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Conseil Municipal - Liste+et+délibérations+CM+du+07.04
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste+et+délibérations+CM+du+07.04)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget,
A ABERGEMENT LARONCE
DZ —*
COMMUNE D’ABERGEMENT LA RONCE
Publication des listes des délibérations à compter du 1“ juillet 2022
Réforme des règles de publicité des actes
Ordonnance N°2021-1310 du 07/10/2021
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 07 AVRIL 2025
Délibérations votées :
N° DELIBERATION OBJET DECISION
DE-01-07-04-25 Taux de fiscalité locale 2025 AMRGDVEE
DE-02-07-04-25 | Attribution des subventions 2025 APPROUVEE
DE-03-07-04-25 | Approbation CFU 2024 budget Commune APPROUVEE
DE-04-07-04-25 | Approbation CFU 2024 budgets annexes APPROUVEE
DE-05-07-04-25 | Affectation du résultat 2024 budget Commune APPROUVEE
DE-06-07-04-25 | Affectation du résultat 2024 budget Boulangerie APPROUVEE
DE-07-07-04-25 | Affectation du résultat 2024 budget Multiservices APPROUVEE
DE-08-07-04-25 | Affectation du résultat 2024 budget Photovoltaïque APPROUVEE
DE-09-07-04-25 | Affectation du résultat 2024 budget Lotissement du centre APPROUVEE
DE-10-07-04-25 | Affectation du résultat 2024 budget Lotissement du fournil APPROUVEE
DE-11-07-04-25 | Approbation du budget primitif 2025 budget Commune APPROUVEE A ABERGEMENT LA RONCE
SZ
DE-12-07-04-25 | Approbation du budget primitif 2025 budget Boulangerie APPROUVEE
DE-13-07-04-25 | Approbation du budget primitif 2025 budget Multiservices APPROUVEE
DE-14-07-04-25 | Approbation du budget primitif 2025 budget Photovoltaïque APPROUVEE
DE-15-07-04-25 | Approbation du budget primitif 2025 budget Lot du centre APPROUVEE
DE-16-07-04-25 | Approbation du budget primitif 2025 budget Lot du fournil APPROUVEE
Modification des berceaux SMOCSY
DE-17-07-04-25 APPROUVEE
Devis — Portes de services logements rue des Erables et rue de L’Aune DE-18-07-04-25 APPROUVEE
Devis — Portes entrées logements rue de l’Aune
DE-19-07-04-25 APPROUVEE
Devis — Réfection de la place J. Gaudillier - Monument aux Morts DE-20-07-04-25 APPROUVEE
DE-21-07-04-25 | Attribution des travaux d’aménagement du parking de la boulangerie APPROUVEE
Affichée le 10/04/2025
Le Maire, Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE RS Ru
25/03/2095 ‘
DATE PUBLICATION :
EXTRAIT DU REGISTRE DES nue nENE-
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL rc
Votants: 10
REUNION DU 07 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq le 07 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à
la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent{e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, MM. HUMBERT Jean-Yves, NOIROT
Benjamin, VIVINE Serge, BERNARD Éric, SCORDO Rémi, DUCREUX Philippe, ALBERTINI Michel.
Absents excusés :
Absentes non excusées : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, VOISIN Jean Marc.
Secrétaire de séance : M. VIVINE Serge.
[Vote des taux des taxes Année 2025 DE-01-07-04-25 |
Madame Le Maire rappelle à l'assemblée que les taux des taxes doivent être votés pour 2025.
Elle propose de maintenir les taux suivants :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27.16 % (2.80 % commune + 24.36 % département) - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 8.15 %.
- Taxe d'habitation : 2.23 %
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
b VALIDE le maintien des taux des taxes pour l’année 2025, tels que :
- Foncier bâti : 27.16 % (2.80 % + 24.36 %)
- Foncier non bâti : 8.15%
- Habitation : 223%
Pour extrait conforme Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 ETS
M AI RI E D' AB E RG EM E NT L À R ONC E ID : 039-213900012-20250410-DE_02_07_04_25-DE
DATE DE CONVOCATION :
EXTRAIT DU REGISTRE DES TN
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 08/04/2025 NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
REUNION DU 07 AVRIL 2025 fous
L'an deux mil vingt-cinq le 07 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent{e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, MM. HUMBERT Jean-Yves, NOIROT Benjamin,
VIVINE Serge, BERNARD Éric, SCORDO Rémi, DUCREUX Philippe, ALBERTINI Michel,
Absents excusés :
Absentes non excusées : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, VOISIN Jean Marc.
Secrétaire de séance : M. VIVINE Serge.
Attribution subventions 2025 DE-02-07-04-25
Madame le Maire, propose à l’assemblée de renouveler l'attribution des subventions pour l’année 2025 comme suit:
Associations Communales Associations Extérieures Budgets annexes
En € En € En €
Jura Stad Foot (fonct) 5 000 | OCCE collège Jaurès 500 | CCAS 48 000
Jura Stad Foot {séjour UF15) 1 000 | Ass sportive collège 300 | BOULANGERIE |17 000
SOLELINA 1 000 | Fraternelle 1 000 | MULTISERVICES 1 000
Resto chats 600 | Côté cour 1 032
ACCA 1 300 | Plaine du Rock 1 200
Ca pousse pour tous 1 000 | Amicale SP 1 000
Ass animations/ commune 300 | Océanes Damparis 800
AVA 400 | Judo club Tavaux 500
Fil en aiguilles 400 | ASPD Tavaux 800
APE 1 000 | AFM téléthon 200
Coop scolaire Abergement 3 500 | Amicale Don du sang Tx 300
Nos premiers pas 1 500 | Ligue violence routière 500
TSATD 1 000 | FNACA Tx - Damparis 200
Divers à attribuer 1 600 | Souvenir Français 200
ANACR (anc combattants) 200
Divers à attribuer 668
Total 19 600 | Total 9400 |Total 66 000
M. Vivine sort de la salle pour ne pas prendre part au vote de la subvention pour l'association « ça pousse pour
tous » dontilest président.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré : Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 ES
ID : 039-213900012-20250410-DE_02_07_04_25-DE
> DÉCIDE d'attribuer les subventions aux associations telles que présentées dans le tableau ci-dessus soit un total de 29 000 €, pour l’année 2025.
> DÉCIDE d'attribuer les subventions de déficit des budgets annexes Boulangerie pour 17 000,00 €,
Multiservices pour 1 000,00 £ et du budget CCAS pour 48 000 €.
> AUTORISE Mme le Maire à verser des subventions prévues dans la catégorie « divers » aux associations qui participeront à diverses manifestations communales durant l’année 2025
> DIT que des crédits sont inscrits au Budget Primitif 2025 dans les comptes prévus à cet effet
Pour extrait conforme Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 EN
M AI R | E D' A B E R é E M E NT L A RO N C E ID : 039-213900012-20250407-DE_03_07_04_25-DE
DATE DE CONVOCATION :
EXTRAIT DU REGISTRE DES RE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 08/04/2025 NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents: 10
REUNION DU 07 AVRIL 2025 ons 1e
L'an deux mil vingt-cinq le 07 avril, à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia, RUSCH Elodie, GERRIET Charline MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, M. BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi, M. VOISIN Jean-Marc.
Absent:
Secrétaire de séance :
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 (CFU) DE-03-07-04-25
BUDGET COMMUNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code des juridictions financières ;
Vu l’article 205 de la loi de finances pour 2024 portant généralisation du CFU à compter de l'exercice 2024 avec obligation de mise en place pour l’ensemble des entités éligibles au plus tard pour les comptes de l'exercice 2026 et indiquant que les entités qui souhaitent basculer en CFU doivent remplir deux prérequis :
Appliquer le référentiel M57
Transmettre par voie numérique leurs documents budgétaires en préfecture
Considérant que la commune d'Abergement la ronce a opté pour l’expérimentation du CFU pour l’ensemble
de ses budgets dès la clôture des exercices 2024 ;
Considérant que la commune d’Abergement la ronce rempli les deux prérequis ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Le Maire expose à l'assemblée, le CFU 2024 de la commune d’Abergement la ronce, lequel peut se résumer
comme suit : Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025
ID : 039-213900012-20250407-DE_03_07_04_25-DE
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE Bi
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 4 421 184,90 3 812 399,70 [8 233 584,60
Receties Recettes réalisées (1) B [364 034.64 [3 905 982.24 4 270 016,88
Restes à réaliser C [0,00 [0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 4 315 147.00 7 819 695.00 12 134 842,00
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 1522 531,67 3 569 924.05 4 092 455,72
Restos à réaliser F 1264 104,18 [0,09 1 264 104,18
Différences entre ss titres otles mandats |Solde des réalisations de l'exercice (+/-) IG=B-E |-158 497.03 [336 058,19 177 561,18
Résultats antérieurs reportés Résuïtals antérieurs reportés (+}-) H 106 037,50 4 007 295,30 3 901 257,40
Soide (nvestissement) ou técullat de |escégen défi G+H |2sssues L 343 353.49 4 078 818.56 {clôture (fonctionnement)
Différence entre les restes à réakser Restes à réaliser (+/-) I=C-F |-1264 104,18 [0,00 -1 264 104,18
Résutal cumulé Excédent /déficit IG+H+1 |-1528 639,11 4 343 353.49 2 814 714,38
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Mme le Maire n'ayant pas
pris part au vote :
> DONNE ACTE de la présentation du CFU 2024 du budget COMMUNE ;
> ARRÊTE pour 2024, les résultats du CFU 2024 budget COMMUNE comme présentés ci-dessus,
>> AUTORISE Mme le Maire à signer l’ensemble des documents constituant le CFU 2024 budget COMMUNE, en
vue de leur transmission en préfecture.
Pour extrait conforme Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 ER
MAI RI E D'ABE RG E M E NT LA RO NC E ID : 039-213900012-20250407-DE_04_07_04_25-DE
DATE DE CONVOCATION :
25/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE PUBLICATIONS 08/04/2025
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL NOMBRE DE CONSEILLERS :
présents: 10 Votants: 09
REUNION DU 07 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq le 07 avril, à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents:
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia, RUSCH Elodie, GERRIET Charline
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, M. BERNARD Eric, M. SCORDO Rémi, M. VOISIN Jean-Marc.
Absent:
Secrétaire de séance :
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 (CFU) DE-04-07-04-25
BUDGETS ANNEXES : BOULANGERIE — MULTISERVICES — PHOTOVOLTAIQUE -— LOT. DU CENTRE — LOT.
DU FOURNIL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code des juridictions financières ;
Vu l'article 205 de la loi de finances pour 2024 portant généralisation du CFU à compter de l'exercice 2024 avec
obligation de mise en place pour l’ensemble des entités éligibles au plus tard pour les comptes de l’exercice
2026 et indiquant que les entités qui souhaitent basculer en CFU doivent remplir deux prérequis :
Appliquer le référentiel M57
Transmettre par voie numérique leurs documents budgétaires en préfecture
Considérant que la commune d’Abergement la ronce a opté pour l’expérimentation du CFU pour l’ensemble de
ses budgets dès la clôture des exercices 2024;
Considérant que la commune d’Abergement la ronce rempli les deux prérequis ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Le Maire expose à l'assemblée, les CFU 2024 des budgets annexes de la commune d’Abergement la ronce, à
savoir : - Boulangerie — Multiservices — Photovoltaïque — Lot. Du Centre et Lot. Du Fournil, lesquels peuvent se
résumer comme suit : Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 ES
ID : 039-213900012-20250407-DE_04_07_04_25-DE
1— INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES l
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non B2 personnalisés
ul la cl e di Part
Fomekaméciens |limestosmen| Féshtde | Résuiui de ie de exercice N-1 : exercice N
1 - Budget principal
Investissement -106 037.90 -158 497.03 -264
534.93
Fonctionnement 4113 333.20 106 037.90 336 058.19
4 343 353.49
TOTAL 4 007 295.30 106 037.90 177 561.16 4 078 818.56
Il - Budgets des services à caractère
administratif
LOT DU FOURNIL
Investissement -68 905.00 -68 905.00
Fonctionnement 465.07 465.07 Sous-Total -68 439.93 -68 439.93
LOT DU CENTRE
Investissement -105 349.00 -105 349.00
Fonctionnement 622.31 -3 414.20
-2 791.89
Sous-Total -104 726.69 -3 414.20 -108 140.89
LOCAL COM. MULTISERVICES
Investissement 10 000.91 10 000.91
Fonctionnement 3 866.39 -583.09
3 283.30
Sous-Total 13 867.30 -583.09 13 284.21
BOULANGERIE
Investissement
Fonctionnement 5 279.83 -7 913.95 -2 634.12
Sous-Total 5 279.83 -7 913.95 -2 634.12
TOTAL I! -154 019.49 -11 911.24 -165 930.73
Il - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
PHOTOVOLTAIQUE
Investissement 21 750.44 2 921.00
24 671.44
Fonctionnement -5 315.78 -2 957.48 -8 273.26
Sous-Total 16 434.66 -36.48 16 398.18
TOTAL II 16 434.66 -36.48 16 398.18
TOTAL I +11 + III 3 869 710.47 106 037.90 166 613.44 3 929 286.01
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Mme le Maire n’ayant pas
pris part au vote :
D DONNE ACTE de la présentation des CFU 2024 des budgets annexes de la commune d’Abergement La
Ronce : Boulangerie - Multiservices - Photovoltaïque- Lot. Du Centre- Lot. Du Fournil ;
> ARRÊTE pour 2024, les résultats des CFU 2024 des budgets annexes de la commune comme présentés ci-
dessus,
> AUTORISE Mme le Maire à signer l’ensemble des documents constituant les CFU 2024 des budgets annexes Boulangerie — Multiservices — Photovoltaïque — Lot. Du Centre — Lot. Du Fournil, en vue de leur transmission en préfecture.
Pour extrait conforme
Le Maire
Joëlle MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 07 AVRIL 2025
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 ER
ID : 039-213900012-20250407-DE_05_07_04_25-DE
DATE DE CONVOCATION :
25/03/2025
DATE PUBLICATION :
08/04/2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents: 10
Votants: 10
L'an deux mil vingt-cinq le 07 avril, à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent(e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, MM. HUMBERT Jean-Yves, NOIROT
Benjamin, VIVINE Serge, BERNARD Éric, SCORDO Rémi, DUCREUX Philippe, ALBERTINI Michel.
Absents excusés :
Absentes non excusées : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, VOISIN Jean Marc.
Secrétaire de séance : M. VIVINE Serge.
Affectation du résultat de fonctionnement 2024
Budget Commune DE-05-07-04-25
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 du budget communal, Mme le Maire propose d'affecter le résultat de fonctionnement au budget 2025 comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A Résullat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B. Résullats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratf précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= À. + B. (hors restes à réaliser }
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
236 058.10
4007 205.30
4343 353.49
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solide d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E Solde des restes à réaliser d'investissement (3) {présédé du signe + ou -)
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
-264 534.03
-1264 104.18
Besoin de financement F. = D. +E. 1528 639.11
AFFECTATION =C. = G. +H. 4343 353.49
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G.= au minimum couvenure du besoin de financement F
1528 639.11
2)H. Report en fonctionnement R 002 (2) 281471438
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(i@ngre : emprent. 0 O9, subvenir. 0 00 ou mutolnnneenent . D 00 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 ETS
ID : 039-213900012-20250407-DE_05_07_04_25-DE
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> APPROUVE à l'unanimité des membres présents, l’affectation du résultat de fonctionnement 2024 au
budget communal 2025 comme ci-dessus.
Le Maire
Joëlle Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 EM
ID : 039-213900012-20250407-DE_06_07_04_25-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
DATE DE CONVOCATION :
EXTRAIT DU REGISTRE DES 25/03/2025
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | ous NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
REUNION DU 07 AVRIL 2025 Présents: 10 Votants: 10
L'an deux mil vingt-cinq le 07 avril, à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent{e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, MM. HUMBERT Jean-Yves, NOIROT
Benjamin, VIVINE Serge, BERNARD Éric, SCORDO Rémi, DUCREUX Philippe, ALBERTINI Michel.
Absents excusés :
Absentes non excusées : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, VOISIN Jean Marc.
Secrétaire de séance : M. VIVINE Serge.
Affectation du résultat de fonctionnement 2024
Budget Boulangerie DE-06-07-04-25
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de
l'exercice 2024 du budget boulangerie Mme le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement au budget
2025 comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
I l'exerci précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -7 913.95
« ï
tigne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 527983
C Résuitat à affecter -2634.12 Æ= A.+B, (hors restes à réaliser }
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
le n cum lin: issement (précédé de + ou -) 0.00 D 001 (si di )
R 001 (siexcédent)
Î & liser d'i (précédé du signe + ou -) 0.00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D.+E. 0.00
AFFECTATION =C. = G.+H. 0.00
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0.00
DEFICIT REPORTE D 002 (4) -2634.12
{13 Ongne. erenun: 0.09, subvenson. 0 00 ou autcinancement : 0.00 (2) Evertusrament. pour La part axcédan: 12 couve-re du Desoin Ga financement de La secton dinvestssenam
(2) Le 10164 des restes À rédiser Ga La zecton de foncscnnement n'est pas pns an corse pour l'afectaben Ces résul:s:s de fonctonnement Les restes à raiser de La sec5on de fonctonnament sent rooms au budget de repsa des réSuILats (A) En ce eus Any 3 pra d'afectabon Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 CS
ID : 039-213900012-20250407-DE_06_07_04_25-DE
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> APPROUVE à l’unanimité des membres présents, l'affectation du résultat de fonctionnement 2024 au
budget boulangerie 2025 comme ci-dessus.
Pour extrait conforme MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 07 AVRIL 2025
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 ER
ID : 039-213900012-20250407-DE_07_07_04_25-DE
DATE DE CONVOCATION :
25/03/2025
DATE PUBLICATION :
08/04/2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents: 10
Votants: 10
L’an deux mil vingt-cinq le 07 avril, à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent{e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, MM. HUMBERT Jean-Yves, NOIROT
Benjamin, VIVINE Serge, BERNARD Éric, SCORDO Rémi, DUCREUX Philippe, ALBERTINI Michel.
Absents excusés :
Absentes non excusées : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, VOISIN Jean Marc.
Secrétaire de séance : M. VIVINE Serge.
Affectation du résultat de fonctionnement 2024
Budget Multiservices DE-07-07-04-25
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 du budget multiservices, Mme le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement au budget 2025 comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
ARésultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -583.09
LL
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 3866.39
C Résultat à affecter 3283.30 = A.+B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
ï j lé d'i j (précédé de + ou -) 10000.91 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
liser d'investi {précédé du signe + ou -) 0.00 Besoin de financement
Excéden de financement (1)
Besoin de financement F. = D.+E. 0.00
AFFECTATION =C.#= G.+H. 3 283.30
4) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 3283.30
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1) Origine. emgrunt : O 00, subvenbon : 0.00 eu autofnancement : 0.00 (2) Eventwelement pour la pan excédant là couverture du besoin de fnancement de la section d'investissement
{3} Le sode des restes à réaliser de là secbon de fonctionnement n'est pas pris en comple pour l'affectation des résuïats de fonctionnement Les restes à réabser de la section de fonctionnement sont reporiés au budgel de reprise des résuilats. (4) En ce ex, l'y à pas d'afectation Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 ES
ID : 039-213900012-20250407-DE_07_07_04_25-DE
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> APPROUVE à l'unanimité des membres présents, l’affectation du résultat de fonctionnement 2024 au budget multiservices 2025 comme ci-dessus.
Pour extrait conforme
Le Maire Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 EM
ID : 039-213900012-20250407-DE_08_07_04_255-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA MAIRIE
D'ABERGEMENT LA RONCE
DATE DE CONVOCATION :
EXTRAIT DU REGISTRE DES 25/03/2025
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL [over NOMBRE DE CONSEILLERS :
REUNION DU 07 AVRIL 2025 pe Présents: 10 Votants : 10
L'an deux mil vingt-cinq le 07 avril, à 18 heures 00, le Conseil Municipal, legatement convoque, s’est reuni à la
Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent{e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, MM. HUMBERT Jean-Yves, NOIROT
Benjamin, VIVINE Serge, BERNARD Éric, SCORDO Rémi, DUCREUX Philippe, ALBERTINI Michel.
Absents excusés :
Absentes non excusées : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, VOISIN Jean Marc.
Secrétaire de séance : M. VIVINE Serge.
Affectation du résultat de fonctionnement 2024
Budget Photovoltaïque DE-08-07-04-25
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de
l'exercice 2024 du budget photovoltaïque, Mme le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement au
budget 2025 comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
ARésullet de l'exercice précédé au signe + (excédent) ou - (déficit) -2 957.48
B. Résullals antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé qu signe + (excédent) ou - (déficit) 5315.78
C Résultat à affecter 8273.26
= A.+B. (hors restes à réaliser)
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
le (précédé de + ou-) 24 671.44 D 001 {si déficit)
R 001 (si excédent)
li: ï i (précédé du signe + ou -} 0.00
Besoin de financement
Excédenl de financement (1)
Besoin de financement F.= D. +E. 0.00
AFFECTATION =C. = G. +H. 0.00
4) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0.00
DEFICIT REPORTE D 002 (4) -8 273.26
(3) Ongine emprunt : 0.00, subvention : 0 00 ou autofinancement : 0.00 «2) pourla par excédanl la Gu beson de fin: de 13 section 6 invest t
13) Le soide des restes à résiser de La secbon de fonctennemeni n'est pas pna en compte pour l'aFeclabon des résunats de fonctionnement Les resles drékser de la socton de fonckonnement son! reporés au budgel de reprise des 1ésunats. (4) En cs en Eny à pas d'afeciaton
1 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 CR
ID : 039-213900012-20250407-DE_08_07_04_255-DE
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> APPROUVE à l'unanimité des membres présents, l'affectation du résultat de fonctionnement 2024 au
budget photovoltaïque 2025 comme ci-dessus.
Pour extrait conforme MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 07 AVRIL 2025
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 ET
ID : 039-213900012-20250407-DE_09_07_04_25-DE
DATE DE CONVOCATION :
25/03/2025
DATE PUBLICATION :
08/04/2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents: 10
Votants: 10
L'an deux mil vingt-cinq le 07 avril, à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent{e}s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, MM. HUMBERT Jean-Yves, NOIROT
Benjamin, VIVINE Serge, BERNARD Éric, SCORDO Rémi, DUCREUX Philippe, ALBERTINI Michel.
Absents excusés :
Absentes non excusées : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, VOISIN Jean Marc.
Secrétaire de séance : M. VIVINE Serge.
Affectation du résultat de fonctionnement 2024
Budget Lot du centre DE-09-07-04-25
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 du budget Lot du centre Mme le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement au budget 2025 comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
ARésultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficä) -3 414,20
B. Résullats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 622.31
C Résultat à affecter -2791.89 = A. +B. (hors restes à réaliser )
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
ide d' i lé d'i j (précédé de + ou-) 105 349.00 D 001 (si déficit)
R 001 (siexcédent)
r d'il i { précédé du signe + ou-) 0.00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D.+E. 105 349.00
AFFECTATION =C. = G. +H. 0.00
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0.00
DEFICITREPORTE D 002 (4) -2791.89
(1) Origine : empnnl : 0 00, subvention : 0.00 ou autotnancement : 0.00 (2) Eventuelèment pour 1a par excèdant là couverture du besoin de Enancement de la sechon dinvestssement
(31 Le soïde des restes àréaliser de la secbon de fonchonnement n'est pas pris en compte pour l'afleciabon des résullals de fonchonnement Les restes à résiser de la seclion de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résuiats
(4) En ce cas. 1 ny à pas d'afeclaton Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 GET
ID : 039-213900012-20250407-DE_09_07_04_25-DE
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> APPROUVE à l’unanimité des membres présents, l'affectation du résultat de fonctionnement 2024 au
budget Lot du centre 2025 comme ci-dessus.
Pour extrait conforme Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 CM
ID : 039-213900012-20250407-DE_10_07_04_25-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
DATE DE CONVOCATION :
EXTRAIT DU REGISTRE DES 25/03/2025
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | ous NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
REUNION DU 07 AVRIL 2025 ne Votants: 10
L'an deux mil vingt-cinq le 07 avril, à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent{e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, MM. HUMBERT Jean-Yves, NOIROT
Benjamin, VIVINE Serge, BERNARD Éric, SCORDO Rémi, DUCREUX Philippe, ALBERTINI Michel.
Absents excusés :
Absentes non excusées : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, VOISIN Jean Marc.
Secrétaire de séance : M. VIVINE Serge.
Affectation du résultat de fonctionnement 2024
Budget Lot du fournil DE-10-07-04-25
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 du budget Lot du fournil, Mme le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement au budget 2025 comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00
al
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédeni) ou - (déficit) 465.07
C Résultat à affecter 466.07 = A.+B, (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
B (précédé de + ou -) -68 905.00 D 001 (si défich)
R 001 (si excédent)
ik linvesti: 3) (précédé du signe +ou-) 0.00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D.+E. 68 906.00
AFFECTATION =C.= G.+H. 465.07
4) Affectation en réserves R1068 en investissement 465.07 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0.00
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1) Oran 1 : 0 09, subvenzon : 0 C9 ou autsinancèment . 0.00
(2) Events Faur Ia par excé dant L esuventire du a3oïn de Enancement ce la secton C'inveszasement (3) Le node ces À réshser de La section ce fonczonre ‘est pas prs an compte por l'alec:azon des réscitats de fonctonnement
Les restes j'tsiser de la sacton Ge fonesennemen: sent ranenés au budget de repnsa des résulrats (4) En ce ess ny à pas d afaruron Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 CR
ID : 039-213900012-20250407-DE_10_07_04_25-DE
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
>> APPROUVE à l'unanimité des membres présents, l'affectation du résultat de fonctionnement 2024 au
budget Lot du fournil 2025 comme ci-dessus.
Pour extrait conforme
Le Maire Publié le 10/04/2025
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
ID : 039-213900012-20250407-DE_11_07_04_25-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 07 AVRIL 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DATE DE CONVOCATION :
25/03/2025
DATE PUBLICATION :
08/04/2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents: 10
Votants: 10
L'an deux mil vingt-cinq le 07 avril, à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie,
en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent({e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, MM. HUMBERT Jean-Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, BERNARD Éric, SCORDO Rémi, DUCREUX Philippe, ALBERTINI Michel. Absents excusés :
Absentes non excusées : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, VOISIN Jean Marc.
Secrétaire de séance : M. VIVINE Serge.
Vote du Budget Primitif 2025 BUDGET COMMUNE DE-11-07-04-25
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2025 COMMUNE présenté comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT [ SECTION INVESTISSEMENT. ]
Chapitres | DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ur 2025 | | chapitres DEPENSES D'INVESTISSEMENT N- 2025
011 Charges à caractère général 509 000,00 001 |Solde investissements reportés 264 534,93
012 Charge 5 dé personnel-frais 420 000,00 041 Opérations patrimoniales 245 000,00 assimilés
014 Atténuations des produits 2 693 000,00 16 Emprunts dettes assimilés et cautions 2 000,00
65 Autres frais gestion courante 196 257,00 204 Subventions équipement versées 81 000,00
68 Dotations provisions dépréciations 3 000,00 21 Immobilisations corporelles 3 125 542,16
023 Virt section Investissements 2 840 767,00 23 Immobilisations en cours 723 077,02
$ : 27638 Autres établissements publics (virement BP 042 Opérations d'ordre de transferts 22 843,00 27 Jotissements) 334 095,00
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 6 684 867,00 | | TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENTS 4775 249,11
“ BUDGET 2025 z « BUDGET 2025 Chapitres RECETTES DE FONCTIONNEMENT (€) Chapitres RECETTES D'INVESTISSEMENT (€)
013 Atténuation des charges 6 200,00 021 Virt section fonctionnement 2 840 767,00
70 Produits des services du domaine, ventes 12 552,62 040 Opérations d'ordre amortissements 22 843,00
73 Impôts et taxes - Fiscalité locale 762 900,00 041 Opérations patrimoniales 245 000,00
731 Fiscalité locale 1 599 200,00 10 FCTVA 45 000,00
74 Dotations et participations 1352 800,00 10 Taxe aménagement 10 000,00
75 Autres produits gestion courante 133 000,00 13 Subventions d'investissement 81 000,00
77 Produits spécifiques 500,00 16 Emprunts dettes assimilés et cautions 1 000,00
78 Reprise sur dépréciat® et provisions 3 000,00 27 Immobilisation financières 1 000,00
002- | Résultat fonctionnement reporté 2 814 714,38
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 6 684 867,00 [ TOTAL RECETTES INVESTISSEMENTS Ï 4 775 249,11 |
1 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 CET
ID : 039-213900012-20250407-DE_11_07_04_25-DE
Le Conseil Municipal,
- Vu l'avis de la commission des finances,
-__ Vule projet de budget primitif 2025 BUDGET COMMUNE
Après en avoir délibéré,
> APPROUVE à l’unanimité des membres présents le BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2025 comme présenté ci-dessus.
JoëllALEPETZ Envoyé en préfecture le
Publié le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
10/04/2025
ID : 039-213900012-20250407-DE_12_07_04_25-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 07 AVRIL 2025
DATE DE CONVOCATION :
25/03/2025
DATE PUBLICATION :
08/04/2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents: 10
Votants: 10
L’an deux mil vingt-cinq le 07 avril, à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent{e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, MM. HUMBERT Jean-Yves, NOIROT
Benjamin, VIVINE Serge, BERNARD Éric, SCORDO Rémi, DUCREUX Philippe, ALBERTINI Michel.
Absents excusés :
Absentes non excusées : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, VOISIN Jean Marc.
Secrétaire de séance : M. VIVINE Serge.
Vote du Budget Primitif 2025 Budget boulangerie DE-12-07-04-25
Ilest demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2025 BOULANGERIE présenté comme
suit :
Boulangerie BP 2025
SECTION FONCTIONEMENT
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES MONTANT € CHAPITRES MONTANT €
011 Charges à caractère général 752 Loyers 100.00
dont Eau 200.00 | | 75822 Subv depuis BP commune 17 000.00
dont Energie Elec 3 665.88 | | ROOZ2 Report résultat fonctionnement
dont entretien bâtiments 10 000.00
dont maintenance 600.00
002 Défict fonction.reporté 2 634.12
TOTAL 17 100.00 TOTAL 17 100.00
DEPENSES
CHAPITRES
rtés 001 Solde investissements re.
TOTAL
MONTANT €
RECETTES
CHAPITRES
10 Dotations fonds divers réserves
TOTAL
MONTANT € Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 CM
ID : 039-213900012-20250407-DE_12_07_04_25-DE
Le Conseil Municipal,
- Vu l'avis de la commission des finances,
-_ Vu le projet de budget primitif 2025 BUDGET BOULANGERIE
Après en avoir délibéré,
> APPROUVE à l’unanimité des membres présents le BUDGET PRIMITIF BOULANGERIE 2025 comme
présenté ci-dessus.
Pour extrait conforme
Le Maire Publié le 10/04/2025
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
ID : 039-213900012-20250407-DE_13_07_04_25-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 07 AVRIL 2025
DATE DE CONVOCATION :
25/03/2025
DATE PUBLICATION :
08/04/2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents: 10
Votants: 10
L'an deux mil vingt-cinq le 07 avril, à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent{e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, MM. HUMBERT Jean-Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, BERNARD Éric, SCORDO Rémi, DUCREUX Philippe, ALBERTINI Michel. Absents excusés :
Absentes non excusées : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, VOISIN Jean Marc.
Secrétaire de séance : M. VIVINE Serge.
Vote du Budget Primitif 2025 Budget Multiservices DE-13-07-04-25
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2025 MULTISERVICES présenté
comme suit :
Multiservices BP 2025
e e e
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES MONTANT € CHAPITRES MONTANT €
011 Charges à caractère général RO01 Excédent Fonct reporté 3 283.30
dont Energie eau electricité 1100.00 | | 752 Loyers 100.00
dont Petit équipement 500.00 | | 75822 Subv depuis BP commune 1 000.00
dont entretien batiment 1 500.00
dont maintenance 1 283.30
TOTAL 4 383.30 TOTAL 4 383.30
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES MONTANT € CHAPITRES MONTANT €
21 Immobilisations corporelles 10 000.91 | | 001 Solde investissements reportés 10 000.91
TOTAL 10 000.91 TOTAL 10 000.91
Le Conseil Municipal,
- Vu l'avis de la commission des finances,
- Vu le projet de budget primitif 2025 BUDGET MULTISERVICES Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 CR
ID : 039-213900012-20250407-DE_13_07_04_25-DE
Après en avoir délibéré,
> APPROUVE à l'unanimité des membres présents le BUDGET PRIMITIF MULTISERVICES 2025 comme présenté ci- dessus.
Pour extrait conforme Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 ER
ID : 039-213900012-20250407-DE_14_07_04_25-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 07 AVRIL 2025
DATE DE CONVOCATION :
25/03/2025
DATE PUBLICATION :
08/04/2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents: 10
Votants: 10
L’an deux mil vingt-cinq le 07 avril, à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent({e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, MM. HUMBERT Jean-Yves, NOIROT
Benjamin, VIVINE Serge, BERNARD Éric, SCORDO Rémi, DUCREUX Philippe, ALBERTINI Michel.
Absents excusés :
Absentes non excusées : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, VOISIN Jean Marc.
Secrétaire de séance : M. VIVINE Serge.
Vote du Budget Primitif 2025 BUDGET PHOTOVOLTAIQUE DE-14-07-04-25
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2025 PHOTOVOLTAIQUE présenté comme suit :
DEPENSES
CHAPITRES
D002 Résultat re
011 Cha à caractère général
042 Opérations d'ordre de transferts
TOTAL
MONTANT €
8 273.26
50.00
2 921.00
11 244.26
DEPENSES
CHAPITRES MONTANT €
21 592.44
6 000.00
27 592.44
23 Immobilisations en cours
040 Dotations et réserves
TOTAL
RECETTES
CHAPITRES
70 Produits de ventes
042- ration d'ordre de transfert
MONTANT €
5 244.26
6 000.00
TOTAL 11 244.26
RECETTES
CHAPITRES
001 Solde investissements r
040 Opérat. d'ordre amortis.
TOTAL
MONTANT €
24 671.44
2 921.00
27 592.44
rtés Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 ES
ID : 039-213900012-20250407-DE_14_07_04_25-DE
Le Conseil Municipal,
- Vu l'avis de la commission des finances,
-_ Vu le projet de budget primitif 2025 BUDGET PHOTOVOLTAIQUE
Après en avoir délibéré,
> APPROUVE à l'unanimité des membres présents le BUDGET PRIMITIF PHOTOVOLTAIQUE 2025 comme
présenté ci-dessus.
Pour extrait conforme MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 07 AVRIL 2025
Envoyé en préfecture le
Publié le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
10/04/2025
1D : 039-213900012-20250407-DE_15_07_04_25-DE
DATE DE CONVOCATION :
25/03/2025
DATE PUBLICATION :
08/04/2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents: 10
Votants: 10
L’an deux mil vingt-cinq le 07 avril, à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent(e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, MM. HUMBERT Jean-Yves, NOIROT
Benjamin, VIVINE Serge, BERNARD Éric, SCORDO Rémi, DUCREUX Philippe, ALBERTINI Michel.
Absents excusés :
Absentes non excusées : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, VOISIN Jean Marc.
Secrétaire de séance : M. VIVINE Serge
Vote du Budget Primitif 2025 BUDGET LOT DU CENTRE DE-15-07-04-25
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2025 LOT DU CENTRE présenté
comme suit :
DEPENSES
CHAPITRES
RECETTES
CHAPITRES
002 Déficit de fonctionnement 2 791.89 | | 002 Excédent reporté
011 Cha à caractère général 75- Subvention budget général
6045 Etudes et prestations de services 19 000.00 | | 042- Opérations d'ordre de transferts] 199 000.00
605 Travaux 180 000.00
042 Variation stocks 105 349.00
307 140.89 TOTAL
DEPENSES RECETTES
MONTANT €
108 140.89
307 140.89
CHAPITRES MONTANT € CHAPITRES MONTANT €
001 Déficit reporté 105 349.00 | | 040 Stock terrain aménagé 105 349.00
040 Stock terrains aménagés 18 Emprunts ef dettes assimées 199 000.00 199 000.00 | | (Virement du BP Commune)
TOTAL 304 349.00 TOTAL 304 349.00 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 (Es |
ID : 039-213900012-20250407-DE_15_07_04_25-DE
Le Conseil Municipal,
- Vu l'avis de la commission des finances,
-_ Vu le projet de budget primitif 2025 BUDGET LOT DU CENTRE
Après en avoir délibéré,
> APPROUVE à l'unanimité des membres présents le BUDGET PRIMITIF LOT DU CENTRE 2025 comme présenté ci-dessus.
Pour extrait conforme Publié le 10/04/2025
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
ID : 039-213900012-20250407-DE_16_07_04_25-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 07 AVRIL 2025
DATE DE CONVOCATION :
25/03/2025
DATE PUBLICATION :
08/04/2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents: 10
Votants: 10
L'an deux mil vingt-cinq le 07 avril, à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent(e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, MM. HUMBERT Jean-Yves, NOIROT
Benjamin, VIVINE Serge, BERNARD Éric, SCORDO Rémi, DUCREUX Philippe, ALBERTINI Michel.
Absents excusés :
Absentes non excusées : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, VOISIN Jean Marc.
Secrétaire de séance : M. VIVINE Serge.
Vote du Budget Primitif 2025 BUDGET LOT DU FOURNIL DE-16-07-04-25
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2025 LOT DU FOURNIL présenté comme suit :
LOTISSEMENT DU FOURNIL 2025
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES MONTANT € CHAPITRES MONTANT €
011 Charges à caractère général 002 Excédent reporté 465.07
6045 Etudes et prestations de services 15 560.07 | | 75 Subvention budget général 68 905.00
605 Travaux 120 000.00 | | 042 Opérations d'ordre de transferts| 135 095.00
042 Variation stocks 68 905.00
TOTAL 204 465.07 TOTAL 204 465.07
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES MONTANT € CHAPITRES MONTANT €
001 Déficit reporté 68 905.00 | | 040 Stock initial terrain aménagé 68 905.00
040 Stock terrains aménagés 135 095.00 15 EFARUIE EE ARLES SSSIERS 135 095.00 (Virement du BP Commune)
TOTAL 204 000.00 TOTAL 204 000.00 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 CM
ID : 039-213900012-20250407-DE_16_07_04_25-DE
Le Conseil Municipal,
- Vu l'avis de la commission des finances,
- Vu le projet de budget primitif 2025 BUDGET LOT DU FOURNIL
Après en avoir délibéré,
> APPROUVE à l'unanimité des membres présents le BUDGET PRIMITIF LOT DU FOURNIL 2025 comme
présenté ci-dessus.
Pour extrait conforme Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 GE
MAI RIE D'ABERGE M ENT LA RON C E ID : 039-213900012-20250407-DE_17_07_04_25-DE
DATE DE CONVOCATION :
25/03/2025
DATE PUBLICATION :
EXTRAIT DU REGISTRE DES 08/04/2025 |
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | énemeer1s Présents: 10
Votants: 10
REUNION DU 07 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq le 07 avril, à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent{e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, MM. HUMBERT Jean-Yves, NOIROT Benjamin,
VIVINE Serge, BERNARD Éric, SCORDO Rémi, DUCREUX Philippe, ALBERTINI Michel.
Absents excusés :
Absentes non excusées : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, VOISIN Jean Marc.
Secrétaire de séance : M. VIVINE Serge.
MODIFICATION DES BERCEAUX AU SEIN DU SMOCSY
DE-17-07-04-25
Mme le Maire expose à l’assemblée que lors de sa séance du 23 janvier 2025, le Conseil Syndical a approuvé le retrait
d’un berceau pour la commune de Damparis et l'augmentation d’un berceau pour la commune de Foucherans.
Il'est nécessaire pour l’assemblée se prononcer sur cette nouvelle répartition des berceaux :
MEMBRES NB DE BERCEAUX
CHS St Ylie 9
CH Pasteur
Abergement la ronce
Champvans
Choisey
Foucherans
Damparis
Gevry
Parcey
Sampans Dimim|p|ph|wim|im)R
Entre temps, Mme le maire de Foucherans avec l’envoi d’un courrier à tous les membres du SMOCSY a fait part
de son refus d'accepter un berceau supplémentaire, justifiant que cela était contraire aux statuts.
Ce courrier est lu à voix haute par Mme le Maire.
Elle souligne également que le financement se fait à raison de 30 berceaux mais qu’à la suite de l’analyse de la
Présidente du SMOCSY le taux d'occupation avoisine seulement une vingtaine de berceaux. L’utilité pour notre
commune de conserver ce berceau est alors discutée. Il est possible de sortir du Syndicat moyennant une
pénalité qui est évaluée au 20/01/2025 de 6 138.63 €.
Elle demande à l'assemblée de se prononcer sur le possible retrait de la commune avec l'obligation de
s'acquitter du montant forfaitaire de pénalité. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 EM
ID : 039-213900012-20250407-DE_17_07_04_25-DE
Le Conseil Municipal,
-_ Vu l'exposé de Mme le Maire,
et après délibération,
> APPROUVE à l’unanimité la nouvelle répartition des berceaux, comme exposée ci-dessus, au sein du
SMOCSY.
D APPROUVE par 9 POUR et 1 CONTRE, le retrait du berceau de la commue Abergement la ronce au sein du
SMOCSY. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 GER
MAI RI E D'AB E RG E M E NT LA RO NCE ID : 039-213900012-20250407-DE_18_07_04_25-DE
DATE DE CONVOCATION :
EXTRAIT DU REGISTRE DES EE .
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 08/08/2025 NOMBRE DE CONSEILLERS :
uneD
REUNION DU 07 AVRIL 2025 ——
L'an deux mil vingt-cinq le 07 avril, à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent{e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, MM. HUMBERT Jean-Yves, NOIROT Benjamin,
VIVINE Serge, BERNARD Éric, SCORDO Rémi, DUCREUX Philippe, ALBERTINI Michel.
Absents excusés :
Absentes non excusées : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, VOISIN Jean Marc.
Secrétaire de séance : M. VIVINE Serge.
PORTES DE SERVICE LOGEMENTS RUE DES ERABLES ET DE L’AUNE
CHOIX DU PRESTATAIRE DE-18-07-04-25
M. l'adjoint, responsable travaux, expose à l'assemblée qu’il convient de remplacer les portes de service des logements
des rues des érables et de l’aune.
Deux entreprises ont été consultées, Avenir Elec et Socoreve dont M. l’adjoint présente les devis.
Le Conseil Municipal,
- Vu l'exposé de M. l’adjoint, responsable travaux,
et après délibération, à l'unanimité des membres présents et représentés :
» ACCEPTE de confier les travaux précités à l’entreprise Avenir Elec
>> APPROUVE les devis de ladite entreprise d’un montant de 8 372.87€ HT (rue de l’aune) et 3 367.73€ HT
(rue des érables)
b AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents à cet effet.
b DIT que les crédits nécessaires sont prévus au BP Commune 2025.
Pour extrait conforme Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 ET
MAI R | E D'AB Ë RG E M E NT LA RO NC E ID : 039-213900012-20250407-DE_19_07_04_25-DE
DATE DE CONVOCATION :
EXTRAIT DU REGISTRE DES 25/03/2025 DATE PUBLICATION :
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 08/04/2025 NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
REUNION DU 07 AVRIL 2025 rs
L'an deux mil vingt-cinq le 07 avril, à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en
séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent{e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, MM. HUMBERT Jean-Yves, NOIROT Benjamin,
VIVINE Serge, BERNARD Éric, SCORDO Rémi, DUCREUX Philippe, ALBERTINI Michel.
Absents excusés :
Absentes non excusées : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, VOISIN Jean Marc.
Secrétaire de séance : M. VIVINE Serge.
REMPLACEMENT DES PORTES D’ENTREE DES LOGEMENTS RUE DE L’AUNE
CHOIX DU PRESTATAIRE DE-19-07-04-25
M. l’adjoint, responsable travaux, expose à l'assemblée qu’il convient de remplacer les portes d'entrée des logements
de la rue de l’aune.
Dans un souci d'homogénéité, l’entreprise Socoreve, qui a déjà fourni les précédentes portes, a été consultée. Socoreve propose cette prestation pour un montant de 15 804.96€ HT.
Le Conseil Municipal,
- Vu l'exposé de M. l’adjoint, responsable travaux et les devis présentés,
et après délibération, à l'unanimité des membres présents et représentés :
» ACCEPTE de confier les travaux précités à l’entreprise Socoreve
D APPROUVE le devis de ladite entreprise d’un montant de 15 804.96€ HT
> AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents à cet effet.
> DIT que les crédits nécessaires sont prévus au BP Commune 2025. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 ESS
M AlRI E D' ABE RGEM ENT L A RO N C E ID : 039-213900012-20250407-DE_ 20_07_04_25-DE
DATE DE CONVOCATION :
EXTRAIT DU REGISTRE DES re
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 08/04/2025 ‘ NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
REUNION DU 07 AVRIL 2025 Présents: 10 Votants: 10
L'an deux mil vingt-cinq le 07 avril, à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent({e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, MM. HUMBERT Jean-Yves, NOIROT Benjamin,
VIVINE Serge, BERNARD Éric, SCORDO Rémi, DUCREUX Philippe, ALBERTINI Michel.
Absents excusés :
Absentes non excusées : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, VOISIN Jean Marc.
Secrétaire de séance : M. VIVINE Serge.
TRAVAUX DE REFECTION DE LA PLACE GAUDILLER
CHOIX DU PRESTATAIRE DE-20-07-04-25
M. l’adjoint, responsable travaux, expose à l'assemblée qu'il convient de choisir le prestataire qui réalisera les travaux
de réfection de la place Gaudillier.
Trois entreprises ont été consultées, Colas France, Un max de paysage et Natura création dont M. l’adjoint présente
les devis.
Le Conseil Municipal,
- Vu l'exposé de Mme l’adjointe, responsable du fleurisement et les devis présentés,
et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés :
> ACCEPTE de confier les travaux de précités à l’entreprise Colas france
>> APPROUVE le devis de ladite entreprise d’un montant de 23 274.00€ HT
» AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents à cet effet,
> DIT que les crédits nécessaires sont prévus au BP Commune 2025.