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Arrêté - Arrete 57 2025
Arrêté - Arrete 55 2025
Arrêté - Arrete 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mormant.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 06 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Humanitaire,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
Canton
de
Nangis
+.
COMMUNE
DE
MORMANT
ARRÊTE
MUNICIPAL
N°
06/2025
Arrêté
municipal
permanent
règlementant
la
circulation
pour
des
travaux
urgents
sur
le
domaine
public
pour
l’année
2025
Le
Maire
de
Mormant,
VU
la loi
du
02
mars
1982
modifiée,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à 2213-6,
VU
le nouveau
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-25,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
les
articles
56
à
64-10
du
Livre
| - 4ème
partie,
VU
la demande
du
06
janvier
2025
de
la société
Véolia,
représentée
par
Madame
Houda
EL
MANDILI,
Considérant
la nécessité
de
permettre
la réalisation
de
travaux
dits
« urgents
»
sur
la voie
publique,
Considérant
la
nécessité
de
doter
les
entreprises
intervenantes
sur
le
domaine
public
d'une
autorisation
de
voirie
permanente
pour
toutes
interventions
urgentes
ou
de
sécurité
sur
le domaine
public,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
simplifier
la procédure
administrative
dans
le cadre
d'interventions
d'urgence,
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
chargés
de
l'exécution
des
travaux,
et
de
réduite
autant
que
possible
les
entraves
à
la
circulation
par
ces
travaux,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
La
société
VEOLIA
est
autorisée
à
exécuter
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
des
travaux
interventions
d'entretien
et
réparations
courantes
(réparations,
fuites,
débouchage,
casse
importante,
manque
d'eau,
obstruction,
débordement.)
sur
les
réseaux
publics
d'eau
potable,
assainissements
et pluvial,
sans
arrêté
spécifique
préalable,
du
1° janvier
2025
au
31
décembre
2025.
Les
travaux
d'urgence
désignent
une
intervention
imprévue
présentant
un
caractère
d'urgence,
justifiée
par
l'existence
d'un
risque
pour
l'ordre
public
et nécessitant
une
occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
2
: La
société
VEOLIA
est
néanmoins
tenue
de
prévenir
par
téléphone
ou
par
mail
le
service
technique
de
la
commune.
Ceci
ne
dispense
pas
ladite
entreprise
intervenante
de
la
procédure
«
DT-DICT
»,
conformément
à
la
règlementation. ARTICLE 3 :
Les
travaux
seront
signalés
au
moyen
de
panneaux
provisoires
de
chantier
fournis
et
installés
par
la
société
VEOLIA
sous
son
entière
responsabilité
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h.
Il
sera
interdit
de
stationner
à
proximité
des
travaux.
L'accès
aux
riverains
résidents,
aux
services
concessionnaires
(Eau,
gaz,
électricité,
déchets,
télécommunications...)
et
aux
services
de
secours
d'urgence
ne
devra
pas
être
compromis.
L'entreprise
intervenante
devra
s'assurer
de
laisser
la
voirie
en
parfait
état
de
propreté
durant
toute
la
durée
de
son
utilisation.
L'entreprise
devra
rendre
le
domaine
public
en
l'état
initial
en
fin
de
chantier.
ARTICLE
4
: Les
forces
de
l'ordre
sont
habilitées
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
en
cas
d'infraction
au
présent
arrêté.
ARTICLE
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: Délai
et
voies
de
recours.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
43
Rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mormant
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
Mormant
-
Madame
le Major
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mormant
-
Monsieur
le
Chef
d'unité
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Mormant
-
A
l'intéressé
Fait
à Mormant,
le 09
janvier
Æ le,
Par
délégation
du Mel
Ê
Le
Maire-Adjoin
Jean
MARTIN