat
da
l'ARS,
ettar
ser
Jean
HOUBEAUT +
a uenrginnsné
À
feu
ARRETE
N°
ARS/2016/596
du
14
novembre
2016
Fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
Hospitalier
Spécialisé
de
Castelluccio
àu
titre
de
l'activité
déclarée
pour
le
mois
de
septembre
2016
Le
Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
Vu
le
code
de
ia
santé
publique,
notamment
l'article
L
1482-2
issu
de
l'article
118
de
la
loi
n°2009-879
du
21
Juillet
2008
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
code
du
travail
;
Vu
le
code
de
la
défense
;
Vu
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
et
notamment
son
article
33
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
modiflé;
:
.
Vu
le
décret
n°
2007:82
du
23
janvier
2007
modifiant
les
dispositions
transitoires
du
décret
du
30
novembre
2005
relatif
à l'état
des
prévisions
de
recettes
el
de
dépenses
des
établissements
de
santé
et
du
décret
du
10
Janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
séaurité
sociale
et
le
code
de
l'action
sociale
*
et
des
farnliles
;
°
Vu
le
décret
n°2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
:
“Vu
le
décret
du
20
octobre
2016
portant
nomination
de
M.
Gilles
BARSACQ,
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse
;
Vu
l'arrêté
du
34
décembre
2004,
modifié,
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
dannées
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d'hosplialisation
à
domicile
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
;
Vu
l'arrêté
du
30
mars
2007,
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
o de
l'article
L,
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
calsses
d'assurance
maladie
;
Vu
l'arrêté
du
22
février
2008,
modifié,
relatif
au
recuell
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie
au
obstétrique
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.6113-8
du
_code
de
la
santé
publique
;
‘
‘
Vu
l'arrêté
du
19
février
2009,
modifié,
relatif
à
la
classification
ef
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les.activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontolagie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale;
Vu
l'arrêté
du
04
mars
2016
fixant
pour
l'année
2016
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
|et
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Fo
Vu
le
relevé
d'activité
pour
le
mois
de
septembre
2016
transmis
le
7
novembre
2016
par
le
Centre
Hospitalier
Spéclallsé
de
Castelluccio
;
:
La
correspondance
est
à
adresser
impersonnellement
à
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
Quartier
St
Joseph
-
CS
13
008
-20700
Ajaccio
cedex
9
-Tel
:
04.95.51.98.68
-Fax
:04.05,51.99.60
Site
INTERNET
:htio/muvrars.corse.sante.fr ARRÈTE
Article
1er-
La
somme
due
par
la
Caisse
Primalre
d'Assurance
Maladie
de
Corse
du
Sud
au
Centre
Hospitaller
Spécialisé
de
Castellucclo
—
n°
FINESS
EJ
:2A0000386,
ET
:2A0000287
- au
titre
du
mois
de
septembre
2016
est
arrêtée
à :
740
994,96€
{sept
cent
quarante
mille
neuf
cent
quaire-vingi-quatorze
euros
et
trente-six
centimes)
soit
:
470745,95€
au
titre
de
la
part
tarifée
à l'activité,
270248,41€
au
titre
des
produits
pharmaceutiques,
Article
2
-
La
Directrice
de
l'organisation
et
de
la
qualité
de
l'offre
de
santé
de
PARS
de
Corse,
la
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Castelluccio
et
la
Directrice
de
la
Caisse
primaire
d'Assurance
Maladie
de
Corse-
du-Sud
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié aux
recuells
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la Corse-du-Sud
et
de
la
préfecture
de
Corse,
.
Le
Diregeur GénératAgjoint
de l'ARS,
et par d"
t Sri Cou
Lo
Fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
Hospitalier
de
Bonifaclo
{FINESS
:2A0000170)
au
titre
ce
Factivité
déclarée
pour
le
mois
de
septembre
2016
ARRETE N°ARS/2016/597 du 14 novembre 2016
Le
Dlrecteur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de Corse
Vule
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
ses
articles
R
162-42-7-2
à R
162-42-7:6
;
Vule
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
R.6111-24
à R.6111-26
;
Vu
la
loi
n°2003-1
199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
et
notamment
son
article
33
;
Vule
décret
n°2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
20
actebre
2016
portant
nomination
de
M.
Gilles
BARSACO),
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse
;
Vu
l'arrêté
modifié
du
14
décembre
2011
fixant
le
mode
de
calcul
des
ressources
des
établissements
de
santé
pour
la
prise
en
charge
des
patients
bénéficiant
de
l'aide
médicale
de
l'Etat
;
Vu
l'arrêté
du
19
février
2015
modifié
relatif
aux
forfaits
alloués
aux
établissements
de
santé
mentionnés
à
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
ayant
des
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
ocontologie
ou
ayant
une
activité
d'hospliallsation
à
domicile
;
Vu
l'arrêté
du
04
mars
2016
fixant
pour
l'année
2016
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
|et
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Yu
l'arrêté
du
23
juin
2016
relatif
à
l'organisation,
au
financement
et
au
versement
des
ressources
des
hôpitaux
de
proximité:
Vu
l'arrêté
du
28
juin
2016
fixant
pour
l'année
2016
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
l
et
IV
de
l'article
L.162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
38
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
;
Vu
l'arêté
n°349
du
8
juillet
2016
fixant
pour
l'année
2016
la
dotation
forfaitaire
garantie
du
CH
de
Bonifacio
;
Vu
le
relevé
d'activité
pour
le
mois
de
septembre
2016
transmis
le
8
novembre
2016
par
le
Centre
Hospitalier
de
Bonifaclo
;
La
correspanclance
est
à adresser
impersonnellement
à Monsieur
le
Directeur
Général
de
FAgence
Régionale
de
Santé
de
Corse
Quartier
St
Joseph
-
CS
13
093
-20700
Ajaccio
ceclax
9.
Tel:
04.96,51.98.98
-Fax
:04.95.51.99.00
Site
INTERNET
:hip-mavars.corse.sante.ir ARRETE
Article
1
:
Sur
la base
des
éléments
fixés
eh
annexe,
la somme
à verser
au
titre
de
la
dotation
HPR
due
pour
le mois
de
septembre
au
centre
hospitalier
de
Bonitacia,
par
la
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA)
de
Corse,
est
arrêtée
à 107
778,83
€.
Article
2
-
Au
titre
de
la
part
de
ces
recettes
liées
à
l'activité
déclarée
pour
le
mols
de
septembre,
à
l'exception
de
celles
entrant
dans
le
champ
de
la
dotation
HPR,
la
somme
à
verser
par
la
MSA
de
Corse
est
arrêtée
à
23 092,88€,
soit :
a.
22
629,60€
au
titre des
actes
at consultations
externes
(AGE),
b.
468,88€
au
titre des
forfaits
de
« petit
matériel
» (FFM).
Article
3
.
La
Directrice
de
l'Organisation
et de
la Qualité
de
l'Offre
de
Santé
de
l'ARS
de
Corse,
le Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Bonifacio
et le Directeur
de
la Mutualité
Sociale
Agricole
de
Corse
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
La préfecture
de
la Corse-du-Sud
et
de
la
préfecture
de
Corse.
&
nt ds FARS,
légation,
Le Direckur GénHeat
etpar ANNEXE
I
Montants
servant
à la détermination
de
la dotation
de
la dotation
HPR
Les
montants
calculés
servant
à la détermination
du
montant
HPR
en
application
du
1° à 3° de
l'article 2 de
Farrêté
du
28
juin
2016
relatif
à
l'organisation,
au
financement
et au
versement
des
ressources
des
hôpitaux
de
proximité
sont
fixés
à :
19
294
193,44€
au
titre
du
montant
cumulé
de
l’activité
de
l'établissement,
pour
le mols
de
septembre
et
les
mois
précédents
de
l'exercice
en
cours,
valorisée
dans
les
conditions
définies
à
l'article
4
de
l'arrêté
du
23
janvier
2008
modifié
susvisé,
se décomposant
ainsi
:
—
234
183,44€
au
titre
des
foriaits
groupes
homogènes
de
séjours
(GHS)
et
de
leurs
éventuels
suppléments
;
.
—
0€
au
titre
des
spécialités
pharmaceutiques
mentionnées
à
l'article
L.162-22-7
du
code
de
la
sécurité
sociale
et des
produits
et prestations
mentionnés
au même
article.
2°
970
009,50€
au
titre
du
montant
cumulé
des
douzièmes
de
la
dotation
forfaitaire
garantie,
notifiée
à
l'établissement
en
application
du
!l de
l'article
R.
162-42-7-3
du
code
de
la sécurité
sociale,
pour
le mois
de
septembre
€ les
mois
précédents
de
l'exerclce
en
cours;
8°
862
230,67€
au
titre du
montant
cumulé
des
montants
de
dotation
HPR
versés à
l'établissement
les
mois
précédents
de
l'exercice
en
cours.
Le
montant
de
la dotatlon
HPR
du
mois
de
septembre
arrêté
à l'article
1er
est
déterminé
comme
suit
:
Montant
dotation
HPR
(hars
montant
dû
au
titre
de
l'exercice
antérieur)
=
2°-
3°
[dans
Je
cas
où
activité
cumulée
< montant
cumulé
des
1/12e
de
DFG]
Soit,
107
778,83€.
‘U-
Régularisation
de
la
DAF
MCO
versée
durant
lés
premiers
mois
de
l'année
2016
En
application
de
l'article
9
de
l'arrêté
relatif
à
l’organisation,
au
linancement
et
au
versement
des
ressources
des
hôpitaux
de
proximité,
la part
des
frais
d'hospitalisation
incluse
dans
la dotation
annuelle
de
financement
(DAF)
de
l'établissement
versée entre .le
20
janvier
2016
et
le
20
juillet
2016
correspond
à
1
012
759€. F
>
Ghlgat Planet
\
Cr
b
ARRETE
N°
ARS/2016/598
du
14
novembre
2016
Fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
Hospitaller
de
Sartène
{FINESS
:2A0002606)
au
titre
de
l’activité
déclarée
pour
le
mois
de
septembre
2016
Le
Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
ses
articles
R
162-42-7-2
à R
162-42-7-6
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
R.6111-24
à R.6111:26
;
Vu
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
et
notamment
son
article
33;
‘
Vu
le
décret
n°2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
20
octobre
2016
portant
nomination
de
M.
Gilles
BARSACQ,
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse
;
Vu
l'arrêté
modifié
du
14
décembre
2011
fixant
le
mode
de
calcul
des
ressources
des
établissements
de
santé
pour
la
prise
en
charge
des
patients
bénéficiant
de
l'aide
médicale
de
l'Etat
;
Vu
l'arrêté
du
19
février
2015
modifié
relatif
aux
fortalts
alloués
aux
établissements
de
santé
mentionnés
à
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
ayant
des
activités
de
médecine,
chirurgle,
obstétrique
et
odontologie
ou
ayant
une
activité
d'hospitalisation
à domicile
;
Vu
l'arrêté
du
04
mars
2016
fixant
pour
l'année
2016
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
|et
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
Parrêté
du
23
juin
2016
relatit
à
l'organisation,
au
financement
et
au
Versement
des
ressources
des
hôpitaux
de
proximité
;
Vu
l'arrêté
du
23
Juin
2016
fixant
pour
l'année
2016
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
|et
IV
de
article
L.162-22-10
du
code
de
la
sécurité sociale
et
aux
IV et
V
de
l'article
38
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
.
sécurité
sociale
pour
2004
;
Vu
l'arrêté
n°351
du
8 juillet
2016
fixant
pour
l'année
2016
la
dotation
forfaitaire
garantie
du
CH
de
Sartène
;
Vu
le
relevé
d'activité
MCO
pour
le
mols
de
septembre
2016
transmis
le
8
novembre
2016
par
le
-Centre
Hospitalier
de
Sartène
;
Vu
le
relevé
d'activité
HAD
pour
le
mois
de
septembre
2016
transmis
le
8
novembre
2016
par
le
Centre
Hospitalier
de
Sartène
;
La
correspondance
est
à adresser
impersonnellement
à Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
Quartier
St
Joseph
—
CS
18
008
-20700
Ajaccio
cedex
9
-Tel
:04,95.61.908.98
-Fax
:04.95.51.99.00
Site
INTERNET
:Hipy/sans.ars.corse.sante.fr ARRETE
Atilcle
1
Sur
la base
des
éléments
fixés
en
annexe,
la
somme
à verser
au
tite
de
la
dotation
HPR
due
pour
le
mois
de
septembre
au
centre
hospitalier
de
Sartène,
par
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
(CPAM)
de
Corse-du-Sud,
est arrêtée
à 81
930,58€.
Article22 Au titre de
la
part
de
ces
recettes
liées
à
l'activité
déclarée
pour
le
mois
de
septembre,
à
l'exception
de
celles
entrant
dans
le chanp
de
la dotation
HPR,
la somme
à verser au centre
hospitalier
de
Sartène
par
la
CPAM
de Corse-du-Sud
est arrêtée
à
18 606,99€
au titre des
actes
et consultations
externes.
Arlicle3 Au
titre
de
la
part
de
ces
recettes
liées
à
l'activité
déclarée
pour
le
mois
de
septembre,
à
l'exception
de
celles
entrant
dans
le
champ
de
la dotation
HPR,
la somme
à verser
au
centre
hospitalier
de
Sartène
par
la
CPAM
de
Corse-du-Sud
est
arrêtée
à 115
517,75€
au
titre des
forfaits
groupes
homogènes
de
tarifs
(GHT),
Article
4
La
Directrice
de
l'Organisation
et de
la Qualité
de
l'Offre
de
Santé
de
l'ARS
de
Corse,
le Directeur
par
intérim
du
Centre
Hospitalier
de
Sartène
et
la
Directrice
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Corse-du-
Sud
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux recuells
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la Corse-du-Sud
et de
la préfecture
de
Corse,
Le Directpur
GéndratAdjoint
de l'ARS,
ét
UT ANNEXE
l. Montants
servant
à la détermination
de
la dotation
de
la dotation
HPR
Les
montants
calculés
servant
à la
détermination
du
montant
HPR
en
application
du
1°
à 3°
de
l'article
2 de
l'arrêté
du
23
juin
2046
relatif
à
l'organisation,
au
financement
et
au
versement
des
ressources
des
hôpitaux
de
proximité
sont
fixés
à :
°
1°
892
382,46€
au
titre
du
montant
cumulé
de
l'activité
de
l'établissement,
pour
le
mois
de
septembre
et
le
ou
les
mols
précédents
de
l'exercice
en
cours,
valorisée
danis
les
conditions
définies
à
l'article
4 de
l'arrêté
du
23
janvier
2008
modifié
susvisé,
se
décomposant
ainsi
:
—
692
382,46€
au
titre
des
forfaits
groupes
homogènes
de
séjours
{GHS)
et
de
leurs
éventuels
suppléments
;
—
0€
au
titre
des
spécialités
pharmaceutiques
mentionnées
à
l'article
L.162-22-7
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
des
produits
et
prestations
mentionnés
au
même
article.
2°
737
875,25€
au
titre
du
montant
cumulé
des
douzièmes
de
la
dotation
forfaitaire
garanlle,
nolifiée
à
l'établissement
en
application
du
Il de
l'article:R.
162-42-7-3
du
code
de
la
sécurité
sociale,
pour
le
mois
de
septembre
et
le
ou
les
mois
précédents
de
l'exercice
en
cours;
_8°
655
444,67€
au
litre
du
montant
cumulé
des
montants
de
dotation
HPR
versés
à l'établissement
le
ou
les
mois
précédents
de
l'exercice
en
cours.
:
Le
mantant
de
la
dotation
HPR
du
mois
de
septembre
arrêté
à
l'article
1er
est
déterminé
comme
suit
:
Montant
dotation
HPR
{hors
montant
dû
au
titre
de
l'exercice
antérieur)
=
2°-
3°
[dans
le
cas
où
activité
cumulée
< montant
cumulé
des
1/12e
de
DFG]
Soit,
81
930,58€,
Il-
Régularisation
de
la
DAF
MCO
versée
durant
les
premiers
mois
de
l'année
2016
En
application
de
l'article
9
de
l'arrêté
relatif
à
l'organisation,
au
financement
et
au
versement
des
ressources
des
hôpitaux
de
proximité,
la
part
des
frais
d'hospitalisation
incluse
dans
la
dotation
annuelle
de
financement
de
l'établissement
versée
entre
le
20
janvier
et
le
20
Juillet
correspond
à
880
331,65
€. Arrêté
n°ARS-2016-690
du
07
novembre
2016
fixant
ls montant
des
ressources
FIR
{Fonds
d'intervention
Régionale)
au
titre
de
l'année
2016
versé
au
CH
d’Ajacela
{N°FINESS
juridique
: 2A0000014)
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L. 1435-8
et R.
1435-16
à 22;
Vu
l'arrêté du
30/11/2012
portant adoption
du
projet
régional
de santé
de
la région
Corse
;
Vu
l'arrèté
du
27
février
2012
fixant
la
liste
et
les
conditions
de
versement
des
aides
individuelles,
des
prestations
et
des
compléments
de
rémunération
financés
par
le
fonds
d'intervention
régional
en
application
du
3°
de
l'érticle
R.
1435-19
du
code
de
la
santé
publique; Vu
l'arrêté
du
27
février
2012
fixant
la nature
des
charges
relatives
à la permanence
des
soins
en
établissement
de
santé
financées
par
le
fonds
d'intervention
régional
en
application
de
l'article
R.
6112-28
du
code
de
ia santé
publique
;
‘
Vu
arrêté
du
31
mai
2016
fixant
pour
l'année
2016
le
montant
des
crédits
attribués
aux
agences
régionales
de
santé
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional
et
le
montant
des
transferts
prévus
à
l'article
L.
174-1-2
du
code
de
la sécurité
sociale;
Vu
la
circulaire
N°
8G/2016/166
du
23
mai
2016
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
du
fonds
d'intervention
régional
en
2016
;
Vu
l'arrêté
n°ARS-2016-523
du
14
octobre
2016
fixant
le montant
des
ressources
FIR
{Fonds
d'intervention
Régional)
versées
au
CH
d'Ajaccio
pour
l'année
2016 ;
Vu
le contrat
pluriannuel
d'objectifs
et de
moyens
;
Agence
Régionale
de
Santé
Corse.
Quartier
Saint
Jaseph
CS
13003
20700
Ajaccio
Cedex
9 ARRETE
Article
1
:
Le
montant
de
la
somme
attribuée
au
Centre
Hospitalier
d'Ajaccio
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional,
en
application
de
Faiticle
L1435-8
et
des
articles
R1435-16
à
R1435-22
du
code
de
la
santé
publique,
est
de
3
507
671,94
euros
au
titre
de
l'année
2016.
Aricle
2 :
L'objet
du
financement,
les
conditions
de
sa
prise
en
charge
financière
et de
son
évaluation,
ainsi
que
les
engagements
qui
Hent
le
bénéficlaire
sont
inscrits
et
précisés
dans
le
contrat
mentionné
à l'article
R,
1435-30
du
code
de
la santé
publique.
Article
3
:
L'agent
comptable
de
l'ARS
de
Corse
procèdera
aux
opérations
de
paiement
suivantes
:
- 215
858.00
euros,
à
imputer
sur
la
mesure
« Aides
à
la
contractualisation
(MI4-2-6)
»
et
la
mission
« 4
:Efficience
des
structures
sanitaires
et
médico-socieles
et
amélioration
des
conditions
de
travail
de
leurs
personnels
(6576440)
»
Le
versement
de
cette
subvention
s'effeciuera
par
12ème.
- 35
290.74
euros,
à
imputer
sur
la
mesure
«
Pratique
de
soins
en
cancérologie
(MI2-3-5)»
et
la
mission
«2
:
Organisation
et
promotion
de
parcours
de
santé
‘coordonnés
ainsi
que
la
qualité
et
la
sécurité
de
l'offre
sanitaire
et
médico-sociale
(6576420)
»
’
Le
versement
de
cette
subvention
s'effectuera
par
12ème.
-1216
059.00
euros,
à
imputer
sur
la
mesure
«Permanences
des
soins
en
établissements
publics
(M13-3-3)
» et
la
mission
« 3
:Permanence
des
soins
et
répartition
des
professionnels
et
des
structures
de
santé
sur
ie
territoire
(6576430)
»
Le
versement
de
cette
subvention
s'effectuera
par
12ème.
-107
265.00
euros,
à
imputer
sur
la
mesure
« Consultations
mémoires
(MI1-5-2)
»
et
la
mission
«
1
: Promotion
de
la
santé,
prévention
des
maladies,
des
traumatismes,
du
handicap
et de
ia perte
d'autonomie
(6576410)
»
Le
versement
de
cette
subvention
s'effectuera
par
12ème.
- 826
466,00
euros,
à
imputer
sur
la
mesure
«
Equipes
mobiles
de
soins
palliatifs
(MI2-3-2)
»
et
la
mission
«2
:
Organisation
et
promotion
de
parcours
de
santé
coordonnés
ainsi
que
la
qualité
et
la
sécurité
de
l'offre
sanitaire
et
médico-sociale
(6576420)
»
°
Le
versement
de
cette
subvention
s'effectuera
par
12ème.
- 829
714.00
suros,
à imputer
sur
la mesure
«
Equipes
mobiles
de
gériatrie
(MI2-3-8)
» et
la
mission
« 2
: Organisation
et
promotion
de
parcours
de
santé
coordonnés
ainsi
que
la
qualité
et la sécurité
de
l'offre
sanitaire
et médico-sociale
{6576420}
»
Le
versement
de
cette
subvention
s'effectuera
par
12ème.
- 824
317.00
euros,
à
imputer
sur
la
mesure
« Actions
de
modernisation
et
de
restructuration
(MI4-2-4)
»
et
la
mission
« 4
:
Efficience
des
structures
sanitaires
et
médico-sociales
et amélioration
des
conditions
de
travail de
leurs
personnels
(6576440)
»
Le
versement
de
cette
subvention
s'effectuera
par
12ème.
-41
978.00
euros,
à
imputer
sur
la
mesure
«Aides
à
l'investissement
hors
plans
nationaux
(M14-2-8)»
et
la
mission
«4
:
Efflcience
des
structures
sanitaires
et
médico-sociales
et amélioration
des
conditions
de travail
dé
leurs
personnels
(6576440)
»
Le
versement
de
cette
subvention
s'effectuera
par
12ème.
Agence
Régionale
de
Santé
Corse,
Quartier
Saint
Joseph
CS
13003
20700
Ajaccio
Cedex
9 - 18
000.00
euros,
à
imputer
sur
la
mesure
« Autres
Mission
4
Sanitaire
(MI4-8)
»
et
la
mission
« 4
: Efficience
des
structures
sanitaires
et
médico- sociales
et
amélioration
des
conditions
de
travail
de
leurs
personnels
(6576440)
»
Après
réception
des
justificatifs
et
validation
de
service
fait,
la dépense
sera
ordonnancée
par
le
Directeur
Général
de
F'ARS
- 3
840.00
euros,
au
titre
de
l'action
« supervision
psychologue
»,
à
imputer
sur
la
mesure
« Equipes
mobiles
de
soins
palliatifs
(MI2-3-2)
» et
la
mission
« 2
:Organisation
et
promotion
de
parcours
de
santé
coordonnés
ainsi
que
la
qualité
et
la
sécurité
de
l'offre
sanitaire
et
médico-sociale
(6576420)
»
Après
réception
des
justificatifs
et
validation
de
service
fait,
la
dépense
sera
ordonnancée
par
le
Directeur
Général
de
l'ARS
- 6 000.09
euros,
au
titre
de
l'action
« formation
EMSP
»,
à
imputer
sur
la
mesure
«
Equipes
moblies
de
soins
palliatifs
(MI2-3-2)
»
et
la
mission
«2
:
Organisation
et
promotion
de
parcours
de
santé
coordonnés
ainsi
que
la qualité
et
la sécurité
de
l'offre
sanitaire
et médico-sociale
(6576420)
»
Après
réception
des justificatifs
et validation
de
service fait, la dépense
sera
ordonnancée
par
le Directeur
Général
de
l'ARS
- 7 600,00
eüros,
à
imputer
sur
la
mesure
«Educaïion
thérapeutique
du
patient
(M11-2-2)
»
et
la
mission
«
1
: Promotion
de
la
santé,
prévention
des
maladies,
des
traumatismes,
du
handicap
et de
la perte
d'autonomie
(6576410}
»
Après
réception
des
justificatifs
et validation
de
service
fait,
la dépense
sera
ordonnancée
par
le
Directeur
Général
de
l'ARS
- 59
640.00
euros,
à
imputer
sur
la mesure
« Autres
Mission
1
Prévention
(MI1-6)
» et
la
mission
«
1
: Promotion
de
la
santé,
prévention
des
maladies,
des
traumatismes,
du
handicap
et de
la perte
d'autonomie
(6576410)
»
Après
réception
des
Justificatifs
et validation
de
service
fait,
la dépense
sera
ordonnancée
par
le Directeur
Général
de
l'ARS
- 3
300.00
euros,
à
imputer
sur
la
mesure
« Autres
Mission
2
Sanitaire
(MI2-7)
»
et
la
mission
« 2
: Organisation
et
promotion
de
parcours
de
santé
coordonnés
ainsi
que
la
qualité
et la sécurité
de
l'offre sanitaire
et médico-sociale
(6576420)
»
Après
réception
des
justificatifs
et validation
de
service
fait,
la dépense
sera
ordonnancée
par
le Directeur
Général
de
l'ARS
- 2
000.00
euros,
à
imputer
sur
la
mesure
« Autres
Mission
3
Sanitaire
(MI3-5)
»
et
la
mission
«
3
: Permanence
des
soins
ét
répartition
des
professionnels
et des
structures
de
santé
sur
le territoire
(6576430)
»
Après
réception
des justificatifs
et validation
de
service
fait,
la dépense
sera
ordonnancée
par
le Directeur
Général
de
l'ARS.
- 163
194.00
euros,
à Imputer
sur
la
mesure
«
Carences
ambulancières
(MI2-3-12)}
» et la
mission
«2
: Organisation
et
promotion
de
parcours
de
santé
coordonnés
ainsi
que
la
qualité
et la sécurité
de
l'offre sanitaire
et
médico-sociale
(6576420)
»
- 6 000.00
euros,
au
titre
de
l'action
« consultations
avancées
neuromusculaires
»,
à
imputer
sur
la
mesure
« Autres
Mission
2
Sanitaire
{Mi2-7)»
et
la
mission
«
2
:
Organisation
et
promotion
de parcours
de
santé
caordonnés
ainsi
que
la
qualité
et
la
sécurité
de
l'offre sanitaire
et médico-sociale
(6676420)
»
: Après
réception
des
justificatifs
et validation
de
service fail,
la dépense
sera
ordonnancée
par
le
Directeur
Général
de
l'ARS
- 5
063.20
euros,
à
imputer
sur
la
mesure
« Autres
dispositifs
de
ressources
humaines
{M14-6-1)
»
et
la
mission
« 4
: Efficience
des
structures
sanitaires
et
médico-saciales
et
amélioration
des
conditions
de
travail
de
leurs
personnels
(6576440)
»
Agence
Régionale
de
Santé
Corse,
Quartier
Saint Joseph
CS
13003
20700
Ajaccio
Cedex
9 - 6 000.00
euros,
au
titre
de
l'action
«
Internes
en
médecine
- 2nd
semestre
»,
à
imputer.
sur
la mesure
« Autres
Mission
3 Sanitaire
(MI3-5)
» et la mission
« 3
: Permanence
des
sains
et
répartition
des
professionnels
et
des
structures
de
santé
sur
le
territoire
(6576420)
»
- 15
000.00
euros,
à
imputer
sur
la
mesure
«
Expérimentations
relatives
à
la
prise
en
charge
de
l'insuffisance
rénai
chronique
terminale
{IRCT)
(MI2-3-24}
»
et la
mission
« 2 :
Organisation
et
promotion
de
parcours
de
santé
coordonnés
ainsi
que
la
qualité
et
1a
sécurité
de
l'offre sanitaire
et médico-sociale
(6576420)
»
-89
527.00
euros,
à
imputer
sur
la
mesure
«Médecins
correspondants
SAMU
(MI2-3-11}»
et
la
mission
«2
:
Organisation
et
promotion
de
parcours
de
santé
coordonnés
ainsi
que
ia
qualité
et
la
sécurité
de
l'offre
sanitaire
et
médico-sociale
(6576420)
»
-1
600.00
euros,
au
titre
de
l'action
« Télé-AVC
»,
à
imputer
sur
la
mesure
« Télémédecine
(MI2-1-1)
» et la mission
« 2
: Organisation
et promotion
de
parcours
de
santé
coordonnés
ainsi
que
la
qualité
et
la
sécurité
de
l'offre
sanitaire
st
médico-sociale
(6576420)
»
- 15
000.60
euros,
au
titre de
l'action
«
ECMO
UMAC:
Formation
initiale
et continue
»,
à
imputer
sur
la
mesure
« Actions
de
modernisaltiôn
et
de
restructuration
(MI4-2-4)
»
et
ta
mission
« 4
: Efficience
des
structures
sanitaires
et
médico-sociales
et
amélioration
des
conditions
de
travail
de
leurs
personnels
(6576440)
»
- 5000.00
euros,
au
titre
de
l'action
«ECMO
UMAC
:
Achat
de
matériel
de
visioconférence
etfou
ORUBOX
V2»,
à
imputer
sur
la
mesure
« Télémédecine
(MI2-1-1)»
et
la
mission
«2
:
Organisation
et
promotion
de
parcours
de
santé
coordonnés
ainsi
que
la
qualité
et
la
sécurité
de
l'offre
sanitaire
et
médico-sociale
(6576420)
»
- 6 060,00
euros,
à
imputer
sur
la
mesure
« Participation
au
financement
de
la
régulation
{MI3-1-2)
» et la mission
« 3 : Permanence
des
soins
et
répartition
des
professionnels
et
des
structures
de
santé
sur
le territoire
(6576430)
»
Article
4
:
Cet
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°ARS-2016-523
du
14
octobre
2016
fixant
le
montant
des
ressources
FIR
versées
au
CH
d'Ajaccio
pour
l'année
2016.
Article
6
:
.
À
compter
du
1er
Janvier
2017,
dans
l'attente
de
la
fixation
du
montant
des
crédits
FIR
pour
l'année
2017,
des
acomples
mensuels
égaux
à
un
douzième
du
montant
des
crédits
FIR
pour
2016
seront
versés
à
l'établissement
:
-Base
de
calcut
pour
la
mesure
«Aides
à
la
contractualisation
(MI4-2-5)
»:
215
858.00
euros,
soit
un
douzième
correspondant
à
17
988.17€
’
- Base
de
calcul
pour
la
mesure
«
Pratique
de
soins
en
cancérologie
(MI2-3-5)
»
35
290.74
euros,
soit un douzième
correspondant
à 2 940,89€
‘
- Base
de
calcul
pour
la
mesuré
« Permanence
des
soins
en
établissements
publics
(MI3-3-3)
» : 1 216
059.00
euros,
soit un douzième
correspondant
à
101
338,25
€
- Base
de
calcul
pour
la
mesure
« Consultations
mémoires
(M11-5-2)
» : 107
265.00
euros,
soit
un
douzième
correspondant
à 8 938.75€
- Base
de
calcul
pour
la
mesure
«
Equipes
mobiles
de
soins
palliatifs
(MI2-3-2)
» :
326
466.00
euros,
soit
un
douzième
correspondant
à 27
208.60€
-Base
de
calcul
pour
la
mesure
«Equipes
mobiles
de
gériatrie
(MI2-3-8)»:
329
714.00
euros,
soit un
douzième
correspondant
à 27
476.17€
Agence
Régionale
de
Santé
Corse,
Quartier Saint
Joseph
CS
13003
20700
Ajaccio
Cedex
9 -Base
de
calcul
pour
la
mesure
« Actions
de
modernisation
et
de
restructuration
(MI4-2-4)
» : 824 317.00
euros,
soit
un
douzième
correspondant
à 68
693.08€
- Base
de
calcul
pour
la
mesure
« Aides
à
l'investissement
hors
plans
nationaux
{MI4-2-8)
»
: 41
978.00
euros,
soit
un
douzième
correspondent
à 3 498.17€
Salt
un
montant
total
de
258
078.98
euros.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
noilification.
Article
7 :
La
Directrice
de
l'Organisation
et
de
la
Qualité
de
l'Offre
de
Santé
de
l'ARS
de
Corse
et
le
Directeur
du
CH
d'Ajaccio
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publiè
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Corse
du
Sud
et
de
la
préfecture
de
Corse.
.
Fait à Ajaccio
le 7 novembre
2016
Le
Direct
joint
de
ARS,
Agence
Régionale
de
Santé
Corse,
Quartier
Saint
Joseph
CS
13903
20700
Ajaccio
Cedex
9 Arrêté
n°ARS-2016-594
du
07
novembre
2016
fixant
le
montant
des
ressources
FIR
{Fonds
d'intervention
Régionale)
au
titre
de
l'année
2016
versé
au
CH
de
Sartène
{N°FINESS
juridique
:2A0002606)
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
1436-8
et R,
1435-16
à
22;
Vu
l'arrêté
du
30/14/2012
portant
adoption
du
projet
régional
de
santé
de
la
région
Corse
;
Vu
l'arrêté
du
27
février
2012
fixant
la
liste
et
les
conditions
de
versement
des
aides
individuelles,
des
prestations
et
des
compléments
de
rémunération
financés
par
le
fonds
d'intervention
régional
en
application
du
3°
de
Particle
R.
1435-19
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
du
27
février
2012
fixant
la
nature
des
charges
relatives
à
la
permanence
des
soins
en
établissement
de
santé
financées
par
le
fonds
d'intervention
régionai
en
application
de
l'article
R.
8112-28
du
code
de
la
santé
pubtique
;
Vu
l'arrêté
du
31
mai
2016
fixant
pour
l'année
2016
le
montant
des
crédits
attribués
aux
agences
régionales
de
santé
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional
et
le
montant
des
transferts
prévus
à
l'article
L.
174-1-2
du
code
de
la
sécurité
sociale;
Vu
la
circulaire
N°
3G/2016/165
du
23
mai
2016
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
du
fonds
d'intervention
régional
en
2916
;
©Vu
l'arrêté
n°ARS-2016-433
du
23
août
2016
fixant
le
montant
des
ressources
FIR
varsées
au
Centre
hospitalier
de
Sartène
pour
l'année
2016;
.
Vu
le contrat
pluriannuel
d'objectifs
et de
moyens
:
Agence
Régianale
de
Santé
Corse.
Quartier
Saint
Jaseph
CS
13903
20700
Ajaccio
Cedex
9 ARRETE
Artlele
1
:
Le
montant
de
la somme
attribuée
au
CH
de
Sartène
au
titre du
fonds
d'intervention
régional,
en
application
de
l'article
L1436-8
et
des
articles
R1436-16
à
R1435-22
du
code
de
la
santé
publique,
est de
33
763,20
euros
au
titre de
l'année
2016.
Article
2
:
L'objet
du
financement,
les
conditions
de
sa
prise
en
charge
financière
et
de
son
évaluation,
ainsi
que
les
engagements
qui
lient
le
bénéficiaire
sont
inscrits
et
précisés
dans
le
contrat
mentionné
à l'article
R.
1436-30
du
code
de
la santé
publique.
Article
3 :
L'agent
comptable
de
FARS
de
Corse
procèdera
aux
opérations
de
paiement
suivantes
:
- 4 000,00
euros,
à
imputer
sur
la
mesure
« Appui
au
déploiement
de
la
comptabilité
analytique
(MI4-1-3)
»
et
la
mission
«4
:
Efficience
des
structures
sanitaires
et
médico-sociales
et amélloration
des
conditions
de
travail
de
leurs
personnels
(6576440)
»
Après
réception
des justificatifs
et validation
de
service
fait, la dépense
sera
ordonnancée
par
le Directeur
Général
de
l'ARS
- 9
100.00
euros,
à
imputer
sur
la mesure
«
Maisons
médicales
de
garde
(M13-2-1)
» et la
mission
« 3
: Permanence
des
soins
et
répartition
des
professionnels
et des
structures
de
santé
sur
le territoire
(6676430)
»
Après
réception
des
justificatifs
et validation
de
service
fait,
la dépense
sera
ordonnancée
par
le Directeur
Général
de
l'ARS
- 600.00
euros,
à
imputer
sur
la
mesure
« Autres
Mission
2
Sanitaire
(MI2-7)»
et
la
mission
« 2
: Organisation
et
promotion
de
parcours
de
santé
coordonnés
ainsi
que
la
qualité
et la sécurité
de
l'offre
sanitaire
et médico-sociale
(6576420)
»
Après
réception
des justificatifs
et validation
de
service
fait
la dépense
sera
ordonnancée
par
le Directeur
Général
de
l'ARS
- 5 063.20
auros,
à
imputer
sur
là
mesure
« Autres
dispositifs
de
ressources
humaines
{Mi4-6-1)
»
et
la
mission
« 4
: Efficience
des
structures
sanitaires
et
médico-sociales
et
amélioration
des
conditions
de
travail
de
leurs
personnels
(6576440)
»
Après
réception
des
justificatifs
et validation
de
service
fait,
la dépense
sera
ordonnancée
par
le Directeur
Général
de
l'ARS
- 15 000.00
euros,
au
titre de
l'action
« Passage
à FIDES
ACE-PES
V2
», à imputer
sur
la
mesure
« Frais
de
conseil,
de
pilotage
et d'accampagnement
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
visant
à
améliorer
la
performance
des
structures
sanitaires
(MI4-1-4)
» et
la
mission
« 4
: Efficience
des
structures
sanitaires
et
médico-sociales
et
amélioration
des
conditions
de
travail
de
leurs
personnels
(6576440)
»
Après
réception
des
justificatifs
et validation
de
service
fait,
la dépense
sera
ordonnancée
par
le Directeur
Général
de
l'ARS
Agence
Régionale
de
Santé
Corse,
Quartier
Saint Joseph
CS
13003
20700
Ajaccio
Cedex
9 Article
4
:
Cet
arrêté
annule
et remplace
l'arrêté
n°ARS-2016-433
du
23
août
2018
fixant
le montant
des
ressources
FIR
versées
au
Centre
hospitalier
de
Sartène
pour
l'année
2016.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
6 :
La
Directrice
de
l'Organisation
et
de
la
Qualité
de
l'Offre
de
Santé
de
l'ARS
de
Corse
et
le
Directeur
du
CH
de
Sartène
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de Corse
du
Sud
et de
la préfecture
de
Corse.
Fait à Ajaccio,
le 07
novembre
2016,
Le
Directeur
néral
l'AgenÉe
Régigaats
Sr
C Sr
Gilles
BARSACOQ
Agence
Régionale
de
Santé
Corse,
Quartier
Saini
Jaseph
CS
13003
20700
Ajaccio
Cedex
9