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Compte-Rendu - 09 06 12 19+compte rendu+
Document publié le Vendredi 6 décembre 2019 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 06 12 19+compte rendu+)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Investissement et développement économique,
es MAIRIE D’ABERGEMENT LA RONCE
Abergement d Once COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2019
À 20 H 00
Réunion du 06 décembre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le six décembre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. AMPRINO Richard, Premier Adjoint.
ORDRE DU JOUR
FINANCES -ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
- Complément subventions associations 2019,
- Subvention 2019 Téléthon,
- Participation financière pour les enfants et ados jusqu’à 18 ans ayant une activité extrascolaire,
- Récompenses aux examens 2019,
- Décisions modificatives : Budget communal (201), budget Boulangerie (267), budget Commerce Multiservices (206),
- Examen de la demande de renouvellement mise à disposition Local Multiservices.
EDUCATION- PETITE ENFANCE :
- Renouvellement de la convention Côté Cour saison 2019/2020.
En mairie, le 29 novembre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le six décembre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. AMPRINO Richard, Premier Adjoint.
Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole. LEPETZ Joëlle. MM. AMPRINO Richard. BOUCHARD Laurent. BOUCHER Eric. DUCREUX Philippe. GERRIET Grégory. MARESCHAL Christophe. SUDEIX Franck.
Absents excusés : MM. BOUCHARD Jean-Louis (procuration à M. BOUCHARD Laurent). MARY Georges (procuration à M. BOUCHER Eric). VOISIN Jean-Marc (procuration à Mme LEPETZ Joëlle).
Secrétaire de séance : Mme LEPETZ Joëlle.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
01/ Complément des subventions aux associations pour 2019
DE-01-06-12-19
e ATTRIBUE, à l’unanimité,
1/5 o Un complément de subventions aux associations suivantes, pour la période du septembre à décembre 2019 (soit 4/12 de la subvention 2018/2019).
A savoir :
"Société de chasse d’Abergement la Ronce 270 € "Foyer Rural d'ABERGEMENT LA RONCE 1340 € “ Association « De Fil en Aiguilles » 120 € “ Association « Le Resto Chats » 170 € "Foyer socio-éducatif du collège de Damparis 140 € "Association sportive du collège de Damparis 100 € "Jura Stad’ Football Club 1670 € "Grand Dole Rugby 1170 € " Amicale des Sapeurs-pompiers de Saint-Aubin 500 € " Association vétérans Abergement la Ronce 140 €
o Une subvention à la Coopérative scolaire d’ Abergement la Ronce dans sa totalité. "Coopérative scolaire d’Abergement la Ronce :
45 € par élève inscrit à la rentrée de septembre 2019
soit pour un effectif de 82 élèves 3 690 €
o Une subvention à la Pétanque Abergeoïise pour aide à la création.
“" Pétanque Abergeoise 1 000 €
e DIT que les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65.
e AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
02/ Subvention 2019 pour le Téléthon
DE-02-06-12-19
e _ATTRIBUE, à l’unanimité, une subvention pour l’organisation du téléthon 2019 pour un montant de 500.00 € correspondant aux kilomètres parcourus par les enfants de l’école d'ABERGEMENT LA RONCE.
e DIT que les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65.
e AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
03/ Participation financière de la commune pour les enfants et les adolescents (jusqu’à 18 ans) ayant une activité extrascolaire 2019/2020
DE-03-06-12-19
e RECONDUIT, à l’unanimité, le versement d’une participation pour les enfants et les adolescents (jusqu’à 18 ans dans l’année scolaire) ayant une activité extrascolaire pour l’année scolaire 2019/2020.
Le montant de cette participation sera égale au montant restant à la charge des parents, sans toutefois excéder 55 euros.
Cette participation sera versée au vu d’un justificatif et une seule fois dans l’année. Aucune rétroactivité ne sera admise.
e DIT que les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 67.
e AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
2/5 04/ Récompenses aux examens jusqu’au baccalauréat
DE-04-06-12-19
e RÉCOMPENSE, à l’unanimité, comme chaque année, les élèves de la commune reçus
aux examens jusqu’au baccalauréat, passés au cours de l’année 2019. À savoir :
Entrée en 6° des élèves scolarisés à l’école d’ABERGEMENT LA RONCE (liste fournie par Mme Valérie SOVANT, Directrice de l’école) : 30 euros Brevet des collèges :
Certificat de formation générale :
CAP. :
B.E.P.:
Brevet professionnel :
Certificat de fin d’études professionnelles secondaires :
Baccalauréat :
40 euros
40 euros
40 euros
55 euros
55 euros
55 euros
80 euros
Les lauréats sont tenus d’effectuer la démarche auprès du secrétariat de la mairie en fournissant un justificatif des résultats (diplôme) ainsi qu’un relevé d’identité bancaire.
Il est précisé que dans le cas où un élève serait reçu à plusieurs examens au cours de la même année, par exemple C.A.P. et B.E.P., la récompense serait la réussite à l’examen le plus difficile et qu’aucune rétroactivité ne sera admise.
e DIT que les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65.
e AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
05/ Décisions modificatives du Budget Principal (201)
DE-05-06-12-19
e APPROUVE les ajustements de crédits apportés sur le budget 2019 tels que présentés ci-dessous pour le Budget Principal (201).
BUDGET PRINCIPAL (201) APRES DM
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Chapitre CRC DM |CRC+DM| Chapitre CRC DM |CRC+DM
o11| 410211,00| 19 555,00 | 429 766,00 013] 11100,00 11 100,00
012] 405 590,00 405 590,00 70] 19255,00 19 255,00
014[ 94 000,00 | 92 178,00] 186 178,00 73] 1185 490,00 1 185 490,00
65] 11427000! 18 740,00] 133 010,00 74 6 400,00 6 400,00
66 200 200 75] 130 700,00 130 700,00
67| 11 700,00 11 700,00 77 5 900,00 5 900,00
042] 29 200,00 29 200,00 002 | 3 402 851,00 3 402 851,00
ne 1.065 171,00 |130 473,00 | 195.644,00 | Cr | 4 761 696,00 4 761 696,00
3/5 INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
CH CRC DM |CRC+DM| cH CRC DM |CRC+DM
Dp 101 70 104,00 70 104,00 013] 18945,00 18 945,00 Dp 102 37 008,00] 2600,00| 39 608,00 1068| 385 888,20 385 888,20 Ep 103 37.008,00] 2600,00| 39 608,00 40] 29 200,00 29 200,00 bp 104
Ep 105 38 666,00 38 666,00
pp 106
pp 107
Dp 108 2213,00| 1900,00| 4 113,00
pp 109
bp 110 23 640,00 23 640,00
plil
Dp 112 3 202,00 620] 3 822,00
ere dons | 21184100] 7720,00| 219 561,00
16| 1310,00 1 310,00
40
pre 213151,00| 7720,00| 220 871,00 pe 434 033,20 434 033,20
06/ Décisions modificatives du Budget Boulangerie (267)
DE-06-06-12-19
e APPROUVE les ajustements de crédits apportés sur le budget 2019 tels que présentés ci-dessous pour le Budget Boulangerie (267).
BUDGET BOULANGERIE (267) APRES DM
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Chapitre CRC DM CRC + DM Chapitre CRC DM CRC + DM
011 3 758,00 | 2 180,00 5938,00 |74 2 180,00 2 180,00
002 18 726,00 18726,00 |75 22 484,00 22 484,00
TOTAL TOTAL DÉPENSES 22 484,00 | 1 180,00 24 664,00 RECETTES 22 484,00 2 180,00 24 664,00
07/ Décisions modificatives du Budget Commerce Multiservices (206) DE-07-06-12-19
e APPROUVE les ajustements de crédits apportés sur le budget 2019 tels que présentés ci-dessous pour le Budget Commerce Multiservices (206)
4/5 BUDGET COMMERCE MULTISERVICES (206) APRES DM
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Chapitre | CRC DM |CRC+DM | Chapitre | CRC DM CRC + DM
011 | 1450,00 | 1100.00 | 2 550,00 70 50,00 50,00
002 | 2567,00 2 567,00 74 1 050,00 1 050,00
75| 4017,00 4 017,00
TOTAL TOTAL Dépenses | 401700 | 110000 | 511700 | ppcprres| 401700 | 1 100,00 5 117,00
08/ Examen de la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition Local Multiservices
DE-08-06-12-19
e PROLONGE, à l’unanimité, la mise à disposition du Local Multiservices à Mesdames
DOS SANTOS CAMPOS Laetitia et FERRUT Virginie pour une durée de six mois, soit jusqu’au 31 mai 2020.
e SUPPRIME le paragraphe des charges locatives dans l’article 2 de ladite convention.
e AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir.
09/ Renouvellement de la convention Côté Cour saison 2019/2020 DE-09-06-12-19
e AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette convention.
e DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2020, chapitre 65.
Séance levée à 21 h 10
Le Président de séance
Richard AMPRINO
Qui a refusé de signer
5/5