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Arrêté - Arrete 57 2025
Arrêté - Arrete 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mormant.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 04 2025)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Industrie,
Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
Canton
de
Nangis
+.
COMMUNE
DE
MORMANT
ARRÊTE
MUNICIPAL
N°
04/2025
Autorisant
l’ouverture
temporaire
d’un
débit
de
boissons
Le
Maire
de
MORMANT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4,
L.2122-8
et
L.2542-8
;
Vu
le code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.
3321-1
à
L.
3355-8
et
R.
3323-1
à
R.
3355-1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2010
DSCB
DB
42
du
14
avril
2010
fixant
les
horaires
de
débits
de
boissons
et
restaurants
dans
le département
de
Seine
et
Marne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2014
DSCB
DB
104
du
31
mars
2014
fixant
les
horaires
des
débits
de
boissons
à
consommer
sur
place
dans
le département
de
Seine
et
Marne,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Franck
BONSIGNORE,
Président
de
l'association
«
FOOTBALL
CLUB
DE
MORMANT
»
en
date
du
04
janvier
2025,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: L'association
« FOOTBALL
CLUB
DE
MORMANT
»
représentée
par
Monsieur
Franck
BONSIGNORE,
Président,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
première
et
troisième
catégorie
à
l’occasion
d'un
tournoi
FUTSAL
organisé
aux
gymnases
Thierry
Omeyer
et
Tony
Parker,
de
8
heures
à
20
heures
aux
dates
suivantes :
-
Samedi
15
février
2025
-
Dimanche
16
févier
2025
ARTICLE
2
: A
cette
occasion,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
du
groupe
un
définis
à
l'article
L 3321-1
du
code
de
la
santé
publique,
à
savoir :
-
boissons
du
1er
groupe:
boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
-
boissons
du
3ème
groupe
: boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
3
: Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique,
etc.)
- voir
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Major
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mormant
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l'ampliation
sera
transmise à :
-
Monsieur
le Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mormant
-
A
l'intéressé
Fait
à Mormant,
le 06 janvier
2025
Par
délégation
du
Maire,
Le
Maire-Adjoint,